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Arrêté - 2026 043 Delegation de signature a Marielle VANGOU
Arrêté - 2026 039 Delegation de signature a Nathalie LECARPENTIER
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 039 Delegation de signature a Nathalie LECARPENTIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 2026- OS
Délégation de
signature à
Nathalie LECARPENTIER
Notifié le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article R.2122-8,
VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales, il y a lieu de consentir des délégations de signature aux
agents communaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Nathalie LECARPENTIER reçoit délégation, en mon absence,
en l'absence de l’Adjoint au Maire délégué aux affaires générales et de
la responsable de service, sous ma surveillance et ma responsabilité,
pour:
> signer tous les actes d'état civil excepté ceux relatifs à
l’article 75 du Code Civil,
> certifier l'exactitude et la conformité des pièces et
documents de toute nature,
> légaliser les signatures,
> statuer sur les demandes d'inscription sur les listes
électorales dans un délai de 5 jours et notifier la décision
au demandeur par écrit, et à l'INSEE par l'intermédiaire
du système de gestion du REU, conformément à l’art L.
18, | du code électoral,
> apposer le paraphe sur les feuillets des registres des
délibérations et des arrêtés municipaux,
v délivrer des expéditions des registres susmentionnés,
> certifier exécutoires des pièces et documents publiés et
transmis aux services de l'Etat pour le contrôle de légalité,
> signer la correspondance courante relative à ce service ne
comportant pas de décision,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. > viser les factures,
> signer, en matière funéraire, les autorisations d’inhumation,
d’exhumation, de travaux au cimetière.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification à
l’intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à :
> Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
> Monsieur le Directeur général des services,
> L'intéressée,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2 5 MARS 2U2b
le Maire,
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© Sophie RIGAULT
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contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.