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Séance - examen de demandes de subventions seance du 23 octobre 2015
Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - examen de demandes de subventions seance du 23 octobre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 23 octobre 2015
Le vingt-trois octobre deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS, PEAN, POLHER,
LENDRESSE LOQUET, et ainsi que, MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS DUCAQ, (Communes fusionnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALLEFRANQUE.
Pouvoirs : Mme BERT a donné pouvoir à Mme PEAN
23-10-2015-06 "2 Ê
Excusés :
Secrétaire de séance élu : M. Florent DUCOS DUCQ
OBJET : EXAMEN DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire expose la demande de subvention supplémentaire de l'Association Pelotari Club Mag Lendresse pour un montant de 5 508 € correspondant au reversement des engagements des équipes pour le tournoi de trinquet.
Le Maire propose d'attribuer la subvention supplémentaire de 5 508 €.
Monsieur le Maire expose que deux associations se sont rapprochés de la mairie pour connaitre la date de versement de leur subvention pour 2015. Ces deux associations auraient envoyés leur demande en octobre 2014 et sont sans réponse.
Le maire propose d'examiner leur demande en précisant qu'aucune somme n’est mentionnée: Société Nationale d'entraide de la médaille militaire 1553 section « Bassin de Lacq et Soule» (rappel du montant versé en 2014 200€)
FNACA Mourenx deux demandes de subventions (rappel du montant versé en 2014 200 €)
Le Maire précise que les crédits nécessaire sont inscrits article 6574.
M. Hillou en sa qualité de Président de la pelote quitte la salle.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE à l'unanimité la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
e Mai
Jacques CLAVÉ
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 28/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/10/2018 1 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page100