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Acte Administratif - 20230510 ARRT PA 339 cca
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20230510 ARRT PA 339 cca)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
ARRETE MUNICIPAL
N°23.PA.339
Objet : Arrêté désignant les membres de la commission communale d’accessibilité
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-3,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et notamment son article 46,
Vu la délibération du conseil municipal n° 12/89 du 9 juillet 2012 créant la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite et fixant la liste non exhaustive de ses membres,
Vu l’arrêté N°22.PA.190 du 25 février 2022 désignant les membres de la commission communale d’accessibilité,
Considérant qu’il convient d’actualiser les membres de ladite commission,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté N°22.PA.190 du 25 février 2022 désignant les membres de la commission d’accessibilité est abrogé.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission communale d’accessibilité :
▪ Président :
- M. le Maire, Julien GONDARD
▪ Représentants de la commune :
- Mme Isabelle BOLGERT (1ère adjointe au Maire)
- M. Laurent ROUSSEL (2ème adjoint au Maire)
- Mme Judith REYNAUD (3ème adjoint au Maire)
- M. Thibault FLINE (4ème adjoint au maire)
- Mme Francine BOLLET (8ème adjoint au maire)
- M. Philippe JADAUD (conseiller municipal)
- Mme Marie-Eglantine NORET (conseillère municipale)
- M. Dominique LECERF (conseiller municipal)
- M. Daniel RAYMOND (conseiller municipal)
▪ Représentants des associations suivantes :
- A.P.F (Association des Paralysés de France) représentée par Mme Monique KROUL - MOBILITÉ RÉDUITE représentée par M. Jean-Michel ROYERE - A.D.A.P.E.I (Association Des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés) représentée par M. François ALBERT
- Association Anne-Marie Javouhey – CAMSP « Le Petit d’Hom » représentée par Mme Valérie BRIFFAUT
- Association Valentin Haüy représentée par Mme Colette PARANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230510-20230510_AR_339-AR en date du 10/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230510_AR_339 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
▪ Un représentant d’association ou organisme représentant les personnes âgées :
- Association Soutien Facil – Pôle autonomie territorial de Fontainebleau, représentée par Mme Sandrine SIMON
▪ Un représentant des acteurs économiques :
- Association des commerçants – UCAIF, représentée par Mme Gabrielle STRANGE
▪ Un représentant d’autres usagers de la Ville :
- M. Graciello MONTEIRO
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Ville, notifié aux intéressés, et adressé à Monsieur le Sous-préfet de Fontainebleau.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 10 mai 2023
Julien GONDARD
Maire de Fontainebleau
Publié le 10 mai 2023
Notifié le
Certifié exécutoire le 10 mai 2023
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230510-20230510_AR_339-AR en date du 10/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230510_AR_339