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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 14
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 7
Absents : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Jean-Michel LUX, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST),
Secrétaire de séance : M. Maurice VOISIN
N°2025/06/24/14- BUDGET PRINCIPAL 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2025/03/25/01 du 25 mars 2025 approuvant la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2024 du Budget principal et de 3 budgets annexes,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 du Budget Principal, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 6.591.914,06 euros, Constatant que le compte financier unique présente un déficit d’investissement cumulé de 1.122.108,83 euros, Considérant les restes à réaliser d’un montant de 523 495,91 euros en dépenses et 40.303,00 euros en recettes, Constate un besoin de financement de 1 605 301.74 euros,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 du Budget Actival tranche 2007, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 374.681,84 euros, Constatant que le compte financier unique présente un déficit d’investissement cumulé de 16.169,38 euros, Considérant la décision de clôture du budget Actival tranche 2007 au 1er janvier 2025 par délibération du 24 septembre 2024, Il est proposé la reprise des résultats de ce budget annexe par le Budget principal 2025,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 du Budget Visionis 5, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 747.699,34 euros, Constatant que le compte financier unique présente un solde d’investissement cumulé de 0 euros, Considérant la décision de clôture du budget Visionis 5 au 1er janvier 2025 par délibération du 24 septembre 2024, Il est proposé la reprise des résultats de ce budget annexe par le Budget principal 2025,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 du Budget Visionis 6, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 327.312,44 euros, Constatant que le compte financier unique présente un solde d’investissement cumulé de 0 euros, Considérant la décision de clôture du budget Visionis 6 au 1er janvier 2025 par délibération du 24 septembre 2024, Il est proposé la reprise des résultats de ce budget annexe par le Budget principal 2025,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE la conformité des résultats avec les montants repris par anticipation.
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit : DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 1 138 278.21 euros
Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :
+ 1 621 471.12 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 6 420 136,56 euros
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 24 juin 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX