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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4h MS1 EMPLACEMENT RESERVE 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4h MS1 EMPLACEMENT RESERVE 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ (63)
MODIFICATION SIMPLIFIEE
N°1 DU P.L.U. D’AMBERT
Plan Local d’urbanisme
Approbation le 11 Mars 2021
__________________________________________________________________________________
Révisions et Modifications :
Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 10 Janvier 2024
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 Janvier 2024
4e LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
AR Prefecture
063-200070761-20240124-2024_10_01_04-DE
Reçu le 24/01/2024Emplacements réservés– AMBERT - PLU
2
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
L’article L.151-41 du code de l’urbanisme stipule que « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de
mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;[…] »
La commune de Ambert a défini plusieurs emplacements réservés qui sont reportés sur le plan de zonage et dont les
caractéristiques sont précisées ci‐dessous.
N° Bénéficiaire Localisation Objet
Surface
approximative
(en m²)
Parcelles concernées
1 Commune Les Croves
du Mas
Création d’un
espace public
perméable
1 554 m² Parcelle AL n° 30
2 Commune Rue du
Bezeau
Elargissement
de voirie et
préservation du
mur soutenant
le talus
122 m² Parcelle AL n° 269
4 Commune Les Prairies Création d’une
voie modes
actifs reliant
l’Avenue
Emmanuel
Chabrier à
l’esplanade
2 636 m² Parcelles BI n° 196 et 207
AR Prefecture
063-200070761-20240124-2024_10_01_04-DE
Reçu le 24/01/2024Emplacements réservés– AMBERT - PLU
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6 Commune Rue du
Montel
Elargissement
de la rue du
Montel
153 m² Parcelles BH n°50 et 188
7 Commune Le Montel Création d’une
bande de terrain
d’environ 650
ml de part et
d’autre de la RD
906 :
aménagement
paysager et
liaison modes
actifs
10 473 m² Parcelles BE n° 150, 262, 266, 95, 104, 105,
110, 111, 213, 133, 116, 117, 126, 127,
195, 194, 84, 88, 89, 188, 228, 229, 225,
226, 163, 136, 205, 204, 220, 221 et 222,
et parcelles BD n°5, 6, 106, 112, 113, 47, 7,
8, 67 et 68
8 Commune Sous le
Montel
Bassin de
rétention des
eaux pluviales
6 930 m² Parcelles BE n°231, 20, 24, 25, 218, 216, 217,
16, 17 et 14
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2024Emplacements réservés– AMBERT - PLU
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9 Commune Chemin des
Trois Chênes
Elargissement
de la voie
d’accès à la zone
Sous le Montel
2 463 m² Parcelles BE n°123-121-160-161 et 159, et
parcelles BD n° 1, 63, 62 et 61
10 Commune Aubignat Création d’une
liaison modes
actifs entre
Ambert et
Marsac, le long
de la Dore
Bande de 5m
de large
Parcelles BD n° 65, 66, 11, 153, 13, 14 et 26.
11 Commune Ruisseau de
Valeyre
Création d’une
liaison piétonne
/ modes actifs
530 m² Parcelles AY n°62-67
AR Prefecture
063-200070761-20240124-2024_10_01_04-DE
Reçu le 24/01/2024Emplacements réservés– AMBERT - PLU
5
12 Commune Impasse
Francisque
Prulhière
Elargissement
de la voie
2 079 m² Parcelles AY n°2136 et 223, et parcelles AX
n°447, 449, 377, 464, 409, 410 et 30
13 Commune Les Caves Bassin de
rétention des
eaux pluviales
7 561 m² Parcelle AX n°6
14 Commune Les Fonzads Accès Ouest à la
zone des
Fonzads
1 006 m² Parcelles AX n°437, 449 et 450
15 Commune Les Fonzads Bassin de
rétention des
eaux pluviales
3 623 m² Parcelle AX n°70
AR Prefecture
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6
16 Commune Les Fonzads Accès Sud à la
zone des
Fonzads
1 397 m² Parcelles AX n°64, 278 et 344
17 Commune Rue Georges
Souteyrand
Accès Nord à la
zone des
Fonzads
et réalisation
d’une liaison
modes actifs
460 m² Parcelles AY n°83 et 85, et parcelles AW n°93
et 1
18 Commune Les Fonzads Voie de liaison et
réalisation
d’une liaison
modes actifs
entre les
emplacements
réservés 19 et 17
2 123 m² Parcelles AY n° 86, AX n°77, 78 et 79 et
parcelles AW n°173, 126, 19, 18 et 167
AR Prefecture
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7
19 Commune Les Fonzads Elargissement du
chemin rural des
Fonzads et
réalisation
d’une liaison
modes actifs
1 019 m² Parcelles AW n° 60, 61 et 62, et parcelles AX
n° 485, 484, 486, 363, 347, 237, 236, 164,
163, 83, 82 et 81
20 Commune Beauvialle Bassin de
rétention des
eaux pluviales
13 342 m² Parcelle YR n° 56
21 Commune Les Fonzads Accès Est à la
zone des Fonzads
319 m² Parcelle AW n°167
AR Prefecture
063-200070761-20240124-2024_10_01_04-DE
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22 Commune Allée du
Cheix
Extension du
complexe sportif
16 097 m² Parcelle AW n°96
23 Commune Allée des
Lilas
Aménagement
de l’allée des
Lilas et desserte
de la zone 1AU
619 m² Parcelle AW n°142
24 Commune Etagnon Liaison entre la
RD38 et le village
d’Etagnon
permettant de
désenclaver le
village, d’une
longueur de 170
ml et d’une
largeur de 10 ml
1 790 m² Parcelle n°1354, 1353, 1450
AR Prefecture
063-200070761-20240124-2024_10_01_04-DE
Reçu le 24/01/2024