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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 8 décembre 20221)
Thèmes du document : Consommateurs, Cybersécurité, Données personnelles,
MAIRIE de Saint-Haon-Le-Vieux
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
N°
délibération Objet de la délibération
01-12-2022
Convention 2023-2026 relative à l’établissement
des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de
la Loire
Approuvée
02-12-2022
Mise à disposition de services des communes à
Roannais Agglomération. Entretien des points
d’apport volontaire. Avenant N° 1 à la convention
Approuvée
03-12-2022
Mutualisation du service commun de Délégué à la
protection des données (DPO) – Avenant à la
convention
Approuvée
04-12-2022 Réévaluation des tarifs des services communaux pour l’année 2023 Approuvée
05-12-2022
Abrogation de la délibération sur le partage de la
taxe d’aménagement avec Roannais
Agglomération
Approuvée
06-12-2022 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le programme voirie 2023 Approuvée
07-12-2022 Vote des subventions 2022 aux associations communales Approuvée
08-12-2022 Motion de soutien aux propositions de l’AMF concernant les finances locales Approuvée
DM 1 Décision Modificative N° 1 Approuvée