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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
mumicipal
:
Objet
: Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9 décembre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:.
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Théophile
Touny
par M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par Mme
Florence
Presson
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
LRU
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
O1
41
13
83
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
17
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
:
Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
1612-1,
Vu
Particle
L
232-1
du
code
des juridictions
financières,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
Padoption
du
budget
primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby;
1
abstention
:
M.
Numa
Isnard)
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2023
avant
le
vote
du
budget
2023
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Affectation
et
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
et
mandatés
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023 Crédits
ouverts
en|
Montant
autorisé
Chapitre
- Libellé
nature
2022
avant
le vote
du
(BP
+ RC)
BP
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1532
366,44
€
383
091,61
€
204
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
187
400,00
€
46
850,00
€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
7163
089,19
€
1790
772,30
€
22
- IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
-
€
-
€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4471
267,61
€
1117
816,90
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
13
354
123,24
€
3 338
530,81
€
10 - DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
744
000,00
€
186
000,00
€
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
-
€
-
€
18 - COMPTE
DE
LIAISON
: AFFECTATION
-
€
-
€
26
- PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
_e
-
€
PARTICIPATIONS 27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
45
000,00
€
11
250,00
€
45
- OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
-
€
-
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
HORS
DETTE
14
143
123,24
€
3 535
780,81
€
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair,
2/2