Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 307 du 28 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 307 du 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 307 du 28 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-307

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2024-06-27-00012 - Arrêté du 27 juin 2024 PORTANT AUTORISATION

D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 50Ème Rallye Aveyron

Rouergue Occitanie (4 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2024-06-27-00012

Arrêté du 27 juin 2024

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE

SPORTIVE MOTORISÉE :

50Ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-27-00012 - Arrêté du 27 juin 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 27 juin 2024

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 50Ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie

Le préfet de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur et des outre-mer en date du 20 décembre 2010, et les arrêtés suivants, notamment, l’arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes classées à grande circulation à certaines périodes de l’année 2024 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;

VU l’arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU la demande du 29 mars 2024 présentée par Mr Jean Claude BESSAOU représentant l’Association « ASA ROUERGUE », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 4, 5 et 6 juillet 2024, la manifestation sportive mentionnée en objet ;

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39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-27-00012 - Arrêté du 27 juin 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4VU l’attestation d’assurance n° 149 201 705 souscrite le 28/02/2024 par ASA ROUERGUE auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, pour l’épreuve dénommée « 50Ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie », garantissant la responsabilité civile de l’ASA ROUERGUE;

VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;

VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes de traversées ;

VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 5 juin 2024 ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE

Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté du 20 décembre 2010 susvisé et considérant l’avis de la DDT12, le 50Ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie est autorisé à emprunter le réseau routier RGC en restant conforme à la déclaration faite par l’organisateur sur les sections de Routes classées à Grande Circulation suivantes :

- le vendredi 5 juillet, l’itinéraire traverse la D888/N88 par un passage inférieur au niveau du chemin d’Ampiac pour se diriger vers la D28 afin de rejoindre Rodelle (ES 1-5), - le vendredi 5 juillet, en provenance de D28, l’itinéraire traverse la D888/N88 par un passage supérieur pour se diriger sur Laissac,

- le samedi 6 juillet, l’itinéraire traverse la D888 et la N88 à trois reprises par des passages inférieurs ou supérieurs pour se diriger vers Ruols (ES 11-14) sur la commune de Luc-la-Primaube, - le samedi 6 juillet, l’itinéraire emprunte la D994 au lieu-dit Le Pas (commune de Druelle-Balsac) pour se diriger vers Rodez (après ES 11-14),

- le samedi 6 juillet, concernant la spéciale ES 15 (départ chemin de l’Auterne / arrivée avenue de la Labardie), dans l’agglomération de Rodez, en passant par Aquavallon et la D67 (route de Moyrazès) : l’échangeur de Saint-Cloud sera fermé dans le sens Albi/Rodez, bretelle de sortie et bretelle d’entrée, dans le sens Rodez/Albi, le tourne-à-gauche en extrémité de bretelle de sortie sera interdit, et ceci sur la période de 6h00 à 24h00.

La manifestation sportive dénommée « 50Ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie », organisée par « ASA ROUERGUE », est autorisée à se dérouler du 04/07/2024 au 06/07/2024 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 200 véhicules.

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-27-00012 - Arrêté du 27 juin 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5Article 2 – PARCOURS

L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.

Article 3 – ORGANISATION

Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :

Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».

Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)

Article 4 – ANNULATION/RECOURS

Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 4-2 : Recours contentieux :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : EXÉCUTION

La sous-préfète de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-27-00012 - Arrêté du 27 juin 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,

Les maires de Villecomtal, Sébrazac, Saint-Félix-de-Lunel, Sainte-Radegonde, Rodelle, Pont-de-Salars, Palmas d’Aveyron, Onet-le-Château, Olemps, Muret-le-Château, Moyrazès, Mouret, Montrozier, Luc-la- Primaube, Le Vibal, Le Nayrac, Le Monastère, La Loubière, Laissac-Sévérac l’Église, Golinhac, Gabriac, Florentin-la-Capelle, Flavin, Estaing, Espeyrac, Espalion, Entraygues-sur-Truyère, Druelle Balsac, Coubisou, Clairvaux-d’Aveyron, Campuac, Campouriez, Bozouls, Bessuéjouls, Bertholène, Agen-d’Aveyron, Rodez,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mr Jean Claude BESSAOU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 27 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Signé

Véronique MARTIN SAINT LÉON

Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-27-00012 - Arrêté du 27 juin 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 7