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Arrêté - 2127438
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 15h20 par la commune de Saliès.
Lien du pdf (Arrêté - 2127438)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Assurance,
pugué
de
26
FEV. AU
PAR MAIRIE DE SALIÈS
COMMUNE
Extrait
du
Registre
des
Maires
du
TARN
SALIES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL
POUR
CAUSE
D’INTEMPÉRIES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saliès
Vu
l’article
L.122.19
—
1°
alinéa
du
Code
des
Communes
;
Vu
la circulaire
ministérielle
« jeunesse
et sports
» n°
267
du
31
mars
1964 ;
Considérant
qu’en
raison
des
conditions
climatiques
(pluie,
neige,
gel
et
dégel,
grêle..…..),
il y
a lieu
de
réglementer
les
conditions
d’utilisation
du
stade
de
football
communal ;
Considérant
que,
lorsqu’à
la
suite
d’intempéries
importantes
ou
prolongées,
le
Maire
estime
que
le
déroulement
d’une
rencontre
risque
d’affecter
gravement
le
terrain
de
football
municipal,
il peut,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
District,
en
interdire
l’utilisation
sous
forme
d’arrêté
municipal
;
ARRÊTE
- Article
n°1
: Monsieur
le
Maire
déclare
impraticable
le
terrain
de
football
de
la
Commune
de
Saliès
à
compter
du
vendredi
20
février
2026,
jusqu’au
lundi
23
février
2026
à
12h00.
- Article
n°2
: la présente
interdiction
d’utilisation
du
stade
de
football
municipal
est
notifiée
à:
-
MM
les
responsables
des
clubs
recevants
;
-
MM
les
responsables
du
District
du
Football
du
Tarn
(Tél.
:
05
63
38
55
00-
secretariat
@foottarn.fff.fr)
;
- Article
n°3
: chacun
devra
respecter
impérativement
la
décision
d’interdiction
d'utilisation
du
stade
de
football
municipal,
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
serait
engagée
pour
tous
dégâts
et incidents
et/ou
accidents
qui
en
découleraient.
- Article
n°4
: le présent
arrêté
sera
affiché
à l’entrée
du
terrain.
Fait
à
Saliès,
le 20
février
2026
le Maire
Jean-François
ROCHEDREUX