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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 055 100420
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 055 100420)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-055
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2020 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-04-09-011 - Habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-04-09-011
Habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-04-09-011 - Habilitation dans le domaine funéraire 3 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-01- |
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 11 février 2020,
complété le 12 mars 2020, transmis par Monsieur Paul JOASSON, gérant de la Sarl « SARL JOASSON
BALLOT », pour l’établissement secondaire situé 49 rue du Repos, 69470 Cours ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
ARRETE
Article 1”: L'établissement secondaire de la Sarl « SARL JOASSON BALLOT », situé 49 rue du Repos,
69470 Cours, dont le Gérant est Monsieur Paul JOASSON, est habilité pour exercer sur l’ensemble du
territoire national, l’activité funéraire suivante :
- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 20.69.0448 est fixée à six ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Le Préfet,
Let | Pour le préfet, A Le sous-préfet
Secrétaire général adjoint.
Clément VIVES
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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