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Compte-Rendu - Compte rendu juillet 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baudrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Jeunesse,
B--
/
COMPTE
RENDU
Commune
de
En BAUDRIERES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAUDRIERES
71370
Saône
et
Loire
Séance
du
5
juillet
2022
Président
: M.
Cédric
DAUGE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
MULLIERE
Présents
: Mmes
Sandrine
AUGEAT
- Sylvie
BARTHELEMY
- Céline
BESSONNAT -
Colette
JODAR-TORRES
- Nathalie
TISSOT
-
MM.
Dominique
BOUILLOUX
-
Quentin
D'ALASCIO
- Yves
LOMBARD
Absents
excusés
: Constance
FINAS
- Stéphanie
GREMERET
- Sébastien
LESSARD
(pouvoir
à
Cédric
DAUGE)
- Sylvie
SAUNIER
- Cédric
TISSOT
(pouvoir
à Quentin
d’ALASCIO)
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
du
05
avril
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
l'approuve.
M.
le
Maire
souhaite
ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour:
révision
des
loyers
à
compter
du 1° juillet
2022.
Le
conseil
accepte.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
qu'une
nouvelle
classe
de
grande
section
maternelle
sera
ouverte
à
St
Vincent
au
sein
du
RPI
Baudrières
/ Saint-André
/ Saint-Vincent-en-Bresse
à
la
rentrée
2022.
Cette
nouvelle
classe
sera
installée
dans
l’ancienne
école,
actuellement
en
espace
garderie.
La
municipalité
de
St
Vincent
en
Bresse
assurera
l'aménagement
des
locaux,
notamment
les
sanitaires,
pendant
les
vacances
scolaires.
Un
financement
est
nécessaire
pour
les
achats
de
matériel
pédagogique.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
enveloppe
soit
accordée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
chaque
commune
du
RPI.
Les
autres
municipalités
ayant
approuvé
la
proposition,
M.
le
Maire
propose
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
la
coopérative
scolaire.
Le
conseil
valide
cette
aide.
Il'est
précisé
que
la
garderie
périscolaire
sera
assurée
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
commune.
REGLEMENT
ET
TARIFS
GARDERIE
PERISCOLAIRE
RENTREE
2022
Le
Conseil
décide
:
. le
maintien
des
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
applicables
au
1er
septembre
2022 :
- _
Si+de
5
heures
de
garderie
par
mois
:
2 € de
l'heure
-_
Si-
de
5
heures
de
garderie
par
mois :
3 € de
l'heure
-__
Créneau
du
matin
: 8h20/8
h 30
- 8h50 :
1€
-
Goûter:
0.50
€
l'unité .de
modifier
le
règlement
de
la
garderie
périscolaire
en
ajoutant
un
point
sur
les
retards
répétitifs.
En
effet,
afin
de
lutter
contre
les
retards
répétitifs,
entraînant
des
désagréments
pour
les
employés
et
un
surcoût
pour
la
municipalité,
il a
été
décidé
qu’une
amende
forfaitaire
d'un
montant
de
50
€
sera
appliquée
à
chaque
famille
après
le
3è"
retard
mensuel
de
l’enfant
restant
à
la
garderie
après
19h00.
REGLEMENT
ET
TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
RENTREE
2022
Les
tarifs
du
restaurant
scolaire
ne
subiront
pas
d'augmentation
pour
la
rentrée
2022
:
-__
Repas
réguliers :
4.30
€
-
Repas
occasionnels
:
5.10
€
-__
Repas
adultes :
5.80
€
Le
règlement
reste
inchangé.
TARIES
LOCATIONS
(GITES
ET
SALLES)
Le
conseil
décide
de
maintenir
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
l’année
2022.
REVISION
DES
LOYERS
À
compter
du
1er
juillet
2022,
les
loyers
des
logements
communaux
seront
augmentés
en
fonction
de
l'Indice
de
révision
des
Loyers
(IRL)
soit
:
.Gandreau
Daniel
:278.40
€
au
lieu
de
273.99
€
(IRL
4e
trimestre
:132.62
soit
une
augmentation
de
+
1.61
%)
-Lonjaret
Sandrine
:568.29
€
au
lieu
de
563.62
€
(IRL
3e
trimestre
:131.67
soit
une
augmentation
de
+
0.83
h)
.Grandjean
Jean-Luc
:692.96
€
au
lieu
de
690.07
€
(IRL
2e
trimestre
:131.12
soit
une
augmentation
de
+
0.42
%)
.Terret
Brigitte
:292.95
€
au
lieu
de
292.69
€
(IRL
1®'
trimestre
:130.69
soit
une
augmentation
de
+
0.09
%}
-M.
et
Mme
Vion
/ Molard
:536.92
€
au
lieu
de
536.44
€
(IRL
Îer
trimestre
:130.69
soit
une
augmentation
de
+
0.09
h)
REMBOURSEMENT
D'ARRHES
VERSES
POUR
LA
LOCATION
DU
GITE
PERRUSSON
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d'un
courrier
reçu
d’un
couple
de
Baudrières
demandant
le
remboursement
d'arrhes
versées
à
l'occasion
d’une
réservation
du
gîte
Perrusson
pour
ie
3
septembre.
Ils
expliquent
que
pour
des
raisons
financières,
ils
sont
dans
l'obligation
d'annuler
leur
réservation
et
demandent
que
leur
soit
restitué
l'acompte
de
350
€
déjà
versé.
Le
conseil
approuve
ce
remboursement.
DEMANDE
D'AIDE
EXCEPTIONNELLE
LOUHANS
GRS
ET
AUTRES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
courrier
de
demande
d'aide
financière
exceptionnelle
du
club
de
GRS
de
Louhans,
informant
de
la
qualification
pour
le
championnat
de
France
d'une
gymnaste
résidant
à
Baudrières.
Le
conseil
décide
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
50
€. Monsieur
le
Maire
fait
part
de
deux
autres
demandes
de
subvention
de
l'association
française
des
sciérosés
en
plaque
et
de
la
ligue
du
comité
de
Saône-et-Loire
contre
le
cancer
et
décide
d’allouer
50
€
en
soutien
à
ces
deux
associations.
REMBOURSEMENT
DE
FACTURES
A
DES
EXPOSANTS
DU
MARCHE
DES
PRODUCTEURS
ET
À
DES
ELUS Le
Conseil
est
informé
que
certaines
fournitures
ont
été
achetées
pour
les
opérations
suivantes
:
Suite
à
une
avarie
lors
d’un
marché
de
producteurs
à
Baudrières
:
-
Achat
d'une
balance:
132.60
€
payés
personnellement
par
Monsieur
Cédric
DEBORRE,
-
Achat
de
matériel
réfrigérant:
194.40
€
payés
personnellement
par
l'entreprise
QUINTARD
Pigeonneaux
-
Achat
de
dix
ventilateurs
sur
pieds
/ d'un
voile
d'ombrage
pour
le
gîte
Perrusson
:329.20
€
+
957.60
€ /
de
clayettes
en
verre
pour
le
réfrigérateur
de
la
cantine
:56.97
€
payés
par
Monsieur
Cédric
DAUGE
-
Achat
de
jardinières
pour
le
gîte
de
groupe
:659.60
€
payés
personnellement
par
Marie
Claire
MULLIERE.
Le
Conseil
accepte
de
rembourser
ces
factures
aux
personnes
concernées.
FONDS
DE
MUTUALISATION
TELECOM,
CONTRIBUTION
2023
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
l'adhésion
au
principe
de
mutualisation
initié
par
le
SYDESL
en
reversant
à
ce
dernier
le
produit
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dû
à
Orange
et
destiné
au
financement
partiel
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications.
Le
conseil
approuve
le
calcul
de
la
redevance,
fixée
selon
l’évolution
de
l'index
général
des
travaux
publics,
présenté
comme
suit
: Km
d’artères
ou
m?
d'emprise
montant
unitaire
montant
total
Lignes
aériennes
10.825
56.85
€
615.40
€
Lignes
souterraines
19.919
42.64
€
849.34
€
TOTAL
: 1464.74
€
Ce
montant
s'établit,
compte
tenu
des
longueurs
de
réseaux,
des
surfaces
des
installations
radioélectriques
et
autres
installations,
des
autorisations
de
voirie.
La
commune
versera
au
SYDESL
au
titre
de
l'exercice
2022,
la
somme
équivalente
au
produit
total
de
la
RODP
perçu
auprès
des
opérateurs
de
télécommunication
au
cours
de
l’année
2021.
EXTENTION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DE
BRESSE
Monsieur
le
Maire
présente
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Bresse
qui
souhaite
ajouter
à
ses
compétences
«
la
mise
en
place
et
exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
des
milieux
aquatiques
superficiels
»
et
«
l'animation
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
».
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
la
modification
de
compétences
de
la
Communauté
de
Communes.
EVOLUTION
DU
SCHEMA
D'ASSAINISSEMENT
Les
membres
du
Conseil
sont
avisés
d'une
rencontre
avec
M
STRUDUC
qui
a
présenté
une
étude
ayant
pour
but
l'extension
du
réseau
d'assainissement
route
du
moulin,
après
le
lotissement.
La
zone
de
lagunage n'étant
pas
saturée,
le
Conseil
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
un
projet
de
modification
du
plan
d'assainissement
collectif.
DELIBERATION
MODIFICATIVE
TRÉSORERIE
Sur
demande
de
Mme
BERGER,
responsable
de
la
trésorerie
de
Sennecey-le-Grand,
il convient
de
prévoir
deux
décisions
modificatives
afin
d'abonder
le
compte
678
et
2051
car
deux
dépassements
de
crédits
sont
constatés
après
la
prise
en
charge
du
budget
communal :
-__c/678:
dépassement
de
400.72
€
- _
c/2051
: dépassement
de
450.00
€
Le
conseil
valide.
AFFAIRES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
maire
évoque
:
. Les
remerciements
de
l'association
de
la
Fanfare
de
St
Germain
du
Plain
pour
la
subvention
versée,
. Le
report
pour
l’année
2023
du
dossier
de
promotion
d'Alexandra
PERRIAU
au
grade
de
rédacteur,
. La
demande
de
Maxime
VUILLOT pour
terminer
son
Service
National
Universel
à
raison
de
86
h
lui
restant
à
valider.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
ce
stage
pendant
la
période
des
vacances
estivales. .L'ouvrage
d'éclaircissement
de
la
sculpture
épi
de
maïs
avec
la
réalisation
d'un
sablage
et
ia
pose
d'une
lasure. Yves
LOMBARD
informe
le
Conseil
que :
.Les
Ets
VENDROUX
interviendront
à
l'étang
de
la
Verne
pour
creuser
une
tranchée
d'assainissement
et
poser
des
drains
et
procéderont
à
un
entretien
vers
la
nouvelle
table
installée
au
printemps,
.Un
terrain
de
motocross
sera
aménagé
pour
une
animation
éphémère
pendant
le
week-end
de
la
Fête
du
int
utilisée
pour
la
mise
en
place
sera
prélevée
et
rapportée
à
proximité
du
terrain.
Une
commission
de
sécurité
interviendra
le
19
juillet
prochain.
.Deux
casiers
de
tri
de
vêtements
Croix
Rouge
et
Relais
ont
été
mis
en
place
sur
l'espace
tri
au
bourg
et
à
Tenarre. Nathalie
TISSOT
fait
part
:
. Des
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
2022/23 :
=>Elèves
en
maternelle
à
St
Vincent
en
Bresse :
Petite
section
Moyenne
section
Nouvelle
classe
Moyens
CP
27
20
24
20
soit
un
effectif
de
91
enfants.
=>Elèves
de
écoles
primaires
à
Baudrières
:
CP
CE
CE1
CE2
CE2
CM1
CM2
19
20
25
24
26
soit
un
effectif
de
114
élèves . Du
recrutement
d'une
personne
supplémentaire
pour
soulager
le
service
de
cantine
de
Saint-Vincent-en-
Bresse. . Du
renouvellement
de
la journée
des
Associations
qui
aura
lieu
le
dimanche
4
septembre
en
matinée.
. De
la
recherche
de
deux
personnes
en
service
civique
en
milieu
scolaire
pour
la
rentrée
prochaine.
. D'une
rencontre
inter-écoles
organisée
par
l'association
de
baseball
samedi
09
juillet
sur
le
plateau
de
la
structure. Marie-Claire
MULLIERE
évoque
:
. La
dernière
réunion
du
CCAS
avec
la
présentation
du
Compte
Administratif
2021,
le
vote
du
budget
primitif
2022,
les
propositions
de
transport
avec
bons
de
taxi
ou
en
transport
à
la
demande,
la
proposition
de
la
Mutualité
Française
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier
Bons
Jours
pour
les
séniors.
. L'action
de
la
Commission
Sociale
avec
notamment
le
projet
«
Labyrinthe
»
conçu
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Jeunes.
.La
rencontre
avec
différents
artisans
pour
la
rénovation
de
la
roue
de
la
Verne
à
Tenarre.
Des
devis
seront
établis
pour
examen
du
dossier.
Colette
JODAR-TORRES
informe
le
conseil
:
. Des
travaux
de
voierie
en
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Terre
de
Bresse,
route
du
Moulin
et
route
du
Vernay
Girard
qui
sont
prévus
début
juillet.
Dominique
BOUILLOUX
évoque
:
. La
réunion
avec
les
services
ONF
pour
la
préparation
des
coupes
de
bois
hivernales
des
différentes
parcelles
4,
5,
10,13,
28,
27,
29.
La
vente
de
peupliers
prévue
est
entièrement
finalisée.
. La
demande
de
pose
d'une
pancarte
d'indication
pour
les
sanitaires
publiques
dans
le
bourg.
M.
Le
Maire
note
pour
mise
en
place.
Sylvie
BARTHELEMY
s'interroge :
. Sur
l'intervention
de
l'entreprise
GUIGUE
dans
les
travaux
prévus
par
la
commune.
M.
le
Maire
confirme
que
celle-ci
a
été
sollicitée
pour
la
réalisation
de
deux
chantiers
cette
année.
. Sur
le
nouvel
aménagement
de
l’aire
de
stationnement
du
bus
scolaire
au
hameau
de
Tenarre.
M.
le
Maire
précise
que
25
mètres
ont
été
utilisés
en
espace
maximal
entre
un
poteau
et
l'impasse
de
la
Serrée.
Quentin
D'ALASCIO
fait
un
bilan :
. Des
travaux
du
Syndicat
des
Eaux
: une
communication
a
été
faite
pour
les
travaux
au
château
d’eau
de
Saint-Vincent-en-Bresse
pour
anticiper
toute
baisse
des
niveaux
de
distribution.
Une
isolation
extérieure
est
prévue
autour
de
l'édifice.
Des
remplacements
de
conduite
de
réseau
seront
réalisés
route
de
Saint-Germain.
Par
la
suite,
c'est
l'ouvrage
de
Saint-Christophe-en-Bresse
qui
sera
rénové.
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la prochaine
réunion
municipale
aura
lieu
le mardi
6 septembre.