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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 23 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
C:)
FERNEY
ET
VOLTAIRE
J
<
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
extraordinaire
du
lundi
23
JUIN
2025,
18h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
|
10
(pour
Le
point
n°1)
9
(pour
les
points
n°2
et 3)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
16
(pour
Le
point
n°1)
15
(pour
les
points
n°2
et 3)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
23
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
extraordinaire
convoqué
Le 17 juin
2025,
s’est
réuni
sans
condition
de
quorum,
dans
la sälle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à
Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire,
la
convocation
a été
affichée
le 17
juin
2025.
Présents
:
MMES
et
MM.
Daniel
RAPHOZ,
Valérie
MOUNY,
Chun-Jy
LY,
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE,
Matthieu
CLAVEL,
Balaky-Yem-Phoramy
BABALEY,
Jean-Louis
GUIDERDONI,
Pierre-Marie
PHILIPPS,
Dorian
LACOMBE,
Christian
LANDREAU.
Mme
Valérie
MOUNY
2"
Pouvoirs:
M.
Ahmed
BEN
MBAREK
M.
Rémi
VINE-SPINELLI
à
M.
Balaky-Yem-Phoramy
BABALEY
Mme
Nadia
CARR-SARDI
à
M.
Chun-Jy
LY
M.
Christian
ALLIOD
à
M.
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
Mme
Corinne
DEMARQUAY
à
M.
Matthieu
CLAVEL
Mme
Aurélie
LEGER
à
M.
Jean-Louis
GUIDERDONI
Absents:
Mme
Khadija
UNAL
M.
Jean-Druon
CHARVE
Mme
Chantal
HARS
Mme
Laurence
MERIAUX
M.
Jean-François
PATRIARCA
Mme
Laurence
CAMPAGNE
Mme
Catherine
MITIS
M.
Stéphane
GRATTAROLY
Mme
Mylène
MAILLOT
Mme
Marie
FLORES
M.
Jean-Loup
KASTLER
M.
Raphaël
VINÇON
M.
Nicolas
KRAUSZ
Secrétaire
de séance
: M.
Balaky-Yem-Phoramy
BABALEY
Affiché
en
Mairie
Le
30
juin
2025
-
Page
1sur 5 FERNEY VOLTAIRE En exécutions
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le quorum
n’ayant
pas
été
atteint
Le
17
juin
2025,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué ce jour,
lundi
23
juin.
IL
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
|
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
lundi
23
juin
2025
ont
été
affichés
Le
30
juin
2025.
Affiché
en
Mairie
Le 30
juin
2025
-
Page
2 sur
5 )\
FERNEY
&
VOLTAIRE
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
2.
Compte
financier
unique
2024
: élection
d’un
président
de
séance.
3.
Abrogation
délibération
2024-074
prisé
Le 10 juin
2025
- Adoption
du
compte
financier
2024.
Affiché
en
Mairie
Le 30
juin
2025
- Page
3 sur
5 )
Ü
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
tous
les
points.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention.
À
l'exception
du
point
numéro
2,
pour
lequel
Monsieur
Christian
LAUDREAU
sera
considéré
comme
absent,
celui-ci
ayant
quitté
la salle
lors
de
ce
vote.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Son vote sera
donc
considéré
comme
abstention. Le
Maire
ayant
énuméré
les
pouvoirs
(M.
Ahmed
BEN
MBAREK
à
Mme
Valérie
MOUNY,
M.
Rémi
VINE-
SPINELLI
à
M.
Balaky-Yem
Phoramy
BABALEY,
Mme
Nadia
CARR-SARDI
à
M.
Chun-Jy
LY,
M.
Christian
ALLIOD
à
M.
Etienne
t’KINT
de
ROODENBEKE,
Mme
Corinne
DEMARQUAY
à
M.
Matthieu
CLAVEL
et
Mme
Aurélie
LEGER
à
M.
Jean-Louis
GUIDERDONI),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Monsieur
Balaky-Yem-
Phoramy
BABALEY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
15
voix
pour,
et
1
abstention
(Christian
LANDREAU). 2.
Compte
financier
unique
2024
: élection
d’un
président
de
séance.
Monsieur
Christian
LAUDREAU
sera
considéré
comme
absent
pour
ce
point,
celui-ci
ayant
quitté
la
salle
lors
de
ce
vote. Le
Maire
signale
qu’il
quittera
la séance
pour
l’adoption
du
compte
financier
unique.
Pour
la
présidence
de
séance,
il
propose
son
3°"
adjoint,
Chun-Jy
LY,
pour
le
remplacer
pendant
ce
vote
du
compte
financier
unique
et
présider
la séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
élit
par
14
voix
pour
et
un
ne
prend
pas
part
au
vote
(Rémi
VINE-SPINELLI
par
procuration)
Chun-Jy
LY
en
tant
que
Président
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Maire.
3.
Abrogation
délibération
2024-074
prisé
Le 10 juin
2025
- Adoption
du
compte
financier
2024.
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention.
Le
Maire
quitte
la salle
à 18h38
et ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
Considérant
que
la
procédure
n’a
pas
été
respectée
lors
du
conseil
municipal
du
10 juin
2025,
il convient
de
régulariser
la
situation.
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
RAPHOZ,
Maire
de
la ville
de
Ferney-Voltaire,
a
quitté
la séance
et que
Le conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Chun-Jy
LY.
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
Le
président
de
séance :
Investissement
Fonctionnement
Total
Prévision
budgétaire
10
799
945,88
€
19
339
666,34
€
30
139
612,22
€
totale Recettes
réalisées
7
683
600,86
€
21
202
121,91
€
28
885
722,77
€
Autorisation
budgétaire
10
769
299,55
€
22
278
262,05
€
33
047
561,60
€
totale
Affiché
en
Mairie
le
30
juin
2025
-
Page
4sur5 — )
Ü
FERNEY VOLTAIRE Dépenses
réalisées
4780
306,88
€
18 498
059,61
€
23
278
366,49
€
Restes
à
réaliser
3
717
115,27
€
r
€
3 717
115,27
€
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2 903
293,98
€
2 704
062,30
€
5
607
356,28
€
Résultats
antérieurs
reportés
- 30
646,33
€
2 938
595,71
€
2 907
949,38
€
2 872
647,65
€
5 642
658,01
€
8 515
30,66
€
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
- 3717
115,27
- €
- 3717
115,27
€
restes
à
réaliser
:
Résultat
cumulé
- 844
467,62
€
5
642
658,01
€
4
798
190,39
€
Après
l’avis
de
la commission
finances
et
comptes
publics
réunie
Le 26
mai
2025,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
abroge
par
14
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
la
délibération
n°2025-074
qui
n’a
pas
été
votée
régulièrement.
IL approuve
par
14
voix
pour
et1
abstention
(Christian
LANDREAU)
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Ferney-Voltaire.
Et
il
donne
par
14
voix
pour
et
1
abstention
(Christian
LANDREAU)
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
ou
à l’un
de
ses
délégués
adjoints,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et de
signer
tout
document
s’y rapportant.
Le
Maire
revient
dans
la
salle
à
18h47.
La
séance
est
levée
à
18h51.
ZOr
>
Fait
et
délibéré
à
Ferney-Voltaire,
Le 30
juin
2025.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L
2121-26
du
Code
général
des
collectivités .
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie:
les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
le
1°
juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance .n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
La
ville
https://www.ferney-voltaire.fr/votre-mairie/conseil-
municipal/seances-et-deliberations/
Affiché
en
Mairie
Le
30
juin
2025
-
Page
5
sur 5