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Déliberation - 20230331 002 personnel convention de mise y disposition dun agent auprcs de la capb
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230331 002 personnel convention de mise y disposition dun agent auprcs de la capb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 MAIRIE
DE CAMBO-LES-BAINS Dubé le 77
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230331-20230331 002-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230331-002
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 31 MARS 2023
OBJET / GAÏA : Personnel : convention de mise à disposition d’un agent auprès de la CAPB.
Date de convocation / Deialdiaren data : 24 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 22
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le 31 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Presenteak ziren : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël
Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Peio Etcheleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Bosca, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés / Barkatuak ziren : M. Robert Poulou, adjoint, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-F rançois Lacosta, Mme
Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Robert Poulou à Mme Maud Gastigard, M. Jean-Paul Eyherachar à Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etcheleku, Mme Lilian Hirigoyen à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde
est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire expose au Conseil municipal le projet d’accueil d’un agent employé par la commune de Cambo-les-Bains au sein des services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) par l’intermédiaire d’une mise à disposition pour assurer les fonctions d’entretien des plages extérieures et vestiaires, ainsi que l’entretien technique de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains du
17 avril au 23 octobre 2023.
Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal à l’unanimité :
05/04/2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS nie Lo KANBOKO HERRIKO ETXEA ee ID : 064-216401604-20230331-20230331 002-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230331-002
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition figurant en annexe avec la CAPB.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Kanboko Auzapeza