Compte-Rendu - CRI 08 12 2016

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Compte-Rendu - CRI 08 12 2016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 08 12 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 8 décembre 2016

Le 8 décembre deux mille seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire

Monsieur Daniel DIGNE, Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Louis PENE, Madame Florence FOURNIER, Madame Josiane ABADIE, adjoints.

Mesdames Gaëlle BERGOPSOM, Nadège MATISSE, Laurence JOUSSEAUME, Micheline PETIOT, Janine MAUPERTUIS, Valérie ZWILLING. Messieurs Frédéric LIPPENS, Alban CAMUS, Philippe BOT, Eric MOREL, Didier VENNEKENS, Michel DUDA, Samir TAMINE, conseillers.

Etaient absents, ayant donné pouvoir :

Madame Nadège CORNELOUP Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Madame Béatrice BREDA Pouvoir à Madame Gaëlle BERGOPSOM Monsieur Philippe GRINCOURT Pouvoir à Monsieur Louis PENE Madame Diane SCOMAZZON Pouvoir à Monsieur Alban CAMUS Monsieur Ayoub AKKA Pouvoir à Monsieur Daniel DIGNE Madame Brigitte JALABERT Pouvoir à Madame Josiane ABADIE Monsieur Jean-Marc DESCHODT Pouvoir à Monsieur Eric MOREL Monsieur Christian BABOUX Pouvoir à Monsieur Michel DUDA Monsieur Eric LOBRY Pouvoir à Monsieur Samir TAMINE Monsieur Bernard MAILLARD Pouvoir à Madame Valérie ZWILLING Madame Bernadette HOEL Pouvoir à Madame Janine MAUPERTUIS

Conseiller absent : Madame Claudine BROSSARD, Madame Sylvie FOLIGUET

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

Nombre de Conseillers municipaux absents : 2

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31

Secrétaire de séance : Monsieur Didier VENNEKENS

Date de convocation : le 24 novembre 2016

Date d’affichage du compte rendu sommaire : 15 décembre 2016Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 2

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Monsieur Didier VENNEKENS est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que la note n° 8 modifiée relative au groupement de commande pour la fourniture et la livraison de papiers est remise sur table.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE dit que le compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre dernier relatif au débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) sera présenté aux conseillers pour émargement lors du Conseil Municipal de février 2017.

Suite au Conseil Municipal du 22 septembre dernier, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE apporte un complément d’information concernant la note 21 relative aux actions culturelles autour du spectacle « les enfants c’est moi » en lien avec le Festival Théâtral du Val d’Oise (5 et 6 décembre 2016). Les classes et écoles concernées sont :

La Côte des Carrières : 1 classe de CM2 et 1 classe de CM1/CM2 Les Jouannes : 1 classe de CM1

Les Retentis : 1 classe de CM1/CM2

Les Tremblays : 2 classes de CM1/CM2

Le Village : 1 classe de CM1/CM2

1. AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

Madame Valérie ZWILLING demande quelles dépenses seront effectuées en investissement au cours du premier trimestre 2017.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que le Budget Prévisionnel 2017 est en cours d’élaboration.

En réponse à Madame Valérie ZWILLING qui souhaite connaitre l’état du budget de fonctionnement à fin 2016, Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD répond que l’année n’étant pas terminée il faut attendre la clôture de l’exercice.

Madame Janine MAUPERTUIS demande quelles sont les orientations budgétaires 2017. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que le budget 2017 doit tenir compte d’un certain nombre de contraintes financières comme la hausse du point indiciaire des fonctionnaires, l’évolution de la masse salariale liée au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et l’immobilisme des recettes fiscales.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE ajoute qu’avec les taux d’emprunt particulièrement intéressant c’est maintenant qu’il faut emprunter pour la réalisation de travaux. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE rappelle que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera présenté lors du Conseil Municipal du 2 février 2017. Le débat aura donc lieu à ce moment-là.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 8/12/2016– n°1: AUTORISATION DE LIQUIDER ET MANDATE R LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29, VU l’article L 232-1 du Code des juridictions financières,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 30 novembre 2016, CONSIDERANT que le Budget Primitif 2017 ne sera pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

CONSIDERANT qu’à ce titre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget 2017,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (6 abstentions), - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2017 avant le vote du budget primitif 2017 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 3

A savoir :

Chapitre

Crédits ouverts en

2016

(BP + BS + RC)

Montant autorisé avant

le vote du BP

20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 – IMMOBILISATIONS EN COURS

176 225.08 €

1 645 909.02 €

5 661 695.68 €

44 056 €

411 477 €

1 415 424 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7 483 829.78 € 1 870 957 €

2. SUPPRESSIONS DE POSTES

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise qu’il ne faut pas faire l’amalgame entre la suppression de postes vacants d’ATSEM et la suppression de postes occupés dans les écoles. Il s’agit uniquement de régularisation administrative qu’il n’y avait pas eue depuis 3 ans et confirme qu’il y a bien 1 ATSEM par classe de maternelle à ce jour.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE rappelle aux conseillers qu’il est de leur responsabilité de ne pas créer la confusion sur l’interprétation de ces suppressions de postes. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE indique que ces suppressions de poste ont reçu l’avis favorable du Comité Technique du 8 décembre 2016. La suppression de ces emplois portera le nombre de postes votés au tableau des effectifs à 305 ETP.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 - N° 2 : SUPPRESSION DE POSTES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 97,

VU l’avis de la Commission Ressources en date du 30 novembre 2016, VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 8 décembre 2016, CONSIDERANT que les postes ne répondent plus aux besoins des services et qu’il convient également d’anticiper les reclassements statutaires à compter du 1er janvier 2017, au titre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), ne permettant plus le recrutement sur certains grades appelés à disparaître,

Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE la suppression des postes suivants :

5 postes d’attaché territorial à temps complet

1 poste d’attaché territorial à temps complet chargé de mission politique de la ville et réussite éducative

1 poste d’attaché territorial à temps complet, directeur prévention et tranquillité publique 1 poste d’attaché territorial à temps complet, directeur de la communication et des événements

1 poste d’attaché territorial à temps complet, contrôleur de gestion 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet 5 postes d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

3 postes d’ingénieurs à temps complet

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet

4 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17h30/35h00) 4 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

2 postes d’animateur principal de 2ème classe à temps complet

1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet 5 postes d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet

1 poste de bibliothécaire à temps complet

1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet 3 postes d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet 3 postes d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

1 poste d’agent social de 1ère classe à temps complet

3 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet

5 postes d’ATSEM de 1ère classe à temps completCompte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 4

1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet

3. CREATIONS DE POSTES

Suite à la commission RESSOURCES du 30 novembre, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que sur les 29 postes créés, 9 postes permettront les nominations de personnels communaux dans le cadre de la campagne d’avancement de grade 2016. 8 postes sont prévus en prévision des futurs recrutements d’ASVP et d’agents en charge de la vidéo protection au sein du centre de surveillance urbaine.

Madame Valérie ZWILLING demande pourquoi sur certains postes les classes sont précisées et d’autres pas.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que pour certains postes les classes n’existent pas.

En réponse à Madame Janine MAUPERTUIS, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que les agents de traversée effectuent d’autres missions pour améliorer leurs revenus (présence lors des mariages et manifestations).

Madame Valérie ZWILLING dit que les caméras de surveillance aux Merisiers sont défectueuses. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que le nouveau prestataire en charge de l’installation de nouvelles caméras prévoira également le remplacement des caméras déficientes. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE ajoute que suite au vol de véhicules au CTM, le Comité Technique du 8 décembre 2016 a donné son accord pour la mise en place d’une géolocalisation des véhicules communaux.

En réponse à Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que ce vol de véhicules aura un impact sur la prime d’assurance de la collectivité et qu’il faudra envisager une meilleure sécurisation du site.

Madame Florence FOURNIER précise que le portail du CTM n’existait pas il y a deux ans et demi ce que conteste Madame Valérie ZWILLING.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 - N° 3 : CREATIONS DE POSTES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’a ccès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 21, VU le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifia nt, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et D,

VU l’avis de la Commission Ressources en date du 30 novembre 2016, CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins du service,

Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (6 abstentions), CREE :

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet - 3 postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet - 1 poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe

- 11 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’agent de traversée

- 8 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- 3 postes d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2017 - 3 postes d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2017 - 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er janvier 2017

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 5

4. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Suite à la commission RESSOURCES du 30 novembre dernier, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que la précédente délibération n’était pas nominative mais mentionnait la DGS. Cette seule précision suffit à empêcher que les dispositions de la délibération puissent s’appliquer au DGS. Il ajoute que pour cette note il y aura deux délibérations distinctes.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 - n°4 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REP RESENTATION DU MAIRE VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, VU l’article 21 loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 m odifié par Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L 2123-19, VU Code Général des Impôts,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 30 novembre 2016, CONSIDERANT que le Maire peut recevoir des indemnités pour frais de représentation ayant pour objet de couvrir les dépenses engagées par lui à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune, CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’en fixer les montants, Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (2 abstentions), - ALLOUE une indemnité de frais de représentation unique et forfaitaire annuelle de 500 € à Monsieur le Maire - Jean-Christophe VEYRINE,

- DIT que les crédits sont inscrits à l’imputation 6536//021.

4 BIS. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPRESENTATION DE L’EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 - n° 4 BIS : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPRESENTATION DE L’EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, VU l’article 21 loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 m odifié par Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-19, VU Code Général des Impôts,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 30 novembre, CONSIDERANT les fonctions de représentation que peut être amenée à exercer le titulaire du poste de Directeur Général des Services,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal d’en fixer le montant, Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (2 abstentions), - OUVRE un crédit de 500 € correspondant à la prise en charge des frais de représentativité à

l’agent titulaire de l’emploi de Directeur Général des Services.

- PRECISE que le remboursement des dépenses engagées à ce titre se fera sur présentation des

pièces justifiant ces dépenses,

- DIT que les crédits sont inscrits à l’imputation 6257//021.

5. FIXATION DE L’INDEMNITE DES AGENTS RECENSEURS AU TITRE DE 2017

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que grâce aux compétences et à l’investissement des agents recenseurs et de la coordinatrice, Jouy le Moutier détient le meilleur taux : 100 % de réponse des personnes recensées dont 77 % de réponse par internet. Au niveau du Val d’Oise la moyenne est de 45% de réponse par internet.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 - n° 5 : FIXATION DES INDEMNITES DES AGEN TS RECENSEURS – CAMPAGNE 2017 DE RECENSEMENT

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 6

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi « Démocratie de Proximité » du 27 février 2002 et notamment son titre V, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au r ecensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant ré partition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif a ux agents non titulaires, VU l’avis de la Commission « Ressources » en date du 30 novembre 2016, CONSIDERANT que dans les communes de 10 000 habitants et plus, le recensement de la population prend la forme d’une enquête annuelle par sondage auprès d’un échantillon représentatif de la population désignée par l’INSEE,

CONSIDERANT que l’INSEE a informé la commune par courrier en date du 7 octobre 2016 du versement d’une dotation forfaitaire de 3 013 € au titre du recensement 2017 de 453 logements, CONSIDERANT que les communes doivent prendre en charge la préparation et la réalisation de la collecte des informations,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs, Sur le rapport de Monsieur Philippe GRINCOURT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la fixation des indemnités des agents recenseurs sur la base du prorata de la dotation forfaitaire versée par l’INSEE, comme suit :

• Agent 1 : 151 logements soit une indemnité de 1 004,35 €

• Agent 2 : 127 logements soit une indemnité de 844,70 €

• Agent 3 : 175 logements soit une indemnité de 1 163,95 €

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2017 à l’imputation 64131//020.

6. DESAFFECTATION D’UN LOGEMENT D’INSTITUTEUR SITUE 70 RUE DES VIGNES BLANCHES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 – n° 6 : DESAFFECTATION DU LOGEMENT D’INS TITUTEUR SITUE 70 RUE DES VIGNES BLANCHES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et L 2121-3, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2124-32 et L 2222-11,

VU la circulaire interministérielle du 25 août 1995,

VU la délibération n° 6 du Conseil Municipal du 7 av ril 2016, approuvant le lancement de la procédure de désaffectation et autorisant le Maire à solliciter l’avis du Préfet,

VU l’avis favorable du Préfet du val d’Oise en date du 6 septembre 2016, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 30 novembre 2016, CONSIDERANT que la création du corps des professeurs des écoles a eu pour conséquence la réduction progressive depuis 2006 du nombre d’instituteurs sur la ville, CONSIDERANT que le droit de disposer d’un logement à titre gratuit n’est pas applicable aux professeurs des écoles,

CONSIDERANT que les demandes de logements de fonction d’instituteur sont en baisses sur Jouy-le- Moutier,

CONSIDERANT que l’institutrice qui occupait le logement situé au 70 rue des Vignes Blanches a quitté le 31 août 2016,

CONSIDERANT qu’aucune autre demande de logements de la part d’autres instituteurs n’a été émise, CONSIDERANT que ce logement est situé en dehors de l’enceinte scolaire, CONSIDERANT qu’afin de réintégrer dans le contingent communal ce logement en attribution libre, il convient de le désaffecter et de les déclasser,

Sur le rapport de Monsieur Philippe GRINCOURT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE la désaffectation du logement d’instituteur situé sis 70 rue des Vignes Blanches, de type F4.

- DECIDE son déclassement du domaine public communal pour qu’il soit intégré au domaine privé de la Ville.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 7

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la désaffectation et au déclassement. - DIT que ces logements seront proposés à la location en attribution libre, assortie d’un loyer mensuel.

7. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DU DELEGATAIRE RELATIF AU MARCHE FORAIN

Suite à la commission RESSOURCES du 30 novembre dernier, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que le rapport du délégataire a été communiqué à la ville en octobre 2016, il était donc difficile de le présenter au cours du 1er semestre de l’année. Par ailleurs, ce rapport doit passer en Commission Communale des Services Publics Locaux (le 15 novembre dernier) avant le Conseil Municipal, tout comme les rapports annuels déchets et eau. Le nouvel article L1411-3 du CGCT dispose « Dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. » (issu de l’ordonnance du 29 janvier 2016).

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 - n° 7 : RAPPORT 2015 DU DELEGATAIRE DU M ARCHE FORAIN – LES FILS DE MADAME GERAUD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-3 et L.1413-1, VU l’avis favorable de la Commission Communale des Services Publics Locaux en date du 15 novembre 2016,

VU le rapport d’activité remis par le délégataire du service public du marché Forain « Les Fils de Madame Géraud »,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 30 novembre 2016, CONSIDERANT que toute délégation de service public doit faire l’objet de la part du délégataire d’un rapport annuel, examiné d’abord en Commission des Services Publics Locaux puis au Conseil Municipal, CONSIDERANT l’analyse de ce rapport présentée aux membres du conseil municipal, Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la présentation et de l’examen du rapport du délégataire du marché forain pour l’exercice 2015.

8. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PAPIERS

Sortie de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD et Monsieur Louis PENE

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE indique que la note modifiée est remise sur table en tenant compte des nouveaux prix de l’UGAP et en indiquant la base de calcul, la ramette de 500 feuilles.

Madame Valérie ZWILLING espère que l’appel d’offre soit fructueux dans le sens de la note, l’objectif étant que ça ne coûte pas plus cher.

Madame Janine MAUPERTUIS souligne une augmentation de la consommation de papier entre 2014 et 2015.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond d’une part que la dématérialisation fait consommer du papier, on a tendance à imprimer pour relire, et d’autre part les écoles consomment beaucoup. Il envisage d’instaurer des quotas et de réfléchir sur les pratiques. En réponse à Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que les écoles utilisent en partie du papier recyclé et que le marché entrera en vigueur en juin 2017.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 – n° 8 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PAPIERS VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relat ive aux marchés publics et notamment l’article 28,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 8

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 78 à 80,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 30 novembre 2016, CONSIDERANT que dans le cadre de la mutualisation et dans un souci d'optimisation financière, les communes de Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise, Osny, Saint-Ouen l’Aumône et la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de papiers, CONSIDERANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes, CONSIDERANT que les prestations envisagées dans le cadre du groupement de commandes concernent la fourniture et la livraison des papiers utilisés par les services des membres du groupement, Considérant que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise sera le coordonnateur de ce groupement de commandes,

CONSIDERANT que pour répondre aux besoins de l'ensemble des membres du groupement, une consultation sous la forme d'un accord-cadre sera lancée selon une procédure adaptée, avec un montant annuel minimum de 30 000 € HT et un montant annuel maximum de 65 000 € HT, CONSIDERANT que l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans et pourra être reconduit expressément une fois pour une durée d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 3 ans,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes telle qu’annexée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que l'ensemble des documents afférents. - AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ou son représentant à signer l'accord-cadre.

9. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Retour de Monsieur Louis PENE et Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD

Madame Valérie ZWILLING souligne une meilleure gestion du tri des jocassiens et notamment concernant les déchets verts avec le compostage et une fréquentation en hausse de la déchetterie. Elle fait néanmoins remarquer que les conditions météorologiques ont favorisé la diminution de production de déchets verts.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE confirme cette baisse de production de déchets verts avec moins de tontes, liées aux sols trop mouillés au printemps et trop secs l’été.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2016 08/12/2016 - N° 9 : RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS DE LA COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-5, VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 faisant obli gation aux maires de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets, qui doit être tenu à la disposition du public, VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 15 novembre 2016,

VU l’avis de la commission « Cadre de Vie » en date du 28 novembre 2016, CONSIDERANT que le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2015,

CONSIDERANT que ce rapport a fait l’objet d’un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 14 novembre 2016, en application de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2015, tel qu’annexé à la présente délibération,

- PRENDRE ACTE de la présentation et de l’examen du rapport du délégataire du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2015,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 9

- DIT qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets annexés, seront mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Jouy le Moutier.

10. APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS RELATIFS A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT POUR 2015

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 - n° 10 : EAU ET ASSAINISSIMENT / APPROBA TION DES RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES POUR L’ANNE 2015

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-3, L2224-5 et L1413-1, VU la loi n°95/101 du 2/02/1995 et le décret n° 95-6 35 du 6/05/1995 concernant le renforcement de la transparence et l'information sur les services publics de l'eau potable et de l'assainissement, VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, VU l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,

VU le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spé cifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel élaboré par les délégataires de service public,

VU le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement, le rapport annuel 2015 du délégataire chargé du service public de l’eau CYO, et le rapport annuel 2015 du délégataire chargé du traitement des eaux usées CPA,

VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 15 novembre 2016,

VU l’avis de la commission « Cadre de Vie » du 28 novembre 2016, CONSIDERANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement reprend pour l’exercice 2015 :

- la description de l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération, - les indicateurs techniques : exploitation, investissements,

- les indicateurs financiers : éléments de la facture d’eau, budgets annexes, comptes des délégataires.

CONSIDERANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement est présenté à l’assemblée délibérante en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les rapports annuels des délégataires sont présentés à l’assemblée délibérante en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que ces trois rapports annuels ont fait l’objet d’un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 15 novembre 2016 en application de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2015, tel qu’annexé à la présente délibération, - PRENDRE ACTE de la présentation et de l’examen des rapports des délégataires du service public de l’eau et du traitement des eaux usées pour l’exercice 2015, en application de l’article L 1411-3 du CGCT et de l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux conformément à l’article L 1413-1 du CGCT,

- DIT qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement annexé seront mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Jouy le Moutier.

11. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE RELATIF A L’ACHAT DE QUINCAILLERIE, D’ARTICLES D’ELECTRICITE ET DE BOIS POUR MENUISERIE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 – n° 11 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD CADRE RELATIF A L’ACHAT DE QUINCAILLERIE, D’ARTICLES D’ELECTRICITE ET DE BOIS POUR MENUISERIE

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 10

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relat ive aux marchés publics et notamment l’article 28, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 78 à 80,

VU l’avis de la commission « Cadre de Vie » en date du 28 novembre 2016, CONSIDERANT que dans le cadre de la mutualisation et dans un souci d'optimisation financière, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et certaines de ses communes membres souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à l’achat de quincaillerie, d’outillage, d’articles d’électricité et de bois pour menuiserie, CONSIDERANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes, CONSIDERANT que les prestations envisagées dans le cadre du groupement de commandes concernent l’achat de quincaillerie, d’outillage, d’articles d’électricité et de bois pour menuiserie, CONSIDERANT que la commune d’Osny sera le coordonnateur de ce groupement de commandes, CONSIDERANT que pour répondre aux besoins de l'ensemble des membres du groupement, une consultation sera lancée sous la forme d'un appel d’offres ouvert avec émission de bons de commande, CONSIDERANT que l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an et reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée totale maximale de 4 ans. Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes telle qu’annexée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des documents afférents.

- DESIGNE la commune d’Osny en tant que coordinateur du groupement de commandes. - AUTORISE Monsieur le Maire d’Osny ou son représentant à signer l'accord-cadre.

12. CONVENTION DE CESSION AMIABLE DE LA SIRENE DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE ENTRE L’ETAT ET LA VILLE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 – n° 12 : DEPLOIEMENT DU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2 titre 5 VU le Code de la sécurité intérieur et notamment son article L. 112-1. VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article R. 3211-38, VU l’article 4 du décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code national d’alerte. VU l’arrêté du Maire n° 2010-916 révisant le plan c ommunal de sauvegarde de la commune, VU l’avis de la commission « Cadre de Vie » en date du 28 novembre 2016, CONSIDERANT que la commune à l’obligation de disposer d’un moyen d’alerte de la population et de diffusion de consignes de sécurité, tel que précisé dans notre plan communal de sauvegarde, CONSIDERANT que la commune a fait le choix de conserver la sirène actuellement en place afin de la raccorder à partir de 2021 au SAIP coordonné par l’Etat.

Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le projet de convention de cession amiable de la sirène du réseau national d’alerte entre l’Etat et la Ville.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à engager les frais nécessaires à la maintenance de la sirène et de raccordement au SAIP.

13. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES RETROCEDEES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016

08/12/2016 - N° 13- CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBL IC DES VOIRIES RETROCEDEES. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le code de la Voirie RoutièreCompte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 11

VU l’avis de la commission « Cadre de Vie » en date du 28 novembre 2016, CONSIDERANT les actes de rétrocession intégrant dans le domaine privé communal les voiries ou parties de voiries dont la liste est la suivante :

Quartier Nom Linéaire de voirie (en ml)

ASL / bailleur concerné

Noyer rue des Narcisses 110 OSICA

Temps Perdu rue Alfred Sysley 196 ASL le Clos de la Vallée

Vast rue des Lapereaux 352 Asl les Solarias

rue du Four à Chaux et connexe 663

Impasse des Millières 53

Impasse des lapereaux 95

allée du Terrier 155

impasse du Barreau 102

Rue du Barreau 187

allée des Chevrefeuilles 89

Cheminement piéton 104

Cheminement piéton 130

Cheminement piéton 28

Bruzacques Allée du petit prince 332,2 Asl les Bruzacques

Rue Georges Guynemer 139,83

Allée Louis Blériot 188,4

rue des Nids 136,6

rue Claude Chappe 284

allée du Messager 85

Place Clement Ader 111,3

Cheminements piétonniers 227

Total 3768,33

CONSIDERANT qu’il convient d’intégrer ces voies ouvertes à la circulation publique d’un linéaire total de 3768,33 mètres dans le domaine communal,

Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE du classement dans le domaine public des voiries figurant dans le tableau suivant pour un linéaire total de 3768.33 m :

Quartier Nom Linéaire de voirie

(en ml)

ASL / bailleur concerné

Noyer rue des Narcisses 110 OSICA

Temps Perdu rue Alfred Sysley 196 ASL le Clos de la Vallée

Vast rue des Lapereaux 352 Asl les Solarias

rue du Four à Chaux et

connexe

663

Impasse des Millières 53

Impasse des lapereaux 95

allée du Terrier 155

impasse du Barreau 102

Rue du Barreau 187

allée des Chevrefeuilles 89

Cheminement piéton 104

Cheminement piéton 130Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 12

Cheminement piéton 28

Bruzacques Allée du petit prince 332,2 Asl les Bruzacques

Rue Georges Guynemer 139,83

Allée Louis Blériot 188,4

rue des Nids 136,6

rue Claude Chappe 284

allée du Messager 85

Place Clement Ader 111,3

Cheminements

piétonniers

227

Total 3768,33

- PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

14. RENONCIATION AUX CLAUSES DE PRIX DE CESSION ET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT CONCLUES DANS L’ACTE DE VENTE DU 13 NOVEMBRE 2006 DE LA PARCELLE CADASTREE CN 854

Madame Valérie ZWILLING s’étonne que le prix de vente des appartements puisse être imposé au promoteur.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que dorénavant le prix de vente est discuté sur les m² afin de mettre des conditions respectables pour tout le monde.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 décembre 2016

08/12/2016 - n° 14- RENONCEMENT AUX CLAUSES DE PRIX DE CESSION ET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT CONCLUES DANS L’ACTE DE VENTE DU 13/11/2006 DE LA PARCELLE CADASTREE CN 854.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la délibération du 3 juin 2005 autorisant la cession de la parcelle CN 854 à la société SEDAF, VU l’acte de cession en date du 13 novembre 2006,

VU l’avis de la commission « Cadre de Vie » en date du 28 novembre 2016, CONSIDERANT que l’acte de cession du 13 novembre 2006 comportait des engagements réciproques de la commune et de la société SEDAF pour la réalisation d’une opération de logements sur la parcelle CN 854,

CONSIDERANT qu’afin de mettre en œuvre un nouveau programme de logements sur une emprise foncière élargie et procéder à l’acquisition totale des terrains nécessaires au projet, la société NACARRAT, qui s‘est substituée à la SEDAF a demandé à ce que la commune renonce aux engagements contenus dans l’acte de vente du 13 novembre 2006,

CONSIDERANT que le nouveau programme de logements a été validé par la commune rendant ainsi caducs les engagements réciproques conclus dans l’acte de cession du 13 novembre 2006 Sur le rapport de M. Jean-Christophe VEYRINE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, - RENONCE à tous les engagements contenus dans l’acte de cession du 13 novembre 2006 conclu avec la Société SEDAF.

- PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

15. CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS DU PROGRAMME « LOT 2B SECTEUR BRUZACQUE » SITUE ZAC L’HAUTILOISE A JOUY LE MOUTIER

Suite à la commission FAMILLE ET SOLIDARITE du 30 novembre dernier, Monsieur Jean- Christophe VEYRINE précise que 69 logements sociaux sont prévus aux Bruzacques, dont 14 sont contingentés mairie + 7 en délégation CACP, objet de la note.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 13

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 – n° 15 : CONVENTION DE RESERVATION DE LO GEMENTS DU PROGRAMME « LOT 2B – SECTEUR DES BRUZACQUES »SITUE ZAC DE L’HAUTILOISE A JOUY-LE-MOUTIER VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise en date du 9 février 2009 et 25 novembre 2015, relatives au Programme Local de l’Habitat, VU le règlement d’application du PLH approuvé le 6 octobre 2009,

VU la délibération n°35 du Conseil Municipal du 10 décembre 2015 approuvant la convention de réservation de logements du programme « lot 2 – secteur des Forboeufs » situé zac de l’Hautiloise à Jouy le Moutier,

VU l’avis de la commission « Famille et Solidarité » en date du 30 novembre 2016, CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise (CACP) intervient financièrement pour développer l’offre de logements sociaux,

CONSIDERANT que le bailleur IMMOBILIERE 3F a sollicité la CACP afin d’obtenir un co-financement pour l’opération de 69 Logements sociaux de la ZAC L’HAUTILOISE – secteur Bruzacques à Jouy-le- Moutier,

CONSIDERANT qu’en contrepartie, conformément au règlement d’attribution du PLH et à la négociation menée avec le bailleur, la CACP bénéficie d’un droit de réservation de 10% du programme, CONSIDERANT que la CACP propose à la commune de Jouy-le-Moutier la gestion de ces droits, Sur le rapport de Madame Françoise CORDIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la gestion des droits de réservation.

- APPROUVE la convention de réservation de logements, telle qu’annexée. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

16. RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA MISSION LOCALE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 – N°16 : RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D’A CCORD AVEC L’ASSOCIATION AVEC-LA MISSION LOCALE DE CERGY- ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L’ANNEE 2017

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission « Famille et Solidarité » en date du 30 novembre 2016, CONSIDERANT que la Ville renouvelle le protocole d’accord avec l’association AVEC/Mission locale afin de poursuivre l’action d’insertion en direction des jeunes Jocassiens, CONSIDERANT que dans le cadre de ce protocole d’accord, la Ville s’engage à subventionner l’association chaque année pendant 3 ans,

CONSIDERANT que le montant de la subvention est évalué chaque année au prorata de la population en fonction des résultats de recensement de l’INSEE et après délibération des instances de l’association AVEC/Mission locale,

CONSIDERANT que pour l’année 2017, le montant de la subvention est reconduit à hauteur de 17 558 € Sur le rapport de Madame Françoise CORDIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE de renouveler le protocole d’accord avec l’association AVEC/Mission locale pour une durée de trois ans.

- ACCORDE une subvention à l’association AVEC/Mission locale d’un montant de 17 558 € au titre de 2017.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. - PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2017 à l’imputation 6574.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 14

17. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2017 AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE POUR LES MUSIQUES ACTUELLES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 – n° 17 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE POUR LES MUSIQUES ACTUELLES AU TITRE DE L’ANNEE 2017

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 28 novembre 2016, CONSIDERANT que la communauté d’Agglomération attribue une aide de fonctionnement annuelle aux structures culturelles associatives ou municipales du territoire ayant une activité dans le domaine des musiques actuelles,

CONSIDERANT que la ville de Jouy-le-Moutier sollicite une subvention à hauteur de 20 000 € afin de développer le soutien de l’activité menée par la Ville en direction des musiques actuelles. Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 20 000 € auprès de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour les musiques actuelles, au titre de l’année 2017.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement afférente avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

- PRECISE que les crédits de recettes seront inscrits au budget 2017 à l’imputation 311//74751.

18. DISPOSITIF PASS ASSOCIATIF : VERSEMENT DES SUBVENTIONS A DIX ASSOCIATIONS

Madame Valérie ZWILLING demande si le budget relatif au dispositif PASS ASSOCIATIF est dépensé. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond qu’il reste du budget.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 n°18 : DISPOSITIF PASS ASSOCIATIF : VERS EMENTS DES SUBVENTIONS A DIX ASSOCIATIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2012 adoptant le dispositif Pass’Associatif, VU la délibération n°30 du conseil municipal du 23 juin 2016 approuvant le versement d’une subvention à six associations dans le cadre du dispositif PASS ASSOCIATIF,

VU la délibération n° 31 du conseil municipal du 23 juin 2016 modifiant le dispositif du Pass’Associatif, VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 28 novembre 2016, CONSIDERANT que le Pass’associatif permet aux enfants jocassiens domiciliés à Jouy le Moutier et scolarisés en élémentaire, dont les parents ont un quotient familial dans les tranches A, B ou C, de bénéficier d’une réduction pour l’aide à la pratique associative, facteur d’épanouissement pour l’enfant, CONSIDERANT que cette réduction est déduite directement par les associations que la ville rembourse sous forme de subvention après transmission des pass’associatifs complétés, Sur le rapport de Madame Josiane ABADIE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le versement d’une subvention dans le cadre du dispositif Pass’Associatif aux associations suivantes :

o 41 € au bénéfice de l’association YI KIN DO,

o 241 € au bénéfice de l’association TC JOCASSIEN,

o 473 € au bénéfice de l’association SHOTOKAN KARATE,

o 58 € au bénéfice de l’association FOUS DE LA RAQUETTE,

o 150 € au bénéfice de l’association CIE ETRE EN JEU

o 273 € au bénéfice de l’association CERGY PONTOISE NATATION o 300 € au bénéfice de l’association FJ SECTION JUDO

o 265 € au bénéfice de l’association FJ SECTION DANSE

o 123 € au bénéfice de l’association EX AEQUO

o 1 757 € au bénéfice de l’association FOOTBALL CLUB DE JLM. - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2016 à l’imputation 025/6574.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 15

19. INFORMATION DU CONSEIL SUR LES ACTES PRIS PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE apporte une précision sur la décision du maire n°2016-172 relative aux contrats de maintenance des logiciels GRH et ENFANCE en précisant qu’il s’agit de mises à jour liées à la gestion des congés dématérialisés et au portail familles. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE donne un complément d’information sur la décision du maire n°2016-161 relative au projet « intergénéreux » à l’attention des séniors en précisant que 6 jeunes se sont engagés sur cette mission d’Unis-Cité pendant 7 mois à raison de 2 jours/semaine. Ces échanges entre générations ont été très appréciés des séniors et des jeunes.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 08/12/2016 – n° 19 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22, Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

N° DM/ 2016-161 : la convention pour la mise en œuv re du projet « intergénéreux » à l’attention des séniors avec l’association UNIS CITE. Prix : 3 570 € TTC (2 jours par semaine). Date : à partir de la semaine 47 et jusqu’au 30 juin 2017.

N° DM/ 2016-162 : Renouvellement de l’adhésion de l a commune de Jouy-le-Moutier au Comité d’expansion économique du Val d’Oise (CEEVO) et d’y contribuer sous la forme d’une cotisation annuelle. Montant : 10 euros

N° DM/ 2016-163 : le contrat pour le contrôle des s écurités des 2 ancrages des agrès du gymnase des bruzacques avec le cabinet ALVI. Prix : 348 € TTC.

N° DM/ 2016-164 : la convention pour l’action de fo rmation intitulée « formation et passage des CACES R389 sur chariots élévateurs » à l’attention d’un agent avec le Centre de Formation ECN. Prix : 504 € TTC. Date : 20 et 21 octobre 2016.

N° DM/ 2016-165 : le contrat pour le showcase de mu sique pop rock avec le groupe BALINGER avec l’association Wolfox Music. Prix : 300 € TTC. Date : samedi 19 novembre 2016.

DM 2016-166 : une concession de trente ans à compter du 26 septembre 2016 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Temps Perdu au nom de Monsieur et Madame FILANDRE Mustapha et Joëlle et à l’effet d’y fonder la sépulture de leur famille. Montant : TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 euros).

DM 2016-167 : une concession de trente ans à compter du 26 septembre 2016 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village au nom de Paulette LAMBERT veuve QUEUNIET et à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille. Montant : TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 euros).

N° DM/ 2016-168 : le contrat pour un concert du gro upe IN THE CANOPY avec l’association IN THE CANOPY. Prix : 1 000 € TTC. Date : samedi 15 octobre 2016.

N° DM/ 2016-169 : le contrat pour une prestation de sécurité et gardiennage à l’occasion du marché de Noël avec BLACK SHIELD SECURITE. Prix : 1 087,03 € TTC. Date : 25-26-27 novembre 2016.

N° DM/ 2016-170 : la convention pour la formation a u BAFD – session de perfectionnement à l’attention d’un agent avec CEMEA ANIMATION VOLONTAIRE. Prix : 384 €. Date : 10 au 15 octobre 2016 2016.

N° DM/ 2016-171 : la convention pour des actions de formation intitulée PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) avec l’Union Départementale de Premiers Secours du Val d’Oise – UDPS95. Prix : 550 € par section. Date : 5 sections de 10 participants (18 octobre – 19 octobre – 24 octobre – 3 novembre et 4 novembre 2016).Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016 Page 16

N° DM/ 2016-172 : les avenants aux contrats de main tenance des logiciels GRH et ENFANCE, avec la société CIRIL. Prix : GRH (contrat n° 2015/07/2248) : montant annuel : 8 066,82 € HT (date d’effet au 1er septembre 2016).

N° DM/ 2016-173 : le contrat pour la prestation « a nimation, photo souvenir, montage vidéo » pour une sortie jeunesse aux vacances de la Toussaint avec BUBBLE BUMP VAL D’OISE. Prix : 400 € TTC. Date : mercredi 26 octobre 2016.

N° DM/ 2016-174 : la convention pour le stage intit ulé « formation au montage démontage et utilisation d’échafaudages » à l’attention de plusieurs agents avec le centre de formation ECN. Prix : 1 320 € TTC. Date : 15/11/2016.

N° DM/ 2016-175 : le contrat de prestations d’héber gement Portail Famille avec CIRIL. Prix : 3 600 € TTC (redevance annuelle). Les certificats SSL ont déjà été facturés jusqu’au 30/09/2019. Durée : 01/10/2016 au 30/09/2017.

N° DM/ 2016-176 : la convention pour la conférence intituliée « l’observation un outil de travail » organisée pour le personnel de la Petite Enfance avec le Centre d’Etudes et de Recherches pour la Petite Enfance. Prix : 567 € TTC. Date : lundi 31 octobre 2016.

N° DM/ 2016-177 : la convention pour une présentati on du concept d’utilisation des signes avec les tout- petits et d’une initiation pour une partie des professionnels des structures petite enfance de la commune avec Madame Sandra ZABIRKA, auto-entrepreneur. Prix : 300 € TTC. Date : lundi 31 octobre 2016.

N° DM/2016/178 : la convention pour le stage intitul é « formation habilitation électrique suivant la norme NFC18_510 » à l’attention d’un agent. Prix : 432 € TTC. Date : 14/12/2016.

N° DM/ 2016-179 : le contrat pour la livraison de r epas faits par l’association pour les familles lors de la fête de fin d’année, organisée par le centre social avec l’association « PAPANGUE ». Prix : 1 000 € TTC. Date : 9 décembre 2016. Lieu : salle des colonnes.

DM 2016-180 : versement de l’indemnité de sinistre versée par l’assureur AMLIN, en règlement des dommages survenus au gymnase des merisiers suite à un jet de pierres, le 22 février 2016. Montant : 858 euros.

N° DM/ 2016-181 : le contrat de prestations de serv ice pour l’entretien des espaces publics (espaces verts des abords de l’hôtel de ville, entretien du parc Lapresté et nettoyage de propreté de la plaine des Rougeux) avec l’ESAT LA HETRAIE, de l’association HEVEA (Habiter Et Vivre Ensemble Autrement). Prix : 19 987,16 € HT. Durée : 1 an à compter du 1er mai 2016.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise qu’il n’a toujours pas reçu de Madame Sylvie FOLIGUET la demande d’autorisation d’occuper le domaine public pour l’utilisation des cabines téléphoniques en « caverne d’Ali Baba ».

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE informe les conseillers municipaux que le calendrier des instances municipales 2017 leur sera communiqué prochainement par mail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10