unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 15 Approbation des comptes administratifs 2024 du CIAS et des budgets annexes et affectations de resultats 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 15 Approbation des comptes administratifs 2024 du CIAS et des budgets annexes et affectations de resultats 2024 Document publié le Vendredi 18 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 15 Approbation des comptes administratifs 2024 du CIAS et des budgets annexes et affectations de resultats 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Investissement et développement économique, Centre Intercommunal

d’Action Sociale

Riom Limagne et Volcans

Date de convocation

15 avril 2025

Nombre d’administrateurs :

- En exercice : 25

- Présents : 6

- Votants : 7

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

CY di

D'ACTION SOCIALE

ROM UMAGHE & VOLCANS

N : 2025-15

L'an deux mille vingt-cinq, le 18 avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 15 avril 2025, s’est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.

Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M. Jean-Marc COURBET, Mme Anne-Marie CHARLES, Mme Michèle GRENET, M. Didier MICHEL, Mme Samya RIOTON.

Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M. Jean BERNARD, M. Claude BOILON, Mme Marie CACERES, M. Didier CHASSAIN, Mme Valérie CHASSAING, Mme Véronique DE MARCHI, Mme Aurélie FERNANDES, M. Roland GRENET, Mme Catherine HOARAU, M. Daniel JEAN, M. Fabrice JOUIN, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M. Fabrice MAGNET, M. André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M. Didier MIGNE, Mme Fanny CHEVALIER (pouvoir à Mme Michèle GRENET).

- Pour le Budget du CIAS :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

BUDGET CLAS

Section de fonctionnement

Chapitre CA 2023 CA 2024 2024/2023 Budget 2024

011 - Charges à caractère général 150 002,42 € 140 617,89 € -6% 188700,00€

012- Charges de personnel et frais assimilés 301262,43€ 389572,33€ 29% 426 560,00 €

042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 728,85 € 14 113,49 € -4% 18 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 776 525,84 € 768 853,87 € -1% 771846,50€

67- Charges spécifiques 0,04€ - € NS - € Total Dépenses 1242519,58€ 1313157,58€” 6% 1405 106,50 €

002- Résultat de fonctionnement reporté 33 164,69 € 64 861,50 € NS 64 861,50 €

013 - Atténuations de charges 15 802,73 € 8 056,98 € -49% 8 000,00 €

70- Produits des services, du domaine et ventes diverses 276 542,61 € 336 363,38 € 22k 337287,00€

74- Dotations et participations 930 000,00 € 915 000,00 € -2% 994958,00€

75- Autres produits de gestion courante 51871,05€ 152,02 € NS - €

TotalRecettes 130738108€ 1324433,88€ ” 1% 1405 106,50€

Résultat 2024 11 276,30 €

Il ressort de cet exercice un résultat cumulé excédentaire de 11 276,30 €. Il est proposé d’affecter ce

résultat de fonctionnement en report à nouveau du budget supplémentaire CIAS 2025.

Section investissement

Chapitre

20 - Immobilisations incorporelles

21- Immobilisations corporelles

CA 2023 CA 2024 Budget 2024

3 348,00 € 3386,82€ 10000,00€

1 298,00 € 14701,81€ 105519,82€

Total Dépenses 4 646,00 € 18088.,63€ 115519,82€

001 - Solde d'exécution de La sectian d'investissement repo 87 196,82 € 97519,82€ 97519,82€

049 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 728,85 € 14113,49€ 18 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves

Total Recettes

249,15 € 44,27€ - €

102165,82€ 111677,58€ 115 519,82€

Résultat 93 588,95 €

Le résultat cumulé d'investissement est excédentaire de 93 588,95 €. Il est proposé d'inscrire ce

résultat en report à nouveau au budget supplémentaire 2025. Accusé de réception en préfecture 063-200029304-20250418-DEL202515-DE Date de réception préfecture : 23/04/2025- Pour le budget annexe du Portage de Repas à Domicile :

011 - Charges à caractère général 564562,88€ 610 337,29€ 8% 612783,39€

012- Charges de personnel et frais assimilés 309 863,27€ 328887,47€ 6% 332 100,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfertentre sections 3 704,78 € 5 581,60 € 51% 5 800,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 0,64€ 2 927,91 € NS 3464,00€

67- Charges spécifiques - € - € 500,00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 8 255,44 € 6 486,39 € NS 6486,39€

013 - Atténuations de charges 6 387,08 € 7 203,99 € 13% 9000,00€

70 - Produits des services, du domaine etventes diverses 804453,55€ 840 232,03€ 4% 859 702,00 €

74- Dotations et participations 65520,20€ 82785,64€ 26% 79459,00€

75- Autres produits de gestion courante 1,69 € 106,94 € NS - €

Le résultat de l’exercice est déficitaire de — 17 405,67 € auquel se rajoute le résultat antérieur reporté

de 6 486,39 €. Le résultat global est de — 10 919,28 €. Il est proposé d’affecter ce résultat en report à

nouveau au budget supplémentaire 2025.

20 - Immobilisations incorporelles 3617,30 € 404,40 € 800,00 €

21 - Immobilisations corporelles 720,00 € - € 34139,26€

001- Solde d'exécution de La section d'investissementrepo 297717B€ 29139,26€ 29139,26€

040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 704,78 € 5581,60€ 5800,00€

Il ressort un excédent d'investissement cumulé de 34 316,46 € qu’il vous est proposé d’affecter en

report à nouveau au budget 2025.

- Pour le budget annexe de l'Aide et de l'Accompagnement à domicile

002 - Résultat d'exécution de la section d'exploitation reporté 41 300,42 € 41 300,42 € 41 300,42 €

011 - Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 177308,46€ 188667,22€ 6% 204540,00€

012 - Groupe 2: Dépenses afférentes au personnel 3065180,30€ 3299857,79€ 8% 3330900,60€

016- Groupe 3: Dépenses afférentes à La structure 154038,92€ 152674,97€ -1% 179875,00€

017- Groupe 1: Produits dela tarification 2292353,78€ 2375048,43€ 4% 2527014,20€

018- Groupe 2: Autres produits relatifs à l'exploitation 1259260,12€ 1225 761,11€ -3% 1229601,82€

019- Groupe 3: Produits financiers et produits non encaissables 925,52 € 11 867,27 € NS - €

Le résultat de l’exercice 2024 est déficitaire de -28 523,23 €. Il est proposé de reporter ce résultat

en augmentation des charges de fonctionnement au BP 2026 et 2027.

13- Subventions d'investissement 802,00 € - € - €

20- Immobilisations incorporetles 6177,22€ - € 10000,00€

21- Immobilisations corporelles 7 090,56 € 11105,61€ 34318,46€

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 32 596,72 € 32318,46€ 32318,46€

10- Dotations, fonds divers et réserves 2175,17€ 324,37 € - [€

28- Amortissements des immobilisations 11 616,35 € 12808,49€ 12 000,00€

Accusé de réception en préfecture

063-200029304-20250418-DEL202515-DE

Date de réception préfecture : 23/04/2025Il ressort un excédent d'investissement cumulé de 34 345,71 € qu’il vous est proposé d’affecter en

report à nouveau au budget 2025.

- Pour le budget annexe du Soin Infirmier à Domicile

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

BUDGET SSLAD

Section de fonctionnement

Chapitre CA 2023 CA2024 (%2024/2023 Budget 2024 011 - Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 118203,18€ 167173,74€ 41% 171550,00€ 012 - Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 767693,65€ 867043,66€ 13% 886194,00€ 016 - Groupe 3 : Dépenses afférentes à La structure 91076,45€ 09 490,41 € 9% 106200,00€ TotalDépenses 97697328€ 1133707,81€ ” 16% 1163944,00€

017 - Groupe 1: Produits de la tarification 1002670,47€ 1086621,85€ 8% 10869078€

018 - Groupe 2: Autres produits relatifs à l'exploitation 54 892,76 € 92 945,20 € 69% 76676,20€

019- Groupe 3: Produits financiers et produits non encaissables 26 902,16 € 21 600,00 € -20% 360,00 €

TotalRecettes 1084465,39€ 1201167,05€ ” 11% 1163944,00€

Résuttat 2024 67459,24€

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 est excédentaire de 67 459,24 € dont 21 600 € issu

de la cession des véhicules. La nomenclature M22 impose que les plus-values nettes réalisées sur les

cessions doivent être affectées au financement de mesures d'investissement. II est donc proposé

d’affecter 21 600 € en réserve d'investissement (c/10682) et 45 859,24 € en report à nouveau.

Section investissement

Chapitre CA 2023 CA 2024 Budget 2024

13 - Subventions d'investissement 3777,00€ - € 360,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 6177,22€ 424,80 € 5000,00€

21 - Immobilisations corporelles 1730,07 € 8471,55€ 130 108,66€

Total Dépenses 11 684,29 € 8896,35€ 135 468,66 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 37 570,32 € 43665,75€ 43665,75€

10 - Dotations, fonds divers etréserves 169,29 € 72153,91€ 71802,91€

28- Amortissements des immobilisations 17 610,43 € 19299,50€ 20000,00€

Totat Recettes 55 350,04€ 135 119,16€ 135 468,66 €

Résultat 2024 126 222,81 €

Il ressort un excédent global d'investissement de 126 222,81 € qu’il est proposé d’affecter en

report à nouveau du budget 2025.

ERRD EHPAD :

011 - Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 505 469,43€ 560207,92€ 11% 560331,21€

012 - Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 3107618,23€ 3292518,83€ 6% 331753100€

016 - Groupe 3: Dépenses afférentes à la structure 839 166,80€ 1012584,62€ 21% 1144313,64€

017- Groupe 1: Produits de la tarification 4032264,40€ 4109069,31€ 2% 4119116,51€

018- Groupe 2: Autres produits relatifs à l'exploitation 172906,29€ 401646,44€ NS 39954234€

019 - Groupe 3: Produits financiers et produits non encaissables 95614,59€ 180725,05€ 89% 28843400 €

Accusé de réception en préfecture

063-200029304-20250418-DEL202515-DE

Date de réception préfecture : 23/04/2025Proposition d'affectation des résultats :

Section Résultat 2024 | Solde RAN RAN 2024

Hébergement 45 403,39 € 256 368,31 € 301 771,70 €

Dépendance - 219 273,59 €

719 470,30 € 500 196,71 €

Soins

Total - 173 870,57 € 975 838,61 € 801 968,04 €

La section Hébergement présente un excédent de 45 403,39 € qui, après incorporation du report à

nouveau (RAN) excédentaire de 256 368,31€, débouche sur un résultat à affecter de 301 771,70€. Il

est proposé d’affecter ce résultat en report à nouveau excédentaire (c/11031).

Les résultats de sections dépendance et soins étant fusionnés, le résultat présenté est un déficit de —

219 273,59 € qui, après incorporation du report à nouveau (RAN) excédentaire de 719 470,30€,

débouche sur un résultat à affecter de 500 196,71 €. Il est proposé d’affecter ce résultat en report à

nouveau excédentaire (c/11032).

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVENT les comptes administratifs du CIAS et de ses budgets annexes pour l’année 2024 et les affectations des résultats afférents, ainsi que l'ERRD 2024

FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président, par délégation

Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente

Accusé de réception en préfecture

063-200029304-20250418-DEL202515-DE

Date de réception préfecture : 23/04/2025