Arrêté - 20221207 ARRT 1261 CC ccas mbr

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Arrêté - 20221207 ARRT 1261 CC ccas mbr Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Arrêté - 20221207 ARRT 1261 CC ccas mbr)Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Fontainebleau

ARRETE MUNICIPAL

N°22.0CC.1261

Objet : Nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale de Fontainebleau

LE MAIRE,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6, R.123-11, R.123-12

et R.123-15,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20/58 en date du 3 juillet 2020 fixant à six le nombre

de membres du Conseil Municipal et à six le nombre de membres nommés par le Maire,

représentant les associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de

développement social menées dans la commune, devant siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu l'arrêté N°20.CC.814 en date du 29 juillet 2020 portant nomination des membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Fontainebleau,

Considérant la démission de Monsieur Karl EMMERICH, administrateur nommé sur

proposition de l’association « Les Restaurants du Cœur »,

Considérant que cette démission a été notifiée au Maire le 18 novembre 2022,

Considérant qu’il y a lieu, dans le respect du principe de parité, de procéder au remplacement de Monsieur Karl EMMERICH,

Considérant la proposition de l’association « Les Restaurants du Cœur » pour la candidature de

Madame Danielle ABRAMOVICI, en date du 25 novembre 2022,

ARRÊTE

Article 1e : Est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale de Fontainebleau :

- Madame Danielle ABRAMOVICI, en qualité de représentante de l’association « Les

Restaurants du Cœur », au titre des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion

et de la lutte contre les exclusions.

Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T, 01 60 74 64 64

fontaineblsau.fr

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221214-20221207ARRT126-AI en date du 14/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221207ARRT126Article 2 : Conformément à l’article R. 123-13 du Code de l’action sociale et des familles, en cas de

remplacement d'un membre du conseil d'administration avant la date du renouvellement du conseil, les fonctions du nouveau membre expirent à la date où auraient cessé celles du membre remplacé, c’est-à-dire à l'expiration du mandat des administrateurs issus du Conseïl Municipal.

Article 3 : Le présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Sous-Préfet (Sous-Préfecture de Fontainebleau),

- Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale de Fontainebleau

Lesquels sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux

mois suivant son exécution.

Fait à Fontainebleau, le 7 décembre 2022.

GONDARD

de Fontainebleau

Publié le AU detemins 20 22

Notifié le

Certifié exécutoire le Au décoynfine 222

Sous l'identifiant 077-217701861-

Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

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fontainebleau.fr

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221214-20221207ARRT126-AI en date du 14/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221207ARRT126