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Déliberation - dec 2025 299
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2025-/99.
Objet : Acquisition de sabots de sécurité pour les besoins des services municipaux.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° DE20252558 en date du 20 mai 2025 présenté par la société PROTECLAND
dont le siège social est sis 244 rue de Meaux à Vaujours (Seine-Saint-Denis);
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’acquérir une paire de sabot de sécurité pour les besoins des offices de la Ville du Bourget
CONSIDÉRANT que la proposition de la société PROTECLAND répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société PROTECLAND, sise
244 rue de Meaux à Vaujours (Seine-Saint-Denis), d’un montant de 36,34 euros HT, soit
43,61 euros TTC, relatif à l’acquisition de sabots de sécurité pour les besoins des services
municipaux ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à
la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-bouraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250526-DEC-2025-299-AU
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société PROTECLAND.
Fait au Bourget, le 2 6 MAI 2075
Date de transmission en Préfecture : 26 MAI 208
Date de mise en ligne :
0 2 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250526-DEC-2025-299-AU
Date de réception préfecture : 26/05/2025