Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 02.06.2025

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 02.06.2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 02.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, DEPAfiIEMENT OE IAONEE-I:IAIEE

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 07 juillet 2025

MAIRIE DE

ROMENAY CONSEIL MUNICIPAL

DU LUND| 02 JU|N 202s à 19h4s Té1. 03 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 67

mairi€rom€nay€wanadoo. f r PROCES.VERBAL DE SEANCE

L'AN DEUX MlttE VINGT-CINQ, tE DEUX JUIN à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de ROMENAY,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire

Date de convocation du conseil municipal :26 mai 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers représentés :4

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, JENNEPIN Daniel, VAIRETJean-René, COLIN Sandrine, AMADIEU Dimitri,

CLERC Maud, NAVOISEAU David, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard, LABRETTE Anne-Marie, HUCBOURG Yves-Bernard

Excusé(s) : DANJEAN Catherine (Pouvoir à DEBOST Pascal), MARICHY Patrick (Pouvoir à JENNEPIN Daniel), POUDOU Vincent (Pouvoir

à GALLAND Ginette), DONGUY Roger (Pouvoir à HUCBOURG Yves-Bernard)

Absent (s) : LABRANCHE CéIine, THEVENET André

Secrétaire de Séance : GALLAND Ginette

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

- Acquisition à l'amiable du bâtiment du Café des Sports - 5 Rue de l'Hôtel de Ville

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 07.04.2025

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Durant l'approbation du PV de la précédente séance, une personne est arrivée et s'est installée dans l'assistance. Elle commence à

filmer l'assemblée avec son téléphone portable.

En raison de la présence dans le public de cette administrée ayant plusieurs contentieux en cours avec la commune, en raison des

propos diffamatoires que cette personne tient à l'encontre des élus via les réseaux sociaux, par diffusion massive de mails à

l'ensemble des communes du secteur, par distribution de tracts dans les boîtes aux lettres de la commune, etc., sur proposition de

M. le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité, de tenir la séance à huis-clos.

M. le Maire demande à l'assistance (ensemble des personnes présentes dans le public) de bien vouloir quitter la réunion. Les membres du public ainsi que le représentant du JSL quittent la salle du conseil municipal.

TOUR DE TABLE

- M. le Maire fait le point sur la réunion et les échanges qui ont eu lieu avec M. DALMASSO, Directeur du Groupement Hospitalier de

Territoire de la Bourgogne Méridionale et Mme LAMOTTE, Directrice déléguée du Centre Hospitalier Belnay, concernant le projet de

fusion des EHPAD de Romenay et Tournus. ll précise que la pharmacie de Romenay va se rapprocher de son avocat concernant l'impact que cette fusion aurait sur son activité et la suite à donner ; M. le Maire indique qu'il va également se rapprocher de M.

Frédéric CANNARD et Mme Sylvie CHAMBRIAT, conseillers départementaux; Une proposition sera ensuite adressée à l'EHPAD afin

de garantir l'activité de la pharmacie après la fusion.

- M. le Maire fait le point sur les procédures /contentieux en cours avec Mme Corinne RAY / SCI NEPTUNE / SARL AGATHE et fait part à l'assemblée des nouveaux éléments.

- Mme Ginette GALLAND fait le point sur la dernière réunion CTG de mai 2025 au sein de la CCTB consacrée à la jeunesse (retour questionnaires des collégiens ; pas de journée < mobilité > organisée cette année par la CCTB ; Challenge < Tous à pied en Bourgogne > ; Réseau lnfo Jeunes; Jeu papote ; etc.)

- M. Jean-René VAIRET informe l'assemblée que les travaux sur le réseau d'eau de Romenay entrepris par le Syndicat des Eaux de la

Basse Seille au titre de l'année 2025 sont terminés.

- M. Yves-Bernard HUCBOURG demande s'il est possible d'avoir des explications concernant l'augmentation du montant de la facture d'eau.

- M. Richard MORNAY informe l'assemblée avoir réalisé les travaux de fermeture d'accès sur le pont de chemin de fer désaffecté entre Romenay et Ratenelle.

71470- M. le Maire informe l'assemblée avoir eu confirmation ce jour par le sénateur Fabien GENET de l'attribution à la commune de Romenay par la Commission Départementale d'une subvention DETR d'un montant de 159 908 € au titre du dossier déposé pour l'année 2025 (Projet MAM)

- M. le Maire fait le point sur la dernière réunion de travail ZAE au sein de la CCTB

- M. le Maire informe l'assemblée que les tests de perméabilité pour la station ont été réalisés et fait le point sur le compte-rendu

établi.

- M. le Maire informe l'assemblée que le mobilier urbain offert par le Comité de Jumelage Romenay/Katzweiler dans le cadre du 60è'" anniversaire du jumelage a été installé par les agents techniques ce jour. - M. le Maire informe l'assemblée de la date de visite de la commune par le département de S. et L. dans le cadre du Label < Villes et villages fleuris >.

- M. le Maire fait part à l'assemblée du dernier échange qu'il a eu avec Mme Léa BOUDRY, nouvel agent au sein de la médiathèque,

concernant les aménagements futurs envisagés au sein de la médiathèque (projet de coin adolescents sur la passerelle, revoir un

coin < jeunes > en bas, nouvelles idées, désherbage au sein des BD, contact avec une librairie à Chagny afin de renouveler les documentaires, etc.)

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE: FIXATION DU NOMBRE ET DE tA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DES EPCI A FISCATITE PROPRE UANNEE PRECEDENT CELTE DU RENOUVETTEMENT GENERAT DES CONSEITS

MUNICIPAUX

M. le Maire fait part à l'dssemblée du courrier en date du L6.04.2025 par lequel le Président de la Communauté de Communes Terres de Bresse invite les conseils municipaux de chaque commune membre de la CCTB à délibérer sur la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2026, chaque commune doit délibérer avant le 31.08.2025

pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de la CCTB, par un accord local.

M. le Maire informe l'assemblée que le conseil communautaire, par délibération en date du L0.04.2025, propose un accord local de

répartition des sièges identique à la répartition actuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider l'accord local de répartition des sièges pour un nombre

total de sièges fixé à 44 (dont 3 sièges pour la commune de Romenay).

DEMANDE D,ACHAT DE TERRAIN COMMUNAT DANS I.A ZONE D,ACTIVITE DES BENOITS : ETUDE DE tA DEMANDE

Mme Sandrine COLIN est sortie de la salle et n'a pas pris part à la délibération.

M. le Maire fait part à l'Assemblée du courrier de M. STENEGRIE Rudy - 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES en date du 22.05.2025 par lequel il sollicite la commune pour faire l'acquisition, dans le cadre de son activité professionnelle, d'une superficie d'environ

6500 m'z de terrain communal située dans la ZA des Benoîts au lieudit < Le Curtil Généreux > à Romenay et issue des parcelles

communales cadastrées section AL n"131 (62a 63ca) et n"132 (18a 54ca).

M. le Maire rappelle à l'assemblée que cette demande d'acquisition avait déjà été évoquée en séance du conseil municipal suite à plusieurs rencontres avec M. STENEGRIE Rudy. ll précise que M. STENEGRIE a d'ores et déjà indiqué prendre à sa charge les

éventuelles études géotechniques nécessaires dans le cadre de cette acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne par 16 voix pour un avis favorable pour vendre à M. STENEGRIE Rudy - 01560

SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, dans le cadre de son activité professionnelle, une superficie d'environ 6500 m2 de terrain communal

dans la ZA des Benoîts au lieudit < Le Curtil Généreux > et issue des parcelles communales cadastrées AL n"131 (d'une superficie de

62a 63ca) et n"132 (d'une superficie de 18a 54ca).

Le conseil municipal décide par 16 voix pour, de proposer à M. STENEGRIE Rudy de faire l'acquisition de cette superficie de terrain

selonlesconditionssuivantes:Prixdevente:3.00€lem2/Fraisdebornageàlachargedelacommune/Fraisdenotaireàla charge de l'acquéreur / Frais éventuels d'études géotechniques de sol à la charge de l'acquéreur Le conseil municipal désigne par 16 voix pour, le cabinet de géomètres SOULAGE-BOUILLIER - 71500 LOUHANS pour effectuer le bornage du terrain (environ 6500 m'z) à vendre à M. STENEGRIE, à prendre dans les parcelles cadastrées AL n"131 et n"132. Le conseil municipal désigne par 16 voix pour, la SCP PERRAULT ET PANOUILLOT, Notaires Associés, Bureau annexe de Romenay - 71470 ROMENAY pour dresser l'acte correspondant et accomplir toutes les formalités s'y rapportant.

HOTET D'ENTREPRISES - 172 ZA tES BENOITS : RENOUVETLEMENT DU BAlt COMMERCIAT AVEC tA SOCIETE CPC FROID A

coMPTER pU 01.08.202s

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune loue depuis le 01.08.2016, suivant un bail commercial d'une durée de 9 ans, à révision triennale, les cellules 1 et 2 (constituant le bloc A) au sein de l'hôtel d'entreprise situé 172 ZA Les Benoîts à l'entreprise CPC

FROID.

ll informe l'assemblée que suivant la révision triennale, le loyer a été révisé au 01.08.2019 et au 0L.08.2022, et que le bail arrive à

échéance le 31.07.2025.

M. le Maire fait part à l'assemblée des possibilités dont dispose le conseil municipal quant au renouvellement dudit bail (loyer,

périodicité de révision, etc.).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de renouveler à compter du 01.08.2025, pour neuf années le bail

commercial avec la Société CPC FROID - Siège social : !72, ZA Les Benoîts - 7L470 ROMENAY pour la location des cellules 1 et 2 (constituant le bloc A) sises au sein de l'hôtel d'entreprise situé 172, ZA Les Benoîts - 7t470 ROMENAY, selon les mêmes conditions

que le bail initial. ll précise que le nouveau loyer à compter du 01.08.2025 sera calculé suivant la révision triennale comme suit :

Loyer 01.08.2O22 (!O74.80 €) / lndice 1"'Trimestre 2022X lndice 1"'Trimestre 2025

(Entretien des espaces verts à la charge du locotoire)

Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer le nouveau bail commercial ainsi gue toutes les pièces s'y

rapportant.JURY D,ASSISES : CONSTITUTION DU JURY POUR 2026 PAR TIRAGE AU SORT SUR tA TISTE ETECTORATE

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury

criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises.

Les communes de plus de 1300 habitants, comme Romenay, sont appelées à tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par

l'arrêté préfectoral.

L'arrêté préfectoral de répartition précise que le nombre de jurés pour Romenay est de 1. ll faut donc tirer au sort 3 noms.

Le conseil municipal procède au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste électorale de Romenay, à savoir :

SUBVENTION COMMUNATE 2025 AU CCAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale - CCAS - de

Romenay au titre de l'année 2025, une subventionde 3620 €.

SITE INTERNET COMMUNAT : POINT SUR LE CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE AVEC tA SOCIETE AVISADON

M. le Maire rappelle à l'assemblée l'historique du dossier avec la société AVISADON pour le site internet depuis 2021 (devis, contrat

de conception et de maintenance, renouvellement, etc.).

ll informe l'assemblée que le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois

avant la date du terme du contrat. Par conséquent, si le conseil municipal envisageait de résilier le contrat avec la société AVISADON

à compter du 01.01.2026, il conviendrait de le dénoncer maintenant et avant le 30.06.2025.

Par contre, si la commune envisage de poursuivre le contrat avec la société AVISADON en 2026, aucune formalité n'est à accomplir

pour l'instant.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de poursuivre le contrat avec la Société AVISADON à compter du 01.01.2026.

ACQUISITION A t'AMIABI-E DU BATIMENT DU CAFE DES SPORTS - 5 RUE DE THOTEL DE VIttE

Mme Sandrine COLIN est sortie de la salle et n'a pas pris part à la délibération.

M. le Maire rappelle à l'assemblée l'historique du dossier concernant le projet d'acquisition du bâtiment du Café des Sports (Echanges, délibérations, etc.) et propose sur la base de tous ces éléments de délibérer sur l'acquisition à l'amiable du bâtiment du

Café des Sports.

Le Conseil Municipal, vu les éléments rappelés précédemment, considérant l'absence de bar sur le territoire communal, la carence

de l'initiative privée et l'intérêt public lié à la nécessité de répondre à un besoin de la population, après en avoir délibéré, décide par

16 voix pour, de réaliser l'acquisition à l'amiable de l'immeuble cadastré AB n"170 sis 5 Rue de l'Hôtel de Ville à ROMENAY (bâtiment de l'ancien Café des Sports) pour la somme de 60 000 € (Frais en sus à la charge de la commune).

Le conseil municipal confirme la désignation de la SCP PERRAULT et PANOUILLOT - 71470 ROMENAY pour recevoir l'acte

correspondant et accomplir toutes les formalités nécessaires (l'ensemble des frais seront à la charge de la commune).

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour entreprendre et accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à la mise

en æuvre de cette décision d'acquisition.

DEMANDES D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. ROBERT Gérard pour la construction d'un carport en

bois sur sa propriété située < 166 Chemin de Grange >.

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. ROUZAUD Jérémie pour le compte de la SCPI KYANEOS

Pierre pour la transformation de l'ancien bureau de poste en appartement et le remplacement des huisseries sur sa propriété située

< L6 bis Rue du Colonel Pagand >.

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. GAUDRY Pierre pour la reconstruction d'une maison

incendiée sur sa propriété située < 9 Rue du 19 mars !962 >r.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. MARION Jean Luc pour la restauration du toit de la

grange sur sa propriété située K t74L Route de Loizette )).

QUESTIONS DIVERSES

- Date des prochaines réunions du conseilmunicipal : Lundi 07.07.2025 et lundi 15.09.2025.

- Campagne de recensement de la population 2026 : elle se déroulera du 15.01 au t4.02.2026; M. Pascal DEBOST, Maire, est désigné en qualité de coordonnateur communal ; ll faudra envisager le recrutement de 4 agents recenseurs d'ici la fin d'année 2025 (période de formation préalable)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes

LE MAIRE,

Pascal DEBOST

[a Secrétaire de Séance,

GiNCttC GAttAND