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Déliberation - deliberation ndeg07 2025 078 06 06 2025 deliberation 20250703 06
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg07 2025 078 06 06 2025 deliberation 20250703 06)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
MAISON DES ASSOCIATIONS
Délibération : 07-2025-078
Transmis en préfecture le : 08/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 03 juillet 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 09
juillet 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Françoise
BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Frédéric RAGON, Claudia
VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Bruno DANDOY,
Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI,
Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-
Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,
Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON
Membres absents excusés à la séance :
David HORNUS, Delphine CHAPUIS, Laurent
DURIEUX, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Nejma REDJEM
Pouvoirs :
David HORNUS à Marylène MILLET, Laurent DURIEUX à
Stéphane GONZALEZ, Camille EL-BATAL à Céline
MAROLLEAU, Sonia MONFORT à Laure LAURENT,
Caroline VARGIOLU à Jacky BÉJEAN, Nejma REDJEM à
Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Patrick FAURE
La ville de Saint-Genis-Laval apporte son soutien aux associations pour les aider à pérenniser et développer leur activité, à mener des projets et mettre en place de nouvelles actions ou évènements.
Ce soutien de la municipalité aux associations revêt des formes très diversifiées : une aide financière, sous forme de prestations ou d’avantages divers tels que la mise à disposition de locaux, de salles, de moyens techniques ou matériels.
La ville de Saint-Genis-Laval met à disposition de nombreuses salles communales au profit des associations, des entreprises ou des partenaires institutionnels. Ces mises à disposition permettent de soutenir la mise en place d’activités, de réunions, et de soutenir la vie associative et dynamique locale.
Des besoins de locaux supplémentaires ont été exprimés pour se réunir ou avoir des activités de bureau. C’est pourquoi, la ville de Saint-Genis-Laval a souhaité développer le projet de la « Maison des associations » au bénéfice des associations locales, pour compléter l’offre existante. Elle ouvrira ses portes à la rentrée 2025., à la suite de travaux de rénovation.
La Maison des associations s’implante au 1er étage du bâtiment communal situé 24 avenue Maréchal Foch, lieu central de la commune dont le rez-de chaussée reste investi par le café associatif « 1000 Vies ». En effet, suite au départ de l’association Sud Ouest Emploi, des locaux restaient vacants. D’une surface de 77m2, la Maison des associations est composée de deux bureaux et d’une salle de réunion. D’autres services pourront être proposés courant 2026 : espace reprographie, stockage d’archives pour les associations au sous sol.
Divers travaux d’aménagement ont été réalisés récemment pour permettre l’accès autonome des utilisateurs à la Maison des associations par la porte côté jardin, le recloisonnement des espaces intérieurs, la création d’un sanitaire, la réfection des plafonds, la remise en peinture et l’achat de mobilier.
Il est rappelé que l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales indique que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés,compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services.
Il est ainsi prévu que la mise à disposition des espaces de la Maison des associations soit destinée exclusivement aux associations saint-genoises ou ayant leur activité à Saint-Genis-Laval. Ces espaces pourront être réservés en journée et/ou en soirée sous réserve de la disponibilité du planning auprès du service vie associative, pour une utilisation ponctuelle ou régulière.
Selon l’article L2125-1du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance. Par dérogation, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Compte tenu de l’utilité sociale des associations utilisatrices de la Maison des associations, les mises à dispositions se feront à titre gratuit.
Vu l’avis de la commission n°3 « Vie associative, Sport, Culture, Jumelage « du 26 juin 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER l'ouverture de la Maison des associations.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick FAURE,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.