Compte-Rendu - compte rendu du cm 2 decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 2 decembre 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 2 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Compte rendu Conseil Municipal du 2 décembre 2021 1 / 6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2021

***

L’an deux mil vingt et un

Le deux décembre à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2021

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. DISSARD Andréa, Mme MARQUIÉ Dominique, M. MOREL Olivier.

Conseillers Municipaux : M. OLÉON Maurice, Mme CHAPUT Yolande, Mme AMEIL Marie-Jeanne, M. FERNANDES José, Mme MOULY Brigitte, Mme FOURNIER Marie-Thé, Mme PAREDES Aldina, Mme PEREIRA DE SOUSA Rosa, M. SOLVIGNON Yves, Mme GANNE Elisabeth, Mme LECOUSY Nathalie, Mme SAMPAIO Arminda, M. BAARDMAN-BOGERMAN Fabrice, M. BOYER Cédric, M. LAFORGE Maxime, M. REGNIE Steven, M. FENAILLE Gabriel.

PROCURATIONS : M. OLIVAIN Thierry à M. ROSLEY Patrick, Mme PELESE Albane à Mme CHALUS Jocelyne, Mme MOLLAR Caroline à M. REGNIE Steven.

ABSENTS : M. GAAG Dominique.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAFORGE Maxime.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 25

Procurations : 3

Votants : 28

Absents : 1

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 11 juin 2020 :

Contrats - Cimetière – Conventions - Assurances

• N°DM2021-096 : contrat d’engagement avec MN3L COACHING pour l’intervention de la conférencière Noémie de Saint Sernin sur le sujet « Rivalités dans la fratrie : comment s’y prendre ? », le 20 septembre 2021 à la salle des fêtes.

• N°DM2021-097 : reprise d’une case au columbarium n°41 Bloc J, à compter du 20 septembre 2021.Compte rendu Conseil Municipal du 2 décembre 2021 2 / 6

• N°DM2021-098 : contrat de cession avec l’association BELFOUR pour les deux représentations du spectacle « Belfour » les 15 et 25 septembre 2021, à la Librairie des Volcans de Clermont-Ferrand et à la Médiathèque à Pont-du-Château, dans le cadre des concerts en aparté du Festival « Sémaphore en Chanson ».

• N°DM2021-099 : contrat de cession avec la société 3C pour la représentation du spectacle « Nevada road trip tour », le 23 septembre 2021 au Novotel, dans le cadre des concerts en aparté du Festival « Sémaphore en Chanson ».

• N°DM2021-102 : convention de cession pour l’acquisition auprès de l’Etat de 4 revolvers de calibre 357 Magnum, pour les agents de la Police Municipale.

• N°DM2021-103 : contrat de cession avec BAAM PRODUCTIONS pour les deux représentations du spectacle « Melba » à la Médiathèque et à La Muscade de Blanzat, dans le cadre des concerts en aparté du Festival « Sémaphore en Chanson ».

• N°DM2021-104 : contrat de cession avec JUST LOOKING PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle de « Guillaume Farley Trio » le 1 er février 2022 à Sémaphore.

• N°DM2021-105 : avenant n°2 au contrat de cession avec la SAS KI M’AIME ME SUIVE pour la représentation du spectacle « Speakeasy » initialement prévue le 4 février 2021 et reportée les 5 et 6 octobre 2021 à Sémaphore.

• N°DM2021-106 : contrat de cession avec l’association ARVERNETOURIX pour la représentation en concert du groupe « Wazoo » à l’occasion de la Fête de la Musique le 18 juin 2022.

• N°DM2021-107 : contrat avec L’OREILLE MUSICALE pour la représentation du groupe « Replay » à l’occasion du repas dansant pour le Téléthon le 16 octobre 2021 à Sémaphore.

• N°DM2021-108 : reprise d’une concession n°183.

• N°DM2021-109 : convention d’honoraires avec la société d’Avocats SCP TEILLOT & ASSOCIÉS, afin d’assurer la défense des intérêts de la Ville.

• N°DM2021-110 : contrat de cession avec LIVING EN MARS pour les deux représentations du spectacle de « Martin Luminet » les 25 septembre 2021 et 3 mai 2022 à Sémaphore.

• N°DM2021-111 : contrat de cession avec AUGURI PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle de Juliette, « Juliette & l’orchestre de tango silbando », le 14 novembre 2021 à Sémaphore.

• N°DM2021-112 : contrat de cession avec la société 3C pour la représentation du spectacle « Nevada road trip tour » de l’artiste Emilie Marsh, le 12 novembre 2021 à Sémaphore.

• N°DM2021-113 : convention pour la location d’un emplacement n°20 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 15 octobre 2021, pour un montant de 18 € TTC par mois, pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée de 3 ans.

• N°DM2021-114 : reprise d’une case au columbarium n°5 Bloc F.

• N°DM2021-115 : reprise d’une case au columbarium n°23 Bloc A.

• N°DM2021-117 : renouvellement d’une concession n°159.

• N°DM2021-118 : acceptation de la proposition des assurances AVIVA pour le remboursement de l’incident survenu dans la nuit du 27 au 28 mars 2021 sur l’entrée des vestiaires de l’ECP de la Prade.

• N°DM2021-119 : résiliation d’une convention pour la location d’un emplacement n°17 sur le parking situé Impasse du Pont à compter du 25 novembre 2021.

• N°DM2021-120 : achat d’une cavurne n°1, pour une durée de 30 ans,

• N°DM2022-121 : vente d’une concession n°144 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2021-122 : convention avec l’Association LEZ’ARTS VIVANTS pour la représentation d’un spectacle « Mais qui a mangé les fleurs de Barnabé » au Multi-accueil « L’Ile aux Câlins », le 23 novembre 2021.

• N°2021-123 : vente d’une concession n°145 pour une durée de 15 ans.

• N°DM2021-124 : convention avec la Société PASSAGE CLOUTÉ pour les deux représentations d’un spectacle de fin d’année au sein du Multi-accueil « L’Ile aux Câlins » le 7 décembre 2021.Compte rendu Conseil Municipal du 2 décembre 2021 3 / 6

• N°DM2021-125 : renouvellement d’une concession n°155 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2021-126 : renouvellement d’une concession n°158 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2021-127 : résiliation d’une pour la location d’un emplacement n°22 sur le parking situé Impasse du Pont à compter du 17 décembre 2021.

Marchés Publics

• N°DM2021-100 : Fournitures de carburants et de services associés pour les véhicules municipaux

Dans le cadre du renouvellement du marché cité en objet, pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2023, reconductible en 2024 et 2025, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 18 juin 2021 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com et le site internet de la Ville, pour 2 lots techniques :

- Lot n°1 : achat de carburants pour les véhicules dits « de services », - Lot n°2 : achat de carburants et services associés pour les véhicules dits « affectés ».

À la date limite de réception des offres, fixée au 13 juillet 2021 à 12h00, 2 candidats ont déposé des offres conformes : Total Energies Marketing France et Auchan EdenRed Fuel Card.

Après analyse des dossiers par le service Commande Publique, au vu des critères suivants :

Lot n° 1 Lot n° 2

 Valeur technique : 40 % 60 %

 Conditions financières : 60 % 40 %

Le marché a été attribué à :

- Lot n°1 Fournitures de carburants pour les véhicules des services : Auchan EdenRed Fuel Card, - Lot n°2 Fournitures de carburants et services associés pour les véhicules affectés : Total Energies Marketing France,

Le marché a été signé le 23 septembre 2021.

• N°DM2021-101 : Fournitures administratives et de bureau et fournitures scolaires des services et écoles de la Ville

Dans le cadre du renouvellement du marché cité en objet, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, reconductible en 2024 et 2025, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 26 mai 2021 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com et le site internet de la Ville.

À la date limite de réception des offres, fixée au 26 juin 2021 à 12h00, 2 candidats ont déposé des offres conformes : Bureau Service et PGDis.

Après analyse des dossiers par le service Commande Publique, au vu des critères suivants :

 Valeur technique de la solution proposée, incluant notamment le rapport qualité/prix des échantillons présentés (10%), la présentation du site internet de commande et de ses qualités fonctionnelles et ergonomiques (40%), la qualité de l’offre de service et de la méthode de travail (20%) les modalités de commande et de livraison (30%) – 60 % -,

 Conditions financières, incluant notamment les tarifs pratiqués après remise commerciale (à renseigner) ainsi que le taux (ou le mode de calcul) de la révision annuelle – 40 % -.

Le marché a été attribué à l’entreprise PGDis et signé le 23 septembre 2021.

• N°DM2021-116 : Renouvellement et maintenance des photocopieurs des écoles et des services de la Ville

Afin d’assurer le renouvellement de sa flotte de 17 photocopieurs/scanners de la Ville à compter du 1 er janvier 2022, le service de la Commande Publique a publié un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 juillet 2021 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com et le site internet de la Ville.Compte rendu Conseil Municipal du 2 décembre 2021 4 / 6

À la date limite de réception des offres, fixée au 28 juillet 2021 à 12h00, 3 candidats ont déposé des offres conformes : Konica Minolta, Toshiba et Ricoh, avec différentes options d’acquisition envisagées : achat ou location et durée du marché de 5, 6 ou 7 ans.

Après analyse des dossiers par les services Informatiques et Commande Publique et à l’issue de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres « MAPA », au vu des critères suivants :  Valeur technique incluant notamment la performance technique du matériel, sa conformité au cahier des charges et son adaptation à l’existant – 20 %,

 Conditions de livraison, d’installation et de formation du personnel – 10 %,  Conditions de maintenance, d’entretien courant et délais d’intervention – 20 %,  Conditions financières incluant les tarifs proposés, les clauses de révision ainsi que l’offre de reprise de l’ancien matériel – 50 %.

Le marché a été attribué à l’entreprise TOSHIBA Centre-Est Méditerranée, selon les modalités suivantes :

- Reprise de l’ancien matériel, pour un montant de 17 750 € HT, - Acquisition de 17 photocopieurs, pour un montant de 63 662 € HT, - Option achat et maintenance du matériel sur une période initiale de 6 ans.

Le marché a été signé le 15 octobre 2021.

URBANISME / TRAVAUX

 « ZAC des 3 fées » : compte rendu annuel de l’OPHIS (CRACL) au 31 décembre 2020 Conformément au traité de concession, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le compte rendu annuel d’activités arrêté au 31 décembre 2020 et le bilan prévisionnel de la « ZAC des 3 fées » présentés par l’OPHIS.

 SIEG – Territoire d’énergie Puy-de-Dôme : convention de financement relative à la rénovation de l’éclairage des terrains de football au complexe sportif de la Prade

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux de modernisation de l’éclairage des terrains de football au complexe sportif de la Prade et a décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la commune au financement des dépenses s’élève à 55 018,80 €.

RESSOURCES HUMAINES

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 2 décembre 2021, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités exposées.

 Renforts 2021 : accroissements saisonniers et temporaires d’activité Le Conseil Municipal a pris acte de la création au sein des services Culture, Enfance Jeunesse, Population/Affaires citoyennes, Entretien des postes de contractuels, aux conditions indiquées et a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer, au sein du service Enfance Jeunesse du poste de contractuel, aux conditions indiquées.

 Renforts 2021 : agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Petite Enfance, Entretien et Enfance Jeunesse en remplacement d’agents indisponibles.

 Loi de transformation de la fonction publique : passage à un temps de travail de 1 607 heures par an Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, avec 27 voix pour et 1 abstention (Mme MOLLAR Caroline) a approuvé le protocole relatif au temps de travail et a chargé l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole et a abrogé toute délibération antérieure relative au protocole du temps de travail.

ENFANCE JEUNESSE

 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, avec 27 voix pour et 1 abstention (Mme MOLLAR Caroline) a approuvé la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal d’Enfants.Compte rendu Conseil Municipal du 2 décembre 2021 5 / 6

CULTURE

 Validation de la demande d’attribution de l’appellation « Scène Conventionnée d’Intérêt National » (SCIN) pour le Sémaphore

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a validé la demande d’attribution de l’appellation « scène conventionnée d’intérêt national » avec la mention « Art et Création » pour le programme d’actions artistiques et culturelles du Sémaphore auprès du Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes.

PATRIMOINE

 Acquisitions des parcelles B78, H394, H808, I344 et I662

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées B78, H394, H808, I344 et I662 pour un montant de 1 875€ à la succession de M. Tullon Jean auprès de l’Office Notarial Offroy – Banel – Duval (76600), gestionnaire de ladite succession.

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Dérogations annuelles au repos dominical des commerces de détail - Année 2022 Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ, avec 25 voix pour, 2 voix contre (Mme MOLLAR Caroline et M. FENAILLE Gabriel) et 1 abstention (M. REGNIE Steven) a donné un avis favorable au principe d’accorder cinq dérogations annuelles au repos dominical pour les commerces de détail du territoire communal au titre de l’année 2022 et a approuvé la liste des dimanches concernés par cette dérogation, à savoir les 2 janvier, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2022.

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

 Suppression de l’abattement fiscal en faveur des immeubles affectés à des activités de recherche industrielle Le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ, de supprimer, à compter du 1 er janvier 2023, l’abattement de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments affectés à des activités de recherche industrielle, tel que prévu par l’article 1518A quater du Code Général des Impôts.

 Participation Communale au fonctionnement de l’école privée Sainte-Cécile pour 2021 Le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ, avec 27 voix pour et 1 abstention (Mme MOLLAR Caroline) du versement d’un complément de subvention à verser à l’école Sainte-Cécile pour un montant de 6 637,25 € et a donné un avis favorable au versement, à partir de 2022, de la subvention de participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Cécile en 2 parties :

- l’une forfaitaire de 30 000 € dès le vote du budget Primitif,

- la deuxième votée après l’adoption du compte administratif permettant d’en déterminer le calcul (établi sur la base des coûts réels de l’année précédente conformément à la règlementation).

 Budget 2021 : décision modificative n°2

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la décision modificative n°3 au budget communal 2021.

 Ouverture de crédits d’investissement par anticipation - Budget 2022 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a autorisé l’engagement, la liquidation ou le mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2022 dans les conditions et limites énoncées, pour un montant total de 991 000,00 €.

 Provisions pour dépréciation des comptes des redevables ou créances douteuses Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accepté l’ouverture d’une provision au compte 6817 au titre de créances douteuses, et de prévoir les crédits correspondants, pour un montant arrondi de 846 €.

 Subvention de fonctionnement au profit de l’Association Cébazat Volleyball Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 2 000 € au profit de l’association Cébazat Volley-ball au titre de l’année 2021, et d’autoriser son versement sur la base de crédits déjà inscrits au budget 2021.Compte rendu Conseil Municipal du 2 décembre 2021 6 / 6

INTERCOMMUNALITÉ

 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Clermont Auvergne Métropole (PLUi) / Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a débattu du contenu des objectifs du projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi de Clermont Auvergne Métropole, en application de l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme.

- a pris acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L. 15312 du Code de l’urbanisme.

- a pris acte de la présentation des trois fils conducteurs du PLUi, et du débat qui s’est tenu sur :  Fil conducteur n°1 : « Les héritages »

 Fil conducteur n°2 : « Les équilibres »

 Fil conducteur n°3 : « Les transitions » ;

- a pris acte de l’ambition métropolitaine de réduction du rythme de l’artificialisation des sols du PLUi ; - a pris acte de la présentation des 9 objectifs du projet d’Aménagement et Développement Durables du PLUi, repris ci-dessous, et du débat qui s’est tenu:

 Objectif 1 : « Révéler les singularités du socle naturel, historique et paysager »  Objectif 2 : « Conforter les atouts métropolitains au bénéfice des territoires et de la qualité de vie »  Objectif 3 : « Faire de l’espace urbain un lieu d’échange et de partage »,  Objectif 4 : « Prendre soin du bien commun : la biodiversité et les ressources naturelles »  Objectif 5 : « Activer les leviers du renouvellement urbain »

 Objectif 6 : « Relever les défis d’une Métropole Bas carbone et sobre en énergie »  Objectif 7 : « Promouvoir la diversité et la qualité de l’habitat »  Objectif 8 : « Agir pour le Bien-être et la santé de tous »

 Objectif 9 : « Renforcer les interactions entre ville, nature et agriculture »

 Clermont Auvergne Métropole : mutualisation ascendante de la compétence Espaces verts sur voirie Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la fiche sectorielle « Espaces Verts sur voirie » relative au réalisé de l’année 2020 et de constater l’absence de régularisation au titre de la masse salariale et des dépenses directement affectées à la mission et a approuvé la fiche sectorielle prévisionnelle pour l’année 2021 à hauteur du réalisé de l’année 2020, pour un montant total de 282 346 €.

 Clermont Auvergne Métropole : rapport d’activité pour l’année 2020 Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport d’activité pour l’année 2020.

 Clermont Auvergne Métropole : rapport 2020 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport 2020 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

 Clermont Auvergne Métropole : rapport 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

 SIAEP Basse Limagne : rapports annuels sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable et de l’assainissement non collectif – Exercice 2020

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2020.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Maxime LAFORGE Flavien NEUVY