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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - DEL102 2024 Budget communal 2024 Complément de subvention auprès du CCAS t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
t-lll
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 102/2024
Le dix-huit décembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le douze décembre deux-mille-vingt-quatre.
Absents : Laurent Robert.
Budget communal 2024 - Complément de subvention auprès du CCAS
Visas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération No003/2024 relative au vote du budget primitif de la commune,
Vu la délibération No007/2024 du 16-02-2024 relative à l'attribution des subventions aux associations et au CCAS,
Vu la délibération No074/2024 relative à la décision modificative du budget communal, votée le 11-09-2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 18 décembre 2024.
Contexte
Pour mémoire, la commune a délibéré pour verser une subvention en 2024 au CCAS pour un montant global de
370 220 € au compte 657323.
Par décision modificative No2024-001, il a été acté d'ajouter la somme de 15 600 € au profit du CCAS, au motif
qu'après un calcul affiné en matière de charges de personnel au sein du CCAS et notamment de RAUT, il s'avère que les prévisions budgétaires étaient trop faibles pour plusieurs raisons :
- Des erreurs de calcul surles salaires prévisionnels annuels 2024 des agents du CCAS (8 600 € )
- Un rappel de cotisation de la CNRACL pour un ancien agent du CCAS (3 500 € )
- Une prévision insuffisante pourle paiement de l'assurance statutaire des agents (1 500 € )
- Une augmentation du RIFSEPP (2 000 € )
Soit un total de 15 600 €.
Considérant que pour payer ce complément de subvention, il convient de produire une délibération modifiant le
montant versé au CCAS, surl'exercice 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
De délibérer afin de verser un complément de subvention d'un montant de 15 600 € auprès du CCAS afin
de permettre le paiement des salaires des agents du CCAS, portant ainsi le montant global de la
subvention auprès du CCAS à 385 820 € pour 2024,
D'accorder le versement de cette subvention d'un montant de 15 600 € auprès du CCAS, conformément à
la DM1,
D'imputerladépensesàl'article657363 sa"ADM fonction420dubudgetcommunal,
De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le dix-huit décembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 20/12/2û24
Présents : 19, absent : 1, votants : 27 (8 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud
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