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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 5 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 5 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
3
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
5
novembre
2024,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice :
29
Nombre
de
membres
présents
:
17
sauf
Point
n°1
: 16
présents
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
27
sauf
point
n°1
: 26
votants
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
8
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le 2 octobre
2024,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à
Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire,
la
convocation
a
_été
affichée
Le 2 octobre
2024.
Présents:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
CARR-SARDI
Nadia
(jusqu’à
l’ouverture
de
la
séance),
ALLIOD
Christian,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
CLAVEL
Matthieu,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
HARS
Chantal,
VINE-SPINELLI
Rémi,
PATRIARCA
Jean-François,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MITIS
Catherine,
MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie
(à
partir
du
point
n°2).
Pouvoirs
:
Mme
Aurélie
LÉGER
à
M.
Christian
ALLIOD
Mme
Laurence
MERIAUX
à
Mme
Valérie
MOUNY
M.
Jean-Louis
GUIDERDONI
à
M.
Matthieu
CLAVEL
Mme
Mylène
MAILLOT
à
M.
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
Mme
Laurence
CAMPAGNE
à
Mme
UNAL
Khadija
M.
Stéphane
GRATTAROLY
à
M.
Balaky-Yem
Phoramy
BABALEY
M.
Ahmed
BEN
MBAREK
à
M.
Daniel
RAPHOZ
M.
Dorian
LACOMBE
à
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS
M.
Nicolas
KRAUSZ
à
M.
Jean-Loup
KASTLER
Absents
:
M.
Jean-Druon
CHARVE
Mme
Nadia
CARR-SARDI
(après
l’ouverture
de
la
séance)
: Mme
Marie
FLORES
(au
point
n°1)
Secrétaire
de séance
: M.
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
5
novembre
2024
ont
été
affichés
le
13
novembre
2024.
‘
Affiché
en
Mairie
Le
13
novembre
2024
-
Page1
sur
9 FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
voté
de
tous
les
points.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention.
Madame
Nadia
CARR
SARDI
quitte
la salle
après
l’ouverture
de
la séance.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
Les
pouvoirs
Mme
Aurélie
LÉGER
à
M.
Christian
ALLIOD,
Mme
Laurence
MERIAUX
à
Mme
Valérie
MOUNY,
M.
Jean-Louis
GUIDERDONI
à
M.
Matthieu
CLAVEL,
Mme
Mylène
MAILLOT,
à
M.
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE,
Mme
Laurence
CAMPAGNE
à
Mme
UNAL
Khadija,
M.
Stéphane
GRATTAROLY
à
M.
Balaky-Yem
Phoramy
BABALEY,
M.
Ahmed
BEN
MBAREK
à
M.
Daniel
RAPHOZ,
M.
Dorian
LACOMBE
à
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS
et
M.
Nicolas
KRAUSZ
à
M.
Jean-Loup
KASTLER)
, il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le sein
du
conseil.
Monsieur
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration
et
Christian
LANDREAU). 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08/10/2024
Arrivée
de
Madame
Marie
FLORES
à
19h40.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
8 octobre
2024
est
adopté
par
22
voix
pour
et 5
abstentions
(Pierre-Marie
PHILIPPS,
Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration
et Christian
LANDREAU).
3.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Centre
nautique
municipal
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
Vie
Associative
et
évènementielle
Sport
et
Citoyenneté
réunie
le
30
septembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration
et
Christian
LANDREAU)
la
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
du
Centre
nautique
municipal.
Il autorise
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration
et
Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
4.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conservatoire
à
rayonnement
communal
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
de
Ferney-Voltaire
Vu
l’avis
favorable
de
La
commission
Culture,
vie
associative
et
événementielle,
sport
et
citoyenneté
réunie
le
30
septembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration
et
Christian
LANDREAU)
Affiché
en
Mairie
Le
13
novembre
2024
-
Page
3 sur
9 3)
FERNEY
< &Y
VOLTAIRE
9.
Attribution
marché
assurances
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration
et
Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire
où
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
marché
et
tout
document
s’y
rapportant
avec
Les
sociétés
suivantes :
e
Pour
le Lot1 « Dommages
aux
biens
»
SMACL
ASSURANCES
SA
141
avenue
Salvador
Allende
:
79021
Niort
Cedex
9
SIRET
: 833
817
224
000
29
e
Pour
Le lot 2 « Responsabilité
civile
générale
»
SARL
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES
(P.N.A.S.),
Tour
CB21
16
Place
de
l'iris
92040
Paris
La
Défense
SIRET
: 341
539
815
00025
AREAS
DOMMAGES
47
/ 49
rue
de
Miromesnil
=
75
008
Paris
SIRET
: 775
670
466
00017
e
Pour
le lot 3 « Protection
juridique
Personne
morale
»
Cabinet
MADELAINE
BRISSET
ZAC
LA
CHEVALERIE
426
rue
Jules
Vallès
50000
Saint-Lô
SIRET
: 38
11
33
503
000
49
CFDP
ASSURANCES
Établissement
de
Toulouse
9-11
rue
Matabiau
3100
Toulouse
SIRET
: 958
506
156
02
046
e_
Pour
le lot 4 « Protection
juridique
des
Agents
et des
Élus
»
SMACL
ASSURANCES
SA
141
avenue
Salvador
Allende
79031
Niort
|
SIRET
: 833
817
224
000
29
SMACL
ASSURANCES
141
avenue
Salvador
Allende
79031
Niort
Affiché
en
Mairie
Le
13
novembre
2024
-
Page
5 sur
9 2 )
(
FERNEY VOLTAIRE COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
DU
1ER
AU
31
OCTOBRE
2024
AVENANT CONVENTION PANGLOSS
Considérant
La convention
initialement
passée
le 26 janvier
2016
pour
mettre
gratuitement
à disposition
de
l'association
Pangloss
un
local
situé
au
rez-de-chaussée
de
la
résidence
Joseph
Boisson,
au
12bis
rue
de
Gex,
01210
Ferney-Voltaire.
Considérant
la
demande
de
l'association
Pangloss
de
disposer
d’un
local
supplémentaire
d’une
superficie
de
19,5m2
qui
est
attenant
au
local
déjà
mis
à
disposition
pour
l'utiliser
comme
salle
de
réunion.
La commune
accepte
de
signer
l'avenant
à La convention
du 26 janvier
2016
pour
La
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’un
local
supplémentaire
d’une
superficie
de
19,5
m2
au
rez-de-chaussée
de
la
résidence
Joseph
Boisson,
12b
rue
de
Gex.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
Les
termes
de
l'alinéa
1
de
l'article
1 de
La convention
initiale
entre
la ville
et
l'association
Pangloss
signée
Le 26
janvier
2016
à
compter
du
4
octobre
2024.
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les termes
de
l'alinéa
1 de
l’article
1 de
La
convention
initiale
entre
la ville
et
l'association
Pangloss
signée
Le
26
janvier
2016
à
compter
du
4
octobre
2024.
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
CONVENTION
D'OCCUPATION
Considérant
l'intérêt
et
La
nécessité,
pour
la
collectivité,
de
soutenir
ses
agents
en
situation
de
précarité.
Considérant
que
la
ville
dispose
d’un
studio
disponible
sis
dans
le
bâtiment
de
la
Poterie.
Considérant
la
demande
d’un
agent
du
service
espaces
verts
à
Ferney-Voltaire
de
disposer
d’un
logement
temporaire
dans
l'attente
de
l'attribution
d’un
logement
social.
La
commune
accepte
de
louer
à ce
dernier,
un
studio
situé
à
Ferney-Voltaire
(01210),
42
chemin
de
la
Poterie.
La
présente
convention
d'occupation
précaire
est
conclue
à
compter
du
4
octobre
2024
jusqu’au
31
mars
2025.
La
redevance
est
fixée
à
126,00€
mois
charges
comprises
et
sera
payable
mensuellement
et
d’avance
Le 1er
de
chaque
mois
au
domicile
du
bailleur
ou
de
son
mandataire. OCTROI PROTECTION
FONCTIONNELLE D'UN
AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE
PUBLIQUE
Vu
le
courrier
reçu
en
mairie
Le
10
octobre
2024
pour
une
demande
d'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
pour
outrage
à
une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique.
Considérant
que
La
commune
doit
se
prononcer
sur
la
demande
de
protection
fonctionnelle
formulée
par
un
agent
de
surveillance
de
La
voie
publique
(ASVP)
suite
aux
violences
et
menaces
dont
il a été
victime
sur
la voie
publique.
Considérant
qu’au
regard
des
faits
l'agent
n’a
pas
commis
de
faute
personnelle
pouvant
remettre
en
cause
son
droit
à
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle.
La
commune
accepte
d'accorder
à
cet
agent
la
protection
fonctionnelle
liée
à sa
fonction
suite
aux
outrages
effectués
à son
encontre
chargé
d’une
mission
de
service
public
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Elle
accepte
de
prendre
en
charge
les
honoraires
de
l'avocat
du
bénéficiaire
de
la protection
fonctionnelle.
CONVENTION
OCCUPATION
PRÉCAIRE
Vu
la
délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2024
fixant
la
valeur
locative
des
logements
communaux
à
7
€
Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
appartement,
Type
4,
à
l'école
Florian,
3,
avenue
des
Alpes,
d’une
surface
de
79m°.
La
commune
accepte
de
louer
Le
logement
ci-dessus
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
location
à titre
précaire
à
compter
du
22
octobre
2024
jusqu’au
31
décembre
2024,
dans
l'attente
de
l'attribution
d’un
logement
de
type
T3.
La
redevance
principale
est
fixée
à 553,00€
assortie
d’un
forfait
mensuel
pour
les
charges
de
70,00€.
Affiché
en
Mairie
Le
13
novembre
2024
-
Page
7 sur
9 )
FERNEY
)
VOLTAIRE
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
un
avenant
par
équipement,
périscolaire
et
extrascolaire,
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Ain,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
LEPAGE,
Directeur.
Fait
et
délibéré
à
Ferney-Voltaire,
Le
13
novembre
2024.
Le
Maire,
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L
2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie:
les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
le
1°’
juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
ville
:
=
i
=
Affiché
en
Mairie
Le
13
novembre
2024
-
Page
9
sur
9