Séance - tarification du complexe de pelote seance du 23 octobre 2015

Documents similaires

Déliberation - 07 07 2017 08 tarifications pour l’utilisation du

Déliberation - 07 07 2017 08 tarifications pour l’utilisation du

Déliberation - 13 tarification pour lutilisation du complexe de p

Déliberation - 2 complexe de pelote tarifications complement de l

Déliberation - 01 07 2016 06 tarification au complexe de pelote

Déliberation - 02 02 2018 04 modification de la grille tarifaire

Séance - examen de demandes de subventions seance du 23 oct

Déliberation - 04 09 2020 03 tarifications pour lutilisation du c

Séance - contrat location gerance esprit pelote modificatio

Déliberation - 14 10 2016 11 complexe de pelote remboursement ass

Séance - tarification du complexe de pelote seance du 23 octobre 2015 Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Mont. Lien du pdf (Séance - tarification du complexe de pelote seance du 23 octobre 2015)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 23 octobre 2015

Le vingt-trois octobre deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.

MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS, PEAN, POLHER,

LENDRESSE LOQUET, et ainsi que, MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS DUCQ, (Communes fusionnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALLEFRANQUE.

Pouvoirs : Mme BERT a donné pouvoir à Mme PEAN

23-10-201504 P

Excusés :

Secrétaire de séance élu : M. Florent DUCOS DUCQ

OBJET : TARIFICATIONS POUR L'UTILISATION DU COMPLEXE DE PELOTE

Le Maire rappelle à l'assemblée la précédente délibération en date du 30 mai 2014 du fixant la tarification pour l'utilisation du

complexe de pelote de Mont.

Il'explique qu'il convient d'adapter et de préciser les tarifs à mettre en œuvre de manière à optimiser au maximum la gestion du complexe de pelote, de ses aires de jeu et de ses installations annexes.

Le Maire soumet les nouvelles propositions de tarification à l'approbation des membres du conseil municipal.

Le Maire propose à compter du 1er novembre 2015, les tarifications décrites ci-après :

TARIF PUBLIC GENERAL:

AJ AIRES DE JEU

De 10h15 à 12h15 | De 12h15 à 14h15 | De 14h15 à 17h15 | De 17h15 à 21h15 | De 21h15 à 22h15

TRINQUET 12€ 16€ 12€ 16€ 10€

MAG 10€ 14€ 10€ 14€ 8€

SQUASH 8€ 10€ 8€ 10€ 6€

TRINQUET 450€ 450€ 450 € 450€ 280 €

MAG 380€ 380€ 380 € 380 € 220€

SQUASH 300 € 300 € 300€ 300 € 160 €

B] SALLE DE REUNION TARIF INCHANGE

La salle de réunion du complexe de pelote peut être mise à disposition d'usagers privés (formations professionnelles ou sportives, réunions, séminaires, …) dans le cadre de conventions d'occupation à conclure au préalable sur demande écrite des intéressés.

Les tarifs de location sont les suivants : 40 euros pour une demi-journée d'occupation (4h le matin ou 4h l'après-midi) et 70 € pour la journée complète (au-delà de 4 h d'occupation entre 8 h et 23h).

20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 96DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE

TARIFS REDUITS SUR LES AIRES DE JEU

FEDERATION FRANÇAISE DE PELOTE BASQUE TARIF INCHANGE Considérant l'impact des manifestations organisées par la Fédération Française de Pelote Basque, en termes de renommée pour le complexe de pelote, la commune adopte un tarif spécifique pour ce type de compétitions lorsqu'elles sont organisées par la Fédération Française de Pelote Basque : ‘ TRINQUET : 12€ /'heure.

MUR À GAUCHE : 10 € / heure.

Une convention incluant ces dispositions financières, les conditions de réservation et d'utilisation sera conclue avec la F.F.P.6.

FEDERATION FRANÇAISE DE SQUASH TARIF INCHANGE

Considérant l'impact des manifestations organisées par la Fédération Française de squash, en termes de renommée pour le complexe de pelote, la commune adopte un tarif spécifique pour ce type de compétitions lorsqu'elles sont organisées par la Fédération Française de Squash :

SQUASH : 8€/heure.

Une convention incluant ces dispositions financières, les conditions de réservation et d'utilisation sera conclue avec la Fédération Française de Squash.

ADHERENTS A LA SECTION PELOTE DU FOYER RURAL DE MONT TARIF SUPPRIME La législation ne permet pas ce type de tarif préférentiel. Afin de ne pas léser le club des créneaux supplémentaires ont été définis dans la convention d'occupation.

ADHERENTS A LA SECTION SQUASH DU FOYER RURAL DE MONT TARIF SUPPRIME La législation ne permet pas ce type de tarif préférentiel Afin de ne pas léser le club des créneaux supplémentaires ont été définis dans la convention d'occupation.

SQUASH :

De 10h15 à 12h15 | De 12h15 à 14h15 | De 14h15 à 17h15 | De17h15à 21h15 | De 21h15 à 22h15 3.20 € 4.00 € 3.20 € 4.00 € 2.40 €

GRATUITÉ

AJ AIRES DE JEU

e TOURNOIS ORGANISES PAR LES SECTIONS PELOTE ET SQUASH :

Le complexe de pelote accueille plusieurs tournois annuels organisés par les sections pelote et squash du foyer rural de Mont en collaboration avec la Mairie de Mont. La mise à disposition gratuite des installations permet d'accueillir de nombreuses équipes et d'assurer le succès de ces manifestations.

C'est pourquoi le conseil municipal décide d'accorder la gratuité pour l'occupation des aires de jeu concernées (uniquement pour les parties jouées dans le cadre du tournoi) au cours des périodes ci-dessous :

- Le Tournoi de TRINQUET : du 01/09 au 31/12.

- Le Tournoi de MUR A GAUCHE : du 15/02 au 25/05.

- Les Tournois de SQUASH : du 20/03 au 15/06 et du 01/10 au 15/12.

L'inscription aux tournois sera toutefois payante pour les participants.

TOURNOIS DE SQUASH 15 € par personne TOURNOIS EN MUR À GAUCHE 30 € par équipe

TOURNOIS EN TRINQUET 36 € par équipe

e PHASES FINALES DE CHAMPIONNAT DU BEARN ORGANISEES PAR LA LIGUE DU BEARN DE PELOTE ET FORMATION ENTRAINEURS :

Considérant l'intérêt local des championnats du Béarn de pelote basque ainsi que la contribution de la Ligue du Béarn au développement de cette pratique sportive, l'assemblée décide de la gratuité pour la mise à disposition des aires de jeu, vestiaires et sanitaires du complexe de pelote en faveur de ia Ligue du Béarn de Pelote, à l’occasion des parties de Championnats de Ligue du Béarn sur les phases finales uniquement.

Une convention sera conclue entre la commune et la Ligue du Béarn de Pelote Basque afin de définir les modalités de réservation, les conditions d'ouverture du complexe de pelote …

20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 03 59 67 31 27 - Courriel : commontéicdg-61.fr Page 97DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE

e PARTIES DE CHAMPIONNAT DU BEARN ACCUEILLIES PAR LA SECTION PELOTE DU FOYER RURAL DE MONT:

Considérant l'implication de la section Pelote du Foyer Rural de Mont dans l'organisation des parties de championnat du Béarn et l'accueil des compétiteurs, l'assemblée décide de la gratuité pour la mise à disposition des aires de jeu, vestiaires et sanitaires du complexe de pelote en faveur de la section pelote du Foyer Rural de Mont à l'occasion des parties de Championnat de Ligue du Béarn qu'elle sera amenée à accueillir lors des phases de poule.

Une convention sera conclue entre la commune et la section pelote du Foyer Rural de Mont afin de définir les modalités de réservation et de mise à disposition des installations du complexe de pelote.

e ENTRAÎNEMENTS DE LA SECTION PELOTE DU FOYER RURAL DE MONT

Afin de donner les moyens à la section pelote du Foyer Rural de Mont d'assurer sa mission de formation des joueurs et son rôle de cohésion sociale au sein de la commune, l'assemblée décide de la gratuité des heures d'entraînement pour la section pelote du Foyer Rural.

Cette gratuité sera accordée aux seuls adhérents à la section pelote du foyer Rural de Mont et sur les créneaux indiqués dans la convention de mise à disposition à conclure entre la Commune et la section pelote du Foyer rural.

e ENTRAÎNEMENTS DE LA SECTION SQUASH DU FOYER RURAL DE MONT

Dans le même but que ci-dessus, l'assemblée décide d'accorder la gratuité des heures d'entraînement pour la section Squash du Foyer Rural de Mont aux seuls adhérents, sur réservation et en fonction des disponibilités. Ces heures d'entraînement sont réservées suivant la disponibilité et avec l'assurance de la fréquentation par la section Squash. Sont considérés comme heures d'entrainement les heures de cours collectifs données aux adhérents. Cette gratuité sera accordée aux seuls adhérents à la section squash du foyer Rural de Mont et sur les créneaux indiqués dans la convention de mise à disposition à conclure entre la Commune et la section squash du Foyer rural.

B] SALLE DE REUNION

La salle de réunion du complexe de pelote de Mont sera mise gratuitement à disposition des sections squash et pelote du Foyer Rural de Mont selon les dispositions et horaires fixés par la convention à conclure entre la Commune et les parties respectives. Elle fera alors office de foyer pour chacune des sections qui devront se conformer aux conditions d'utilisation de la salle telles que définies par ladite convention.

La Commune se réserve par ailleurs le droit d'accorder la priorité à l'usager de son choix pour l'occupation de la salle de réunion, sous réserve d'en tenir informées les différentes parties.

Le maire propose l'adoption de ces tarifs publics.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

ADOPTE à l'unanimité la proposition du Maire.

Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Jacques CLAVÉ

Acte certifié exécutoire FE

- Par publication ou notification le 28/10/2015

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/10/2015 7 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 98