Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu juillet 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CCAS 21 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 30 06 2023
Compte-Rendu - Compte rendu 8 novembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu 4 fevrier 2025
Compte-Rendu - compte rendu ccas 15 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CCAS 25 septembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu 06 04 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baudrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Transports,
À
COMPTE
RENDU
Commune;de
We
,///
BAUDRIERES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAUDRIERES
71370
Saône
et
Loire
Séance
du
06
avril
2021
Président
: M.
Cédric
DAUGE
Secrétaire
de
séance
: Yves
LOMBARD
Présents
: Mmes
Colette
JODAR-TORRES
-— Marie-Claire
MULLIERE
— Sylvie
BARTHELEMY
— Nathalie
TISSOT
-
Sandrine
AUGEAT
— Stéphanie
GREMERET
-— Céline
BESSONNAT
— Constance
FINAS
— Sylvie
SAUNIER
MM.
Yves
LOMBARD
-
Dominique
BOUILLOUX
-— Sébastien
LESSARD
— Cédric
TISSOT
- Quentin
D'ALASCIO
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
du
compte
rendu
du
23
février
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
l'approuve.
M.
le
Maire
souhaite
ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
: modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
: ajout
de
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
; frais
de
fonctionnement
ULIS
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COM-COM
Monsieur
le
Maire
présente
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse
modifiés
à
l'article
9
C/
Compétences
facultatives.
En
effet,
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
a
été
ajoutée
à
ladite
convention,
afin
d'accélérer
la
mobilité
en
milieu
rural.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
la
modification
de
compétences
de
la
Com-Com.
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ULIS
M.
le
Maire
présente
une
demande
de
la
mairie
de
Saint-Germain-du-Plain
concernant
les
frais
de
scolarité
d'une
enfant
de
la
commune
fréquentant
une
classe
spécialisée.
Le
Conseil
accepte
le
versement
de
la
somme
de
77
€
à cet
établissement.
BUDGET
PRIMITIF
2021
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
approuve
le
budget
présenté
pour
l'année
2021
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
deux
sections :
FONCTIONNEMENT:
35
351
€
INVESTISSEMENT:
49
869
€
BUDGET
PRIMITIF
2021
COMMUNE
M.
le
Maire
présente
en
détail
les
lignes
budgétaires
2021.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2021
tel
que
présenté,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
deux
sections
:
FONCTIONNEMENT:
1
192
186
€
INVESTISSEMENT:
1 543
300
€ SUBVENTIONS
2021
Le
Conseil
municipal
valide
la répartition
des
demandes
de
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
6574
du
budget
communal
2021.
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
Après
présentation
de
l’état
prévisionnel
des
taxes
directes
locales,
le
Conseil
municipal
décide
de
suivre
les
taux
d'imposition
de
référence
pour
2021
soit :
Bases
Taux
Produits
attendus
Taxe
Foncière
bâti
734
455
31.42%
213
845
€
Taxe
Foncière
non
bâti
107
087
35.76
%
38
585
€
TOTAL
: 252
430
€
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
2021
M.
le
Maire
rappelle
que
le
fonds
de
solidarité
de.
logement
a
pour
objectif
d'aider
les
personnes
et
les
ménages
en
difficulté
à
accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
à
s'y
maintenir.
Grâce
cette
contribution
communale
fixée
à
0.35
ct
€
par
habitant,
plusieurs
foyers
pourront
bénéficier
du
FSL
le
cas
échéant.
Le
conseil
s'engage
à
verser
à
nouveau
cette
participation
pour
2021.
ROPP
2021
ENEDIS
Dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
signé
avec
le
Sydesl,
c'est
le
concessionnaire
Enedis
qui
gère
les
réseaux
de
distribution
d'électricité,
aériens
et/ou
souterrains,
installés
sur
le
domaine
public
communal,
En
contrepartie,
il doit
s'acquitter
de
la
redevance
d'Occupation
du
domaine
Public
(RODP)
Le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
définit
le
mode
de
calcul
et
le
mode
de
revalorisation
du
montant
de
la
RODP
Électricité.
Au
4%
janvier
2021,
le
dernier
index
publié
était
de
septembre
2021
et
s'établissait
à
117,8
en
base
2010.
Le
chiffre
de
la
population
qui
sert
de
base
à
l'assiette
de
l'impôt
et
à
l'application
du
présent
code
est
celui
de
la
population
totale.
D'après
le
caleul
fourni
par
le
Sydesl,
le
montant
applicable
est
de
215
€.
Le
conseil
valide
cette
proposition.
CREATION
D'UN
COMPTE
DE
DEPÔT
REGIE
BILIOTHEQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’une
cotisation
annuelle
est
désormais
demandée
aux
administrés
bénéficiant
des
services
de
la
bibliothèque.
il
l'informe
également
que
l’article
75
de
la
loi
des
finances
du
28/12/2017
fait
état
de
la
généralisation
d'une
offre
de
paiement
en
ligne
à
disposition
des
usagers
des
entités
publiques.
À
cet
effet,
les
collectivités
doivent
proposer
à
leurs
usagers
un
service
de
paiement
en
ligne
pour
l'ensemble
des
créances.
Face
à
cette
obligation
réglementaire,
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
doit
être
ouvert.
Le
Conseil
valide. AVENANT
SUR
LES
BAUX
DE
LOCATION
ROUTE
DU
MOULIN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
calcul
des
charges
des
locataires
de
la
route
du
Moulin
n'a
pas
été
mis
à jour
depuis
très
longtemps.
La
consommation
d'eau
et
d'électricité
ayant
fortement
augmenté
ces
dernières
années,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajuster
la
part
fixe
mensuelle
des
communs,
soit
20
€
par locataire
pour
la
consommation
d'eau
et
5
€
par
locataire
pour
la
consommation
électrique
et
de
calculer
un
prorata
pour
le
locataire
utilisant
le
plus
les
communs.
Le
Conseil
valide
AFFAIRES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire -
Fait
un
point
sur
l'avancement
des
travaux
de
la
maison
Perrusson
et
signale
que
le
chantier
a
pris
un
mois
de
retard
à
cause
d’un
problème
de
pose
de
carrelage,
que
la
cuisine
est
en
cours
de
montage
et
que
des
essais
d'alarme
incendie
ont
été
réalisés,
- Signale
que
la
route
de
Simandre,
partie
bourg,
au
niveau
du
dos
d'âne
est
à
reprendre,
- Revient
sur
le
projet
de
chaufferie
bois
et
précise
qu'une
consultation
d'architectes
pour
la
maîtrise
d'œuvre
sera
bientôt
engagée
à
l'issue
de
l'étude
de
faisabilité.
Une
réflexion
sur
la
mise
en
place
d'un
silo
enterré
ou
extérieur
sera
engagée,
-
Annonce
qu'une
personne
effectuera
à
partir
du
mardi
06
avril
2021,
70
heures
d'intérêt
général,
- Précise
que
Victorien
Bonin,
recruté
en
service
civique
a
commencé
son
contrat
le
1%
avril
2021
et
qu'il
donne
entière
satisfaction,
-
Informe
le
Conseil
qu'une
famille
baudriéroise
demande
à
louer
le
gîte
communal
du
1°
octobre
2021
au
31
mars
2022,
le
temps
de
la
construction
de
leur
maison,
-
Signale
qu'Hélène
Besson
(secrétaire)
ne
sera
plus
en
détachement
professionnel
à
Huilly-sur-
Seille,
ce
qui
lui
permettra
d'augmenter
ses
heures
au
sein
du
secrétariat
à
Baudrières.
M.
Yves
LOMBARD
-
Fait
un
point
sur
l'élaboration
du
site
internet
du
gîte
de
la
maison
Perrusson
et
précise
que
le
lien
Destination
Saône-et-Loire
a
été
mis
en
place
via
la
plateforme
«
Décibelle
Data
».
Dès
que
les
travaux
du
gîte
seront
terminés,
la
commune
adhérera
et
pourra
ainsi
figurer
en
bonne
place
sur
différents
sites
et
réseaux
promotionnels.
-
informe
qu'une
herse
rotative
adaptable
sur
la
débroussailleuse
sera
prochainement
achetée,
-
Annonce
qu’un
état
des
lieux
des
sentiers
de
randonnée
sera
entrepris
prochainement
afin
de
mettre
à jour
la
signalisation
des
circuits.
Mme
Colette
JODAR-TORRES
- _
Émet
l'idée
de
créer
un
accès
direct
sur
le
terrain
de
boules,
très
souvent
utilisé
comme
parking
lors
de
manifestations.
Mme
Nathalie
TISSOT
-
informe
que
suite
à
la
demande
des
agents
des
services
scolaires,
un
troisième
service
de
restauration
a
été
mis
en
place
et
donne
globalement
satisfaction
(protocole
respecté
et
diminution
significative
du
bruit.)
-
Pour
des
raisons
de
commodité,
propose
d'affecter
à
l'école
une
somme
définie
(versée
pour
l'année
à
la
coopérative)
permettant
de
régler
directement
certaines
dépenses,
- _
Signale
que
le
protocole
de
désinfection
de
l'école
a
été
modifié
afin
que
les
enfants
soient
moins
exposés
aux
produits
parfois
irritants,
- _
Précise
que
l'effectif
scolaire
de
la
rentrée
2021
sera
important,
-
Annonce
que
le
conseil
d'école
s’est
déroulé
en
visio
et
précise
que
les
parents
sont
satisfaits
des
mesures
prises
suite
à
différentes
remarques
émises
auparavant,
-
Émet
l'idée
de
l'organisation
d’une
journée
association
le
dimanche
05
septembre
2021,
- _
Informe
que
la
journée
citoyenne,
prévue
fin
avril,
se
déroulera
peut-être
en
mai,
si
les
conditions
sanitaires
le
permettent,
-
Présente
un
tableau
regroupant
une
estimation
des
différents
équipements
à
affecter
au
gîte
de
la
maison
Perrusson
pour
un
total
d'environ
52
000
€. Mme
Marie-Claire
MULLIÈRE
Revient
sur
la
commission
Fleurissement
et
précise
qu'un
point
a
été
effectué
avec
Mmes
Nathalie
BONNETAIN
et
Martine
COLLIN
(responsables
départementales).
Différentes
suggestions
seront
prises
en
compte
comme
la
création
de
parterres,
nécessitant
moins
d'entretien
et
d'arrosage.
La
sculpture
bois
sera
agrémentée
à
sa
base
d’un
aménagement
floral
et
minéral.
Par
ailleurs,
les
plantations
de
printemps
seront
réalisées
le
matin
de
l’Ascension
(jeudi
13
mai),
Fait
un
point
CCAS
:60
colis
composés
de
produits
locaux
ont
été
distribués.
L'action
très
appréciée
a
permis
de
créer
une
journée
de
soutien
en
prenant
des
nouvelles
de
nos
séniors
en
cette
période
difficile
à
vivre.
Informe
qu'un
«
Vacci'bus
»
sera
présent
à
Saint-Etienne-en-Bresse
et
que
les
Baudriérois
âgés
de
plus
de
70
ans
pourront,
s'ils
le
souhaitent,
s'inscrire
et
bénéficier
d’une
première
injection
du
vaccin
Pfizer
le
27
avril
prochain.
Annonce
que
la
première
édition
du
marché
local
du
21
mars
dernier,
réunissant
sept
exposants
a
été
un
véritable
succès
avec
environ
600
visiteurs
comptés.
La
prochaine
édition
prévue
le
18
avril
est
d’ores
et
déjà
en
préparation.
Outre
les
exposants
habituels,
les
prochains
marchés
proposeront
un
exposant
défini
comme
l'invité
du
mois
:
le
18
avril,
ce
sera
l'Association
des
croqueurs
de
pommes
qui
sera
présente.
Afin
de
respecter
le
protocole
sanitaire,
une
extension
de
la
superficie
du
marché
est
à
l'étude.
M.
Dominique
BOUILLOUX
Informe
le
Conseil
qu'une
rencontre
avec
M
SAMOUILLAN,
technicien
ONF
s'est
déroulée
vendredi
2
avril.
Un
point
sur
les
travaux
d'investissement
et
de
fonctionnement
a
été
fait
(installation
de
plaques
à
ressorts
à
l'entrée
des
parcelles,
cloisonnement,
broyage.….)
Une
réflexion
doit
être
aussi
menée
sur
le
remplacement
d'essences
locales
malades
suite
aux
conditions
climatiques
(sécheresse).
Les
chênes
seraient
particulièrement
touchés.
Concernant
les
conditions
d'accès
de
la
parcelle
34,
située
à
Saugy,
les
modalités
d'exploitation
seront
rendues
après
avis
de
l'ONF.
M.
Cédric
TISSOT
Fait
un
point
sur
l'assemblée
générale
des
bassins
versants
et
précise
qu'un
devis
a
été
validé
pour
la
réfection
de
la
route
du
Moulin
à
hauteur
du
pont
situé
près
de
la
Minoterie
GAY,
que
5000
€
ont
été
accordés
pour
nettoyer
La
Noue
et
que
des
trous
sont
à
colmater
chemin
des
Crôts.
Informe
le
Conseil
que
suite
à
une
information
SAFER
sur
la
cession
de
terrains
entre
exploitants,
il
a
relevé
une
possible
erreur
de
désignation
de
parcelles.
Il
se
charge
d'apporter
tous
les
éclaircissements
nécessaires
;
Informe
l'assemblée
sur
la
possibilité
d'acquérir
un
godet
et
‘une
faucheuse.
M.
le
Maire
propose
de
missionner
une
commission
technique
qui
sera
apte
à
se
prononcer
sur
ce
genre
d’investissements.
Mme
Stéphanie
GREMERET
Informe
le
Conseil
qu’un
banc
est
cassé
aux
abords
de
la
structure
d'accueil,
ainsi
qu'une
borne
lumineuse.
Mme
Sylvie
SAUNIER
Demande
si
la
formule
emplois
jeunes
pendant
la
saison
estivale
sera
reconduite.
M.
le
Maire
confirme
la
reconduction
de
ces
emplois
avec
possibilité
d'aménagements
selon
le
nombre
et
l’âge
des
candidats.
Cédric DAUGE,
äï