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Déliberation - DCM231024 4 02 Reconduction Dune Bourse au Bafa
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM231024 4 02 Reconduction Dune Bourse au Bafa)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département des Alpes Maritimes
République r a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ÉDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE
23 OCTOBRE 2024
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
DCM231024 -4-02 « BOURSE AU BAFA » - ANNÉE 2025
Rte NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIRIE EXÉCUTOIRES MEMBRES Affichée le 17/10/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par ED exercice 29 Le Maire,
(006-210600656-20241023-DCM-4-02-DE] voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents
Réception par le préfet : 30/10/2024] 2
Affichage : 31/10/2024 Représenté(s) :
Pour l'autorité compétente par délégation 6
3 1 0€. 2074 Votants 27
Absent(s) 02
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 23 octobre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué , s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de séance : Madame Bianca NOCELLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M-Brune—LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARFINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme—Marie-Manuelle-HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MrmeSenia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-—Pau-MARCONCIM, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. Bruno LAMY à Mme Christiane COTTO,
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,
Mme Marie-Manuelle HÔRER à Mme Sabrina MONTULÉ,
Mme Mariné BORGOGNO à Mme Christine MALOT,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL,
M. Bernard MARTINEZ,
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 23 octobre 2024 - 4-02 - PJj-1 1/3 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) est un atout pour les jeunes dans leur parcours de
qualification et en matière d'expérience professionnelle. Il relève également d'un enjeu d'insertion sociale et
professionnelle.
Pour autant, l'obtention du BAFA nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes.
Dans le cadre de sa politique enfance et jeunesse et en lien avec son Projet Educatif de Territoire (PEdT), la
commune de La Gaude se doit de disposer d'équipes d'animation, sur les temps péri et extrascolaires, constituées
d'animateurs disposant d'une formation initiale qui permette d'exercer leurs missions conformément au cadre
légal relatif aux Accueils Collectifs de Mineurs.
Ainsi, pour favoriser l'accès des jeunes Gaudois au BAFA, la collectivité propose depuis 2024 la mise en œuvre
du dispositif « Bourse au BAFA ». Celui-ci permet au bénéficiaire d'obtenir une aide au financement de son brevet,
en contrepartie d'un engagement citoyen volontaire de 42 heures au sein des Accueils Collectifs de Mineurs de
la Commune.
Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil a municipal a approuvé la mise en place de la bourse au BAFA
et l'inscription des crédits pour l'année 2024.
Il convient de reconduire ce dispositif pour l'année 2025.
Le règlement intérieur reste inchangé, Pour rappel, il détermine les modalités de fonctionnement de ce dispositif,
dont pourront bénéficier les jeunes Gaudois âgés entre 16 à 20 ans, étant précisé que l'obtention de la bourse
concerne le stage théorique uniquement.
Pour déposer un dossier de candidature, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
e Avoir entre 16 et 20 ans au jour du dépôt de dossier de candidature,
e Résider sur la commune de La Gaude,
° S'inscrire à la formation pour la première fois et ne pas s'être déjà présenté à la formation du BAFA,
Les dossiers seront traités par ordre d'arrivée, dans la limite de six (6) dossiers maximum.
La « Bourse au BAFA » sera attribuée selon les critères suivants :
e Faire preuve de motivation à l'encadrement de jeunes et d'envie d'être utile à la collectivité,
e Démontrer un sens des responsabilités à l'encadrement des jeunes.
Le candidat est informé par écrit de la décision prise par la collectivité.
La bourse d'un montant de trois-cent-cinquante euros (350 €) sera versée directement au bénéficiaire une fois
qu'il aura effectué sa mission d'engagement citoyen de 42 heures.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant l'exposé du rapporteur, :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 23 octobre 2024 - 4-02 - PJ-1 2/3 - APPROUVE la reconduction de la bourse au BAFA pour 2025,
- AUTORISE Monsieur le maire à inscrire au budget les crédits nécessaires à la reconduction de
cette aide pour l'année 2025,
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant agissant par délégation à effectuer toutes
les formalités nécessaires et à signer tout document relatif à l'application de la présente
délibération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 23 octobre 2024,
La secrétaire de séance Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée -Télérecours citoyens» accessible via le site de téléprocédures
hitp://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 23 octobre 2024 - 4-02 - PJ-1 3/3