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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Qbiet:
Approbation
de
l’acquisition
de
120
places
d’ossuaire
auprès
du
syndicat
en
charge
du
cimetière
intercommunal
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge
et Sceaux
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9 décembre
2022
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres.en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
FEU CRUE QUALVILLE Een aalenetg
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
88
00
- Fax
01
41
13
83
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomaitie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
15
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
:Approbation
de
l’acquisition
de
120
places
d’ossuaire
auprès
du
syndicat
en
charge
du
cimetière
intercommunal
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
l’'Haÿ-les-Roses,
Montrouge
et
Sceaux
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Frédéric
Guermann,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
30
avril
1960
portant
création
du
syndicat
du
cimetière
intercommunal
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge
et
Sceaux,
Vu
sa
délibération
du
23
juin
2022
désignant
ses
délégués
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
du
cimetière
intercommunal
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge
et
Sceaux, Vu
la
délibération
du
22
septembre
2020
de
la
ville
de
Montrouge
approuvant
la
cession
de
120
places
d’ossuaires
situé
au
sein
du
cimetière
intercommunal
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge
et
Sceaux
au
bénéfice
du
syndicat
intercommunal
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge
et
Sceaux,
Considérant
que
la
ville
de
Sceaux
a
sollicité
le
syndicat
intercommunal
du
cimetière
afin
d’acquérir
120
places
d’ossuaire
pour
la
reprise
de
concessions
au
sein
du
cimetière
communal
de
la
ville
de
Sceaux, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
l'acquisition
de
120
places
d’ossuaire
situées
au
sein
du
cimetière
intercommunal
sis
125
boulevard
Jean-Mermoz
à
Chevilly-Larue
auprès
du
syndicat
du
cimetière
intercommunal
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge
et
Sceaux.
PRECISE
que
cette
acquisition
s’effectuera
au
prix
unitaire
de
423
euros
soit
50
760
€
pour
120
places
d’ossuaire. Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
‘le
mir
2/2