Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 02 07 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22 07 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 02 03 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 04 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 02 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20 03 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 06 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 10 09 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 04 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04 05 2026
Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 07 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
Procès-verbal
Date
et
heure
de
la
séance
02/07/2026
à 20h30
PAPE
Aurélie
PLANCHON
Nicolas
STEINER
Manfred
THOMET
Pierre
VOYNNET
Bernard
x
ARTAUX
Valérie
|
x
|GRENOT
Sandra
BRUNET
Cédric
[JEANGERARD
Nadège
_
DUCHENE
Mathilde
__|
x
|LASSUS
Sandra”
FLEYTOUX
Jeannine
x
| MOUGIN
Bruno
x
FOUQUET-PAQUIENON
NOUVEAU
Raphaël
evin
>
Lo
xxx x
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
Le
quorum
est
atteint.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ont
été
examinées
:
N°
63/2026
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
N__09/EU49
.
SUCRE
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
pour
la commune
de
souscrire
un
emprunt
destiné
à financer
les
3
opérations
suivantes
:
-
Restauration
du
pont
St
Desle
;
-
Création
d’un
city
park;
-
Installation
système
vidéosurveillance.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant répondu,
et
après
en
avoir
délibéré
:
__
Décide
de
conclure
un
contrat
de
prêt
avec
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
. Montant
: 310.000
€
. Durée
: 15
ans
. Taux
fixe
: 3,83
%
. Périodicité
: trimestrielle
. Montant
des
frais
de
dossier
: 465
€
. Indemnité
des
remboursements
anticipés
:
. Montant
total
des
intérêts
: 90.531,57
€
. Montant
de
l'échéance
: 8.134,92
€ (1°)
et
5.215,94
€ (dernière)
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tableau
d'amortissement
et
autorise
le
Maire
à signer
le
contrat
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
Vote
: unanimité. N°
64/2026
: MISE
EN
CONFORMITE DU SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
fait
suite
à un
schéma
directeur
d'assainissement
réalisé
par
la
commune
en
2009.
Il rappelle
également
que
la
collectivité
est
accompagnée
dans
ce
projet
par
l'Agence
Départementale
d'Aides
aux
collectivités
:
INGENIERIE
70
qui
exerce
une
mission
x xx xxd'Assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Il
précise
également
que
le
cabinet
GEOPROTECH
FC,
maître
d'œuvre
pour
l'opération
de mise en
conformité
du système
d'assainissement.
Pour
rappel
ce
projet
consiste
en
:
-
La
reconstruction
des
artères
principales
de
réseaux
de
collecte gravitaire et
de
transfert
dans
la
commune
;
-
La
création
d'un
système
de
traitement
de
type
lit
filtres
plantés
de
roseaux
sur
un
terrain
en
amont
de
l'actuelle
station
dépuration
Des
économies
ayant
été
réalisées
sur
le
chantier,
l'extension
du
réseau
séparatif
a
été
envisagée
sur
le
reste
de
la
rue
des
Piquets
et
rue
Pavée
de
façon
à supprimer
des
ECP
et
limiter
le
volume
d'eaux
pluviales
acheminées au
poste
de
refoulement
de
la
mairie
Le
montant
de
cette
opération
supplémentaire
est
estimé
à
69
374.72
€
HT.
Ces
montants
comprennent
les
frais
d'études
(AMO-MOE),
d'acquisition,
de
contrôle.
I!
convient
d'approuver
cette
opération
supplémentaire
au
marché
et
de
solliciter
les
aides
financières
correspondantes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
est
inscrit
au
contrat
ZRR
signé
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal
:
*_
APPROUVE
l'opération
supplémentaire
pour
un
montant
total
de
69
374.72
€
HT,
Y
DECIDE:
-
de
réaliser
cette
opération
d'assainissement
collectif,
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement
;
-
il
est
indiqué
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement.
*_
SOLLICITE
sur
la
base du
dossier
de
projet
les
aides
financières
aux
taux
maximum
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Saône
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Vote
: unanimité.
N°
65/2026
:
MODIFICATION
REGLEMENTATION
SALLE
DES
FETES
Le
maire
rapporte
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier
la
réglementation
relative
à
la
salle
des
fêtes
sur
le
point
suivant
:
-
Le
tir
de
feux
d'artifice
et
l'allumage
de
feux
festifs
ne
sont
pas
autorisés
pour
les
locations
privées
(associations
: sur
demande).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
-Valide
la
modification
apportée
aux
conditions
d’utilisation
(les
éléments
ajoutés
figurent
en
rouge),
-précise
que
la
nouvelle
règlementation
sera
applicable
à
toute
demande
formulée
à
compter
de
ce
jour.
Le
reste
sans
changement.
Vote
: 14
pour,
1
abstentionSALLE
POLYVALENTE
D’'ESPRELS
CONTRAT
DE
LOCATION
Je
soussigné
(e)
: .............................
Adresse
:
Téléphone
:
Agissant
au
nom
de
:
(Préciser
: organisme,
association,
etc.)
En
qualité
de
:
(Préciser
: président,
trésorier,
secrétaire,
etc.)
Sollicite
la
location
de
la
salle
polyvalente
d'ESPRELS
:
+
du...
....
(date)
(heure)
au
(date)
heure)
(Pour
tous
problèmes
ayant
trait
aux
dates
ou
heures
de
l'état
des
lieux,
prendre
contact
avec
la
mairie
au
03.84.20.51.89).
e
à
l'occasion
de
:
(Préciser
: mariage,
baptême,
anniversaire,
soirée
dansante,
etc...)
Pour
un montant
de
:
*Montant
non
définitif
: variable
en
fonction
des
choix
de
réservation
par
rapport
à l’utilisation
réelle
(le
décompte
final
sera
susceptible
d'être
revu
à la
hausse
ou
la
baisse)
auquel
seront
ajoutés
les
éventuels
frais
supplémentaires déterminés
après
état
des
lieux
et
le
montant des
frais
de
consommation
électrique
et
de
gaz.
Je verse
:
°
un
chèque-acompte,
établi
au
nom
du
Trésor
Public,
d'un
montant
équivalent
à
la
moitié
de
la
location
soit
.................
€uros.
Je
m'engage
à
:
*
ne
pas
sous-louer
la
salle
et
en
retenir
la
location
pour
une
tierce
personne
°
__n'utiliser
la
salle
qu'aux
seules
fins
pour
lesquelles
elle
a été
louée
fournir
une
attestation
d’assurance
« responsabilité
civile
» en
cours
de
validité
et
un
chèque
caution
de
1000
€
lors
de
l'inventaire
d'entrée
respecter
le
règlement
d'utilisation
de
cette
salle
. °
ne pas dépasser
la
capacité
d'accueil
: 200
personnes
e
faire
régner
l'ordre
au
cours
de
son
occupation
e
veiller
au
libre
accès
des
issues
de
secours
«
vérifier
que
les
véhicules
soient
correctement
stationnés
pour
une
intervention
éventuelle
des secours
e
ne pas
utiliser
d’ornements
inflammables
°
restituer
la
salle,
le
matériel
et
les
abords
dans
l’état
où
ils
m'ont
été
confiés
(NB
: toute
infraction
à ce
contrat
pourra
donner
lieu
à dépôt de
plainte)
Fait
en deux
exemplaires
(*)
à
................
, 16...
Signature
(précédée
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»)
(+)
un
exemplaire
à retourner
à
la
mairie
d'ESPRELS
au
plus
tard
le
..............................Mairie
d’Esprels
Réglementation
relative
à
la salle
polyvalente
d’Esprels
1-Location
1.1Généralités
La
location
ne
sera
consentie
qu’à
des
personnes
privées
ou
à
des
Associations
agissant
sans
but
commercial.
Aucune
sous-location
ne
sera
autorisée.
A
titre
exceptionnel,
toute autre
utilisation
de
la
salle
pourra
faire
l’objet
d’une
demande
de
dérogation,
par
écrit,
adressée
au
Maire.
1.2Règlement
général
1)
La demande
de
réservation
devra
être
faite
au
secrétariat
de
Mairie
au
moins
un mois
à
l’avance.
Toutefois,
les
demandes
tardives
pourront
éventuellement
être
honorées
sous
réserve
que
la
salle
soit
inoccupée.
2)
Le
demandeur
recevra
le
contrat
de
location
en
deux
exemplaires
ainsi
qu’un
exemplaire
du
présent
règlement.
Un
des
exemplaires
du
contrat
devra
être
retourné,
dûment
signé,
accompagné
d’un
chèque
d’acompte,
au
secrétariat
de
mairie,
au
plus
tard
à
la
date
prévue
sur
la
convention.
La
réservation
ne
sera
effective
qu’à
la
réception
de
ce
dossier.
3)
Le
montant
de
l’acompte,
soit
la
moitié
de
la
location
(salle
et
options),
sera
acquis à
la
commune
en
cas
d’annulation
de
la
réservation,
sauf
si
la
salle
peut
être
relouée
à
un
autre
utilisateur,
ou
en
l’absence
de
présentation
de
l’attestation
d’assurance
«
responsabilité
civile
»
en
cours
de
validité
lors
de
l’inventaire
d’entrée. 4)
La
remise
des
clés,
avant
et
après
utilisation,
sera
effectuée
au
jour
et
à
l’heure
prévus,
et
après
état
des
lieux,
à
la
salle
polyvalente.
5)
En
cas
de
casse
ou de
nettoyage
insuffisant,
constatés
par
le
gérant
de
la
salle,
un
supplément
sera
ajouté
au
montant de
la
location
selon
le
tarif
en
vigueur.Dans
un
souci
d’uniformité,
en
cas
de
perte
et/ou
casse
de
vaisselle
et
petit
équipement,
l’utilisateur
ne
devra
pas
procéder
de
lui-même
_au
remplacement
: en
revanche,
il
s’acquittera
du
tarif
spécifique
en vigueur
à
la
date
d’utilisation.
6)
Toute
contestation
sera
soumise
au
conseil
municipal,
cet
arbitrage
est
accepté
par
le
signataire
qui
s’engage
à se
soumettre
aux
décisions
prises
par
l’assemblée
communale. 7)
Lors de
l’inventaire
d’entrée,
il
sera
demandé
à tout
utilisateur
un
chèque
caution,
selon
le
tarif
en
vigueur,
en
garantie
des
risques
de
dégradation
ainsi
qu’une
attestation
d’assurance
« responsabilité
civile
» en
cours
de
validité.
8)
La
location
de
la
salle
à titre
onéreux
ne
donne,
en
aucun
cas,
dérogation
à
la
réglementation
concernant
le
tapage
nocturne.
Tout
utilisateur
devra
veiller
à préserver
la
tranquillité
des
riverains
par
tout
moyen
adapté.
9)
Lors
de
l'inventaire
de
sortie,
l’utilisateur
devra
avoir
effectué
le
balayage des
sols
et
le
nettoyage des
surfaces
et
des
toilettes
; en
cas
de
location
des
extérieurs
(bar,
auvent
et
WC),
il devra,
en
outre,
procéder
au
lavage
des
sols.
10)
Le
tir
de
feux
d’artifice
et
l’allumage
de
feux
festifs
ne
sont
pas
autorisés
pour
les
locations
privées
(associations
: sur
demande).
2-utilisation
de
la
salle
à
titre
gracieux
Les
associations
locales
ainsi
que
l’école
primaire
de
la
commune
pourront
bénéficier
d’une
journée
gratuite
d’utilisation
de
la salle et
d’une seconde
à demi-
tarif
(local),
par
année
civile
(manifestation
de
leur
choix,
à préciser
au
secrétariat,
en
début
d’année,
applicable
à compter
du
1%
janvier
2027).
En
revanche,
les frais
annexes
(électricité,
gaz,
casse
ou
perte
éventuelle
de
vaisselle
et
lavage
des
sols)
seront
facturés
selon
le
tarif
en
vigueur.
Le
balayage
et
le
nettoyage des
surfaces
et toilettes
devront
être
effectués
en
cas
d'utilisation
de
la
salle
et,
dans
ce
cas,
le
lavage des
sols
sera
facturé
au
tarif
en
vigueur. Elles
bénéficieront
également
de
l’utilisation
à
titre
gracieux
des
extérieurs
(auvent,
buvette,
WC
extérieur),
lors
de
leurs
manifestations,
avec
frais
annexes
(minimum
de
facturation
: 15
€).
En
cas
d’utilisation
simultanée
de
la
salle,
d’une
part,
des
extérieurs,
d’autre
part,
par
deux
parties
différentes,
l'utilisateur
des
extérieurs
réglera
les
frais
d'électricité
selon
le
tarif
en vigueur
(forfait).2.1Règlement
particulier
1)
La demande
de
réservation
devra
être
faite
au
secrétariat
de
mairie,
au
moins
un
mois
à l’avance
par
une
personne
habilitée
par
la
collectivité
qu’elle
représente.
Toutefois,
les
demandes
tardives
pourront
éventuellement
être
honorées,
sous
réserve
que
la salle
soit
inoccupée.
2)
L’intéressé(e)
devra,
le
jour
de
sa
demande,
signer
le
contrat
de
location
en
deux
exemplaires
(un
pour
lui-même,
un
pour
la
mairie).
3)
La
remise
des
clés,
avant
et
après
utilisation,
sera
effectuée
au
jour
et
à
l’heure
prévus
et
après
état
des
lieux,
à
la
salle
polyvalente.
4)
En
cas
de
casse
ou de
nettoyage
insuffisant,
une
facture
détaillée
sera
établie
et
remise au
responsable
de
la
collectivité
utilisatrice.
5)
Toute
contestation sera
soumise au
conseil
municipal.
Cet
arbitrage
est
accepté
par
le
signataire
qui
s’engage
à
se
soumettre
à
la
décision
prise
par
l’assemblée
communale.
6)
La
location
de
la
salle
à
titre
gracieux
ne
donne,
en
aucun
cas,
dérogation
à
la
réglementation
concernant
le
tapage
nocturne.
3-utilisation
de
la
salle
pour
des
activités
particulières
1)
Assemblées.
réunions
La
salle
pourra
être
mise
gracieusement
à
disposition
des
associations
locales
pour
des
réunions
liées
à
leur
activité
sous
réserve
de
sa
disponibilité.
Mais
également,
sur
demande
et
avec
accord
du
conseil
municipal,
elle
pourra
également
être
prêtée
dans
le
même
but
:
a)
gracieusement
à
des
associations
extérieures
à
but
humanitaire
ou
social
ou
pour
des
réunions
publiques
liées
aux
campagnes
électorales.
b)
avec
facturation
des
frais
annexes
aux
tarifs
en
vigueur
pour
d’autres
demandes.2)
Actions
éducatives
de
l’école
primaire
Dans
le
cadre des
actions
éducatives,
l’école
primaire
pourra
utiliser
la
salle
pour
des
spectacles,
projections,
etc.
3)
A.C.A.F.E.
Cette
association
faisant
fonction
de
comité
des
fêtes
pourra
disposer
gracieusement,
à chaque
besoin
lié
aux
manifestations
locales,
de
tout
ou
partie
de
la
salle
polyvalente
en
prenant
soin
d’en
prévoir
la
réservation.
4)
Section
«
Le
Fil
d’Argent
»
Cette
section
utilise
la
salle
1/3
(et
quelquefois
la salle
complète)
pour
ses
rencontres
bimensuelles,
du
1%
septembre
au
30
juin:
elles
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
le
quota
accordé
aux
associations.
En
revanche,
un
lavage
des
sols
sera
facturé
chaque
mois
durant
la
période
de
fonctionnement
(sur
la
base
d’une
occupation
de
la salle
complète
si
utilisation
de
deux
salles
différentes
durant
le
mois).
5)
Section
théâtre
Cette
section
utilise
la salle
pendant
plusieurs
semaines
pour
préparer
son
spectacle
annuel
dans
la
période automne/hiver.
Il
est
convenu
de
lui
facturer
la
consommation
électrique
débitée
lors
des
représentations. Les
répétitions
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
le
quota
accordé
aux
associations.
Il
ne
sera
facturé
qu’un
seul
lavage
des
sols,
à
la
fin
de
la
saison,
les
représentations
étant
regroupées
sur
une
période
définie
réservée à
cet
usage.
4-Fonctionnement 1)
Les
locations
payantes
auront
priorité
en
cas
de
demandes
simultanées.
2)
La
réservation
doit
être
faite
au
secrétariat
de
mairie
par
le
signataire
qui sera
retenu
comme
responsable
en
accord avec
l’adjointe
dédiée
à la
salle
des
fêtes.
3)
Les
jours
et
heures
de
remise des
clés
et
état
des
lieux
devront
être
respectés
sous peine
de
rupture
de
contrat
de
location.Les
clés
seront remises
la veille
au
soir
de
la
location
et
restituées
le
lendemain
suivant
la
location
s’il
s’agit
d’une
utilisation
de 24 heures
et
le
surlendemain
matin,
s’il
s’agit
d’une
utilisation
de
48
heures.
4)
La
salle
devra
rester
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Dans
le
cas
contraire,
les
heures
de
nettoyage
seront facturées
selon
le tarif
en
vigueur. 5)
Le
respect
de
la
loi
impose
une
interdiction
totale
de
fumer
(lieux
publics).
6)
Le
loueur
est
tenu
de
faire
respecter
les
biens
publics
et
les
bonnes
règles,
notamment
avec
le
voisinage (nuisances
sonores).
Il
sera
tenu
pour
responsable.
7)
La
salle
peut
être
louée
tout
ou
partie.
Les
tarifs
tiennent
compte
de
cette
possibilité.
Le
choix
du
demandeur
doit
être
stipulé
et
l’engage
à
le
respecter
sous peine
de
majoration
au
tarif
supérieur
(petite
salle/salle
complète).
8)
Le
mobilier
intérieur
(dont
tables
et
chaises),
le
matériel
et
tout
autre
équipement
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être
utilisés
à
l'extérieur,
notamment
sous
l'auvent.
9)
Le
papier
hygiénique
et les
linges
de
service
ne
sont
pas
fournis.
10)
Les
décorations
mises
en
place
dans
la
salle
devront
être
accrochées
uniquement aux
endroits
réservés
à
cet
effet
(bandes
bois)
: ne
rien
suspendre
au
plafond. Les
bouteilles
de
pétillants
devront
être
débouchées
en
prenant
soin
de ne
pas
détériorer
le
plafond.
11)
L'utilisation
simultanée
de
la
salle,
d’une
part,
des
extérieurs,
d’autre
part,
par
deux
utilisateurs
différents,
ne
sera
possible
que
s’il
y
a
accord
entre
les
deux
parties. 12)
Les
déchets
produits
lors
de
la
location
devront
être
évacués
par
lutilisateur. Les
emballages
en
verre
(bouteilles,
pots
et
bocaux)
seront
à
déposer
au
point
d'apport
volontaire
qui
est
à
disposition
à
l’extérieur
de
la
salle
sur
la
place
Nouvelle.Tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
d'ESPRELS
Tarif
1 -
locaux
(*)
Tarif
2 -
extérieurs
Conditions d'utilisation
Particuliers
et
associations
Particuliers
et
associations
24h
48h
24h
48h
Salle
complète
170,00
Euros
230,00
Euros
| 340,00
Euros
450,00
€uros
(avec
extérieurs)
Salle
1/3
90,00 Euros
125,00
Euros
|
180,00
Euros
225,00 Euros
Extérieurs
(bar,
40,00
Euros
65,00 Euros
65,00 Euros
100,00
Euros
auvent
et
WC)
Le
tarif
à l'heure
pour
l'occupation
de
la
salle
(1/3
ou
complète)
est
fixé
à :
20,00
Euros
(non
compris
le
lavage
des
sols
: 25
€ -
salle
1/3
et
50
€ -
salle
complète).
L'utilisation
de
la
chaîne
de
froid
(chambre
froide,
congélateur,
frigo)
est
incluse
dans
les
différents
tarifs.
La
consommation
des
fluides
(électricité
et
gaz)
est
facturée
au
prix
coûtant
suivant
les
tarifs
en vigueur
communiqués
par
les
fournisseurs
respectifs
(compteurs
relevés
lors
de
l'état
des
lieux,
avant
et
après).
Chèque
caution
: 1000
Euros
(si
la
facture
de
réparation
dépasse
ce
montant,
un
règlement
complémentaire
sera
demandé
à l'utilisateur).
En
cas
de
balayage
et
nettoyage des
toilettes
insuffisants,
la
commune
le fera effectuer
aux
frais
de
l’utilisateur
sur
la
base
de
3 heures
(salaire et
charges
de
l’adjoint
technique
concerné).
Options
: location
de
matériel
Cuisine
(avec
gazinière
et
four)
25,00
€uros
Vaisselle
avec
lave
vaisselle
(maxi
: 4
lots
15,00
Euros par
lot
(1
lot
= 50
personnes)
pour
200
personnes
au
total)
Percolateur
5,00
€uros
Sonorisation
10,00 Euros
Verres
uniquement
(lavage
par
nos
soins)
5,00
Euros
les
10
()
concernent
les
personnes
qui
habitent
de manière
continue à
ESPRELS,
d’une
part,
les
associations
ayant
leur
siège
à ESPRELS,
d’autre
part,
et
pour
leur
utilisation
personnelle.N°
66/2026
CONVENTION CADRE
UNIQUE DU CENTRE
DE GESTION
DEPARTEMENTAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE HAUTE-SAONE
(Code
général
de
la
fonction
publique
—
Art.
L452-44)
VU
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L
452-40
et
suivants,
VU
le
décret
n°
85-643
du 26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
juin
2023
adoptant
la
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
70
et
autorisant
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention avec
les
collectivités
et
établissements
publics
souhaitant
y
adhérer
;
CONSIDERANT
d’une
diversification
importante
de
ses missions
facultatives,
le
CDG
70
est
aujourd’hui
en
mesure
de
proposer
21
conventions
différentes
aux
collectivités
de
Haute-Saône.
CONSIDERANT
que
dans un
souci
de
facilitation
de
l’accès
à
ces
missions
facultatives,
qui
n’engendre
un
cout
pour
les
collectivités
que
dans
la
mesure
où
celles-ci
les
utilisent,
les
différents
services
du
CDG
70
ont
travaillé
à
la
mise
en
place
d’une convention
cadre
unique
relative
aux
missions
facultatives
du
CDG 70. CONSIDERANT
qu’en
ne
délibérant
qu’une
seule
fois,
les
collectivités
pourront
s'ouvrir
la
possibilité
de
recourir
à
l’ensemble
de
l'offre
des
missions
facultatives
du
CDG
70.
CONSIDERANT
que
la
convention-cadre
unique
relative
aux
missions
facultatives
du
CDG70
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa signature,
et
arrivera
à
échéance
au 31
décembre
2026.
Considérant
que
les
conventions
qui
seront
désormais
couvertes par
cette
convention
cadre,
et
qui
sont
actuellement
en
vigueur,
seront
abrogées
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention.
Le
rapport
du
maire,
étant
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
unique
du
CDG
70
pour
la
période
du
1°"
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
ainsi
que
les
documents
y
afférents,
-
AUTORISE
le
Maire
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
à
la
convention
cadre
unique
du
CDG
70,
-_
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
l'accompagnement
prévu par
la
convention
cadre unique
du
CDG
70,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Vote
: unanimité
N°
67/2026
: CREATION
DE POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
35H
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
3°
;Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du 15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'Esprels
est
une
Commune
de
moins
de
1
000
habitants,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
relevant
de
la
catégorie hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: agent
technique
polyvalent
spécialisé
entretien
des
espaces
verts,
CONSIDÉRANT
que
si l'emploi
concerné
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
L332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique
précité
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
quel
que
soit
le temps
de
travail,
pour
les
communes
de moins de
1 000
habitants
et les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
=
Décide
de
créer
un emploi
permanent
aux
grades
de
adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
et adjoint
technique
territorial
principal
de
ère
classe,
à temps
complet à
hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: agent
technique
polyvalent spécialisé
entretien
des
espaces
verts
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
Se
réserve
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'article
L332-8
3°
du
code
la
fonction
publique
susvisé,
-
En
cas
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
:
Ÿ
Précise
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé
est
justifié
par
le
fait
que
la
Commune
compte
moins
de
1
000
habitants,
Ÿ
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base des
critères
suivants
:
permis
B,
CAP
entretien
espaces
verts,
Ÿ
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
:
. adjoint
technique
territorial
—
échelle
indiciaire
C1
: entre
l'indice
brut
378
/ indice
majoré
371
et
l'indice
brut
432
/ indice
majoré
387,
. adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
—
échelle
indiciaire
C2:
entre
l'indice
brut
387
/ indice
majoré 373
et
l'indice
brut
486
/ indice
majoré
425,
. adjoint
technique
territorial
principal
de
4°
classe
- échelle
indiciaire
C3
: entre
l'indice
brut
388
/ indice
majoré 373
et
l'indice
brut
558
/ indice
majoré
478,NA
Précise
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414 du
19
décembre 2019
et
n°88-145 du 15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le
Maire
ou son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
: unanimité
N°
68/2026
CONVENTION DE
MANDAT POUR
L'ETABLISSEMENT ET
L'EMISSION
DE LA
FACTURATION
PAR
L'ONF
POUR
DES
RECETTES
ISSUES
DES VENTES
DE
BOIS
La
présente
délibération
est
ajournée.
N°
69/2026
: DEVIS
D'EXPLOITATION
PARCELLE
13
L'exposé
du Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal, valident
le
devis
présenté par
:
—
l'entreprise
«
ETF
TP
BOIS
PAYSAGE
SERVICE
»
de
MONTREUX-CHATEAU
(90130)
pour
un
montant
de
4
000,00
€
HT
(4
800,00
€
TTC)
et
qui
concerne
la
parcelle
13
;
—
Autorisent
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
: unanimité
N°
70/2026
: CHARTE D'ENGAGEMENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET DE
PLANTATION
ET
D'ENTRETIEN
DE
HAIES
La
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Haute-Saône
propose
aux
communes
de
participer
à
une
opération
nationale
de
plantation
de
haie.
Il
suffit
de
disposer d’un
terrain
communal
accessible
au
public
permettant
l'implantation
d’une
haie
champêtre
de
25
à
50
mètres.
La
participation
doit
être
formalisée
par
la
signature
d’une
charte
d'engagement
:
le
kit
complet
est
ensuite
fourni
gratuitement
par
la
Fédération Nationale
des
Chasseurs
(plants,
matériels
de
plantation,
outils
de
communication
et
panneau
pédagogique).
La
plantation
sera
réalisée
à
l’occasion
d’une
demi-journée
organisée
entre
la
commune
et
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
municipal
:
-décide
de
participer
à
cette
opération,
-propose
la
parcelle
communale
ZH
103
(longueur
concernée
: 400
mètres),
-valide
la
charte
d'engagement
présentée
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce dossier. Vote
: unanimitéN°
71/2026
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
Vu
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'ancienne
fontaine
d’Esprels,
par
arrêté
du
7
avril
1967
;
Vu
la
proposition
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
modifier
le
périmètre
de
protection
autour
de
ce
monument
historique,
fixé
actuellement
à 500
mètres
;
Vu
la possibilité
de
mettre
en
place
des
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
conformément
à la
loi
relative
à la
Liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
et
aux
articles
L.621-30
et
L.621-31
du
Code
du
patrimoine
;
Vu
le
périmètre
proposé
par
le
bureau
d'études
ESTERR
qui
a fait
l’objet
d’un
avis
défavorable
le
17
décembre
2025
Vu
les
échanges
avec
l'ABF
et
la
nouvelle
proposition
de
périmètre
exposée
ce
jour,
Considérant
que
le
périmètre
délimité
des abords
:
- désignera
des
immeubles
ou ensembles
d'immeubles
qui
formeront
avec
le
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
seront
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
ou
à sa
mise
en
valeur
;
- se
substituera
au
périmètre
actuel
des
500
mètres
;
- sera
plus
adapté
au
contexte
communal,
intercommunal
et
au
monument
historique.
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
municipal
:
-
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
autour
de
l'ancienne
fontaine
d’Esprels
qui sera
soumis
à enquête
publique
unique,
conjointement
au
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Villersexel.
Vote
: unanimité
N°
72/2026
: TAXE
SUR
LA
VACANCE
DES
LOCAUX
D'HABITATION
:
INSTITUTION
DE
LA
TAXE
SUR
LA
VACANCE
DES
LOCAUX
D'HABITATION
Le
maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1406
bis
du
code
général
des impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’instituer
la
taxe
sur
la
vacance des
locaux
d'habitation rappelle
les
conditions d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
commune. Afin
d'encourager
la
mise
sur
le
marché
des
biens
non
occupés
et
ainsi
accroître
les
opportunités
d’acquisitions
ou
de
location
de
logements,
il est
proposé
d'instaurer
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Vu
l’article
1406
bis
du code
général
des
impôts,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,-Décide
d’instituer
la
taxe sur
la
vacance des
locaux
d'habitation,
-Charge
le
Maire
de
notifier
cette décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
: unanimité
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
La
secrétaire,
Mathilde
DUCHENE