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Arrêté - ADM 135 2026 Saint Marcel en fete Securisation defilie
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h25 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 135 2026 Saint Marcel en fete Securisation defilie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL.
ADM-135-2026
Saint-Marcel en fête
Sécurisation Défilé du groupe de musique « Unidos Da Batida »
Michel RONFARD, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des cérémonies patriotiques, Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants de la troupe « Unidos Da Batida » organisé à l'occasion de la manifestation « Grande rue en fête »,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser les accès et la circulation,
ARRÊTE:
Article 1%: Le samedi 04 juillet 2026 de 18h00 à 18h45, la circulation sera momentanément interrompue sur les axes routiers suivants afin de sécuriser le défilé prévu à l'occasion de la manifestation « Grande rue en fête ». Le cortège partira du parking du Carrefour Market pour se rendre sur la Place du 4 septembre 1944 par la rue Philippe Flatot :
e Rue Curtil Canot + Rue Claude de Bussy + Rue Maurice Ravel ° Rue du Breuil
° Rue de la Varenne e Rue Abbé Bidault ° Rue du Docteur Jeannin
Article 2 : La circulation sera ouverte au fur et à mesure de l'avancée du cortège et dirigée vers les axes de déviation établie par :
e Rue Curtil Canot
+ Route de Dole
+ Rue de la Varenne
+ Rue du Docteur Jeannin
Article 3 : Toute intervention urgente des services de secours et de police-gendarmerie seront prioritaires.
Article 4 : Le service de Police Municipale prendra en charge et sécurisera, tout au long de l'itinéraire, le défilé prévu pour l'événement.
L'interruption momentanée de la circulation sur les axes prévus à l’article 1 sera prise en compte par les agents du CTM avec fermeture des axes prévue à 17h45.
Article 5 : La signalisation réglementaire (barriérage, déviations…) sera mise en place par les services techniques communaux en fonction du parcours itinérant et afin de sécuriser l'évènement prévu
Article 6 : La circulation sera rétablie suivant le déplacement du défilé et l'itinéraire emprunté.
Article 7 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 18 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture renier
et publié, affiché ou notifié le 9096:
noiée 2-2 JUIN-2026
Michel RONFARD
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