Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 av
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 6 av
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 av
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 av
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 4
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 ju
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 ju
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 fe
Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 4
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 5 no
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit,
FERNEY VOLTAIRE
3
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
4 avril
2023,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
22
sauf
Le point
n°1
: 20
présents
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
28
sauf
Le point
n°1
: 25
votants
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le quatre
avril
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le 29
mars
2023,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire,
la
convocation
a été
affichée
Le 29
mars
2023.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadiïja,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
ALLIOD
Christian,
MITIS
Catherine,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
HARS
Chantal,
GRATTAROLY
Stéphane,
GUIDERDONI
Jean-Louis,
CLAVEL
Matthieu,
Corinne
SABARA,
VINE-
SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
PATRIARCA
Jean-François,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie.
Pouvoirs
: Mme
LEGER
Aurélie
M.
ALLIOD
Christian
gs
"
Mme
MAILLOT
Mylène
à
M.
t’KINT
de
ROODENEBEKE
Etienne
4
Mme
CARR-SARDI
Nadia
à
Mme
UNAL
Khadija
1
M.
LACOMBE
Dorian
à
M.
VINE-SPINELLI
Rémi
®
Mme
CAMPAGNE
Laurence
à
M.
BABALEY
Yem
Mme
MANNI
Myriam
à
M.
KASTLER
Jean-Loup
Absent:
M.
CHARVE
Jean-Druon
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
4 avril
2023
ont
été
affichés
Le
11 avril
2023.
Affiché
en
Mairie
Le 11
avril
2023
- Page
1 sur
7 k:))
FERNEY ET VOLTAIRE |
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07/02/2023.
3.
Vote
des
taux
d'imposition
2023.
4.
Convention
de
partenariat
pour
organisation
de
FestiVolt
2023.
5.
Réorganisation
des
commissions
municipales.
6.
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022.
7.
Convention
de
servitude
couvrant
la pose
d’un
nouveau
réseau
électrique
sous
Le chemin
des
Potiers.
8.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune.
9.
Questions
diverses
:
e Décisions
du
maire
prises
en
mois
de
mars
2023
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le
11 avril
2023
- Page
2 sur
7 D )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ayant
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
LEGER
Aurélie
à M.
ALLIOD
Christian,
Mme
MAILLOT
Mylène
à M.
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
Mme
CARR-SARDI
Nadia
à Mme
UNAL
Khadija,
M.
LACOMBE
Dorian
à M.
VINE-SPINELLI
Rémi,
Mme
CAMPAGNE
Laurence
à M.
BABALEY
Yem
et
Mme
MANNI
Myriam
à M.
KASTLER
Jean-Loup),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le sein
du
conseil.
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
21 voix
pour,
3
abstentions
(MANNI
Myriam
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup
et
LANDREAU
Christian)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LACOMBE
Dorian
par
procuration).
Arrivée
de
Monsieur
GUIDERDONI
Jean-Louis
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07/02/2023
Arrivée
de
Madame
UNAL
Khadija
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 février
2023
est
adopté
par
23
voix
pour,
3
abstentions
(MANNI
Myriam
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup
et
KRAUSZ
Nicolas)
et
2 ne
prennent
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration).
3.
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
24
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 ne
prennent
pas
part
au
vote
(MANNI
Myriam
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup
et
KRAUSZ
Nicolas)
Les
taux
d'imposition
en
2023
comme
suit
:
“ Taxe
foncière
sur
le foncier
bâti
(TFPB)
: 28,43%
“ Taxe
foncière
sur
Le foncier
non
bâti
(TFPNB)
: 54,58%
"Taxe
habitation
(TH)
: 13,12%
IL'abroge
et
remplace
par
24
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 ne
prennent
pas
part
au
vote
(MANNI
Myriam
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup
et
KRAUSZ
Nicolas)
la délibération
n°2023-28
du
7 mars
2023.
4.
Convention
de
partenariat
pour
organisation
de
FestiVolt
2023
Considérant
l’avis
favorable
de
La commission
Culture,
vie
associative
et
évènementielle,
sport
et
communication,
réunie
Le 16
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour
et
3 abstentions
(HARS
Chantal,
GRATTAROLY
Stéphane
et
CLAVEL
Matthieu)
la
convention
de
partenariat
définissant
les
conditions
de
participation
de
La commune.
Il octroie
par
25
voix
pour
et
3 abstentions
(HARS
Chantal,
GRATTAROLY
Stéphane
et
CLAVEL
Matthieu)
une
participation
à hauteur
de
25000
euros
maximum
pour
la partie
technique
du
festival.
IL autorise
par
25
voix
pour
et
3 abstentions
(HARS
Chantal,
GRATTAROLY
Stéphane
et
CLAVEL
Matthieu)
Monsieur
Le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
11 avril
2023
- Page
3 sur
7 K )
Q
FERNEY VOLTAIRE 5. Réorganisation
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
supprime
par
23
voix
pour,
2 abstentions
(VINE-
SPINELLI
Rémi
et
LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup
et
KRAUSZ
Nicolas)
la
commission
municipale
«Mobilité,
transfrontalier,
intercommunalité
et
grands
projets
». IL
modifie
par
23
voix
pour,
2 abstentions
(VINE-SPINELLI
Rémi
et
LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup
et
KRAUSZ
Nicolas)
Le nom
de
la commission
municipale
« Travaux
et
accessibilité
» en
y ajoutant
le
périmètre
de
la mobilité
et
de
nommer
cette
commission
« Travaux,
mobilité
et
accessibilité
».
6.
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022
Après
avis
favorables
des
commissions
:
Culture,
vie
associative
et
événementielle,
sport
et
communication,
réunie
Le 16
mars
2023.
Solidarité,
Santé
et
Citoyenneté
réunie
Le
27
mars
2023.
Scolaire
et
Jeunesse,
réunie
Le 30
mars
2023.
Vu
le tableau
en
annexe
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
25
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
2 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu
et
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne)
Le versement
des
subventions
présentées
dans
le tableau
annexé.
7.
Convention
de
servitude
couvrant
la pose
d’un
nouveau
réseau
électrique
sous
Le chemin
des
Potiers
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
à l’unanimité
acte
du
projet
de
convention
de
servitude.
IL accepte
à l'unanimité
les
termes
de
la convention
de
servitude,
annexée
à la
présente
délibération.
Il autorise
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
cette
convention
de
servitude,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
au
profit
d’Enedis.
8.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
et
4 ne
prennent
pas
part
au
vote
(MANNI
Myriam
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian).
IL
approuve
par
24
voix
pour
et
4 ne
prennent
pas
part
au
vote
(MANNI
Myriam
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la commune
tel
que
présenté.
Il autorise
par
24
voix
pour
et
4 ne
prennent
pas
part
au
vote
(MANNI
Myriam
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
11 avril
2023
- Page
4 sur
7 ) Q
FERNEY VOLTAIRE DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
MOIS
DE
MARS
2023
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
(DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
meublé
type
F2,
sis
33
Grand
’Rue
à Ferney-Voltaire.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Tanguy
Berthet,
agent
polyvalent
d'entretien.
La
commune
décide
de
louer
à Monsieur
Tanguy
Berthet,
un
appartement
type
F2,
comprenant
une
cuisine,
une
chambre,
un
séjour,
une
salle
de
bain
et
un
WC.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
3 mars
et
jusqu’au
15
juin
2023.
Une
redevance
principale
mensuelle
d’un
montant
de
260€
et
d’un
montant
forfaitaire
(eau,
électricité,
chauffage)
de
70,00€.
La
redevance
est
payable
d’avance
et
en
totalité
Le cinq
de
chaque
mois.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
-
ASSOCIATION
AGYM
Considérant
la collaboration
déjà
engagée
avec
l'AGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-Voltaire,
qui
emploie
des
entraîneurs
brevetés
d’Etat
(BEES
1).
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
intervenant
sportif,
présentée
par
l’'AGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-
Voltaire
et
à destination
de
l’école
Saint-Vincent
pour
un
coût
annuel
de
2060
< pour
50
heures
d'enseignements.
AVENANT
DE
PROLONGATION
N°1
- MARCHE
2019
ACQUISITION
DE
TITRES
RESTAURANT
Considérant
que
le marché
2019
passé
avec
la
société
UP
sise
27/29
avenue
des
Louvresses
à
Gennevilliers
(92230)
portant
sur
l'acquisition
de
titres
restaurant
arrive
à terme
le 30
avril
2023.
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
de
renouveler
ce
contrat
de
maintenance.
Considérant
le délai
nécessaire
pour
lancer
une
procédure.
La
commune
décide
de
prolonger
le
marché
portant
sur
l'acquisition
de
titres
restaurant
de
quatre
mois,
soit
jusqu’au
31 août
2023.
REMBOURSEMENT
ABONNEMENT
PISCINE
Considérant
la demande
Monsieur
Erik
THEROUDE,
reçue
par
courriel
le vendredi
3 mars,
indiquant
qu’il
souhaitait
obtenir
le remboursement
de
l'achat
de
son
abonnement
«12
entrées
demandeur
d'emploi
» réalisé
via
le site
de
billetterie
en
ligne
du
Centre
nautique
le 27
février
2023.
Considérant
les
conditions
générales
de
vente
de
la billetterie
en
ligne
du
Centre
nautique
et
notamment
Le délai
de
rétractation
de
14 jours
à compter
de
l'achat
d’un
produit,
autorisant
l'acheteur
à exercer
son
droit
de
rétraction
sans
avoir
à justifier
de
motifs
ni à
payer
de
pénalité.
La
commune
autorise
la régie
du
Centre
nautique
à effectuer
Le remboursement
de
l'abonnement
« 12
entrées
demandeur
d'emploi
» de
Monsieur
Erik
THEROUDE
pour
un
montant
de
44,00
€.
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
D'EXPLOITATION
SARL
TOHU
BOHU
-
CAPE
OÙ
PAS
CAP
Considérant
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Cape
ou
pas
Cap
».
Considérant
que
le producteur
s'engage
à donner
une
représentation
du
spectacle
le 8
mars
2023.
La
commune
accepte
Les
termes
du
contrat
à passer
avec
La
Sarl
TOHU
BOHU
sise
4 rue
Pasteur
- 14000
Caen,
représentée
par
Karim
HASSANI
et
enregistrée
sous
le numéro
Siret
: 452
012
321
00033.
Le
contrat
est
passé
pour
une
représentation,
pour
un
montant
de
823,96
euros
TTC.
Affiché
en
Mairie
Le
11 avril
2023
- Page
5 sur
7 ÿ )
Q
FERNEY VOLTAIRE Considérant
le projet
de
convention
de
partenariat
entre
l'association
l'ACFAL
FORMATION
et
la Ville
pour
l'organisation
de
formation
mise
en
place
par
le CNFPT.
La
commune
accepte
de
signer
avec
l'association
ACFAL
FORMATION
SAS
sise
21 place
Tolozan
à Lyon,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
située
au
Centre
nautique
avenue
des
Sports
à Ferney-Voltaire,
tous
les
mardis
de
08h30
à 17h00.
Ladite
convention
est
valable
jusqu’au
6 juin
2023.
TARIFS
ACTIVITES
SENIORS
Considérant
la
volonté
de
développer
une
offre
d’activités
sportives
de
loisirs,
santé,
bien-être
à
destination
du
public
senior
en
période
de
vacances
scolaires
et
de
fixer
les
tarifs
pour
ces
activités.
La
commune
décide
d’instaurer
un
nouveau
tarif
pour
Les
activités
sportives,
stages
multisports
et
de
loisirs
comme
suit
:
Résidents
ferneysiens
(sur
présentation
d’un
justificatif
de
a
se
£
:
Gratuité
domicile)
et/ou
détenteur
de
la carte
Ferney
Passion
Personne
extérieure
11€
par
jour
MODIFICATION
GRILLE
TARIF
PRODUITS
ENCAISSES
PAR
LE
CENTRE
NAUTIQUE
Vu
la décision
municipale
003/2020
en
date
du
16
janvier
2020
portant
acte
modificatif
de
La régie
de
recettes
du
Centre
nautique.
Considérant
la volonté
de
la commune
de
développer
une
offre
d’activités
sportives
de
loisirs,
santé
et
bien-être
à destination
du
public
senior
et
de
fixer
Les
tarifs
pour
ces
activités.
Considérant
que
ces
activités
sont
complémentaires
à celles
proposées
par
le
Centre
nautique
et
assurées
par
le personnel
du
centre
nautique.
La
commune
décide
de
modifier
l'article
4 de
la décision
003/2020,
produits
encaissés
par
la régie
du
centre
nautique
en
ajoutant
une
tarification
pour
les
stages
multisports
et
loisirs.
Vu la déclaration
de
cession
du
bail
commercial
déposée
le 14
février
2023,
complétée
le
27
mars
2023,
enregistrée
sous
le n°DCCoo116023J0002,
relative
à la
SARL
SENSITIF
titulaire
d’un
bail
commercial
sur
le local
situé
9 bis
Grand”
Rue,
cédé
au
profit
d’un
caviste
spécialisé
dans
la revente
de
rhums
pour
un
montant
de
92
000
€ (quatre-vingt-douze
mille
euros).
Vu
l'avis
des
domaines
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
28
mars
2023
référencé
sous
le
numéro
OSE
2023-01160-15496.
Considérant
que
la
SARL
Sensitif
est
titulaire
d’un
bail
commercial
sur
le local
situé
9 bis
Grand”
Rue
d’une
durée
de
9 ans
commençant
Le 15
mai
2021
pour
se
terminer
le 14
mai
2030,
consenti
par
le
bailleur
Madame
JOURDAIN
pour
un
montant
mensuel
de
1988
€ (mille
neuf
cent
quatre-vingt-huit
euros)
hors
taxes.
Considérant
que
l’activité
de
vente
de
spiritueux
est
actuellement
assurée
par
deux
commerces
sur
cette
portion
de
rue.
Considérant
que
la Ville
de
Ferney-Voltaire
peut
exercer
son
droit
de
préemption
commercial,
en
vue
de
renforcer
la diversité
et
d'améliorer
l'offre
commerciale
en
centre-ville
afin
de
satisfaire
aux
besoins
des
habitants.
La
commune
décide
d’exercer
le droit
de
préemption
commercial
de
la Ville
et
d'acquérir
ce
bail
commercial
aux
prix
et
conditions
mentionnés
dans
la
déclaration
de
cession
n°DCCoo116023J0002.
Le
prix
du
bail
de
92
000
euros
et
les
autres
conditions
figurant
sur
la déclaration
de
cession
du
bail
sont
acceptés
par
la Ville
qui
souhaite
se
substituer
à l'adjudicataire.
L'acte
constatant
la cession
devra
être
dressé
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la notification
de
l'accord
sur
le prix
et
Les
conditions
indiqués
dans
la déclaration
préalable.
Affiché
en
Mairie
Le
11 avril
2023
- Page
6 sur
7 7 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
appartement
type
2 au
1°
étage,
sis
1 avenue
des
Alpes
à Ferney-
Voltaire.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
Le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Monsieur
Jeffrey
DIFF,
Responsable
du
service
des
finances.
La
commune
décide
de
louer
à Monsieur
Jeffrey
DIFF
un
appartement
type
2 au
1°
étage,
sis
1 avenue
des
Alpes
à Ferney-Voltaire,
comprenant
une
cuisine,
un
séjour,
2 chambres,
une
salle
de
bains,
un
WC
et
une
cave.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
avec
le locataire
à compter
du
21 avril
2023.
IL prendra
fin
à la
date
à laquelle
Le
bénéficiaire
cessera
d’occuper
le logement.
Le
montant
de
la redevance
principale
mensuelle
est
fixé
à la
somme
de
420,00
£ et
payable
d’avance
et en
totalité
le premier
de
chaque
mois,
auquel
s’ajoute
un
montant
forfaitaire
mensuel
pour
Les
charges
(chauffage
gaz
et
eau)
de
70,00
€.
CONVENTION
DE
LOCATION
A
TITRE
PRÉCAIRE
-
ANCA
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
appartement
type
F2
de
51m2,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin
à Ferney-Voltaire.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Madame
Nita
ANCA,
stagiaire
à la
Cimade
Pays
de
Gex
Valserhône.
La
commune
accepte
de
louer
à Madame
Nita
ANCA
un
appartement
meublé
F2
de
51m2
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin
à Ferney-Voltaire.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
avec
la locataire
à compter
du
1°
avril
et
jusqu’au
30
juin
2023.
Le
montant
de
loyer
charges
comprises
est
fixé
à la
somme
de
50,00
«€ et
payable
d’avance
le cinq
de
chaque
mois.
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le
11
avril
2023.
Le
Maire
Daniel
RAPHO
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-25,
L 2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie:
les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
le 1°’
juillet
2022,
en
application
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
Le site
de
la
ville
:
;
di
;
de
U
'
Affiché
en
Mairie
Le
11 avril
2023
- Page
7 sur
7