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Convocation - CONVOCATION CM 02 07 2026
Déliberation - DCM 08 10 2026
Déliberation - DCM 10 09 2026
Déliberation - DCM 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 07 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
_ République Française | F
Canton
Publié le
ER
Département
|
VILLERSEXEL
dé
10 :
070-217002195-20260702-632028SOUSCRPEM-DE
|
Arrondissement
|
HAUTE-SAONE _
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
x
|GRENOT
Sandra
* |
PAPE
Aurélie
*
BRUNET
Cédric
x
JEANGERARD
Nadège
:
X |
PLANCHON
Nicolas
x
DUCHENE
Mathilde
|
x
LASSUS
Sandra
:
*_|
STEINER
Manfred
x
FLEYTOUX
Jeannine
x
MOUGIN
Bruno
_
X |
THOMET
Pieme
|
*
FOUQUET-PAQUIENON
[x
NOUVEAU
Raphaël
* |
VOYNNET
Bemard
|*|
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE N°
63/2026
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
pour
la commune
de
souscrire
un
emprunt
destiné
à financer
les
3
opérations
suivantes
:
-
Restauration
du
pont
St
Desle
;
-
Création
d’un
city
park;
-
Installation
système
vidéosurveillance.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises par
les
différentes
banques
ayant répondu,
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
Décide
de
conclure
un
contrat
de
prêt
avec
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
. Montant
: 310.000
€
. Durée
: 15
ans
. Taux
fixe
: 3,83
%
. Périodicité
: trimestrielle
. Montant
des
frais
de
dossier
: 465
€
. Indemnité des
remboursements
anticipés
:
. Montant
total
des
intérêts
: 90.531,57
€
. Montant
de
l'échéance
: 8.134,92
€ (1°"*)
et
5.215,94
€ (dernière)
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tableau
d'amortissement
et
autorise
le
Maire
à signer
le
contrat
et
_
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
k
Vote
: unanimité.
ait et
détibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
Ont
signé
au
registre
vous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
[Affichée
le
: 07/07/2026
|
Nombre
de
conseillers
: 15
|Convocation :25/06/2026
|
En
exercice | Présents
Votants
Absents
Exclus
LL
|
OS
|
15
|
1
0
|
©
|Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
|
République
Française
|
Canton
es
PEU
Département
|
VILLERSEXEL
|
de | 10 : 070-217002195-20260702-642026.0E
Arrondissement
HAUTE-SAONE
|
LURE
|
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
h
x |
GRENOT
Sandra
x
PAPE
Aurélie
BRUNET
Cédric
x
[JEANGERARD
Nadège
* |
PLANCHON
Nicolas
x
DUCHENE
Mathilde
x _|LASSUS
Sandra
L
* |
STEINER
Manfred
E
FLEYTOUX
Jeannine
:
MOUGIN
Bruno
* |
THOMET
Pierre
x
EE
2
[NOUVEAU
Raphaë
|
* |
VOYNNET
Bernard
x
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
64/2026
: MISE
EN
CONFORMITE
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
fait
suite
à un
schéma
directeur
d'assainissement
réalisé
par
la
commune
en
2009.
Il rappelle
également
que
la
collectivité
est
accompagnée
dans
ce
projet
par
l'Agence
Départementale
d'Aides
aux
collectivités
:
INGENIERIE
70
qui
exerce
une
mission
d'Assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Il précise
également
que
le
cabinet
GEOPROTECH
FC,
maître
d'œuvre
pour
l'opération
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement.
Pour
rappel
ce
projet
consiste
en
:
-
La
reconstruction
des
artères
principales
de
réseaux
de
collecte
gravitaire
et
de
transfert
dans
la
commune
;
-
La
création
d'un
système
de
traitement
de
type
lit
filtres
plantés
de
roseaux
sur
un
terrain
en
amont
de
l'actuelle
station
dépuration
Des
économies
ayant
été
réalisées
sur
le
chantier, l'extension
du
réseau
séparatif
a été
envisagée
sur
le
reste
de
la
rue
des
Piquets
et
rue
Pavée
de
façon
à supprimer
des
ECP
et
limiter
le
volume
d'eaux
pluviales
acheminées
au
poste
de
refoulement
de
la
mairie
Le
montant
de
cette
opération
supplémentaire
est
estimé
à 69
374.72
€
HT.
Ces
montants
comprennent
les
frais
d’études
(AMO-MOE),
d'acquisition,
de
contrôle.
Il convient
d'approuver
cette
opération
supplémentaire
au
marché
et
de
solliciter
les
aides
financières
correspondantes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
est
inscrit
au
contrat
ZRR
signé
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée Corse.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Y_
APPROUVE
l'opération
supplémentaire
pour
un montant
total
de
69
374.72
€ HT,
Y
DECIDE:
- de
réaliser
cette
opération
d'assainissement
collectif,
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité nationale
des réseaux
d'assainissement
;
Page 1/2Envoyé en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2028
Publié
le
Es
ID
:070-217002195-20260702-642026-DE
-
il
est
indiqué
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des réseaux
d'assainissement.
*_
SOLLICITE
sur
la
base
du
dossier
de
projet les
aides
financières
aux
taux
maximum
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Saône
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Vote
: unanimité.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
memibres
du
CM.
présents.
Pour
copie
conforme
[Affichée
le
: 07/07/2026
|
Nombre
de
conseillers
: 15
Convocation
: 25/06/2026
|
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
Exclus
[15
15
15
0
|
CS
Page
2/2Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
——]
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2026
Le.
|
_ République Française
|
Canton
Publié
le
Département
|
VILLERSEXEL
de
| 1)
:070-217002195-20260702-652028MODREGSDF-DE
|
Arrondissement
HAUTE-SAONE
|
LURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances, après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
| ARTAUX
Valérie
x
|GRENOT
Sandra
X
[PAPE
Aurélie
| *
BRUNET
Cédie
|
x
JEANGERARD
Nadège
Àx
|PLANCHON
Nicolas
| *
DUCHENE
Mathilde
x
LASSUS
Sandra
* |
STEINER
Manfred
x
FLEYTOUX
Jeannine
x
MOUGIN
Bruno
[x
THOMET
Pierre
x
[OUQUET-PAQUIGNON
* |
NOUVEAU
Raphaël
|
* |
VOYNNET
Bernard
x
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
65/2026
: MODIFICATION
REGLEMENTATION
SALLE
DES
FETES
N_
09/4040
:
MUUIPICA
TIUN
RE
GELEMEN
CARRE
OR
Le
maire
rapporte au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
modifier
la
réglementation
relative
à la
salle
des
fêtes
sur
le
point suivant
:
- Le
tir
de
feux
d'artifice
et
l'allumage
de
feux
festifs
ne
sont
pas
autorisés
pour
les
locations
privées
(associations
: sur
demande).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
-valide
la
modification
apportée
aux
conditions
d'utilisation
(les
éléments
ajoutés
figurent
en
rouge),
-précise
que
la
nouvelle
règlementation
sera
applicable
à toute
demande
formulée
à compter de
ce
jour.
Le
reste
sans
changement.
Vote
: 14
pour,
1
abstention
F.
Fait er
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
|Affichée
le
: 07/07/2026
_]
Nombre
de
conseillers
: 15
Convocation
: 25/06/2026
|
En
exercice
| Présents
|
Votants
Absents
Exclus
|
15
15
5
0
0
Page
1/8Envoyé en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le
EE
ID
:070-217002195-20260702-652026MODREGSDF-DE
SALLE POLYVALENTE
D'ESPRELS
CONTRAT
DE LOCATION
Je
soussigné
(e)
:
Adresse
:
Téléphone
:
Agissant
au
nom
de
(Préciser
: organisme,
association,
etc...)
En
qualité
de
:
(Préciser
: président,
trésorier,
secrétaire,
etc...
Sollicite
la
location
de
la
salle
polyvalente
d'ESPRELS
:
+
du...
..
(date)
(heure)
au
(date)
heure)
(Pour
tous
problèmes
ayant
trait
aux
dates
ou
heures
de
l'état
des
lieux,
prendre
contact
avec
la
mairie
au
03.84.20.51.89).
+
à l'occasion de :.
(Préciser
: mariage,
baptême,
anniversaire,
soirée
dansante,
etc...)
Pour
un
montant
de
: .
....
€uros
*
“Montant
non
définitif
:
variable
en
fonction
des
choix
de
réservation
par
rapport
à
l'utilisation
réelle
(le
décompte
final
sera
susceptible
d'être
revu
à
la
hausse
ou
la
baisse)
auquel
seront
ajoutés
les
éventuels
frais
supplémentaires déterminés
après
état
des
lieux
et
le
montant
des
frais
de
consommation
électrique
et
de
gaz.
Je
verse
:
+
un
chèque-acompte,
établi
au
nom
du
Trésor
Public,
d'un
montant
équivalent
à
la
moitié
de
la
location
soit
€uros.
Je
m'engage
à
:
+
ne
pas
sous-louer
la
salle
et
en
retenir
la
location
pour
une
tierce
personne
*__
n’utiliser
la
salle
qu'aux
seules
fins
pour
lesquelles
elle
a
été
louée
fournir
une
attestation
d'assurance
«
responsabilité
civile
»
en
cours
de
validité
et
un
chèque
caution
de
1000
€
lors
de
l'inventaire
d’entrée
respecter
le
règlement
d'utilisation
de
cette
salle
ne pas
dépasser
la
capacité
d’accueil
: 200
personnes
faire
régner
l’ordre
au
cours
de
son
occupation
veiller
au
libre
accès
des
issues
de
secours
vérifier
que
les
véhicules
soient
correctement
stationnés
pour
une
intervention
éventuelle
des
secours
°
ne pas
utiliser
d’ornements
inflammables
+
restituer
la
salle,
le
matériel
et
les
abords
dans
l'état
où
ils
m’ont
été
confiés
(NB
:
toute
infraction
à
ce
contrat
pourra
donner
lieu
à
dépôt
de
plainte)
Fait
en
deux
exemplaires
(*)
à
51e...
Signature
(précédée
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»)
€)
un
exemplaire
à
retourner
à
la
mairie
d'ESPRELS
au
plus
tard
le
Page
2/8Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié le
:
1D
:070-217002195-20260702-652026MODREGSDF-DE
Mairie
d’Esprels
Réglementation
relative
à
la salle
polyvalente
d’Esprels
1-Location
1.1Généralités
La
location
ne
sera
consentie
qu’à
des
personnes
privées
ou
à des
Associations
agissant
sans
but
commercial.
Aucune
sous-location
ne
sera
autorisée.
A
titre
exceptionnel,
toute autre
utilisation
de
la
salle
pourra
faire
l’objet
d’une
demande
de
dérogation,
par
écrit,
adressée
au
Maire.
1.2Règlement
général
1)
La
demande
de
réservation
devra
être
faite
au
secrétariat
de
Mairie
au
moins
un
mois
à
l’avance.
Toutefois,
les
demandes
tardives
pourront
éventuellement
être
honorées
sous
réserve
que
la salle
soit
inoccupée.
2)
Le
demandeur
recevra
le
contrat
de
location
en
deux
exemplaires
ainsi
qu’un
exemplaire
du
présent
règlement.
Un
des
exemplaires
du
contrat
devra
être
retourné,
dûment
signé,
accompagné
d’un
chèque
d’acompte,
au
secrétariat
de
mairie,
au
plus
tard
à la
date
prévue
sur
la
convention.
La
réservation
ne
sera effective
qu’à
la
réception
de
ce
dossier.
3)
Le
montant de
l’acompte,
soit
la
moitié
de
la
location
(salle
et
options),
sera
acquis à
la
commune
en
cas
d’annulation
de
la
réservation,
sauf
si
la
salle
peut
être
relouée à
un
autre
utilisateur,
ou
en
l’absence
de
présentation
de
l’attestation
d’assurance
« responsabilité
civile
»
en
cours
de
validité
lors
de
l’inventaire
d’entrée. 4)
La
remise
des
clés,
avant
et
après
utilisation,
sera effectuée
au
jour
et
à
l'heure
prévus,
et
après
état
des
lieux,
à la
salle
polyvalente.
5)
En
cas
de
casse
ou
de
nettoyage
insuffisant,
constatés
par
le
gérant
de
la
salle,
un
supplément
sera ajouté
au
montant
de
la
location
selon
le tarif
en
vigueur.
Page
3/8Envoyé en préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié le
Es
ID
: 070-217002195-20260702-652026MODREGSDF-DE
Dans un
souci d’uniformité,
en
cas
de
perte
et/ou casse
de
vaisselle et petit
équipement,
l'utilisateur
ne
devra
pas
procéder
de
lui-même
au
remplacement
:
en revanche,
il
s’acquittera
du
tarif
spécifique
en vigueur à
la date d’utilisation. 6)
Toute
contestation
sera
soumise
au
conseil
municipal,
cet
arbitrage
est
accepté
par
le
signataire
qui
s’engage
à
se
soumettre
aux
décisions
prises
par
l’assemblée
communale.
7)
Lors
de
l'inventaire
d’entrée,
il
sera
demandé
à
tout
utilisateur
un
chèque
caution,
selon
le
tarif
en
vigueur,
en
garantie
des
risques
de
dégradation
ainsi
qu’une
attestation
d’assurance
«
responsabilité
civile
»
en
cours
de
validité.
8)
La
location
de
la
salle
à
titre
onéreux
ne
donne,
en
aucun
cas,
dérogation
à
la
réglementation
concernant
le
tapage
nocturne.
Tout
utilisateur
devra
veiller
à
préserver
la
tranquillité
des
riverains
par
tout
moyen
adapté.
9)
Lors
de
l’inventaire
de
sortie,
l'utilisateur
devra
avoir
effectué
le
balayage
des
sols
et
le
nettoyage
des
surfaces
et
des
toilettes
;
en
cas
de
location
des
extérieurs
(bar,
auvent
et
WC),
il
devra,
en
outre,
procéder
au
lavage
des
sols.
10)
Le
tir
de
feux
d'artifice et
l’allumage
de
feux
festifs
ne
sont
pas
autorisés
pour
les
locations
privées
(associations
: sur
demande).
2-utilisation
de
la
salle
à
titre
gracieux
Les
associations
locales
ainsi
que
l’école
primaire
de
la
commune
pourront
bénéficier
d’une
journée
gratuite
d’utilisation
de
la
salle
et
d’une
seconde
à
demi-tarif
(local),
par
année
civile
(manifestation
de
leur
choix,
à
préciser
au
secrétariat,
en
début
d’année,
applicable
à
compter du
1°
janvier 2027).
En
revanche,
les
frais
annexes
(électricité,
gaz,
casse
ou
perte
éventuelle
de
vaisselle
et
lavage
des
sols)
seront
facturés
selon
le
tarif
en
vigueur.
Le
balayage
et
le
nettoyage
des
surfaces
et
toilettes
devront
être
effectués
en
cas
d'utilisation
de
la
salle
et,
dans
ce
cas,
le
lavage
des
sols
sera
facturé
au
tarif
en
vigueur. Elles
bénéficieront
également
de
l’utilisation
à
titre
gracieux
des
extérieurs
(auvent, buvette,
WC
extérieur),
lors
de
leurs
manifestations,
avec
frais
annexes
(minimum
de
facturation
: 15
€).
En
cas
d’utilisation
simultanée
de
la
salle,
d’une
part,
des
extérieurs,
d’autre
part,
par
deux
parties
différentes,
l’utilisateur
des
extérieurs
réglera
les
frais
d'électricité
selon
le
tarif
en
vigueur
(forfait).
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4/8Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié le 1D
: 070-217002195-20260702-652026MODREGSDF-DE
2.1Règlement
particulier
1)
La
demande
de
réservation
devra
être
faite
au
secrétariat
de
mairie,
au
moins
un
mois
à l'avance
par
une
personne
habilitée
par
la
collectivité
qu’elle représente.
Toutefois,
les
demandes
tardives
pourront
éventuellement
être
honorées,
sous
réserve
que
la
salle
soit
inoccupée.
2)
L’intéressé(e) devra,
le
jour
de
sa
demande,
signer
le
contrat
de
location
en
deux
exemplaires
(un
pour
lui-même,
un
pour
la
mairie).
3)
La
remise
des
clés,
avant
et
après
utilisation,
sera
effectuée
au
jour
et
à
l'heure
prévus
et
après
état
des
lieux,
à la
salle
polyvalente.
4)
En
cas
de
casse
ou
de
nettoyage
insuffisant,
une
facture
détaillée
sera
établie
et
remise au
responsable
de
la collectivité
utilisatrice.
5)
Toute
contestation sera
soumise
au
conseil
municipal.
Cet
arbitrage
est
accepté
par
le
signataire
qui
s’engage
à
se
soumettre
à
la
décision
prise
par
l’assemblée
communale.
6)
La
location
de
la
salle
à titre
gracieux
ne
donne,
en
aucun
cas,
dérogation
à la
réglementation
concernant
le
tapage
nocturne.
3-utilisation
de
la
salle
pour
des
activités
particulières
1)
Assemblées,
réunions
La
salle
pourra
être
mise
gracieusement
à
disposition
des
associations
locales
pour
des
réunions
liées
à leur
activité
sous
réserve
de
sa
disponibilité.
Mais
également,
sur
demande
et
avec
accord
du
conseil
municipal,
elle
pourra
également
être
prêtée
dans
le
même
but
:
a)
gracieusement
à des
associations extérieures
à but
humanitaire
ou
social
ou
pour
des réunions publiques
liées
aux
campagnes
électorales.
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5/8Envoyé en préfecture
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08/07/2026
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:070-217002195-20260702-652026MODREGSDF-DE
b)
avec
facturation
des
frais
annexes
aux
tarifs
en
vigueur
pour
d’autres
demandes. 2)
Actions
éducatives
de
l’école
primaire
Dans
le
cadre
des
actions
éducatives,
l’école
primaire
pourra
utiliser
la
salle
pour
des
spectacles, projections,
etc...
Cette
association
faisant
fonction
de
comité
des
fêtes
pourra
disposer
gracieusement,
à
chaque
besoin
lié
aux
manifestations
locales,
de
tout
ou
partie
de
la
salle
polyvalente
en
prenant
soin
d’en
prévoir
la
réservation.
4)
Section
«
Le
Fil
d’Argent »
Cette
section
utilise
la
salle
1/3
(et
quelquefois
la
salle
complète)
pour
ses
rencontres
bimensuelles,
du
1%
septembre
au
30
juin:
elles
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
le
quota
accordé
aux
associations.
En
revanche,
un
lavage
des
sols
sera
facturé
chaque
mois
durant
la
période
de
fonctionnement
(sur
la
base
d’une
occupation
de
la
salle
complète
si
utilisation
de deux
salles
différentes
durant
le
mois).
5)
Section
théâtre
Cette
section
utilise
la
salle
pendant
plusieurs
semaines
pour
préparer
son
spectacle
annuel
dans
la
période
automne/hiver.
Il
est
convenu
de
lui
facturer
la
consommation
électrique
débitée
lors
des
représentations. Les
répétitions
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
le
quota
accordé
aux
associations. Il
ne
sera
facturé
qu’un
seul
lavage
des
sols,
à
la
fin
de
la
saison,
les
représentations
étant
regroupées
sur
une
période
définie
réservée à
cet
usage.
4-Fonctionnement 1)
Les
locations
payantes
auront
priorité
en
cas
de
demandes
simultanées.
2)
La
réservation
doit
être
faite
au
secrétariat
de
mairie
par
le
signataire
qui
sera
retenu
comme
responsable
en
accord
avec
l’adjointe
dédiée
à
la
salle
des
fêtes. Page
6/8Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
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08/07/2026
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ER
1D
: 070-217002195-20260702-652026MODREGSDF-DE
3)
Les
jours
et
heures
de
remise
des
clés
et
état
des
lieux
devront
être
respectés
sous
peine
de
rupture
de
contrat
de
location.
Les
clés
seront
remises
la
veille
au
soir
de
la
location
et
restituées
le
lendemain
suivant
la
location
s’il
s’agit
d’une
utilisation
de 24
heures
et
le
surlendemain
matin,
s’il
s’agit
d’une
utilisation
de
48
heures.
4)
La
salle
devra
rester
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Dans
le
cas
contraire,
les
heures
de
nettoyage
seront
facturées
selon
le
tarif
en
vigueur. 5)
Le
respect
de
la
loi
impose
une
interdiction
totale
de
fumer
(lieux
publics).
6)
Le
loueur
est
tenu
de
faire
respecter
les
biens publics
et
les
bonnes
règles,
notamment
avec
le
voisinage
(nuisances
sonores).
Il
sera
tenu
pour
responsable.
7)
La
salle
peut
être
louée
tout
ou
partie.
Les
tarifs
tiennent
compte
de
cette
possibilité.
Le
choix
du
demandeur
doit
être
stipulé
et
l’engage
à le
respecter
sous
peine
de
majoration
au
tarif
supérieur
(petite
salle/salle
complète).
8)
Le
mobilier
intérieur
(dont
tables
et
chaises),
le
matériel
et
tout
autre
équipement ne
doivent,
en
aucun
cas,
être
utilisés
à l'extérieur,
notamment
sous
l'auvent.
9)
Le
papier
hygiénique
et
les
linges
de
service
ne
sont
pas
fournis.
10)
Les
décorations
mises en
place
dans
la
salle
devront
être
accrochées
uniquement
aux
endroits
réservés
à cet
effet
(bandes
bois)
: ne
rien
suspendre
au
plafond. Les
bouteilles
de
pétillants
devront
être
débouchées
en
prenant
soin
de ne
pas
détériorer
le
plafond.
11)
L'utilisation
simultanée
de
la
salle,
d’une
part,
des
extérieurs,
d’autre
part,
par
deux
utilisateurs différents,
ne
sera
possible
que
s’il
y
a accord
entre
les
deux
parties.
12)
Les
déchets produits
lors
de
la
location
devront
être
évacués
par
l'utilisateur. Les
emballages
en
verre
(bouteilles,
pots
et
bocaux)
seront à
déposer
au
point
d’apport
volontaire
qui
est
à disposition
à l’extérieur
de
la
salle
sur
la
place Nouvelle.
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7/8Envoyé en
préfecture
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08/07/2026
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:070-217002195-20260702-652026MODREGSDF-DE
Tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
d'ESPRELS
Tarif
1
-
locaux
(*)
Tarif 2
-
extérieurs
Conditions d'utilisation
Particuliers
et
associations
Particuliers
et
associations
24h
48h
24h
48h
Salle
complète
170,00 €uros
230,00
€uros
|
340,00
€uros
450,00
€uros
(avec
extérieurs)
Salle
1/3
90,00
€uros
125,00 €uros
|
180,00
€uros
225,00
€uros
Extérieurs
(bar,
40,00
€uros
65,00
€uros
65,00
€uros
100,00
€uros
[auvent
et
WC)
Le
tarif
à
l'heure
pour
l'occupation
de
la
salle
(1/3
ou
complète)
est
fixé
à
:
20,00
€uros
(non
compris
le
lavage
des
sols
:
25
€
- salle
1/3
et
50
€
- salle
complète).
L'utilisation
de
la
chaîne de
froid
(chambre
froide,
congélateur,
frigo)
est
incluse
dans
les
différents
tarifs.
La
consommation
des
fluides
(électricité et
gaz)
est
facturée
au
prix
coûtant
suivant
les
tarifs
en vigueur
communiqués
par
les
fournisseurs
respectifs
compteurs
relevés
lors
de
l'état
des
lieux,
avant
et
après).
Chèque
_caution
:
1000
Euros
(si
la
facture
de
réparation
dépasse
ce
montant,
un
règlement
complémentaire
sera
demandé
à
l’utilisateur).
En
cas
de
balayage
et
nettoyage des
toilettes
insuffisants,
la
commune
le
fera
effectuer
aux
frais
de
l’utilisateur
sur
la
base
de
3
heures
(salaire
et
charges
de
l’adjoint
technique
concerné).
Options
: location
de
matériel
Cuisine
(avec
gazinière
et
four)
25,00 €uros
Vaisselle
avec
lave
vaisselle
(maxi
:
4
lots
15,00
€uros
par
lot
(1
lot
=
50
personnes)
pour
200
personnes
au
total)
Percolateur
5,00 Euros
Sonorisation
10,00
€uros
Verres
uniquement
(lavage
par
nos
soins)
5,00
€uros
les
10
(*)
concernent
les
personnes
qui
habitent
de
manière
continue
à
ESPRELS,
d’une
part,
les
associations
ayant
leur
siège
à
ESPRELS,
d’autre
part,
et
pour
leur
utilisation
personnelle,
Page
8/8Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
F
Z.
eq
5
_
Re
réfecture
le08/07/2026
République
Française
Canton
du
nl
\irus
Département
VILLERSEXEL
de
1D :
070-217002195-20260702-662026CONVCADRE-DE
Arrondissement
|
HAUTE-SAONE
LURE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
x
[GRENOT
Sandra
* |
PAPE
Aurélie
BRUNET
Cédic
|,
[JEANGERARD
Nadège
| *
|PLANCHON
Nicolas
|
DUCHENE
Mathilde
| j
[LASSUS
Sandra
[x
STEINER
Mantred
FLEYTOUX
Jeannine
|
|
|MOUGIN
Bruno
— [X
[THOMET
Pierre
FOUQUET-PAQUIGNON
|
*_
[NOUVEAU
Raphaël
* | VOYNNET
Bernard
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
66/2026
CONVENTION
CADRE
UNIQUE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DEPARTEMENTAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
HAUTE-SAONE
(Code
général
de
la
fonction
publique
— Art.
L452-44)
VU
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L 452-40
et
suivants,
VU
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
juin
2023
adoptant
la
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
70
et
autorisant
le
Président
ou
son
délégué
à signer
cette
convention avec
les
collectivités
et
établissements
publics
souhaitant
y adhérer
;
CONSIDERANT
d’une
diversification
importante
de
ses
missions
facultatives,
le
CDG
70
est
aujourd’hui
en
mesure
de
proposer
21
conventions
différentes
aux
collectivités
de
Haute-Saône.
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
facilitation
de
l'accès
à ces
missions
facultatives,
qui
n’engendre
un
cout
pour
les
collectivités
que
dans
la
mesure
où
celles-ci les
utilisent,
les
différents
services
du
CDG
70
ont
travaillé
à
la
mise
en
place
d’une
convention
cadre
unique
relative
aux
missions
facultatives
du
CDG
70.
CONSIDERANT
qu’en
ne
délibérant
qu’une
seule
fois,
les
collectivités
pourront
s'ouvrir
la
possibilité
de
recourir à
l’ensemble
de
l'offre
des
missions
facultatives
du
CDG
70.
CONSIDERANT
que
la
convention-cadre
unique
relative
aux
missions
facultatives
du
CDG70
entrera
en
vigueur
à compter de
sa
signature, et
arrivera
à échéance
au
31
décembre
2026.
Considérant
que
les
conventions
qui
seront
désormais
couvertes
par
cette
convention
cadre, et
qui
sont actuellement en
vigueur,
seront
abrogées
à l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention.
Page 1/2Envoyé en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le
es
|
ID
:070-217002195-20260702-662026CONVCADRE-DE
Le
rapport
du
maire, étant
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre unique
du
CDG
70
pour
la
période
du
1°
janvier
2024 au
31
décembre
2026,
ainsi
que
les
documents
y
afférents,
-_
AUTORISE
le
Maire
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
à
la
convention
cadre
unique
du
CDG
70,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
l'accompagnement
prévu
par
la
convention
cadre
unique
du
CDG
70,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Vote
:unanimité
FFai et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
CM.
présenis.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
Affichée
le:
07/07/2026
|
Nombre
de
conseillers
: 15
Convocation
: 25/06/2026
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
Exclus
15
:
15
_1s
©
0
Page
2/2Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2026
Em
|_
République Française
|
Canton
on
ñ
|
Département
|
VILLERSEXEL
de
| i9:070-217002195-20260702-672026CREAPOSTE-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
|
LURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
x
GRENOT
Sandra
©
Lx
[PAPE
Aurélie
x
BRUNET
Cédric
x
JEANGERARD
Nadège
|
TU
x |
PLANGHON
Nicolas
| *
|
DUCHENE
Mathilde
x
LASSUS
Sandra
7
TX
[STEINER
Mantes
| *
FLEYTOUX
Jeannine
x
MOUGIN
Bruno
L
L
x
THOMET
Pierre
x
ps
nn)
©
[Xe
[NOUVEAU
Raphaël
* |
VOYNNET
Bernard
3
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
67/2026
: CREATION
DE
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
35H
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L382-8
8°
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'Esprels
est
une
Commune
de
moins
de
1
000
habitants,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(35
heures hebdomadaires),
relevant
de
la
catégorie hiérarchique C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: agent
technique
polyvalent
spécialisé
entretien
des espaces
verts,
CONSIDÉRANT
que
si
l'emploi
concerné
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
quel
que
soit
le
temps de
travail,
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
créer
un emploi
permanent
aux grades
de
adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
territorial
principal
de
2"
classe
et
adjoint
technique
territorial
principal
de
1%°
classe,
à
temps
complet
à
hauteur
de
35 heures
hebdomadaires
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:agent technique
polyvalent spécialisé entretien
des espaces
verts
relevant
de
la
catégorie Page
1/2Envoyé en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu en
préfecture
le
08/07/2026
Publié le
ER
ID
:070-217002195-20260702-672026CREAPOSTE-DE
hiérarchique
C
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent au grade
statutaire
retenu,
-
Se
réserve
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'article
L332-8
3°
du
code
la
fonction
publique
susvisé,
-
En
cas
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
:
"M
Précise
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé
est
justifié
par
le
fait
que
la
Commune
compte
moins
de
1
000
habitants,
M
Précise
que
le
niveau
de
recrutement sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
:
permis
B,
CAP
entretien
espaces
verts,
Ÿ
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
:
Ÿ
-
adjoint
technique
territorial
—
échelle
indiciaire
C1
:
entre
l’indice
brut
378
/
indice
majoré
371
et
l'indice
brut
432
/
indice
majoré
387,
.
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
—
échelle
indiciaire
C2
:
entre
l'indice
brut
387
/
indice
majoré
373
et
l'indice
brut
486
/
indice
majoré
425,
.
adjoint
technique
territorial
principal
de
1*°
classe
—
échelle
indiciaire
C3
:
entre
l'indice
brut
388
/
indice
majoré
373
et
l'indice
brut
558
/
indice
majoré
478,
V
Précise
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du 19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
: unanimité
ai
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
regis
tous
les
membres
du
CM.
présents,
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
|Affichée
le
: 07/07/202
Nombre
de
conseillers
:
15
| Convocation
: 25/06/2026
7
En exercice
| Présents
Votants
Absents
Exclus
15
15
:
15
:
0
0
Page
2/2Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
|_ République Française
|
Canton
Publié
le
Département
VILLERSEXEL
dé
10 :
070-217002195-20260702-682028CONVONF-DE
Arrondissement
|
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
*
| PAPE
Aurélie
ARTAUX
Valérie
|
GRENOT
Sandra
|
BRUNET
Cédric
x
|JEANGERARD
Nadège
7
Lx TPLANCHON
Nicolas
| *
DUCHENE
Mathilde
—,
[LASSUS
Sandra
[x
srenERMantes
|
*|
FLEYTOUX
Jeannine
x
MOUGIN
Bruno
X |
THOMET
Pierre
[x
OUQUET-PAQUIENON
*_
[NOUVEAU
Rapheël
* |
VOYNNET
Bernard
x
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
68/2026
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
L'ETABLISSEMENT
ET
L'EMISSION
DE LA
FACTURATION
PAR
L'ONF
POUR
DES
RECETTES
ISSUES
DES
VENTES
DE
BOIS
La
présente
délibération
est
ajournée.
Fait
et
délibéré
ls
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Affichée
le
: 07/07/2026
|
Convocation
: 25/06/2026
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
Nombre
de
conseillers
: 15
En exercice
Présents
Votants
Absents
Exclus
15
1/1
15
15
0
0Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
. République
Française
|
Canton
Publié
le
ER
Département
VILLERSEXEL
ID :
070-217002195-20260702-692026FORETDEVP-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
1,
[GRENOT
Sandra
DT
PAPE
Aurélie
BRUNET
Cédric
x
[EANGERARD
Nadège
X |
PLANCHON
Nicolas
DUCHENE
Mathilde
x [LASSUS
Sandra
X |STEINER
Mantred
FLEVTOUX
Jeannine
|,
[MOUGIN
Bruno
* |
THOMET
Pierre
[Rggne
er PAOUIENON
|
*_ |
NOUVEAU
Raphaël
TX
IVOvNNET
Bemard
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
69/2026
: DEVIS
D'EXPLOITATION
PARCELLE
13
N_09/EU40
.
VEVIO
DEAR
L'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
le
devis
présenté
par
:
—
l’entreprise
« ETF
TP
BOIS
PAYSAGE
SERVICE
» de
MONTREUX-CHATEAU
(90130)
pour
un
montant
de
4 000,00
€ HT
(4
800,00
€ TTC)
et
qui
concerne
la
parcelle
13
;
—
Autorisent
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
(Ont
signé
au registre
ous
les membres
du
C.M. présents.
Pour copie
conforme
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
| Affichée
le
: 07/07/2026
|
Nombre
de
conseillers
: 15
|Convocation
: 25/06/2026
En
exercice | Présents
Votants
Absents
Exclus
|
|
15
15
15
0
0Fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M
présents.
Pour copie
conforme
l'Affichée
le
: 07/07/2026
|
Convocation
: 25/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Recçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Département
Canton
Publié
le
ER
VILLERSEXEL
1D :
070-217002195-20260702-702026CHARTEENG-DE
HAUTE-SAONE
Arrondissement
Commune de
ESPKELS
|
LURE
|
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
EX
ARTAUX
Valérie
x
GRENOT
Sandra
X |
PAPE
Aurélie
BRUNET
Cédric
,
JEANGERARD
Nadège
|
x
| PLANCHON
Nicolas
|
*
DUCHENE
Mathilde
| x
LASSUS
Sandra
* |
STEINER
Mantred
x
FLEYTOUX
Jeannine
x
MOUGIN
Bruno
X |
THOMET
Piere
x
[FOUQUET-PAQUIGNON
*_
[NOUVEAU
Raphaël
X |
VOYNNET
Bernard
x
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
70/2026
: CHARTE D'ENGAGEMENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
DE
PLANTATION
ET
D'ENTRETIEN
DE
HAIES
La
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Haute-Saône
propose
aux
communes
de
participer
à
une
opération
nationale
de
plantation
de
haie.
Il suffit
de
disposer
d’un
terrain
communal
accessible
au
public
permettant
l'implantation
d’une
haie
champêtre de
25
à
50
mètres.
La
participation
doit être
formalisée
par
la
signature
d’une
charte
d'engagement
: le
kit
complet
est
ensuite
fourni
gratuitement
par
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
(plants,
matériels
de
plantation,
outils
de
communication
et
panneau
pédagogique).
La
plantation
sera
réalisée
à
l'occasion
d’une
demi-journée
organisée
entre
la
commune
et
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
municipal
:
-décide
de
participer
à
cette
opération,
-propose
la parcelle
communale
ZH
103
(longueur
concernée
: 400
mètres),
valide
la
charte
d'engagement
présentée
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
: unanimité
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
\ PA Cou
eut EVESSS
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
| Présents
Votants
Absents
Exclus
15
0
15
15
0Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2026
EM
|_
République
Française
Canton
Publié
le
Département
VILLERSEXEL
ID :
070-217002195-20260702-7
12026AVISPROJP-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
x |
GRENOT
Sandra
PAPE
Aurélie
BRUNET
Cédic
|
k
| JEANGERARD
Nadège
TX
|PLANCHON
Nicolas
DUCHENE
Mathilde
| k
LASSUS
Sandra
x |STEINER
Manfred
L
|FLEYTOUX
Jeannine
|
MOUGIN
Bruno
[x
| THOMET
Pierre
EL
FOUQUET-PAQUIGNON
! LX
[NOUVEAU
Raphaël
[x
VoYNNET
Bernard
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
71/2026
: AVIS
SUR
LE
PROJET DE
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
Vu
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l’ancienne
fontaine
d’Esprels,
par
arrêté
du
7
avril
1967
;
Vu
la
proposition
de
l’Architecte
des Bâtiments
de
France
de
modifier
le
périmètre
de
protection
autour
de
ce
monument
historique,
fixé
actuellement
à 500
mètres
;
Vu
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
périmètres
délimités
des abords
(PDA)
conformément
à
la
loi
relative
à la
Liberté
de
la
création,
à l'architecture
et
au patrimoine
et
aux
articles
L.621-30
et
L.621-
31 du Code du patrimoine
;
Vu
le
périmètre
proposé
par
le
bureau
d'études
ESTERR
qui a
fait
l’objet
d’un
avis
défavorable
le
17
décembre 2025 Vu
les
échanges
avec
l'ABF
et
la
nouvelle proposition
de
périmètre
exposée
ce
jour,
Considérant
que
le
périmètre
délimité
des abords
:
- désignera
des
immeubles
ou ensembles d'immeubles
qui
formeront
avec
le
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
seront
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
ou
à sa
mise en
valeur ; - se
substituera
au
périmètre
actuel
des
500
mètres
;
- sera plus
adapté au
contexte
communal,
intercommunal
et
au
monument
historique.
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
municipal
:
-
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
périmètre
délimité
des abords
autour de
l’ancienne fontaine
d'Esprels
qui sera
soumis
à
enquête
publique unique,
conjointement auEnvoyé en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu en
préfecture
le
08/07/2026
projet
de
plan
local
d'urbanisme intercommunal de
la
commu
7
=
P
de
Villersexel
1D
: 070-217002195-20260702-712026AVISPROJP-DE
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mols
et
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Raphaël
NOUVEAU
Affichée
le
: 07/07/2026
|
[
Nombre
de
conseillers
: 15
Convocation
:
25/06/2026
En
exercice
|
Présents
|
Votants
Absents
Exclus
15
15
|
15
0
0Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
[3
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2026
Em
|
République
Française
Canton
Publié
le
|
Département
VILLERSEXEL
ID :
070-217002195-20260702-722026TAXELOGVA-DE
|
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
NOUVEAU,
Maire.
ARTAUX
Valérie
x
| GRENOT
Sandra
* |
PAPE
Aurélie
BRUNET
Cédric
x
[JEANGERARD
Nadège
* |
PLANCHON
Nicolas
DUCHENE
Mathilde
x
|LASSUS
Sandra
X |
STEINER
Manfred
FLEYTOUX
Jeannine
x
MOUGIN
Bruno
X |
THOMET
Pierre
FOUQUET-PAQUIENON
*_
[NOUVEAU
Raphaël
*_ |
VOYNNET
Bernard
Secrétaire
: Mathilde
DUCHENE
N°
72/2026
: TAXE
SUR
LA
VACANCE
DES
LOCAUX
D'HABITATION
:
INSTITUTION
DE
LA
TAXE
SUR
LA
VACANCE
DES
LOCAUX
D'HABITATION
Le
maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1406
bis
du
code
général
des impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’instituer
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée,
les
dégrèvements en
résultant
sont
à la
charge
de
la
commune.
Afin
d'encourager
la
mise
sur
le
marché
des
biens
non
occupés
et
ainsi
accroître
les
opportunités
d’acquisitions
ou de
location
de
logements,
il est
proposé
d'instaurer
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
Vu
l'article
1406
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
d'instituer
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation,
-Charge
le
Maire
de
notifier
cette décision
aux
services
préfectoraux.
PTS
Vote
: unanimité
ÉÈ
aibéré
ï
5
;
cal
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
»
nt signé
au registre
ous es
membres
du CM,
présents.
Pour copie
conforme
Le Maire,
Raphaël
NOUVEAU
”
Affichée
le
: 07/07/2026
|
Nombre
de
conseillers
: 15
|Convocation
: 25/06/2026
En
exercice | Présents
Votants
Absents
Exclus
15
15
15
0
0