Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 024 Resso
Déliberation - 2026 085 Creation dun emploi non permanent pour ac
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 081
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 010 RH Cr
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 075 resso
Déliberation - 2025 029 Creation demplois non permanents pour act
Déliberation - 2025 091 Creation demplois non permanents pour act
Déliberation - 2025 007 Creation demplois non permanents pour act
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 098 Resso
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 069 Creat
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 090 ressources humaines creation dun emploi non permanent pour activite saisonniere ou accroissement dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 090 ressources humaines creation dun emploi non permanent pour activite saisonniere ou accroissement dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
r = = 1 Conseil Communautaire du 8 Octobre2026 REÇU EN PREFECTURE
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 12/10/2826 AS — L App L à
Val Aïgo SE DE I-24a10 Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-090
Ressources Humaines : Création d'un emploi non permanent pour activité
saisonnière ou accroissement d'activité
L'an deux mille vingt-six, le huit Octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-
Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée,
conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 2 Octobre 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin Duros, M. Pierre CRESUT, Mme Naïthdlie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Sabrina ROMERO a donné pouvoir à Mme Nathalie GILARD,
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme Sonia BLANCHARD a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Conseiller absent excusé
Mme Emilie PEZET
Secrétaire de séance
M. Jean-Louis LATUGAYE
Membres en exercice - 27 Membres présents -22 Pouvoirs - 04 Membres absents —- 01
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 Octobre2026 Fr REÇU EN PREFECTURE 1 Délibération 2026-090 le 12/16/2826 L Applx Eh
99 _DE-051-245100
Exposé
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire qu'afin de permetire la
continuité des services, il conviendrait de créer l'emploi suivant et de l'annexer au budget
correspondant :
Quantité Grade Affectation Temps ‘6 travail
1 Agent social France Services 35H
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23 1° et 2°,
Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'autoriser Madame la Présidente, à créer cet emploi dans les conditions précitées ;
De charger Madame la Présidente, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi, ainsi
qu'aux charges afférentes, sont disponibles et inscrits au budget, aux chapitre et articles prévus
à cet effet, pour l'année en cours.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
|
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour — 26 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
M. Jean-Louis LATUGAYE La Présidente,
Mm oline\ VILLA
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 12 OCT. 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr