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Déliberation - 2026 085 Creation dun emploi non permanent pour activite saisonniere ou accroissement dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 085 Creation dun emploi non permanent pour activite saisonniere ou accroissement dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le 23/09/2026 EM
Conseil Municipal du 15 septembre 2026 ID :031-213105844-20260915-DELIB2026085-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-085
Création d'un emploi non permanent pour activité saisonnière
ou accroissement d'activité
L'An deux mille vingt-six et le mardi 15 septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge
MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 09 septembre 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT,
(arrivé à 19h25), Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD,
M. Christophe MAZZOLENI, Mme Audrey RAMOND, M. Mickael MOULON, Mme Céline CAMMAS, M. Eric
ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, Mme Sonia GOMEZ, M. Hervé BENECH, Mme
Océane HILLAIRET, Mme Chloé PLACIER, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Olivier
DE BENEDICTIS.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Jade MALAFOSSE a donné pouvoir à M. Jacques ASO,
M. Guillaume TURROQUES a donné pouvoir à M. Serge MOULET,
M. Michel NOT a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA,
Mme Nathalie BLATCHE a donné pouvoir à Mme Sabrina ROMERO,
M. Daniel REGIS a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT,
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseiller absent excusé
AUCUN.
Secrétaire de séance
Mme Laure PICARD.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 23 Pouvoirs - 06 Membre absent - O0
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact @mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Conseil Municipal du 15 septembre 2026 Publié le 23/09/2026 ET Délibération 2026-085 ID : 031-213105844-20260915-DELIB2026085-DE
Exposé
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la continuité du service, il
conviendrait de créer l'emploi suivant et de l'annexer au budget correspondant :
Quantité Grade Affectation Temps de travail
[ Adjoint technique Service Technique 85H
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L332-23 1° et 2;
Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l'organe
délibérant de créer l'emploi visant à en permettre son fonctionnement ;
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
° D'autoriser Monsieur le Maire, à créer cet emploi dans les conditions précitées ;
*< De charger Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents
conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
. De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé
dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année
en COUTrs ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 29 | Pour -29 | Contre - 00 | Abstention -— 00
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laure PICARD MOULET
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 + contact &mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr