Déliberation - 446784?projectId=1972

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Déliberation - 446784?projectId=1972 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Déliberation - 446784?projectId=1972)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Assurance, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015

- Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Lucien GRAUBY, Thierry LAFUENTE, Nadège MOGUEN, Jacky MIQUEL, Yves RIERA, Jean-Louis BERARD, Aurélie ANDRADE, Thierry VAREILLES, Karine PANIS, Valérie JACQUET, Bruno GASCON, Thomas THAL-JANTZEN et Elisabeth SOULET.

Jean-Marc LAURENS est excusé et a donné pouvoir à Thierry LAFUENTE.

- Secrétaire de séance : Karine PANIS.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h40, dans la mesure où le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal de signer les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2014 (signature du registre des délibérations du conseil municipal), dans la mesure où il n’y a pas d’objections particulières.

Pendant la signature du registre des délibérations, Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et les questions diverses. Il apporte aux membres du conseil municipal :

 des précisions sur les sujets qui vont être abordés ;

 des explications sur les projets de délibération qui ont été rédigés afin de formaliser les décisions qui vont être prises par les membres de l’Assemblée Délibérante lors de la séance ;  des informations d’ordre général : notamment sur le calendrier des prochains rendez-vous à venir :

le 9/02/15 : réunion de la Commission des Finances avec une option le 23/02 si les travaux ne sont pas achevés ;

le 10/02 : commission Fêtes et cérémonies

le 05/02 : commission communication

Monsieur le Maire propose ensuite de démarrer effectivement la séance.

I - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES (EXERCICE 2015)

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

DECIDENT de reconduire sur l’exercice 2015 toutes les subventions accordées aux associations de Saliès et de conserver le montant octroyé l’année dernière. Les associations seront invitées à anticiper leurs projets et auront la possibilité de demander des subventions relatives à l’organisation d’actions particulières sur la commune. Un dossier type et des critères de sélection leur seront proposés. De plus, un document type budgétaire est mis en place avec les associations.

DECIDENT de reconduire sur l’exercice 2015 l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et d’Environnement (C.A.U.E. du Tarn) ;

DECIDENT de ne pas reconduire la subvention octroyée jusqu’alors à l’association « Aide familiale rurale ». Cette décision pourra être révisée si cette association justifie d’un projet d’action sur la commune.II - AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION

AU C.O.S. DE L’ALBIGEOIS (COMITE DES ŒUVRES SOCIALES) - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ET FIXATION DE L’ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire consistant à renouveler en 2015 l’adhésion de la commune de SALIES au Comité des Œuvres Sociales de l’Albigeois (COS), et à faire profiter l’ensemble des agents de la commune des avantages offerts par cet organisme d’action sociale ;

PRECISE que la tarification (cotisation) d’adhésion au COS de l’Albigeois s’opère sous la forme de l’attribution d’une participation financière annuelle qui s’élève à 0,86% de la masse salariale brute de l’année N – 1 et à 16,00 € par an et par agent pour le Comité d’Action Sociale (soit 1 089,82 € de participation financière pour l’exercice 2014) ;

APPROUVE le projet de convention pour l’attribution d’une participation financière au COS de l’Albigeois, et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

III - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS (C2A) : FONDS DE CONCOURS POUR 2014

- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE –

Depuis 2007, la communauté d’agglomération verse chaque année un fonds de concours à ses communes membres d’un montant de 750 000 €. Malgré une conjoncture défavorable, ce montant est maintenu cette année pour la dernière fois et la somme allouée à la commune de Saliès est également maintenue à 6 534 €.

Ce fonds de concours porte sur les dépenses de fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et représente 50% du montant total des dépenses.

Pour 2014, Monsieur le Maire propose donc de solliciter à nouveau auprès des services de la C2A l’attribution et l’octroi d’un fonds de concours, au titre de la dépense suivante : « Frais de fonctionnement associés à l’exploitation des bâtiments communaux en 2014 ».

Les dépenses justificatives pour percevoir le fonds de concours de la C2A en 2014 pourraient donc être les suivantes :

 Frais d’électricité (article 60612) :

o Bâtiments communaux (école, salle socioculturelle, bibliothèque) :

19 735,79 € HT (Ticket jaune),

Pour bénéficier du versement de ces fonds de concours, une convention doit être conclue entre la commune et la C2A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de la C2A l’octroi, l’attribution et le versement d’un fonds de concours pour l’exercice 2014;

IV - CHANGEMENT DE NOMENCLATURE – EXERCICE 2015

Au 1er janvier 2015, le protocole d’échange standard (PES) remplacera le protocole INDIGO, dans le cadre de la modernisation et de la simplification des échanges d’informations entre ordonnateurs et comptables.Le passage au PES consiste donc à changer le format informatique et le contenu des flux transmis à la Trésorerie. Il rend également possible la signature électronique des bordereaux de mandats et de titres et la dématérialisation complète.

Dans le courant de l’année 2015 (1er trimestre), le déploiement du logiciel CIRIL, en lien avec la communauté d’agglomération aura lieu sur la commune de Saliès.

Ce changement d’application devra s’accompagner d’un changement de nomenclature. Pour rappel, l’instruction budgétaire et comptable M14 retient 2 modes de construction des autorisations budgétaires :

- par nature : la construction des chapitres et des articles est réalisée à partir de la nomenclature par nature. La nomenclature par nature correspond au plan de comptes retenue par la M 14. Le budget de la commune était jusqu’alors présenté sous cette forme.

- par fonction : les chapitres et les articles sont bâtis à partir d'une nomenclature fonctionnelle. Une nomenclature est dite fonctionnelle lorsqu'elle classe les opérations selon une approche par politique publique. Ce mode regroupe, dans une même famille ou fonction (par exemple l’éducation) les dépenses de fonctionnement et d’investissement qui y correspondent.

Parmi les préconisations techniques décidées par les élus communautaires figure le partage d’une même architecture budgétaire, de nature à permettre la vision consolidée du territoire sur l’ensemble des compétences communales et intercommunales. Ce choix facilitera également le développement des services communs (finances et Ressources humaines notamment).

Dès le début de l’exercice 2015, la commune de Saliès adoptera donc pour son budget communal une architecture budgétaire reposant sur la nomenclature M14 croisée nature / fonction avec une présentation fonctionnelle développée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité :

DÉCIDE d’adopter le changement de nomenclature pour l’exercice 2015, les opérations concernant le budget communal seront donc enregistrées sur la base d’une présentation croisée Nature / Fonction avec présentation fonctionnelle développée dès le 1er janvier 2015.

V - ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE :

AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONSULTATION DIRECTE (MARCHE NON FORMALISE, PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE), POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016

Le contrat d’assurance du personnel des collectivités « Risques Statutaires » a été signé en 2010 avec Groupama d’Oc pour une durée de 4 ans. Ce marché a été prolongé à deux reprises pour une durée de 1 an. Depuis 2013, Groupama d’Oc a délégué au Cigac, filiale de Groupama S.A. la gestion de ce contrat.

Par conséquent, en prévision de l’échéance de ce contrat de la commune au 31 décembre 2015, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à lancer une procédure de consultation directe (marché non formalisé, passé selon une procédure adaptée), pour le choix d’une compagnie auprès de laquelle sera souscrit le contrat d’assurance du personnel de la commune à partir du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

ACCEPTE ET VALIDE la proposition de Monsieur le Maire consistant à lancer une procédure de consultation directe (marché non formalisé, passé selon une procédure adaptée), pour le choix d’une compagnie auprès de laquelle sera souscrit le contrat d’assurance du personnel de la commune à compter du 1er janvier 2016 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches administratives nécessaires au lancement et à la mise en œuvre de ladite procédure de consultation directe ;AUTORISE Monsieur le Maire à élaborer et à rédiger un cahier des charges spécifiques présentant les attentes de la commune en terme de couverture et de garanties, et permettant de lancer la procédure de consultation directe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à retenir l’entreprise qui aura formulé l’offre la mieux-disante, après examen des offres reçues par la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) ;

QUESTIONS DIVERSES

 Porter à connaissance : Rapport annuel du S.I.A.H. (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique) du Dadou relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2013;

 Lors du bureau communautaire du mardi 20 janvier 2015, la participation de la commune de Saliès au contrat de prévoyance des agents sera actée. Il faudra ensuite décider du niveau de participation en Conseil municipal.

 PLU : Débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de développement durable) de la commune. Monsieur le Maire rappelle que la première étape a été le diagnostic (état des lieux) avant les municipales. La deuxième phase a été la rédaction du PADD, qui reflète notre vision politique pour les 10 ans à venir. Les PADD sont revus tous les 10 ans et doivent être validés par la Préfecture. La loi Alur et le Grenelle II encadrent largement le fond et la forme du PADD, tout en prenant en compte le SCOT. La baisse de la consommation de l’espace en est un objectif important. Le diagnostic et le PADD ont été présentés aux personnes publiques associées (PPA) le 9 décembre 2014. Suivront 2 réunions publiques, la première se tenant le vendredi 23 janvier 2015. Le PADD élaboré par la commune veut préserver l’identité rurale du village, favoriser les liens entre les différentes poches, la Grande Feuilleraie appartenant déjà au PLU, les dents creuses doivent être comblées.

Les modes de déplacement et l’accès à Saliès doivent être revus, il faut lutter contre les voitures individuelles.

Ces orientations du PADD ont été débattues et validées par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Il est cependant demandé de retravailler le Powerpoint de présentation destiné à la réunion publique de vendredi afin qu’un point sur les obligations légales soit fait et que les grandes orientations de la commune soient plus clairement présentées.

Séance levée à 22h50.