unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 71b. EE LEADER

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 71b. EE LEADER Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 71b. EE LEADER)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Famille, AAP Centres-bourgs « centres-bourgs et vacance de l’habitat en milieu rural

Bureau du 26 juin 2024

AR

Prefecture

063-200070761-20240626-2024_ADT_71-AR Reçu

le 12/07/2024ee LAIRAL

AIR.

OBJECTIF DU PRESENT ÉNONCÉ DES EXIGENCES

2

Permettre le dépôt de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet LEADER « centres-bourgs et

vacance de l’habitat en milieu rural »

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CONTEXTE

-

24 314 logements composent le territoire d’ALF -

59,94 % sont des résidences principales (79,38 % sur le département)

-

31,32 % sont des résidences secondaires (10,14 % sur le département)

-

13,73 % sont des logements vacants (10,47 % sur le département)

-

Forte vacance des locaux d’activités, de commerces et de logements qui s’installe durablement (+17 % entre 2009 et 2020) -

Vacance dite « dure » c’est-à-dire > à 5 ans -

Repli démographique / inadéquation entre l’offre et la demande / ancienneté voir insalubrité du logement / problèmes de succession

-

Résidences secondaires nombreuses dont environ 1 000 appartiennent à un résident de la même commune -

Dans le cadre des évolutions des documents d’urbanisme : remobilisation des logements vacants pour la production de nouveaux logements

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LES POSSIBILITÉS POUR AMBERT LIVRADOIS FOREZ

-

Programme LEADER avec un appel à projet « centres-bourgs et vacance de l’habitat en milieu rural » -

Objectif de cet AAP : -

Redynamiser les centres-bourgs et les rendre plus attractifs

-

Répondre aux problématiques créées par la vacance de l’habitat dans les centres- bourgs de manière innovante

-

Possibilité de candidater à cet AAP pour bénéficier du financement d’un poste spécifiquement accès sur cette thématique pour une durée de 3 ans -

Objectifs pour ALF : -

Se doter d’une analyse fine de la vacance sur les 58 communes

-

Se doter d’un outil de suivi de la vacance accessible pour les communes

-

Mettre en place une médiation en direction des propriétaires de biens vacants AR Prefecture

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LES FINANCEMENTS

Financement du poste via le fond LEADER : -

80 % du poste la 1

ère

année / 70 % du poste la 2

ème

année / 60 % du poste la 3

ème

année

AR

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PRISE DE DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

1.

Est-ce que le bureau est favorable à travailler sur les logements vacants à l’échelle d’ALF OUI – NON

2.

Est-ce que le bureau est favorable à ce qu’une demande de subvention soit déposée auprès du fond LEADER : OUI – NON

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