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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 59 convention Cias pl Cias RLV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 59 convention Cias pl Cias RLV)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Centre Intercommunal ©
d’Action Sociale C}
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE ê
Date de convocation DES DELIBERATIONS S
13 décembre 2024 ANTERÉOMNUNAL
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION no umAGE à VAI Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 14 N : 2024-59
- Votants: 14
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 17 heures, le Conseit d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 13 décembre 2024, s’est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne-Marie CHARLES , M Jean-Marc COURBET, Mme Aurélie FERNANDES, Mme Michèle GRENET, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL, Mme Fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON, M. Daniel JEAN.
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, Mme Véronique DE MARCHI, M Roland GRENET, M Jean BERNARD, Mme Catherine HOARAU, Mme Marie CACERES, M. Didier CHASSAIN, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Valérie CHASSAING, M Daniel JEAN, M Didier MIGNE, M Fabrice MAGNET
Considérant que par délibération en date du 25 mars 2024, la communauté de communes
Plaine Limagne a créé le CIAS Plaine Limagne qui intègre également le portage de repas.
Considérant qu'il convient de conventionner avec le CIAS Plaine Limagne via une convention
unique pour la continuité de la mise à disposition des services Aide et Accompagnement à
Domicile et portage de repas, à compter du 1er janvier 2025. La convention est conclue pour
une durée d’un an, renouvelable tacitement.
La convention a pour objet d'organiser les modalités de la mise à disposition du service
Aide et Accompagnement à domicile du CIAS Plaine Limagne au profit du service d'Aide et
d'Accompagnement à domicile du CIAS Riom Limagne et Volcans pour l'exercice des
missions relevant de sa compétence action sociale.
Ces modalités sont inchangées par rapport à la précédente convention.
Le CIAS Plaine Limagne met à disposition du service d'aide et d'accompagnement à domicile
du CIAS Riom Limagne et Volcans le service nécessaire à l'exercice de la compétence action
sociale, et à ce titre des personnels, soit les 9 personnels intervenant sur le secteur (8 aides
à domicile et 1 responsable de secteur). Entendu l'exposé de la Vice-Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration
ont délibéré et à l'unanimité :
APPROUVENT la mise à disposition de service du CIAS Plaine Limagne la mise à
disposition de service du CIAS Plaine Limagne au CIAS RLV pour l'année 2025 pour les services d'aide et accompagnement à domicile pour les communes d'Aigueperse, Artonne, Aubiat, Chaptuzat, Bussières et Pruns, Effiat, Montpensier, Sardon, Saint- Agoulin, Saint Genès du Retz, Thuret, Vensat
et pour le portage de repas pour les mêmes communes à l'exception de la commune
d'Aigueperse
- AUTORISENT le Président à signer la convention
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente