Procès Verbal - 12 PV CM du 16 décembre 2025

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Procès Verbal - 12 PV CM du 16 décembre 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV CM du 16 décembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 10

Pouvoirs : 3

Votants : 13

Date de convocation : le 12 novembre 2025

Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme TALBERT Maria, Mme VIOT Martine, M. GILSON Marc

Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier donne pouvoir à M. BAUDE Théo

Absents : M. BRAULT Sébastien, Mme JAMOT Hélène

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

La séance est enregistrée.

Secrétaire de séance : Mme ROLSHAUSEN Monique se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité,

Ordre du jour :

1/ Approbation du PV du 18 novembre 2025

2/ SDIS : contribution exceptionnelle de solidarité pour 2026

3/ Budget communal : décision modificative N°3/2025

4/ Modification des statuts Cavités 37

5/ Redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2026 6/ Règlement intérieur bibliothèque municipale

7/ Modification des horaires de l’école

8/ Rapport CLECT du 25 novembre 2025

9/ Sollicitation subvention au titre du FDSR 2026

10/ Sollicitation subvention au titre de la DETR 2026

11/ Sollicitation subventions dans le cadre de la création d’un café associatif (actualisation) 12/ Attribution marché de travaux pour la requalification de la Place St Pierre, de ses abords et création d’une halle

13/ Dissimulation des réseaux d'éclairage public dans la rue du Maréchal Reïlle (tranche 2) 14/ Dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique dans la rue du Maréchal Reiïlle (tranche 2)

15/ Dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue du Maréchal Reille (tranche 2)

16/ Informations

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025En préambule :

© Informations sur les Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code

Général des collectivités territoriales et de la délibération du 02 juin 2020 Le Maire informe avoir procéder à la signature des virements de crédits suivants dans le cadre de la finalisation des aménagements de l'aire de loisirs

- En date du 19 novembre 2025

Section Investissement- dépenses ]

Opération 268 - compte 2128 | +3550.00€

| Opération 268 - compte 2188 | +900.00€

_Opération 258 - compte 2128 -4450.00€

- En date du 10 décembre 2025

[ Section Investissement - dépenses ] | Opération 268 - compte 2128 | +210.00€ |

| Opération 258 - compte 2128 | -210.00€ |

N°2025-90. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2025.

N°2025-91. SDIS : CONTRIBUTION EXCEPTIONNELEE DE SOLIDARITE 2026 Les contingents des communes et EPCI compétents en matière d’incendie et secours représentent 28% du financement du SDIS, la participation du conseil départemental étant de 72% et que l'objectif d'une hausse des participations des communes vise à rééquilibrer cette répartition tous en permettant au SDIS d'augmenter substantiellement ses recettes pour soutenir son besoin de financement de 4 millions d'euros et continuer de garantir ses missions de service public

Suite à la dernière séance de conseil municipal, de nouvelles informations ont été communiquées.

La contribution demandée par le SDIS, d’un montant initial de 6.20€ par habitant, a été recalculée et varie selon les communes.

Base de calcul pour Cerelles

Contribution communale = Plus contribution solidarité/population DGF 2025, soit 5.96€ par habitant soit 7 646€ pour 2026

Il est rappelé que cette contribution exceptionnelle vient en complément du contingent versé annuellement

par la commune

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Procès-verbal du conseil d'administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre

et Loire en date du 16 octobre 2025,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7,

Considérant qu’il est nécessaire de soutenir le SDIS37 au vu de leur contexte financier actuel,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés (Pour: 10 voix, Contre : 0 voix, Abstentions : 3 voix)

DECIDE

- D'attribuer une contribution exceptionnelle et volontaire au SDIS 37 pour l’année 2026 selon les modalités de calcul exposées ci-dessus

- D'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires au versement de cette contribution

——— ————————————— " —" …" …" —" —" …" — "…."."__—_…—— ———…—…" …—…… ……...…… …—

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

2N°2025-92. BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°3/2025 Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, à des ajustements comptables. La réalisation de travaux en régie (suite aménagement aire de loisirs et travaux aménagement ALSH) avait été sous-estimée, ce qui implique de modifier les écritures comptables.

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu'elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production.

Les travaux en régie ont été comptabilisés en cours d'exercice à des comptes de charges en section de fonctionnement. En fin d'exercice, une opération d'ordre budgétaire permet d'intégrer les travaux en section d'investissement. Il est proposé de passer les écritures comptables suivantes :

Section Investissement

1 ____ Article | Montant

Dépenses 2128/040 |_+600€ |

Dépenses | 21318/040 _| +3900€ |

Recettes 021 | +4500€ |

Section Fonctionnement

Î Article Montant

| Recettes ____ | 722/042 +4500€

Dépenses 023 +4500€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.

N°2025-93. MODIFICATION STATUTAIRE DES CAVITES 37

Considérant la demande d'adhésion au syndicat de la commune de CHEILLÉ,

Considérant la demande de retrait du syndicat de la commune de CICOGNÉ,

Considérant l’approbation du comité syndical Cavités 37, en date du 14/11/2025, de ces demandes,

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l'adhésion de la commune de CHEILLÉ au syndicat intercommunal Cavités 37, ainsi que le retrait de la commune de CICOGNÉ de ce même syndicat.

N°2025-94. REDEVANCE DE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2026

Le conseil municipal de Cerelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-

48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1e: janvier 2025

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau

potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des

réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en

compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du

code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des

eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1* janvier 2025

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant la création par la loi de finances 2024 de deux nouvelles redevances assises sur des critères de performances, imputées aux autorités organisatrices du service de l’eau et de l'assainissement sur leurs budgets 2026 ; contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection la santé et de la biodiversité et garantissant la quantité et la qualité de l’eau.

Considérant que les prélèvements des montants correspondants par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne doivent être compensés par des recettes pour conserver l'équilibre des budgets annexes eau et assainissement ;

Considérant que lesdites recettes sont répercutées sur la facture des abonnés des services d'eau et d'assainissement sous forme de contre-valeurs ;

Considérant que la commune de Cerelles est compétente en matière d'épuration des eaux usées,

Considérant que le calcul de la contrevaleur 2026 se base sur les données d’autosurveillance, de performance et de conformité de l’année 2024 concernant le système d'assainissement de La Bédouère. Le coefficient de modulation varie entre 0.2 (excellente performance) et 1 (mauvaise performance),

Considérant que l'Agence de l'eau Loire Bretagne a fixé à 0.28€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026,

Considérant que le coefficient applicable pour 2026 serait de 0.650,

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECIDE à l'unanimité :

- De fixer à 0.650 le coefficient de modulation et donc de fixer à 0,182€ /m“ (0.28x0.650) la contre- valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2026.

N°2025-95. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,

Considérant que le fonctionnement de la bibliothèque municipale a évolué et particulièrement dans un but

d'harmonisation avec les autres bibliothèques du territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE

-D'adopter le règlement intérieur mis à jour de la bibliothèque municipale, présenté à l'assemblée

délibérante et consultable sur le site internet de ma commune

MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ÉCOLE

Report - PAS DE VOTE

Sur demande de la Directrice de l’école et comme évoqué au conseil d'école du 19 juin, il est proposé de

modifier les horaires de l’école, en inversant les horaires actuels.

Actuellement (pour rappel

Ecole Maternelle 8h30-11h55/14h-16h35

Ecole Primaire 8h30-12h/14h-16h30

Cependant, il faut dans un premier temps que cette modification fasse l’objet d’un vote et d’une validation en Conseil d'école, puis présentée en Conseil Municipal. Aussi, le sujet est reporté dans l'attente d'une décision du Conseil d'école.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025IN°2025-96. RAPPORT CLECT DU 25 NOVEMBRE 2025

La commission locale d'évaluation des charges transférées s’est réunie le 25 novembre 2025 pour procéder à l'évaluation des charges consécutives à

> La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse

La compétence voirie

> La compétence GEMAPI

> La compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes > La compétence transport scolaire

> Des ajustements nécessaires

Conformément au tableau présenté, les attributions actualisées totales 2025 pour l’ensemble des communes du territoire Gâtine-Racan, s'élèvent à :

482 438.89€ en Investissement

1 608 792.38€ en Fonctionnement

Pour Cerelles les charges ajustées 2025 s'élèvent à 147 988.12€.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées portant révision des

charges, en date du 25 novembre 2025,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

-APPROUVE le rapport présenté et les attributions de la commission.

-AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette délibération

N°2025-97. SOLLICITATION SUBVENTION AU TITRE DU ESDR 2026 (enveloppe socle)

Le Fonds Départemental de Solidarité Rurale est un dispositif qui vise à encourager les programmes d'investissement portés par les collectivités de moins de 2000 habitants. Les demandes doivent être déposées avant le 15 janvier 2026.

La subvention du Département ne pourra en aucun cas être supérieure à 50 % du montant hors taxes de l'opération.

Il est proposé de présenter de renouvellement et mise en conformité de l'aire de jeux présente dans la cour de l’école maternelle, selon le plan de financement suivant :

| Dépenses L Montant HT Recettes Montant Aire de jeux 30 000.00€ FDSR 2026 enveloppe socle 14 972.00€ (Fourniture-pose-travaux

annexes-contrôle)

Autofinancement 15028.00€ |!

Lo Total LL 30 000.00€ Total 30 000.00€ |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération indiqué ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention auprès des services

départementaux au titre du FDSR 2026.

N°2025-98. SOLLICITATION SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026

Les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2026 sont à déposer avant le 31 décembre 2025. Les subventions seront attribuées prioritairement aux opérations dont le commencement d'exécution est prévu avant le 1° septembre 2026.

Selon les critères d'éligibilité, il est proposé de soumettre une opération concernant des audits thermiques sur les bâtiments communaux (document indispensable demandé en cas de travaux de rénovation futurs), selon le plan de financement suivant :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025Dépenses Montant HT Recettes Montant | Audit 3CL DPE 2021 (mairie) 1 715.00€ DETR 2026 -- 80% 4 276.00€

Audit 3CL DPE 2021 (salle cersilla) 1 915.00€ Autofinancement 1 069.00€

Audit 3CL DPE 2021 {locaux communaux} 1715.00€

E Total 5 345.00€ Total 534500 |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération indiqué ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la DETR 2026.

N°2025-99. SOLLICITATION SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN CAFE ASSOCIATIF (actualisation)

Dans le cadre de la création du café associatif il a été sollicité des soutiens financiers auprès de la Région via le dispositif A VOS ID et du programme européen LEADER.

Suite à la notification d'attribution d'une aide de 12 130€ (A VOS ID) et à l’actualisation des postes de dépenses, il est nécessaire de présenter un nouveau plan de financement dans le cadre du programme LEADER, comme suit

Dépenses ] Montant HT Recettes Montant Equipement/mobilier/Travaux 40 970.80€ À vos ID 12 130.00€ FEADER 20 646.64€

Autofinancement 8 194.16€

Total 40 970.80€ Total 40 970.80€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE le plan de financement actualisé présenté ci-dessus

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

N°2025-100. ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE ST PIERRE, DE SES ABORDS ET CREATION D'UNE HALLE

La commune de Cerelles a lancé le 7 octobre 2025 un marché à procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique concernant la requalification de la place st pierre, de ses abords et création d’une halle. La date limite de réception des offres était fixée au 31 octobre 2025. 9 plis ont été réceptionnés sur l'ensemble des 3 lots :

- Lot 1 : voirie réseaux divers (3 offres)

- Lot 2 : plantations et mobiliers (4 offres)

- Lot 3 : construction d’une halle (2 offres)

L'Agence Reliefs a procédé à l'analyse technique et financière des propositions, qui a été exposée aux élus de la commission d'appel d'offres le jeudi 12 décembre.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

- Prix des prestations = 40%

- Valeur technique = 60%

Suite à la présentation, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

N° Lot OFFRES RETENUES ]

ES De Entreprises {Montant HT

1 VRD COLAS 191 982.00€

| = 37 - Mettray |

2 Plantations et mobilier IDVERDE 42 196.00€

| — | do | 37 - Veigné

3 Construction d’une halle SARL POUESSEL 61 000.00€

[_ a — 37 - Monts

| TOTAL | 295 178.00€ _]

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-

cadres d’un montant inférieur à 214 000 € HT (alinéa 4° L. 2122-22 du CGCT) ainsi que toute décision

concernant leurs avenants. Considérant que le montant du marché est supérieur au montant délégué par le

Conseil Municipal à Monsieur le Maire, une délibération est dès lors obligatoire afin d'attribuer et d'autoriser

Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés ;

Vu l’article L.2122-21-6° du Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'analyse des offres en date du 11 décembre 2025,

Vu les projets de marchés ;

Considérant la présentation du projet de requalification de la place St Pierre, ses abords et création d'une halle,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ATTRIBUE les lots du marché de travaux de requalification de la place st pierre, de ses abords et création d’une halle aux entreprises suivantes et aux montants suivants :

U a _— OFFRES RETENUES Entreprises | Montant HT |

1 VRD COLAS - 37 - Mettray | 191 982.00€ 2 Plantations et mobilier IDVERDE - 37 - Veigné | 42 196.00€ | 3 Construction d’une halle SARL POUESSEL - 37 - Monts 61 000.00€ TOTAL | 295 178.00€

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de ces marchés, ainsi que leurs éventuels avenants.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au compte 2313, opération 270

- CHARGE M le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération

N°2025-101. DISSIMULATION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU MARECHAL

REILLE (tranche 2 - 762-2021)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de poursuivre la dissimulation des réseaux aériens

d'éclairage public de la rue du Maréchal Reille.

Travaux de dissimulation des réseaux éclairage public (tranche 2) :

Cout global = 62 337.29€ TIC

Montant à charge du SIEIL = 36 363.42€ TTC

Montant à charge de la commune = 25 973,87€ HT Net

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif qui fait suite à l'étude d'exécution, en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE la 2èe tranche des travaux de dissimulation des réseaux d'éclairage public dans la rue du

Maréchal Reïlle,

-AUTORISE Monsieur le Maire :

_à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

_à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de

concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

-S'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel (25 973.87€ HT NET) ;

-DECIDE d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la

commune

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025N°2025-102. DISSIMULATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE

ELECTRIQUE RUE DU MARECHAL REILLE (tranche 2 - 762-2021)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de poursuivre la dissimulation des réseaux aériens

d'électricité de la rue du Maréchal Reiïlle.

Travaux de dissimulation des réseaux de distribution d'énergie électrique : Cout global = 115 000.56€ TIC

Montant à charge du SIEIL = 86 250.42€ TTC

Montant à charge de la commune = 28 750.14€ HT Net

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif qui fait suite à l'étude d'exécution, en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE la 2èr° tranche des travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie

électrique dans la rue du Maréchal Reïlle,

-AUTORISE Monsieur le Maire :

_à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

_à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de

concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

-S'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel (28 750.14€ HT NET) ;

-DECIDE d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la

commune

N°2025-103. DISSIMULATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS RUE DU MARECHAL REILLE (tranche 2 - 762-2021)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de poursuivre la dissimulation des réseaux aériens

de la rue du Maréchal Reille.

Travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication :

Cout global = 59 187.77€

Montant à charge du SIEIL = aucune

Montant à charge de la commune = 59 187.77€

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif qui fait suite à l'étude d'exécution, en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE la 2ère tranche des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunications dans la rue

du Maréchal Reiïlle,

-AUTORISE Monsieur le Maire :

_à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

_à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

-S'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel ;

-DECIDE d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la

commune

Il est rappelé que dans le cas de dissimulations coordonnées, le SIEIL apporte un fond de concours de 20% du montant HT du génie civil de télécommunications.

2 — ———————— ———————…—_———————————————————— Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

8INFORMATIONS

© Prochaine séance du Conseil Municipal : 12 février 2026 (annule et remplace la séance initialement prévue le 22 janvier 2026)

La séance est levée à 20h

Fait à Cerelles, le 22 décembre 2025

Certifié conforme,

Le Maire, Guy POULLE

La secrétaire de séance,

Monique ROLSHAUSEN

D \

——————_—— Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025