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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 10 novembre 20221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE de Saint-Haon-Le-Vieux
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
N°
délibération Objet de la délibération
01-11-2022
Approbation de la convention avec la DGFIP
concernant l’expérimentation du compte
financier unique et plan comptable M57
Approuvée
02-11-2022
Reversement d’une partie de la part communale
de la taxe d’aménagement à Roannais
Agglomération
Approuvée
03-11-2022
Désignation d’un représentant à la CIA
« Commission Intercommunale pour
l’Accessibilité » de Roannais Agglomération
Approuvée
04-11-2022 Travaux de passage à l’éclairage LED de l’éclairage public Approuvée