Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 420
Arrêté - ARRETE N°2024 420
Arrêté - ARRETE N°2026 420
Déliberation - DM2023 420
Arrêté - AT2023 420
Arrêté - arrete ndeg2022 420
Arrêté - Arrêté 423
Procès Verbal - Arrêté 547
Déliberation - DM2025 420 sn
Arrêté - arrete 420 2025 pm
Arrêté - Arrêté 420
Document publié le Vendredi 13 janvier 2006 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 420)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
À
Directions de l'Aménagement Urbain ARRETÉ N°420/2022 et de la Transition Ecologique
Direction de l'Urbanisme
Service des Autorisations du Droit des Sols
CGG/SB/CR
Arrêté approuvant et mettant à disposition du public les Cahiers des Charges de Cession des Terrains (CCCT) des lots G et T relatifs à l’ilot 8 «La Madeleine » de la ZAC Multisites.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme en ses articles L 311-6 et D 311-11-1,
Vu la délibération du 13 janvier 2006 portant création de la ZAC Multisites,
Vu le décret n°2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'Urbanisme,
Vu les Cahiers des Charges de Cession des Terrains des lots G et T de l’îlot 8 « La Madeleine »,
Considérant que dans lîlot 8 « La Madeleine » de la ZAC Multisites, il y a lieu d'approuver les Cahiers des Charges de Cession de Terrain (CCCT) des lots G et T afin de les rendre opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme.
ARRÈTE
Article 1 : Les Cahiers des Charges de Cession des Terrains susvisés de l’îlot 8 « La Madeleine » de la ZAC Multisites cités sont approuvés.
Article 2 : Les Cahiers des Charges de Cession des Terrains seront mis à disposition du public pendant un mois au service des Autorisations du Droit des Sols de la mairie de Gonesse, sise 4 place du Général de Gaulle.
Article 3 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- __ Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- __ Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
- Grand Paris Aménagement.
Fait à Gonesse, le 6 octobre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en ,
Sous-Préfecture, le 4 1 OCT, 202?
4 \ Mis en ligne, le 4
7 OCT. 202?
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
-Pierre BLAZY
Le présEnt acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idac.…
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Arrêté approuvant et mettant à disposition du public les Cahiers des |
Objet de l'acte : Charges de Cession des Terrains (CCCT) des lots G et T relatifs à l'lot 8
« La Madeleine >» de la ZAC Multisites.
RL SSSR RSS DR DO RD 0 00 RU Re DD DDASS OR TON P ONU TE RS ROSE RRR EDS 0 0 PDU OS DAS Sd em Une ess nu use RSR RS SR RS PRESS STRESS SERRES RER SSSR RSS PPS TRS SSSR SNS Sn sSSSS ss s ss S esse sn ssssessessses
Date de décision: 06/10/2022
Date de réception de l'accusé 11/10/2022
de réception :
UNIES N NS SES UNS NP LONDON OO RDS DDR ON TUTO SR 00 DRE 00 DD DNA N RS Se ee SP nes eos rs nes amannns ss eee ss eee RSA SSSR TS RD ARR 86 600 006 ST SR SLR SUR ST SSSR DDRR RSA SSI RSS SRI ISIN SSSR NS Sens sssssesissees
Numéro de l'acte : 2022ARRETE420
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221006-2022ARRETE420-AR
PR RÉ SIN Te SR PDA 0 0 006000600650 SPP RSS SSSR RSS RS SSSR nn RAS SSSR SSSR SSP S S Sp ssss ss sasssssssssssssessss
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 2 .2
Urbanisme
Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RSS ss sense een nn ne n nee nee nn ns ne ne mn se ss on tenons en se pers pee nmnn sens ess snsnnnne ses des seen nent en me eee presses ess ue ce e POS RS ARS SR PEUT SSSR SSD RU ITS ST SDS SR SR ASS SAS SSD DS ss n ss esssmumasssssssanasnnnnnsans dde esIIIssesssossEssssseesserenes
Nom du fichier : Arrêté 420.pdf( 99_AR-095-219502770-20221006-2022ARRETE420-
AR-1-1_1.pdf)
1 sur 1 11/10/2022, 09:49