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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
y
=
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Contrat
d'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
8
millions
d'euros
pour
une
période
de
364
jours,
du
28
février
2025
jusqu'au
28
février
2026,
avec
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels Le
maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°06
191120
du
11
février
2021
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
notamment
son
article
20,
Vu
la
consultation
lancée
par
la
Ville
de
Bobigny,
par
courrier
en
date
du
17
décembre
2024,
auprès
de
3
établissements
bancaires,
à
savoir
la
Banque
Postale,
la
Caisse
d'Epargne
d'lie-de-
France
et ARKEA
pour
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
8 000
000
euros,
Considérant
que
les
3 établissements
bancaires
ont
fait
une
proposition
de
ligne
de
trésorerie,
Considérant
que
les
conditions
financières
proposées
par
ARKEA
Banque
Entreprises
et
institutionnels
sont
plus
avantageuses,
Considérant
que
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
est
susceptible
de
consentir
à
la
Ville,
une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
8.000.000,00
€
(Huit
millions
d'euros)
permettant
de
faire
face
aux
engagements
financiers
de
la
Ville,
en
limitant
tout
recours
prématuré
à
l'emprunt,
Après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
la
proposition
de
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels,
Décide
Article
1
: dit que
pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la Ville de
Bobigny
décide
de
contracter,
auprès
de
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels,
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
de
8 000
000
€ dans
les
conditions
suivantes
Durée
365
jours
à compter
du
28
février
2025
jusqu'au
28
février
2026
Montant
8
000
000
euros
Taux
variable
Euribor
3
mois
+ 0,67
%
l’an
Base
de
calcul
des
intérêts
Nombre
exact
de
jours
d’encours
dans
le
mois
Modalités
de
remboursement
Paiement
trimestriel
des
intérêts
à terme
échu
de
chaque
trimestre
civil
(31
mars,
30
juin,30
septembre,
31
décembre)
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D 41-25
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250306-D41-25-AI Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025 Remboursement
du
capital
à tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale
Modalité
d'utilisation
Tirages/Versements Montant
minimum
de
10
000€
Demande
de
remboursement
Montant
minimum
de
10
000€
Modalité
d'utilisation
Par
internet :
En
j avant
11h
En
j+1
après
11h
Commission
de
non
utilisation
Sans
Frais
de
dossier
8 000
€
Commission
de
gestion
et
de |
Sans
mouvement
:
Article
2
: APPROUVE
la
proposition
jointe
à
la présente
décision.
Article
3
: DECIDE
de
signer
le contrat
à
intervenir
entre
la Ville
de
Bobigny
et ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
M.
Abdel
SAËÏ
h
Date
de
notification :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
06/03/2025
06/03/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250306-D41-25-AI Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025 ACT.) BANQUE ENTAEPAISES
ET
INSTITUTIONNELS
Commune
de
Bobigny
Direction
des
Finances
31
Avenue
du
Président
Salvador
Allende
BP
800004
93009
Bobigny
Cedex
A
l'attention
de
Monsieur
Nicolas
Devillez
Direction
des
Finances
A
PARIS,
le 06/01/2025
Votre
contact
: Jacques-Antoine
Roumega
- 06
70
95
53
02
-
jacques-antoine.roumega@arkea.com
Monsieur
Devillez,
Vous
avez
consulté
Arkéa
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
dans
le
cadre
de
votre
demande
de
financement,
et je
vous
en
remercie.
Résolument
tourné
vers
le
financement
de
l’économie
réelle,
le
groupe
Crédit
Mutuel
Arkéa
s'inscrit
comme
un
partenaire
durable
des
acteurs
économiques
territoriaux.
Dans
cet
esprit,
je
serai
ravi
de
vous
accompagner
dans
la
réalisation
de
votre
projet.
Aussi,
vous
trouverez
ci-jointe
une
proposition
indicative
de
conditions
financières
pour
une
ligne
de
trésorerie
de
8 000
000€,
dont
la
durée
de
validité
est
de
15
Jours.
Si celle-ci
vous
agrée,
il suffit
de
me
la renvoyer
signée
avec
la mention
« bon
pour
accord
».
Je
reste
à votre
disposition
et celle
de
votre
équipe
pour
tout
renseignement
complémentaire
et vous
prie
de
recevoir,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Laurie
LEMOINE
Directrice
Territoriale
institutionnels
a F7 Engagé
Audacieux
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250306-D41-25-AI Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025 ARKEA' CAVE
Commune
de
Bobigny
(93)
Ligne
de
trésorerie
—
8
M€
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
PARIS,
le 06/01/2025
ele
ite late
Durée
Conditions
financières
Base
de
calcul
des
intérêts
Commission
d'engagement
TE
tale
Rae
lee
ETES
8 000
000
€
Nanture
du
concours
Ligne
de
trésorerie
12
mois
Taux
variable
: Euribor
3 Mois*
+ 0.67%
OU Taux
variable
: Éstr*
+ 0,8%
*L'index
est flooré
à 0.00%
Exact/360
jours
0,10%
du
montant
de
la ligne
de
trésorerie
(prélevé
lors de
la mise
en
place
du
concours)
Caractéristiques
techniques
Mise
en place
_
Versement
des
fonds
Remboursement
des
fonds
Facturation
des
intérêts
Suretés
et garanties
Conditions
particulières
14/02/2025 Sans
frais
(via
notre
outil
de
banque
à distance
Domiweb
gratuit}
Montant
minimum
: 10 000
€
EnJ avant
15 h / en J+1 après
16h
Sans
frais
{via
notre
outil
de
banque
à distance
Domiweb
gratuit)
Montant
minimum
: 10
000
€
En
J si confirmation
de
l’ordre
avant
11h30
J-1 Jour
de
tirage
: inclus
Jour
de
remboursement
: exclus
Néant Retour
de
l'offre
acceptée
Conditions
financières
indicatives
valables
jusqu’au
21/01/2025
Sous
réserve
de
l’accord
de
notre
comité
des
engagements
Les
termes
et
conditions
indiqués
dans
le
présent
document
sont
indicatifs
et
ne
constituent
pas
un
engagement
définitif
de
la
part
d’Arkéa
Banque
Entreprises
et
Institutionnels.
Ils ne
limitent
pas
le droit
de
la banque
à amender
ceux-ci
pendant
le processus
ultérieur
de
négociation
et de
finalisation.
Pour
la Commune
de
Bobigny
:
Représenté
par
Signature
précédée
de
la date
et
de
la mention
manuscrite
«
Bon
pour
accord
»
QE
A
AE
Audacieux
Facilitateur
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250306-D41-25-AI Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025