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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 7
Absents : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Jean-Michel LUX, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST),
Secrétaire de séance : M. Maurice VOISIN
N°2025/06/24/25 – Autorisation de signer l'accord-cadre relatif à l’élaboration, la livraison de repas (en liaison chaude) et le service de restauration pour un accueil de loisirs – Marché public de Services (Procédure adaptée)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2123-1 (alinéa 3°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres), Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 9 avril 2025 au BOAMP, Vu le procès-verbal d’attribution établi le 2 juin 2025, après réunion de la CEO, Considérant les précisions apportées par l’entreprise SODEXO le 12 juin 2025, Vu les crédits inscrits au budget,
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un marché relatif à l’élaboration, la livraison de repas (en liaison chaude) et le service de restauration pour l’Accueil de Loisirs Visiomômes, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant maximum.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum ainsi que l'ensemble des bons de commande se rapportant à cet accord-cadre, avec la société SFRS - SODEXO EDUCATION – 78297 Guyancourt – SIRET : 338 253 131.
PRÉCISE que :
✓ l’accord-cadre prévoit sur la totalité des bons de commande un montant maximum de 80 000 HT pour une année ; ✓ le montant du DQE de simulation est de 60 015,38 € HT (soit 63 316,23€ TTC) pour une année, selon une hypothèse de fréquentation maximale tous les mercredis et tous les jours pendant les vacances scolaires ; ✓ les prix unitaires sont révisables semestriellement, par clause de réexamen ; ✓ l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an, sauf décision expresse de non-reconduction intervenant 3 mois avant la date anniversaire, soit une durée maximale de 4 ans (jusqu'au 31 août 2029).
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 24 juin 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX