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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAmai2008tome1ControlFin
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAmai2008tome1ControlFin)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
î NE] Birection des Collectivités Locales
Perpignan, le FRAC |
et du Cadre de Vie
Bureau du contrôle financier | ARRÊTÉ
n° À € © f 12008
ci des dotations des collectivités
Bossier suivi par :
Ghislaine Grané
n 44 At Fos re Nommant Madame
Annie DEYMIER en qualité d'agent À 04.68.5168
51 comptable spécial
de la régie Municipale
04.68. des Sports et Loisirs de FORMIGUÈRES
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L. 2221-10 à 94 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies dotées de la
personnalité morale et de l'autonomie financière et les articles R2221-30 à 52 du même code relatifs aux dispositions propres à ces régies et tout particulièrement l'article R2221-30 sur les conditions
de nomination et de révocation du comptable :
Vu la délibération du 3 janvier 2008 (reçue à la sous-préfecture de Prades le 5 mai 2008) du conseil
d'administration de la Régie Municipale des Sports et Loisirs de FORMIGUÈRES,
Proposant la nomination de Madame Annie DEYMIER en tant qu'agent comptable spécial de la
Régie Municipale, à compter du 1° janvier 2008 ;
Vu l'avis favorable sur cette nomination de Monsieur le Trésorier Payeur Général en date du 5 mai 2008 :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales :
ARRÊTE
Aticle 1 : Madame Annie DEYMIER est nommée en qualité d'agent comptable spécial de la Régie
Municipale des Sports et Loisirs de FORMIGUÈRES à compter du 1% janvier
2008.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales, Monsieur
le Sous Préfet de Prades et Monsieur le Trésorier Payeur Général sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
”
Adresse Postale : 24 quei Sadi-Camot - 66981 PERPIGNAN CEDEX F PES
Æ Standard 04.68.61.66.66 Renseignements : ©INTERNET :www pyrenees-orientaies.pref. gouv.fr FDCLCV 04.68.51.68,00 “contact@pyrenees-orientales pref.gouv.fr ©Fe 3