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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 125 2021 MARCHE ASSURANCES
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 125 2021 MARCHE ASSURANCES)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
12/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COPVONAOTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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DATE de CONVOCATION
2 DECEMBRE 2021
DATE d’AFFICHAGE
10 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un,
le 7 décembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel
MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 37 SIRLIN.
29 Etaient Absents Excusés: MM. Christian BILLY, - Alain HALIMI, - Denis HILLAIREAU, -
34 Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Jocelyne PHILIPPE, - Odile
PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°125-2021 — MARCHES PUBLICS — PASSATION D'UN MARCHE POUR
LES PRESTATIONS D’ASSURANCES
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, indique qu’une consultation relative aux
prestations d'assurances a été lancée pour le renouvellement du marché.
Ce marché de services est passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Il s’agit d’un marché ordinaire
reposant sur un prix global forfaitaire et conclu pour une durée prévisionnelle de 4 ans à compter du
1°" janvier 2022,
Ce marché comporte cinq lots :
-__ Lot n°1: Dommages aux biens et risques annexes,
-__ Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes,
- Lot n°3: Flotte automobile,
-_ Lot n°4 : Protection juridique (Collectivité et agents/élus),
- _ Lotn°5 : Risques statutaires.
L'analyse des offres à été réalisée au regard des critères suivants :
-__ Prix des prestations : 40 %,
- Valeur technique : 60 %.
IL'est précisé que la consultation et l'analyse des offres ont été réalisées avec l'assistance du cabinet
CONSULTASSUR. m1 nvOoyÉ en fé
ID: 056-200027027-20211207-DELIS 128 2021-DE
9 entreprises ont retiré le dossier de consultation et 7 ont remis une off
-_ Pour le lot n°1 - Dommages aux biens et risques annexes : 1 offre remise,
-_ Pour le lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes : 2 offres remises,
-__ Pour le lot n°3 - Flotte automobile : 3 offres remises,
-__ Pour le lot n°4 - Protection juridique {Collectivité et agents/élus) : 2 offres remises,
-_ Pour le lot n°5 - Risques statutaires : 2 offres remises.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le jeudi 25 novembre 2021, après analyse des offres reçues,
a décidé :
-__ Pour le lot n°1 : de retenir la variante 2 de la société SMACL de Niort (79), classée première et
mieux-disante, pour une prime annuelle estimative de 57 338,28 € TTC et un taux de révision
de 2,6563 € TTC/m2 avec un engagement dans le temps de 2 ans,
-__ Pour le lot n°2 : de retenir l'offre de base de la société SMACL de Niort (79), classée première
et mieux-disante, pour une prime annuelle estimative de 4 507,62 € TIC et un taux de
révision de 0,145 € HT sur la masse salariale avec un engagement dans le temps de 2 ans,
-__ Pour le lot n°3 : de retenir l'offre de base de la société GROUPAMA de Rennes (35), classée
première et mieux-disante, pour une prime annuelle estimative de 10 890,00 € TTC révisable
selon évolution du parc automobile et de l'indice ERVP avec un engagement dans le temps
de 3 ans,
-__ Pour le lot n°4 : de retenir l'offre de base de la société SMACL de Niort (79), classée première
et mieux-disante, pour une prime annuelle estimative de 4 263,10 € TIC indexée avec un
engagement dans le temps de 2 ans,
-_ Pour le lot n°5: de classer l'offre de GRAS SAVOYE / GENERALI inappropriée en raison de
réserves et de retenir l'offre de base de la société CNP de Paris (75), classée première et
mieux-disante, pour un montant estimatif de 103 422,31 € TTC révisable au taux de 6,98%
des rémunérations CNRACL et pour un montant estimatif de 6 305,48 € TTC révisable au taux
de 1,65 % des rémunérations IRCANTEC, sans engagement dans le temps.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'offres,
- AUTORISE le Président à signer les marchés avec la SMACL de Niort (79) pour les lots
n°1, 2 et 4, avec la société GROUPAMA de Rennes (35) pour le lot n°3, et avec la
société CNP de Paris (75) pour le lot n°5,
- AUTORISE le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le CEM21 22
Le Président,