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Procès Verbal - pv cm FEV 2024 1 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Boisset-lès-Montrond. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm FEV 2024 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du mercredi 7 février à 18h30

L’an deux mille vingt-quatre, le 7 février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Boisset-lès-Montrond, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claudine COURT, Maire.

Date de la convocation : 05/02/2024

Présents :

Mesdames Claudine COURT, Magali BOURRAT, Jacqueline BOUIX, Rosemarie BREUILLAUD, Gisèle MELONI, Thérèse RICHARD, Sophie ROCHETTE

Messieurs René HRYNIOW, Bernard JARDY, David NARCE, Gilles PERRONNET

Absent excusé : Alexandre CUHNA pouvoir donné à Magali BOURRAT

Absents : Pierrick URREA

Secrétaire : Gisèle MELONI

Nombre de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Représentés : 1

Absents : 1

Votants : 12

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

1. Approbation du conseil municipal du 06/12/2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2.Demande de subvention exceptionnelle voyage école

Les élèves des classes CP-CE1 et CE1-CE2, soit 95 enfants, partent en classe découverte dans la Pilat à MARLHES : du 12 au 14 mars et du 19 au 21 mars.

 Le coût total du séjour par enfant s’élève à 16 438.40 €, soit 173 € par élève

 Le montant de la participation financière du Sou des Ecoles s’élève à 6 650 €, soit 70 € élève

 Le montant de la participation financière de la Mairie s’élève à 950 €, soit 10 € par élève.

 Le reste à charge pour les parents sera de 93 € par enfant.

Après avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité la participation financière de 950 €.

3. Mouvement du personnel

Afin de palier au remplacement de notre secrétaire titulaire qui est en congé longue maladie, nous proposons au conseil municipal, la création d’un poste de secrétaire à temps non complet, 30h par semaine.

Après avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité la création de ce poste.

4. Compte Epargne Temps (CET)

Le compte épargne temps (CET) est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

 qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les

professeurs, les assistants d’enseignement artistique)

qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

 Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.2

L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

La commune doit saisir le Comité Technique du CDG 42 pour avoir la validation de ce CET.

Après avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité la mise en place du CET.

5. Prime Pouvoir d’Achat (PPA)

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a été instaurée, sous conditions, pour les agents de la fonction publique de

l’État, de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires par un décret du 31 juillet 2023

Le décret attendu, déclarant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique

territoriale, a été publié le 1er novembre 2023 au Journal officiel : extrait du décret :

« I. - Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue à l'article 1er.

Rémunération brute du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant maximum de la prime pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

II. - Le montant de la prime, déterminé en application du I, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période mentionnée au 3° de l'article 2. »

Madame le Maire propose d’attribuer le montant maximum prévu par le décret.

Après avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité cette attribution.

6. Fongibilité des crédits (M57)

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Madame le Maire propose au conseil de mettre en place cette fongibilité des crédits dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Après avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité cette décision.

7. Modification PLUi

Modification simplifiée N°2 du PLUi,

Le Conseil Municipal en date du 7 février 2024 demande dans le cadre de la modification simplifiée du PLUi de LFa, de prendre en compte les modifications suivantes :

1. De réduire la marge de constructibilité prescrite par le département sur la RD 105 dans la traversée de la commune sur la Route du Canal et de la Gare en dehors du centre Bourg. A ce jour, la bande de retrait est portée à 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; il est demandé que cette distance soit ramenée à 12 mètres.

2. Reclassement de fossés

Il s’est avéré que des fossés ont été classés en cours d’eau.

À la suite de l’intervention de la commune auprès de la Direction départementale de l’Equipement, des techniciens se sont rendus sur place pour constater qu’effectivement certains fossés ont été matérialisés comme des cours d’eau. Cette erreur graphique sera corrigée dans la prochaine modification simplifiée du PLUi. Mais dès à présent, cette contrainte ne s’oppose pas aux riverains concernés

Après avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité cette modification.3

8. Questions diverses

 Ecole, fermeture d’une classe : Nous recevons ce jour les parents d’élèves qui souhaitent bloquer la circulation

 La lettre d’informations sera livrée le 15 mars pour distribution

 4/03/2024 : commission ouverte budget

La séance est levée à 19h45

Prochaine réunion du conseil : lundi 8 avril 2024 à 18h30

Le secrétaire Le Maire Gisèle MELONI Claudine COURT