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Compte-Rendu - 440937?projectId=1972
Arrêté - 1004805
Arrêté - 1004804
Arrêté - 1859409
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h26 par la commune de Saliès.
Lien du pdf (Arrêté - 1859409)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
puguié LE
29
NOV. 2024
PAR MAIRIE DE SALIÈS
COMMUNE
Extrait
du
Registre
des
Maires
du
TARN
SALIES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saliès
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’Article
L
2212-2
et
suivants
relatifs
au pouvoir
de
police
du
Maire,
Considérant
que
la commune
est propriétaire
du
terrain
de
football
du
village,
Considérant
la nécessité
d’entretenir
le
terrain
de
football,
ARRÊTE
|
- Article
n°1
: du
2
au
9
décembre,
l’utilisation
du
terrain
de
football
de
Saliès
est
interdite
en
raison
de
travaux
de
remise
en
état.
Le
terrain
est
déclaré
impraticable
et ne
pourra
de
ce
fait
accueillir
les
matches.
- Article
n°2
: le présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
du
stade
et notifié
à :
-
MM
les
responsables
des
clubs
recevants
;
-
MM
les
responsables
du
District
du
Football
du
Tarn
(Zé/.
:
05
63
38
55
00-
secretariat(@foottarn.fff.fr)
;
- Article
n°3
: Madame
la
Secrétaire
Général
de
Mairie,
l’agent
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
29
NOV. 2024
Fait
à Saliès,
le
le
Maire
LD
12
Jean-François
ROCHEDREUX