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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 30 06 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Baudrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 30 06 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
BAUDRIERES
PROCES
VERBAL
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAUDRIERES
71370
Saône
et
Loire
Séance
du
30
mai
2023
Président
: M.
Cédric
DAUGE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
MULLIERE
Présents
: Mmes
Sandrine
AUGEAT
- Sylvie
BARTHELEMY
- Colette
JODAR-TORRES
-— Nathalie
TISSOT
Marie-Claire
MULLIERE
—
Sylvie
SAUNIER
- Stéphanie
GREMERET
MM.
Dominique
BOUILLOUX
-
Yves
LOMBARD
-
Sébastien
LESSARD
-
Cédric
TISSOT
- Quentin
D'ALASCIO Absents
excusés:
Céline
BESSONNAT:
pouvoir
Yves
LOMBARD
-
Constance
FINAS
:
pouvoir
Cédric
DAUGE M.
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
du
procès-verbal
du
4 avril 2023.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
l'approuve.
M.
le
Maire
souhaite
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir:
renonciation
à
succession
de
M.
François
REMEDER
dit
REMETTER.
Le
Conseil
valide.
RENONCIATION
A
SUCCESION
DE
M.
François
REMEDER
dit
REMETTER
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
du
15
février,
il a
été
voté
le
remboursement
du
capital
décès
aux
héritiers
légitimes
de
M.
RÉMEDER
versé
à
tort
à
la
commune.
Afin
de
finaliser
les
démarches
de
renonciation
de
la
commune
à
cette
succession,
il
convient
de
transmettre
au
notaire
en
charge
du
dossier,
le
cerfa
n°15828*05
signé
par
M.
le
Maire.
Le
Conseil
accepte.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
: 13
voix
pour
AGENTS
A
NOMMER
EN
PROMOTION
INTERNE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
Président
du
centre
de
gestion
a
examiné
les
dossiers
de
promotion
interne
de
l’année
2023.
Il apparaît
que
pour
la commune
de
Baudrières,
deux
agents
sont
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne,
à
savoir :
-__
Christine
BOUILLOUX,
au
grade
d'agent
de
maîtrise,
-__
Chantal
CAILLET,
au
grade
d'agent
de
maîtrise. Le
Conseil
valide
la proposition
du
Président
du
centre
de
gestion
et décide
:
-__de
promouvoir
les
deux
agents
concernés
au
grade
d'agent
de
maîtrise,
-_
d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
prendre
les
arrêtés
nécessaires.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
: 43
voix
pour
MISE
EN
PLACE
D’'UNE
OPAH
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
d'un
questionnaire
à
remplir
pour
la
commune
de
Baudrières
dans
le
cadre
d'une
étude
pour
la
mise
en
place
d'une
OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
Habitat)
sur
la
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
BRESSE.
Ce
questionnaire,
mandaté
par
l'organisme
SOLIHA,
permettra
de
cerner
au
mieux
les
enjeux
sur
la
commune
pour
la
future
OPAH
ainsi
que
les
attentes
des
habitants
auxquelles
elle
devra
répondre.
Le
Conseil
valide.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
: 13
voix
pour
JOB
D’ETE
2023
Au
vu
du
surcroit
d'activité
pendant
la
période
estivale,
un
renfort
est
nécessaire
auprès
des
services
techniques
de
la commune.
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
depuis
2020,
la
création
d‘un
emploi
d'agent
technique
non
titulaire,
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'employé
polyvalent
des
services
techniques
est mis
en
place
pendant
la période
estivale.
Cet
emploi
est proposé
aux
jeunes,
âgés
de
16
à
18
ans,
selon
leurs
disponibilités,
pour
une
période
d'une
ou
plusieurs
semaines.
M.
le Maire
propose
que
cette
initiative
soit
renouvelée
pour
l'été
2023,
à compter
du
1% juillet
pour
les jeunes
âgés
de
16
ans
à
18
ans
habitant
la
commune
ou
étant
enfant
du
personnel
communal.
Le
Conseil
accepte
cette
proposition.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
: 13
voix
pour
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FONCTIONNEMENT
DU
SIVOS
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
délibération
prise
par
le
SIVOS
de
Saint-Germain-du-Plain
fixant
la participation
des
collectivités
2023.
Le
montant
dû
par
la commune
de
Baudrières
s'élève
à 7518
€.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
: 13
voix
pour
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ULIS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d’une
demande
de
la
commune
de
Saint-Germain-du-Plain
ayant
pour
objet
la
participation
financière
pour
l'accueil
d'un
enfant
fréquentant
une
classe
d’Unité
Localisée
d’inclusion
Scolaire
«
ULIS
» et
résidant
sur
Baudrières.
Il précise
que
cette
participation
s'élève
à 81
euros
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
accepte
le
versement
de
cette
participation. VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
: 13
voix
pour VENTE
BOULANGERIE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
14
juin
prochain
sera
signé
le
compromis
de
vente
pour
la
boulangerie
au
prix
de
89
830
€.
Le
bail
de
location
se
terminera
le
31
juillet
2023.
L'acheteur
s'engage
à
régler
les
intérêts
encore
dus
à
ce
jour.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
: 13
voix
pour
Cette
transaction
satisfait
le Conseil
municipal
qui
a à cœur
de
soutenir
les
commerces
locaux.
FONDS
DE
CONCOURS
VOIRIE
M.
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
voirie
sont
placés
sous
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes,
avec
des
travaux
prévus
route
du
Moulin
et
route
d'Ormes.
Néanmoins,
il propose
au
Conseil
municipal,
en
complément,
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
20
000
€ pour
la réfection
de
la route
de
la Verne,
de
l'impasse
de
la Fontaine
du
Four
et de
la
route
des
Berceaux.
Le
conseil
valide
le
montant
proposé.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
: 13
voix
pour
AFFAIRES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
évoque
:
le
recensement
de
la
population
à
prévoir
pour
2024.
Deux
personnes
devront
être
recrutées
et
formées
pour
cette
mission
le
remplacement
de
35
luminaires
vétustes
à
prévoir
par
le
Sydes|
dans
le
cadre
du
dispositif
«
fonds
vert
».
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
17
342,38
€
et
le
reste
à
charge
pour
la
commune
représente
6084,61
€.
Une
économie
d'énergie
de
40
%
sera
réalisée.
la somme
de
100
€
à
renvoyer
à l'association
«
Prévention
routière
71
»
pour
compléter
la subvention
de
50
€
déjà
versée
les
devis
reçus
par
Jean-Pierre
LESAVRE
pour
la
rénovation
des
huisseries
des
écoles
pour
un
montant
de
5673,60
€
et
la
fourniture
et
pose
d'un
ferme-porte
sur
un
meuble
de
cuisine
à
la
salle
poiyvalente
pour
un
montant
de
88,80
€.
Le
Conseil
valide
les
deux
devis
la
continuité
de
la
réflexion
sur
les
accotements
piétonniers
de
part
et
d'autre
du
chemin
existant
à
Tenarre
Yves
LOMBARD
fait
part
:
de
la
labélisation
« tourisme
handicap
»
du
gîte
Perrusson,
pour
les
4
types
de
handicap
(auditif,
visuel,
moteur,
mental)
de
lavancement
de
l'organisation
de
la
fête
du
troquis,
avec
l'intervention
de
deux
associations
équestres.
Comme
à
laccoutumée,
une
coordination
sera
faite
avec
le CIA.
Nathalie
TISSOT
informe
que :
le prochain
conseil
d'école
se
tiendra
le
13
juin
à
18h
à
Saint-André
l'achat
des
bureaux
des
écoles
est
terminé
le
problème
de
wifi
de
la classe
de
Mme
LINARES
est
résolu
des
détecteurs
de
fumée
ont
été
achetés
pour
tous
les
bâtiments
publics
les
bacs
de
ramassage
seront
livrés
par
le SICED
courant
juin.
Une
information
par
courrier
sera
transmise
au
préalable
pour
avertir
les
administrés
d’une
date
de
livraison. Marie-Claire
MULLIERE
revient
sur
:
le fleurissement
pour
l'aménagement
devant
la
mairie
à terminer
le prochain
marché
des
producteurs
qui
aura
lieu
le
18
juin
le vote
du
PLUI
qui
aura
lieu
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Communauté
de
communes
le
29
juin
prochain
-
le
retour
des
chapiteaux
de
la
Communauté
de
communes
qui
seront
stockés
dans
les
bâtiments
communaux
et
gérés
par
l'association
des
7
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes,
ainsi
que
Châtenoy-en-Bresse
Colette
JODAR-TORRES
informe
le
Conseil :
-
de
la remise
en
état
prévue
de
l'aire
de
jeux
« Wistiti
»
-
de
la
réflexion
d’un
groupe
de
travail
qui
se
réunira
le
15
juin
à
19h00
avec
pour
thème
la
création
de
la deuxième
partie
du
cimetière
et son
aménagement
paysagé
Dominique
BOUILLOUX
évoque
:
-__
la validation
du
devis
de
l'entreprise
Vendroux
pour
l'aménagement
d'un
chemin
forestier
et
d’une
réserve
d’eau
pour
un
montant
de
1392
€
-
la
présence
de
deux
excédents
communaux
où
il y
a
des
vernes,
route
de
Saint-Germain-
du-Plain,
qui
seront
à
couper
et
à
mettre
en
vente
pour
2024.
Sébastien
LESSARD :
-
remercie
la
municipalité
pour
le
prêt
de
la
sono
et
l'achat
de
3
trophées
pour
le
tournoi
du
Tennis
club
-__
fait part
au
Conseil
d'une
demande
du
club
de
base-ball
d'installer
deux
structures
fixes
pour
accueillir
les
équipes
de
chaque
côté
du
terrain.
M.
le
Maire
rappelle
que
la même
demande
avait
déjà
été
refusée
par
les
membres
du
Conseil,
mais
qu'il
avait
été
évoqué
la
possibilité
d'utiliser
des
tentes
amovibles.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
5
septembre
2023.