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Déliberation - 20221011 MANDUEL D 018 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221011 MANDUEL D 018 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 22-018
030-263000549-20221004-DELIB-018-2022-DE
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 10/10/2022
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 04 octobre 2022 - Délibération n°22-018
Objet : Solidaribus — Mise à jour de la convention avec le secours populaire
Le quatre octobre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le trente septembre précédent, s’est réuni à la salle de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. MARTY, M-F. ALLAMIGEON, S. BONO, F. BARON, J. RAIMONDI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
kk x
Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président, Adjoint à l’action sociale
Pour des raisons organisationnelles, il convient, à la demande du secours populaire, de modifier sur la convention le jour de passage du solidaribus.
Désormais, celui-ci interviendra le mercredi matin de 9 heures à 12 heures dans l'allée du
parc de la résidence autonomie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire ; Vu la délibération n°21-036 du 07/12/2021, approuvant la convention de partenariat avec le secours populaire du Gard ;
Considérant la demande du secours populaire du Gard ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve les termes de la convention telle qu'annexée au présent rapport.
ARTICLE 2. Le président du CCAS, ou son représentant, sont autorisés à signer les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 30 septembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 30 septembre 2022 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 11 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 11
Absent : O0