Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 10.10.2022

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 10.10.2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 10.10.2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, DEMEffMENI OE SAONE-FT.LOIBE

MAIRIE DE

ROMENAY 71470

Tér. 03 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 67

mairieromenay/@wanadoo.fr

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 7 novembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUND| 10 oCTOBne ZOZZ à 19h00

PROCES-VERBAL DE SEANCE

['AN DEUX MlttE VINGT-DEUX, tE DIX OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire Date de convocation du conseil municipal : 27 septembre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de conseillers représentés : 3

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-René, DONGUY

Roger, LANGERON Danielle, HAYNE Jean-Jacques, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard

Excusé(s) : ANDRE Serge (Pouvoir à DEBOST Pascal), POUDOU Vincent (Pouvoir à GALLAND Ginette), COLIN Sandrine, LABRANCHE

Céline, CLERC Maud, NAVOISEAU David, THEVENET André (Pouvoir à DONGUY Roger)

Absent(s) : AMADIEU Dimitri

Secrétaire de Séance : LANGERON Danielle

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum

AJOUT D'UN POINT A I'ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point à l'ordre du jour

- Budget Communal : Décisions modificatives budgétaires

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 05.09.2022

Lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TOUR DE TABTE

- Mmes Ginette GALLAND et Catherine DANJEAN font un point sur l'Assemblée Générale du Panier Bressan qui s'est tenue le 07.10.2022 à Louhans (Situation stable, difficultés à venir, nombreux jeunes couples concernés, manque de bénévoles, etc.) - Mme Catherine DANJEAN fait un point sur la réunion fleurissement qui a eu lieu avec la société Hortibresse de Branges (Devis en attente, projet de rajout en 2023 par rapport à 2022 de fleurs qui consomment moins d'eau) - M. Daniel JENNEPIN fait un point sur la réunion de prédémarrage des travaux organisée par le Département de S. & L. - DRI (Direction des Routes et des lnfrastructures) dans le cadre des travaux d'enrochement Route de Ratenelle (120m de renforcement, 2 mois de travaux et de fermeture de la Route départementale, coût : 200 000 €). ll indique avoir suggéré lors de cette réunion d'étudier la possibilité avec SUEZ et le Syndicat des Eaux de la Basse Seille de profiter de ces travaux pour changer la canalisation d'eau située sur cette portion de route et qui est victime régulièrement de casses (plusieurs durant ces derniers mois) ; Réponse lui a été donnée que ces travaux ne sont pas prévus dans l'immédiat par le Syndicat des Eaux et Suez. - M. Daniel JENNEPIN fait un point sur les derniers échanges avec l'association des professionnels de la maison de santé (négociations toujours en cours ; projet de nouveau bail détaillé soumis aux professionnels de santé ; confirmation que le Dr DUHAMEL ne s'installera pas à Romenay ; évolution à venir des conditions de nettoyage des locaux ; lnstallation du second dentiste se confirme)

- M. Roger DONGUY demande où en est le projet d'Agence Postale Communale; M. le Maire indique à l'assemblée être toujours dans l'attente de nouveaux éléments de la part de la Poste concernant le projet d'Agence Postale Communale jumelée à un Relais Postal (proposition de convention tripartite)

- M Roger DONGUY informe l'assemblée que la quête du Souvenir Français aura lieu comme chaque année à l'entrée du cimetière

de Romenay, elle se déroulera le lundi après-midi 31 octobre et le mardi 1er novembre toute la journée. Tous les conseillers

municipaux sont invités à y participer s'ils le souhaitent.

- M. Roger DONGUY fait un point sur l'assemblée générale des Maires Ruraux de S. & L. à laquelle il a participé le 08.10.2022 à

SIMARD

- M. Patrick MARICHY fait un point sur la dernière réunion du Syndicat des Eaux de la Basse Seille qui a eu lieu le 30.09.2022 à La Chapelle Thècle (RPQS, travaux prévus l'année prochaine au lieudit La Brosse, augmentation du prix du m3 d'eau, etc.)

PROJET D,AMENAGEMENT DES ABORDS DE I,ETANG DE tA CHAGNE: INTERVENTION DE M. ÉTic DANGUIN - [A RIMINI - EN

PARTENARIAT AVEC M. Jean-Jacques HAYNE

Le Conseil Municipal constate l'absence de M. Éric DANGUIN.M. Jean-Jacques HAYNE fait un point sur la réunion de la commission qui a eu lieu la semaine précédente; ll fait le tour des activités

possibles aux abords de l'étang ; il évoque la question d'agrandir le local avec une halle couverte (réhabilitation du local) ; Est

évoqué également le problème de la présence du silo et de la stabulation.

M. Jean-Jacques HAYNE rappelle à l'assemblée que la société de pêche représentée par M. Didier GEROLT était tout à fait favorable

au projet ; M. le Maire précise avoir, quant à lui, déjà eu plusieurs remarques de pêcheurs concernant l'incompatibilité entre les

activités nautiques telles que le paddle etc. et la pêche ; M. HAYNE indique qu'il est tout à fait possible de baliser des zones sur

l'étang pour chaque activité. ll précise enfin que le terrain autour de l'étang pourrait permettre l'accueil de bivouacs de centres de

loisirs, etc.

M. Jean-Jacques HAYNE fait part à l'assemblée du projet de M. Éric DANGUIN qui consisterait en l'aménagement d'un camping +

restaurant (nécessité de rachat de terrain car insuffisant en l'état et coût estimatif du projet : 400 Q00 €).

M. Jean-Jacques HAYNE souhaiterait s'appuyer sur I'ATD pour monter le projet qu'il souhaiterait lancer au plus tôt.

M. le Maire précise qu'il faut déjà dans un premier temps cibler uniquement la partie communale du projet et programmer une

rencontre avec l'agriculteur situé aux abords de l'étang. Devra être intégrée également dans l'étude l'idée de fermer l'entrée de la

zone afin de limiter les passages.

M. le Maire propose à M. Jean-Jacques HAYNE de refaire son diaporama en l'agrémentant d'esquisses intégrant la stabulation et les

différents chiffrages correspondants, de prévoir une nouvelle réunion de la commission afin de synthétiser l'ensemble et de

rencontrer ensuite l'agriculteur concerné pour présentation et échanges.

DECTARATION D'INTENTION D'AIIENER (DlAl - VENTE SCI NEPTUNE (IMMEUBLE CADASTRE AB 173 ET 2791 ET YENTE M. Marcel

SIXT (IMMEUBLE CADASTRE AB 174 ET 28OI AU PROFIT DE LA SARI AGATHE

M. le Maire rappelle à l'Assemblée la DIA reçue de la part de la SCP PERRAULT et PERE dans le cadre d'apports de biens par la SCI NEPTUNE (Mme Corinne RAY - lmmeuble cadastré AB 173 et 279l'et M. Marcel SIXT (lmmeuble cadastré AB I74 et 280) au profit de la SARL AGATHE {en cours d'immatriculation). Ces biens étant situés dans le périmètre de préemption urbain, la mairie a la possibilité d'exercer son droit de préemption urbain afin d'acquérir de manière prioritaire lesdits biens.

M. le Maire propose de ne pas préempter et de laisser la libre-entreprise privée gérer le projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens cadastrés

AB n'173, 279, t74 et 280 situés respectivement 9 et 7 Place Occidentale à Romenay.

DEMANDE D'ACQUISITION D'UN CHEMIN COMMUNAT CADASTRE (CREE DANS tE CADRE DE TAFR SUITE AU REMEMBREMENT}

PAR M. SUSSENBACHER GCoTe: AVIS DU SERVICE DU DOMAINE ET DEUBERATION

M. le Maire rappelle au conseil que lors de sa séance du 13.06.2022, il avait informé l'assemblée avoir rencontré M. SUSSENBACHER

Georg concernant une demande d'acquisition d'un chemin communal cadastré ZE n"50 (créé dans le cadre de I'AFR suite au

remembrement) d'une superficie de 8a 56ca situé < Rippe Vincent > à Romenay.

ll avait précisé que ce point serait soumis à délibération du conseil municipal lors d'une séance ultérieure, le temps de réunir l'ensemble des informations nécessaires.

ll indique que, bien que ce ne soit par obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants, le service du Domaine a été sollicité par la mairie afin d'obtenir à titre indicatif une évaluation dudit chemin (qui appartient au domaine privé de la commune puisque cadastré) et que cet avis nous est parvenu le L9.O9.2022. M. le Maire fait part à l'assemblée de la valeur vénale du bien estimée par le Domaine et demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal, après délibération, en tenant compte de l'empierrement qui a été réalisé pour la création de ce chemin, vu la quantité de m3 de pierre qui a été nécessaire et vu le tarif de la pierre, propose de céder la parcelle cadastrée ZE n'50 en indivision à Messieurs Georg SUSSENBACHER et Gérald MATTHEY au prix de 3000 € (frais de notaire à la charge des acquéreurs). Un courrier formalisant cette proposition leur sera adressé, et en cas d'accord de leur part, la délibération entérinant ces conditions sera prise lors du prochain conseil municipal.

PROJET DE MODIFICATION DES HORAIRES DE TECLAIRAGE PUBTIC (PROPOSITION DE REDUCTION DE TAMPTITUDE HORAIRE

D,ECIAIRAGE)

M. le Maire rappelle à l'Assemblée le fonctionnement actuel de l'éclairage public et les horaires d'extinction, à savoir : extinction de l'éclairage public tous les jours entre minuit et 5 heures du matin (hors parking maison de santé - structure avec éclairage adapté). ll rappelle également à l'Assemblée la nécessité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies mais

également pour la préservation de l'environnement et propose de modifier les horaires de l'éclairage public en procédant à son

extinction de 22 heures 00 à 6 heures du matin.

Messieurs Roger DONGUY et Jean-Jacques HAYNE indiquent trouver que l'horaire de 22h00 est trop tôt pour couper l'éclairage public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 3 voix contre, que l'éclairage public sera interrompu la nuit

sur le territoire de la commune de Romenay de 22 heures 00 à 6 heures du matin à partir du 1"'Novembre2022 (hors structure de

la maison de santé qui dispose d'un éclairage adapté pour le parking). ll charge M. le Maire de prendre l'arrêté municipal précisant

les modalités d'application de cette décision et de mettre en ceuvre les mesures d'information de la population correspondantes.

Un point est également fait sur les illuminations, le conseil municipal décide que seules les guirlandes à LED seront installées.

RECRUTEMENT D,UN AGENT DANS tE CADRE DU REMPTACEMENT DE M. FTancK VEUITLET (DEPART EN RETRAITEI - CREATION DE

POSTE

Le conseil municipal décide à l'unanimité de recruter à compter du 28.LO.2022 M. JOUVENT David par voie de mutation au grade

d'adjoint technique territorial à raison de 35 heures hebdomadaires et décide à l'unanimité de créer à compter du 28 OCTOBRE 2022le poste correspondant. ll précise que le poste d'Adjoint technique Principal 1è" classe actuellement occupé par M. Franck VEUILLET sera fermé à la date de son départ en retraite, soit au 0L.O2.2O23 (le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence).

BUDGET COMMUNAL : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRESDEPENSES de FONCTIONNEMENT

Cpte 6535 - Formation

Cpte 6817 - Dotations pour dépréciations des actifs circulants

Cpte 673-042 - Titres annulés sur exercices antérieurs

Cpte 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs

- 500€

+ 500€

- 500€

+ 500€

Le conseil municipal, a en avoir délibéré, a rouve, à l'unanimité, les décisions modificatives suivantes

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Cpte 021-040 - Virement de la section de Fonctionnement

cpte 28041582-040- GFP : Bâtiments, lnstallations

- 0.01€

+ 0.01€

DEMANDE D,URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de transfert de permis de construire déposée par M. TOURNEL Frédéric pour le transfert du permis de Mme BESSARD Tiffany accordé \e07.!2.2021, pour la construction d'une maison d'habitation sur sa propriété située < 70

Route des Barres ).

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. PERRUSSET Julien pour la construction d'un hangar

agricole équipé de panneaux photovoltaïques sur sa propriété située < 4320 Route de Villaroux > - a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. FAHIM Rachid pour la construction d'une maison

d'habitation après démolition totale de l'existant sur sa propriété située < 207 Route des Barres > (Troisième demande). - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par TEBOUL Gary - Rhône Services pour le compte de M.

MARTIN Nicolas pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur construction existante sur sa propriété située < 147 Route des

Chardenières >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par NOORSUN ENERGY pour le compte de M. et Mme LEUBA

Roland et Patricia pour l'installation de panneaux photovoltaiques sur leur propriété située < LL36 Bois Bressoux >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par PLAGNE Michel pour la régularisation d'une piscine déjà

construite sur sa propriété située ( 3035, Route des Alpes >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. PLASSARD David pour la construction d'une piscine sur

sa propriété située < 4, lmpasse du Bonheur >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par AQUATHERMO France pour le compte de M. VERDIER Michel pour l'installation de 8 panneaux photovoltaiques sur sa propriété située < 3, lmpasse des Pâquerettes >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par lNlTlAL ENERGY pour le compte de M. RAHARIDZERY Patrick pour l'installation de panneaux photovoltaiques sur sa propriété située < 103 Route de la Troche >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par SCPI KYANEOS Pierre pour l'installation d'une pompe à chaleur sur sa propriété située < 16, Rue du Colonel Pagand >.

- a pris connaissance de la demande de permis de démolir déposée par Mme LERICHE Bénédicte pour la démolition d'un mur sur sa

propriété située < 10 Rue des Fossés >.

- a pris connaissance de la demande de permis de démolir déposée par Mme PETRICIA Ramona et M. BANASINSKI Boguslaw Waldemar pour la démolition partielle d'un bâtiment sur leur propriété située < 80 Route de la Troche >

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 07.LL,2022

- M. le Maire fait part à l'assemblée du projet de révision du règlement et des tarifs de locations des salles communales pour 2023

- M. le Maire fait part à l'assemblée du projet d'acquisition et d'installation, pour l'année prochaine, d'une réserve (souterraine ou

non) pour la récupération et le stockage de l'eau de pluie

- M. le Maire informe l'assemblée qu'un jugement a été rendu par le tribunal dans le cadre de la procédure initiée à l'encontre d'un

administré domicilié < Rue des Fossés D concernant la problématique des chiens (aboiements diurnes et nocturnes + passage sur la

propriété des voisins)

- M. le Maire fait un point sur la procédure en cours concernant la fermeture illégale par un privé d'un chemin rural au lieudit < Les

Guillemots >

- M. le Maire fait un point sur le déploiement en cours de la fibre sur la commune et la souscription des premiers contrats par les particuliers et les professionnels

- M. le Maire fait un point sur la dernière réunion de la Communauté de communes Terres de Bresse (Planification calendrier prévisionnel PLUI ; mandatement d'un bureau d'études pour la réalisation d'une étude économique des zones artisanales ; Etude pré-opérationnelle OPAH ; Dissolution du Syndicat des Sânes au 3!.12.2022 ; etc.) - M. le Maire fait un point sur la dernière réunion du 20.09.2022 avec le Cabinet ALTEREO concernant l'assainissement (Retour Phase 4, etc.) et confirme le transfert de la compétence assainissement aux communautés de communes à compter du 01.0L.2026 - M. le Maire indique à l'assemblée avoir été sollicité par des riverains de la Rue du Colonel Pagand, voisins de l'ancien bâtiment du Lion d'Or, concernant une problématique d'assainissement (riverains qui ont été contactés directement par Mme Corinne RAY qui leur a signifié son intention, dans le cadre de son projet d'hôtel restaurant, de couper le réseau de l'assainissement collectif auquel ils sont tous raccordés). M. le Maire précise qu'une telle intervention sur le réseau public d'assainissement collectif serait bien évidemment illégale.

- M. le Maire fait un point sur la saison qui s'achève au musée de la Ferme du Champ Bressan (bilan des entrées, etc.) et fait part à

l'assemblée du courrier de Mme Claudette JAILLET, nouvelle Présidente de l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne, concernant

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Cpte 6811-042 - Dot. Amort. et Prov. lmmos lncorporelles

Cpte 023-042 - Virement à la section d'investissement

+ 0.01€

.- 0.01€entre autre le montant de la subvention communale restreinte versée à l'Ecomusée pour 2022 mais également sollicitant une rencontre avec les élus de Romenay afin d'évoquer la subvention et les modalités de fonctionnement du musée pour 2023. M. Roger DONGUY évoque le devenir du musée de la ferme du Champ Bressan et propose de solliciter la Communauté de Communes Terres de Bresse pour étudier les possibilités de transfert de la gestion du musée de Romenay à l'intercommunalité, comme c'est déjà le cas pour le Moulin de Montjay.

- M. le Maire rappelle à l'assemblée la Journée citoyenne prévue le samedi 75.10.2022 de th à 13h pour le désherbage du cimetière

communal.

- M. le Maire informe l'assemblée que les travaux d'installation du système de vidéoprotection ont démarré ce jour.

- M. Roger DONGUY demande à nouveau s'il est possible d'étudier la mise en place d'une porte avec ouverture/fermeture automatique au niveau des toilettes publiques

- M. Jean-René VAlRETfait un point sur les problématiques de ramassage des déchetÈ

/'

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

LE MAIRE,

Pascal DEBOST

[a Secrétaire de Séance,

Danielle TANGERON