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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 79 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 79-2024
ROUTE DE DOLE
16 juillet 2024
Karine PLISSONNIER, 1° Adjoint de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-7 à L2213-9 et R2213-42,
Vu les articles du Code Pénal 225.17 et 225.18,
Vu l'arrêté municipal n°110/2016 du 14 Octobre 2016, relatif au règlement général du cimetière, modifié par l'arrêté du 84/2019 du 1° aout 2019,
Considérant que des travaux d'exhumation, doivent être réalisés dans l'ancien cimetière, par l'entreprise Brigitte ROLLAND sises à Saint-Marcel,
Considérant qu'afin de réaliser les travaux à l'abri des regards et dans le respect dû aux défunts et aux mesures d'hygiène, il convient de fermer exceptionnellement l'ancien cimetière au public afin de procéder à l'opération d'exhumation.
ARRÊTE
Article 1er : L'ancien cimetière de Saint-Marcel sera exceptionnellement fermé au public le 16 juillet 2024 de 8h00 à 9h00 en raison des travaux d'exhumation.
La durée de travaux pourra être modifiée en fonction de l'avancée du chantier.
Article 2: L'entreprise Brigitte ROLLAND est chargée des travaux, à cet effet elle est habilitée à intervenir dans l’ancien cimetière aux dates et heures précitées.
Article 3: Une information sur la date de fermeture sera indiquée par affichage aux portes de l'ancien cimetière.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise Brigitte ROLLAND à Saint-Marcel,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Le service de la Police Municipale,
- Le Centre Technique Municipal.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 15 juillet 2024
Le 1er Adjoint,
Signé : Karine PLISSONNIER
Pour copie conforme, Certié exécutoire pour avoir
été regu à la sous-Préfecture le nn
et publié, affiché notifié le ……. $. JUIL. 2024
Le 1er Adjoint
Karine PLISSONNIER