Procès Verbal - PV N° 11 15 DECEMBRE 2021

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Procès Verbal - PV N° 11 15 DECEMBRE 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N° 11 15 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°: 11/2021

Séance du : 15 DECEMBRE 2021

Président de séance : Marc Goua, Maire

Secrétaire de séance : Ozkan Erturk, Conseiller municipal

NOM PRESENT | ABSENT Donné pouvoir à

Marc GOUA

Lamine NAHAM

Chantal JEOFFROY

François STEINEBACH Démissionnaire

Véronique PINEAU

1ZZet ALBAYRAK

Magali HEURTIN

Amine KARIM

Cendrine DEVERRE

Ali AMINE

Lydie JACQUET

Sébastien BOUSSION

Florence BERTHO

Frédéric CHAMARD

Sylvie COULOT

Gulten CIKCIKOGLU X Lamine NAHAM Christophe BOUJON

Samira SFAIHI

Ozkan ERTURK

Mathilde HOUSSET WEBER

Ali ESSARROKH

Cindy DELANOE

Salah MOUMNI

Marie-Hélène PETIT

Alain PANTAIS

Elise MAURY

Boris BATTAIS

Fatiha REDISSI X Boris BATTAIS

Gilles ERNOULT

Mylène CANEVET

Jean-François GARCIA

Ghislaine THEPIN

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Claude CADOT

Marc Goua rappelle que la séance du Conseil municipal est retransmise en direct sur le site internet de la Ville de Trélazé (www.trelaze.fr}, et non plus sur la page facebook de la collectivité, pour permettre au plus grand nombre de la visionner.

Cette disposition de retransmission en direct permet de plus de répondre aux nouvelles orientations sanitaires gouvernementales, puisque l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du

110 novembre 2021 portant dispositions diverses de vigilance sanitaire, publiée au Journal Officiel le lendemain, a remis en vigueur, jusqu’au 31 juillet 2022, ls mesures dérogatoires visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux qui avaient été instaurées en 2020 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Dans ce cadre, les dispositions suivantes doivent être appliquées pour la séance de ce Soir :

- le calcul du quorum est ramené à la condition de la présence du tiers des membres de l'assemblée délibérante,

- un membre de l'assemblée délibérante présent peut détenir au maximum deux pouvoirs,

- caractère public de la séance : il est fixé un nombre maximal de 20 personnes autorisées à assister à la séance, afin de respecter une distance physique suffisante entre chaque membre du public.

La séance reste cependant publique, et il salue le public présent dans la salle.

Les convocations et les projets de délibérations pour la séance ont été envoyés par mail le jeudi 9 décembre.

Pour commencer M. GOUA demande 1 minute de silence pour M. Jacques AUXIETTE, Maire de la Roche sur Yon de 1977 à 2004 et président de la Région des Pays de la Loire de 2004 à 2015, décédé le vendredi 10 décembre 2021.

M. GOUA annonce que M. François STEINEBACH a fait part de sa démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal à compter du 6 décembre 2021. Cette démission a été transmise au Préfet, qui doit faire part de son acceptation. Le suivant de la liste Trélazé Volonté, M. Radouane FRIKACH, sera installé en tant que Conseiller Municipal après le retour préfectoral.

Ozkan Erturk est désigné secrétaire de séance.

1 — Lecture du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021 Rapporteur : Marc GOUA, Maire

Après ajout des compléments demandés lors de la séance du 29 novembre, le procès- verbal est soumis au vote.

Le Procès-verbal mis aux voix est adopté à l'unanimité.

2 - Elus — état annuel des indemnités de fonction

Rapporteur : Marc Goua, Maire

Marc GOUA fait lecture de la délibération

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.3 - Budget Ville — vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

Déclaration de Marc GOUA :

Mesdames, Messieurs, Chères, Chers Collègues,

Depuis la rentrée, des conférences budgétaires réunissant les élues, élus, et les différents responsables des services se sont déroulées afin d'affiner les prévisions budgétaires 2022.

Vous avez lors de la commission des finances du 23 novembre et lors du débat d'orientations budgétaires du 29 novembre, obtenu toutes les précisions et informations sur l'élaboration du budget primitif 2022.

Parallèlement, nous vous avons fait parvenir tous les documents pour vous permettre une étude complète.

Nous vous avons également proposé de vous communiquer toutes informations ou documents pour éclairer vos études.

Je tiens, peut être encore plus solennellement que d'habitude, à remercier et féliciter toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de ces documents et de leur grand professionnalisme : techniciens et élues, élus.

Ce budget 2022 est élaboré dans un contexte tout à fait particulier bien évidemment suite à la crise Covid qui perdure, et avec une inflation que nous n'avions pas connue depuis très longtemps.

Cela va avoir des répercussions sur nos finances, mais il est difficile d'en appréhender toutes les conséquences et il est probable qu'il sera nécessaire de travailler un budget rectificatif pour tenir compte des modifications de l’environnement économique et financier.

Comme lors des séances consacrées au budget prévisionnel, nous nous devons de vous présenter l'exécution budgétaire de l’année en cours et je donne la parole à Monsieur Naham.

Présentation du diaporama « vote du budget 2022 — Budget Primitif 2022 » par M. NAHAM.

Présentation par M. Albayrak pour les services techniques du vote du budget.

Déclaration de Marc GOUA

Notre adjoint aux finances vient de vous présenter nos prévisions d'atterrissage 2021.

Celles-ci subiront encore quelques modifications de détails mais elles confirment notre bonne santé financière.

Je donne de nouveau la parole à Monsieur Naham pour la présentation du projet de budget 2022.

Mylène Canevet intervient pour signaler un problème de transmission du direct de la séance du Conseil Municipal.

Lamine Naham reprend la présentation du BP 2022 puis laisse la parole à Mme Pineau pour parler de l'Education.

3Véronique Pineau rappelle que les moyens mis sur l'éducation à Trélazé restent une priorité pour la Ville qui souhaite continuer dans cette voie, pour offrir à ces jeunes, la possibilité d’un parcours cohérant de s'élever grâce à l'éducation.

Salah Moumni présente le Plan Jeunesse et indique que celui-ci est fait pour accompagner les jeunes dans leur diversité et dont l'objectif n°1 est de favoriser l'égalité des chances.

Magali Heurtin présente la partie Solidarité.

Ali Amine prend la parole pour parler de l'emploi qui est une compétence de l’agglo et non de la commune. La ville a créé 2 postes de chargés de missions emploi au cœur du quartier prioritaire pour aider les concitoyens à se connecter avec le monde économique et les réseaux qu'ils n’ont pas (Club partenaires, entreprise...), pour accéder à l'emploi.

Elise Maury intervient sur le Sport et rappelle que la politique sportive est basée sur des pratiques d'ouverture, de respect, de tolérance et de dépassement de soi. C’est avant tout un vecteur de cohésion sociale et du bien vivre ensemble. Doter la ville et les associations par des équipements de qualités, (projet du complexe sportif du petit bois), fait maintenir la collectivité dans une enveloppe de subventions élevée avec comme objectifs, aider les clubs à se structurer.

Pour la citoyenneté, Cindy Delanoë informe que Trélazé a vu pour 2021 la mise en place de la 1°" édition du budget participatif. 100 000 € à destination des projets des habitants pour les habitants ; elle évoque aussi le nouveau conseil municipal des enfants et bien d’autres projets encore.

Amine Karim prend la parole pour parler du numérique et s'excuse des problèmes de transmission sur la séance du Conseil de ce soir. Les problèmes seront revus avec le prestataire pour y remédier. Il explique la stratégie numérique de la ville et les investissements prévisionnels pour 2022.

Chantal Jeoffroy prend la parole sur la culture, liste les réalisations de 2021 et expose les projets pour 2022.

Cendrine Deverre annonce les projets à mener et à poursuivre pour 2022 sur le développement durable et fait le bilan du service propreté 2021.

Izzet Albayrak indique que 2021 a été l'occasion de renforcer la sécurisation des voies, le marquage et les pistes cyclables.

Lamine Naham reprend le diaporama en expliquant que le budget 2022 est un budget offensif géré pour la population. Ce budget répond en terme de fonctionnement pour la collectivité et l'équipe municipale s'affirme à œuvrer pour le projet pour laquelle elle a été élue.

Izzet Albayrak informe des investissements 2022 et du complexe sportif du Petit Bois. L'appel d'offre est lancé et l’ordre de service va être signé prochainement.

Jean-François Garcia interroge si l'ordre de service est déjà donné car étant membre de la commission d'appels d'offres, il n'a pas vu passer le dossier ?

Marc Goua répond que rien n’est encore validé. Les offres ont été reçues et tout est encore aux analyses. L'appel d'offre est fructueux pour le valider. La collectivité doit donner l’ordre du chantier avant le 31 décembre, mais avant tout, le programme doit être

4validé pour déposer les pré-demandes de subventions qui seront soumises aux votes en janvier.

Izzet Albayrak reprend sur la salle de convivialité des allumettes.

Marc Goua interrompt pour dire que l’appel d'offre est déclaré infructueux. La ville s’est engagée pour cette salle et des négociations sont en cours avec PODELIHA pour trouver des solutions à monter un projet à des coûts raisonnables.

IZZet Albayrak explique qu'une étude est lancée pour la vidéo-protection. Le parc de la ville n’est pas adapté et vieillissant. L'éclairage public sera changé et équipé de vidéosurveillance. Pour l'AD.'AP. la ville a commencé en 2021 à améliorer l'accessibilité pour tous. Pour 2022 et les années à venir, il sera procédé à des études énergétiques des bâtiments publics de la ville, pour la rénovation de l'isolation et le chauffage.

Pour information, les services techniques ont entre 2020 et 2021, résolu plus de 2000 réclamations faites par les concitoyens et instruits plus de 2000 dossiers dont 166 permis de construire.

Lamine Naham reprend les projets en études pour 2022 et les éléments budgétaires.

Déclaration de Boris BATTAIS

M. le maire, cher.e.s collègues,

J'ai bien compris en vous écoutant que vous souhaitiez affirmer que vous êtes la ma- jorité (vous l’avez répété à maintes reprises) et que vous vouliez afficher les choses de façon particulièrement collective cette année. C'est pourquoi nous ferons nous aussi notre intervention à plusieurs voix. Avant de laisser la parole à mes colistiers et notam- ment à Jean-François, je reviendrai sur plusieurs points.

Bien entendu, se pencher sur les questions budgétaires de notre collectivité impose de revenir sur des éléments plus larges et sur le contexte dans lequel nous sommes ame- nés à concevoir ce budget. Vos propos concernant notre dépendance à l'égard des subventions d'État, répétés d'année en année, vont d’ailleurs dans ce sens. Cette année encore, nous avons souvent exprimé de vives et légitimes inquiétudes vis- à-vis de la politique gouvernementale et de ses conséquences sur les collectivités lo- cales ou les moyens dont elles disposeront pour mener à bien leurs missions au service de nos concitoyens. L'impact des choix opérés au niveau national est en effet bien réel sur notre commune (comme sur toutes les collectivités locales et leurs capacités d’ac- tion).

A plusieurs reprises, pendant ces années du mandat présidentiel d'E. Macron, nous nous sommes inquiétés des dotations d’État, du rejet des amendements relatifs à la politique de la Ville, du sort réservé au rapport Borloo, de l'avenir de l'Education priori- taire, de la mise sous tutelle des collectivités locales, des contrats Cahors qui remettent en cause la décentralisation et le principe de libre administration des collectivités terri- toriales… Et il ne s’agit pas là d’une liste exhaustive.

Qui plus est, la métropolisation poursuivie sous ce quinquennat aura globalement ren- forcé les distorsions, concentrant les financements et les pouvoirs dans les centres urbains. Cette question de la métropolisation fût ici même largement débattue. Globalement, et cette remarque dépasse bien sûr largement le cadre de notre com- mune, les périphéries n'auront pas bénéficié du ruissellement attendu ; elles auront finalement eu souvent le sentiment de ne pouvoir s'exprimer que sur les ronds-points.Le quinquennat qui s'achève n'aura pas permis de résoudre cette crise démocratique, ni même de la résorber. Et ce n’est pas le projet de loi 3DS qui permettra de faire bouger les lignes puisqu'il s’agit en réalité d'un énième projet de loi renforçant le dé- sengagement de l'État (notamment de sa responsabilité première d'aménageur). Nous avons aussi évoqué ensemble la question de son désengagement concernant les digues, sujet ô combien important pour notre secteur. Et que dire de l'autonomie finan- cière et fiscale des collectivités locales largement remise en cause par la question de la taxe d'habitation, qui dénoue dangereusement le lien entre fiscalité et territoire ? Ou encore du désengagement progressif de l'État dans la production de logements abor- dables ?

Le quinquennat n'aura en rien répondu aux attentes des élus locaux, après des années de coupe de la DGF (globalement). Disons en plus que, la stabilité, souvent évoquée dans le domaine depuis 2018, est bien illusoire lorsque l’on prend en compte l'inflation. Selon un décret publié au JO du 11 décembre dernier, ce même gouvernement vient d'annuler des dépenses portées au budget 2021 dans la cadre d'un programme d'éco- nomies de 9 milliards : 75 millions perdus pour l'Education nationale (40 millions préle- vés sur la mission Vie de l'élève qui concerne la santé et l'inclusion scolaire et 15 mil- lions sur l'enseignement public du 2d degré) quand l'enseignement supérieur perd 128 millions, la Jeunesse et les sports 51 millions, le Travail 271 millions, la Justice 1.7 milliard, la Défense 179 millions, la Santé 57 millions. Autant de coupes budgétaires qui se font ressentir localement et quotidiennement.

Pour résumer, qu'il s'agisse donc de l'accès à l'hôpital public, de l'éducation, de l’amé- nagement du territoire, de la sécurité, etc., les élus locaux ne demandent pas l'aumône. Ils attendent non pas moins d'État, mais mieux d'État dans ses missions régaliennes. Les mois qui viennent seront naturellement essentiels sur ces points mais il est évident que, localement, les propositions faites par les uns et les autres dans le cadre de ce budget, ne peuvent être déconnectées du contexte particulièrement difficile que nous traversons.

Ces quelques éléments généraux étant dits, passons à la situation locale.

Année après année, nous pointons l’importante épargne de gestion et je comprends bien que L. Naham se soit toujours défendu en disant qu'il ne s'agissait pas de l’alpha et l'oméga de sa construction budgétaire mais la somme des intérêts et du rembourse- ment de capital impose, de fait, de générer une telle épargne ! Et derrière ce fait établi et chiffré, il y a bien évidemment les choix d'investissement réalisés par le passé et la stratégie de ville événement...

Ensuite, comme je l’ai déjà dit l'année dernière : si vous présentez l'augmentation des bases comme la conséquence de votre stratégie politique globale, elle est en réalité une obligation (une condition sine qua non) pour tenter de faire face à ce que qu'en- traînent vos choix politiques très coûteux pour la Ville et ce avec, à nos yeux, tous les risques de fuite en avant que cela comporte !

Dans ses récents rapports, la CRC reconnaît certes le dynamisme démographique de la ville mais elle indique qu'il est toutefois difficile de déterminer précisément ce qui revient à la stratégie liée à l'événementiel. Elle pointe d’ailleurs que la commune n'a pas réalisé d'étude permettant d'établir les retombées économiques et sociales de cette stratégie. Et peut-être ce dynamisme tient-il tout simplement au fait que notre ville est la seule à proposer, en première couronne, autant de terrains constructibles.

Concernant maintenant le coût exorbitant de votre politique, la CRC fait par exemple ressortir qu’en dehors du cadre des délibérations votées par le conseil municipal et des conventions signées, la commune prend en charge sur son budget des dépenses af- férentes à l'EPIC. À minima, ces sommes peuvent être évaluées à 180 000 euros. Et ces montants ne comprennent ni les frais de personnel relatifs aux agents dépêchés

6pour le Festival et dans la gestion du Club Partenaires, ni les travaux importants sur les bâtiments gérés par l'EPIC, ni les charges de la dette estimées à 1.2 million chaque année.

La CRC pointe également que ces prises en charge contreviennent aux règles d'équi- libre des SPIC posées par le CGCT qui disposent que le budget d'un SPIC doit être équilibré en recettes et en dépenses et qui interdisent aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre du SPIC.

Nous avons à de multiples reprises signalé ces points sans être entendus, parfois même en étant méprisés. Ce fut aussi le cas au sujet de la faiblesse du montant de la location de l'ensemble du patrimoine mis à disposition du SPIC (48 000 euros/an ver- sés par le SPIC à la Ville pour louer l'équipement) alors même que le SPIC facture à la ville 11 000 euros par jour (hors coûts annexes de manutention, de nettoyage, de régie et de sécurité), alors même que les vœux du maire ont coûté 15 444 euros en 2019, alors même que vous conveniez il y a peu que les sommes versées par la ville pour les expositions aux Anciennes Ecuries sont supérieures au coût réel de fonction- nement de ces expositions. Rappelons à ce sujet que, pour une expo d’un mois, une facture de 19 500 euros est envoyée par le SPIC à la Ville.

Malgré toutes ces aides contraires à la loi, le SPIC a dégagé des déficits importants ayant conduit le Préfet à saisir la CRC pour la période 2015-2019. Je pourrais aussi revenir sur les lacunes juridiques concernant la prise en charge de l'organisation du Festival à compter de 2014 ou sur le mécénat mais la presse s'en est largement fait l'écho ces derniers jours.

Qui plus est, les constats faits par la CRC sont en effet accablants pour votre gestion. Elle précise que le contrôle concomitant des comptes et de la gestion de l'EPIC Aréna Loire démontre que l'EPIC Aréna Loire présente des comptes insincères (et nous avons bien entendu vos réponses sur ce point) mais aussi et surtout que ceux-ci mas- quent la réalité très critique de sa situation financière et que son modèle économique n'est pas viable. La situation de l'EPIC présente des risques juridiques et financiers élevés pour la commune qu'elle doit identifier et prendre en compte.

Comme l'a déjà souligné Jean-François, il nous faut donc diligenter un audit pour faire face à cette situation et prendre les mesures qui s'imposent le plus rapidement possible car le transfert envisagé d'intégrer une Société Publique Locale existante (Altec) ne modifie en rien les conséquences de la gestion depuis 2013. La CRC précise que la question du Festival reste posée, et tant que l'EPIC perdure, la recommandation de- meure d'actualité. Dans tous les cas, il faudra facturer les sommes qui sont dues à la Ville par l'EPIC.

Clairement, et au-delà de votre gestion, c'est toute votre stratégie politique qui est en fait remise en cause. Car votre gestion pointée du doigt et étrillée par la CRC est bien au service de votre stratégie politique de Ville-Evénement, une stratégie qui consiste à paraître toujours plus fort que les autres communes aux alentours, à vouloir être tou- jours les premiers, à prétendre aller toujours plus haut et toujours plus vite ! Toujours plus, plus, plus. Depuis des années, nous dénonçons cette stratégie, ses dérives et affirmons la nécessité de changer de cap. Mais force est de constater que vous persis- tez à poursuivre dans la même voie avec un tel budget.

Nous avons toujours dit que, si vous n'étiez pas responsables de tous les problèmes que notre ville rencontre (je pense par exemple aux problèmes économiques et so- ciaux), votre stratégie engloutit littéralement des sommes énormes qui ne peuvent pas être mobilisées pour répondre en profondeur aux besoins des Trélazéens…

Pour faire face, nous restons persuadés de la nécessité de changer de logiciel pour opérer des choix politiques en faveur de nos concitoyens. Nous pourrions multiplier les

7exemples de propositions que nous avons faites ces dernières années pour répondre aux attentes exprimées dans nos quartiers (sur le Grand Bellevue ou la Quantinière par exemple). Vous pouvez reprendre toutes nos interventions exprimant notre volonté de développer les services publics, les lieux de vie sociale et d'accompagnement (no- tamment des jeunes) dans ces quartiers et l'ensemble de la commune. Tout cela, nous le savons, impose de mobiliser des moyens financiers. Je ne reviendrai pas sur le fait qu'il existe, pour ce faire, des marges de manœuvres financières à mobiliser, ce qui suppose bien entendu une réorientation de la stratégie politique globale menée sur la Ville.

Un budget, ce n’est pas que des chiffres, ce n'est pas que de la technique ou de la gestion. Un budget, c'est avant tout des choix politiques, une orientation, un projet pour la Ville. C'est pourquoi nous nous opposerons à ce budget qui reste dans la même lignée que les exercices précédents. malgré le contexte.

Je vous remercie et je passe la parole à Jean-François pour la suite.

Déclaration de Jean-François GARCIA

Intervention Budget primitif

En complément de ces différents points évoqués par Boris, j'interviendrai également sur le contexte dans lequel a été élaboré ce budget sur les conséquences immédiates et futures.

Depuis 2 mois la ville évènementielle fait l'évènement dans la presse locale et nationale.

Ce budget est dans la tradition de ces précédents et marqué du sceau de la politique Evènementielle que vous vous proposez de perpétuer.

Les rapports de la chambre régionale des Comptes viennent de siffler la fin de la récréation.

Votre politique évènementielle a été mise en place de façon hors la loi avec tous ceux de votre majorité qui ont voté toutes vos propositions sans une once d'interrogation malgré nos alertes répétées et dont certaines nous les avons portées devant les tribunaux avec succès.

Une d’entre elle portée sur l'annulation d’une délibération prise en toute illégalité par votre majorité vous octroyant à chacun un avantage en nature pour assister au TOP 8 de basket ; cette délibération a bien entendu était annulée par le tribunal mais aucun de ceux qui ont en bénéficié n’ont remboursé ces sommes perçues illégalement. Quel exemple pour notre jeunesse !

Le 4 décembre dernier pendant 7 heures le tribunal correctionnel a instruit un dossier de marché public concernant l’Aréna, là je le répète, à la demande du procureur financier de la chambre régionale des comptes suite au signalement fait par une entreprise et non pas suite à une plainte comme l’indiquait Mme Pineau qui aurait dû saisir la nuance.

Un premier pan des irrégularités constatées par la chambre régionale des comptes vient d’être ouvert avec les conséquences que vous savez tous pour monsieur le Maire que vous avez certainement oublié d'accompagner ce jour-là en particulier messieurs Steinebach et Naham. Et pourtant vous êtes tout autant fautif et responsable que lui.

Qu'a déclaré monsieur Naham en conseil municipal en octobre (voir le PV) dernier que ce marché pouvait être modifié par un simple avenant et en conséquence il n’y avait aucune irrégularité ; monsieur Naham a de plus signer les mandats

8correspondant à ces marchés en accord total avec les directives de monsieur le Maire. Que dire sur le marché relatif aux travaux de chauffage du hall de l'Aréna réalisé en 2017 (N°2017-02). La Chambre régionale des comptes « n'a pu retrouver trace d'exécution du présent marché dans la liste des mandats de la commune comme celle de l'Etablissement » (Aréna).

Comment faire confiance à votre Gestion ?

Oui un pan d'irrégularités vient d’être levé par la Justice sur votre Politique Evènementielle ; d’autres dossiers sont à venir sur la gestion de l'EPIC ARENA qui devra rembourser la ville pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement prises en charge par le budget de la ville et également aux conséquences de la gestion du Mécénat pour laquelle une plainte est en cours d'instruction et fait l'objet d’une analyse dans le rapport de la chambre régionale des comptes. C'est un million d'euro de TVA qui en est l'enjeu.

Bien entendu ceci aura des conséquences budgétaires lourdes tant pour l'Aréna que pour la Ville qui ne sont pas prises en compte dans ce budget et dans les projections budgétaires pour les années à venir.

La dette de la ville est démesurée + de 23 millions d'euros du fait de l'investissement fait sur l'Aréna + 24 millions d'euros dans les années 2012-2013 et 2014 mais aussi du fait de la renégociation des emprunts toxiques réalisés en 2016 et en 2021 pour un coût total de + 14 millions d'indemnités qu'il a fallu payé aux Banques.

Sur cette renégociation des emprunts toxiques où nous mesurons depuis leur origine (2004) les conséquences financières monsieur le maire et son adjoint monsieur Naham n'ont pas pris soin de prendre un cabinet spécialisé en gestion financière pour mener cette négociation dont l'enjeu était de 14 millions d'euros.

Aujourd’hui Monsieur le Maire et Monsieur Naham viennent de réussir un vrai tour de force en prenant un cabinet conseil pour obtenir une renégociation de 2 prêts à taux fixe.

Les gains obtenus sur la Banque sont de 46 626.11 €.

Le cabinet conseil a facturé 14 198.40 € sa prestation. Ce paiement sera exécuté sur 2 ans:

En 2022 pour 7 542 € ce qui fait un coût supplémentaire de 881.13 € par rapport au gain fait sur les échéances de ces 2 prêts. En 2023 un gain de 4.17 €. Le bilan global de cette renégociation c'est un gain net de 32 427.71 € pour les années de 2024 à 2028.

Franchement c'est renversant comme renégociation alors que la ville est un gros client de cette banque au travers des emprunts qu'elle a réalisé auprès d'elle. Récemment pour refinancer le dernier emprunt toxique et l'indemnité elle a réalisé un emprunt de 6 000 000 € auprès de cette même banque ; par ailleurs deux lignes de trésorerie sont contractées avec cette même banque pour la ville et l'Aréna.

Encore une très, très belle négociation. Quelle Gestion !

Combien de Trélazéens ont renégocié auprès de leur banque sans consultant et ont obtenu des gains largement plus importants.

Décidément la gestion de la dette est un vrai problème pour vous et par conséquent pour les Trélazéens.

Le remboursement de l’annuité reste à un niveau élevé 3 681 000 € qui absorbe 89 % de l'épargne de gestion.

9L'épargne disponible pour le financement des investissements stagne autour de 436 000 € Soit 11 % de l'épargne de gestion.

Le financement des investissements se fait comme les années précédentes par les ventes du patrimoine municipal accumulé depuis de nombreuses années, des subventions de divers organismes, des recettes diverses.

Les principaux investissements sont :

- la poursuite des travaux de - la piscine fermée depuis plus d’un an, un dossier très mal suivi et mal géré dont il faudra analyser les raisons de ce fiasco ; - la réfection de la salle du Petit Bois qui date de 1983 et son extension ; bien entendu aucune consultation menée avec la population ;

- la réfection du parquet de la Maraîchère dépense maintes fois inscrite jamais réalisée

- la salle de convivialité des allumettes

Sur le quartier de la Guérinière/Quanitnière aucun équipement public prévu dans ces quartiers où le nombre d'habitants devraient atteindre les 7 000. N'y a-t-il pas besoin d'une crèche publique, n'y at-il pas besoin d'un lieu de convivialité géré par une association des habitants ; vous avez bien réalisé une salle de raquettes sans club de tennis.

Bien entendu d'autres besoins existent lorsqu'il est réalisé un quartier d'une telle dimension.

Dans Les projections d'investissement n'est pas intégré pour les études de la future piscine intercommunale évoquée à plusieurs reprises lors de la campagne municipale. Oui c'est un budget à très courte vue et une prospective financière n'intégrant pas les difficultés auxquelles il nous faudra faire face du fait de ces errements induits par la politique évènementielle que vous avez mené à ce jour.

En conclusion nous finissons l’année sans modification du règlement intérieur comme vous vous êtes engagé vis-à-vis de la chambre régionale des comptes pour traiter notamment des conflits d'intérêts dans leur ensemble qui sont notoires et qu'il faut solutionner sans délais tant au niveau de la ville que du SPIC ARENA.

Faudra-t-il passer par une saisine du tribunal pour que ce point soit traité dans les meilleurs délais ?

Merci pour votre écoute.

Mylène Canevet questionne sur la visiosurveillance à savoir qu'il faut associer des habitants pour leur expliquer de quoi il s’agit précisément.

Izzet Albayrak explique qu'il faut dissocier la visio surveillance et la vidéo protection. La vidéo protection concerne les bâtiments publics de la ville dans le but de rassurer la population et dans le but de la moderniser. Les habitants ne sont pas associés dans ce domaine. De plus, la ville travaille avec la police urbaine et l’agglo pour développer la vidéo protection.

Marc Goua indique comme l'a dit M. Naham que les prévisions sont établies avec prudence et encore plus que d'habitude car les effets de l'inflation sont à ce jour difficiles à évaluer.

10Les difficultés futures pour les collectivités dues à la moindre autonomie et à la suppression de la taxe d'habitation sont des faits qui ont été pris en compte. Effectivement il faut être extrêmement attentif sur les ouvertures de crédits et sur les crédits de paiement qui sont moindre.

Marc Goua indique avoir des points d'accord sur la métropolisation mais exprime son inquiétude au transfert de la compétence voirie, après celle de l'éclairage public.

Déclaration de Marc GOUA :

Par rapport à l'épargne de gestion :

Nous avons épargné et conservé un haut niveau malgré les « investissements » important dans :

le renforcement du personnel,

une ATSEM par classe...

les temps d'activités périscolaire

les subventions aux associations

Après la réduction de la pression fiscale, par une baisse des taux de la taxe foncière en 2019, 2020, 2021, nous prévoyons de maintenir ceux-ci en 2022 (alors qu'en 2021, 16% des communes ont augmenté leur taux d'imposition et d’autres s'apprêtent à faire une hausse importante en 2022), alors que Trélazé n’augmentera pas ses taux.

- Tarifs restauration scolaire...

- investissements très élevés avec seulement un appel à emprunt limité à 500 K€ par an pendant 3 ans...

Marc Goua reprend sur différents points :

Pour la Quantinière, il va y avoir une salle, la ville est en train de s'en occupée.

Pour la gestion d’Aréna :

Un certain nombre de frais n'ont pas été refacturés mais ces montants ne sont pas énormes. C'est aussi le cas pour d'autres équipements de la ville. Pour le loyer, celui- ci a fait l'objet d’une augmentation lors de la mise à disposition du local multifonctionnel.

Pour le mécénat, il y a un collectif et pour le rapport de la CRC il y a 2 règles : 1. le crédit d'impôt de 60 % et 2. une recommandation de la DGFIP...

Le cabinet d'avocat confirme les estimations avec des documents qui vont être produits.

Le déficit ARENA :

La 1° manifestation de l'euro basket en juin 2013 était « one shot » et l'important était de lancer l'activité commerciale avec des spectacles et de l'évènementiel. Il faut savoir que les spectacles sont programmés deux voire trois ans à l'avance et Aréna n'était pas attendu sur le marché ; il a donc fallu prospecter. Sur un marché concurrentiel, il faut une mise en puissance et le seul reproche que l’on puisse faire c'est de n'avoir mis que 100 000 € pour cette montée en puissance. Compte-tenu de l'évolution et du carnet de commandes, 2020 et 2021 devaient connaître un résultat positif. De plus, il nous aurait permis de récupérer les déficits, mais mars 2020 - COVID avec reprise timide en octobre et avec une jauge restrictive, donc plus de recettes.

L'Etat a été assailli de demandes pour faire face aux baisses.

Pour l'année 2020/2021, la compensation intégrale a été prise en charge. Pour 2022, 30 spectacles sont confirmés contre 18 auparavant et 4 ou 5 pour l'Evenementiel. Nous devrions donc avoir plus de résultat pour conforter les fonds propres.

11Avec ce qui vient de se passer dernièrement comme le WTA 4è"® tournoi de tennis féminin, l'Arena n’est pas en péril. C'est une coproduction de l’agglo Ville d'Angers / Trélazé comme sera le Top 8 du mois de mars prochain et cette salle est aussi de l'intérêt de l’Agglo.

Jean-françois Garcia indique qu'une première étude a été faite et une seconde doit l'être et que compte tenu du COVID, l'évolution par la CRC n'a pas pu être faite.

Marc Goua rappelle que les sommes gagnées sont des sommes minimes par rapport au reste. Pour les vœux et le cocktail, il ne faut pas oublier de rajouter la location de la salle.

Pour les comptes insincères, M. Naham pourrait réexpliquer ce que cela signifie comptablement mais il faut savoir que la haute autorité des finances de France a indiqué que le budget de la France en 2022 était insincère car tout n'est pas renseigné. Alors, effectivement à l'Arena il y a des écritures qui ne sont pas passées en fin d'année, car la comptabilité publique ne le permet pas, mais nous certifions que toutes les sommes ont été notées par l’expert-comptable.

Marc Goua rappelle sur la stratégie évènementielle « qui ne marcheraïit pas », qu'à Trélazé, la progression de population est la plus importante de l’agglo, grâce à une attractivité de la commune reconnue.

Pour l'endettement, il faut parler de ce qui a été perçu de par l'Etat. Pour rappel, au moment de la souscription des crédits, la collectivité aurait pu choisir de souscrire un taux fixe au minimum à 4.51 %, alors qu'aujourd'hui grâce à la renégociation, il est à 3.35 %. Le désendettement est conforme aux engagements : vers quatre ans, quatre ans et demi d'épargne brute en fin de mandat, l'endettement par habitant sera inférieur à la moyenne de la strate.

La Ville ne possède que des équipements neufs et la vente de la salle Arena nous rapporterait « 10 millions dont on ne serait quoi faire ». Mais y a-t-il beaucoup de ville équipée de tous ses équipements neufs, sans endettement, une trésorerie positive et qui diminue ses impôts ? Il ne doit pas en avoir beaucoup !

Lamine Naham complète et rappelle que les élus de TAE avaient présenté et annoncé au moment de la renégociation, une vision sur la gestion de la Ville. Cette vision montrait une mise en péril et une course à la catastrophe mais cela n’a pas été le cas. Il indique que la part de l'évènementiel sur le budget 2022 de la ville, représente que 4 % du budget de la ville seulement. La politique évènementielle choisie est faite pour la population pour l'attractivité, dans le but de mettre en place une politique culturelle, telle qu'elle s’est faite à l'Avant-Scène en autre, et qui répond aux problématiques de Trélazé. « La stratégie » relevée par les élus de TAË est un discours habituel mais Trélazé Volonté est au service de la population et le budget proposé reflète cette dynamique avec un budget qui répond à des projets politiques proposés aux Trélazéens et pour lesquels ils ont été élus.

Marc Goua rajoute juste que depuis 25 ans, les quartiers, la politique de la ville et les concitoyens ont été des priorités. Trélazé est reconnue pour faire des efforts considérables pour défendre les quartiers, les jeunes et l'emploi (même si ce n’est pas de notre compétence). Ces efforts sont énormes grâce aux partenariats et aux mécénats qui permettent de placer beaucoup de jeunes.

Aussi Marc Goua rappelle : « De même sur un autre point, M. Garcia, pour l'histoire du cube, c’est en délibéré jusqu’au 20 janvier et jusque-là, Monsieur, je suis innocent, présumé innocent, or vous accusez ». « Alors ne préjugez pas et moi je ne préjuge pas, c'est en délibération et je fais confiance en la justice ».

Gilles Ernoult rappelle que M. Garcia n'a pas anticipé de quelconque délibéré mais qu'il n'a fait que rappeler l'affaire. || entend que « pour ce genre de discussion TAE est dans

12ses discours traditionnels », mais il serait tenté de retourner le compliment. Il y a une certaine constance, chez les uns et les autres. C’est d’ailleurs rassurant de porter chacun des projets différents ! Il ne voit donc pas en quoi ce serait choquant et inquiétant de continuer à porter un projet politique qui a été défendu devant les habitants et pour lesquels ils ont recueilli 41 % des voix (ce qui n'est pas négligeable). Gilles Ernout rappelle « qu'il faut que chacun sorte de ses caricatures sur ce qui est dit car cela n'apporte pas un climat serein ». Chacun a des projets utiles et tournés pour les habitants.

Cependant, à entendre la majorité, tout va bien malgré les deux rapports de la Cour des comptes déposés avec des mentions plutôt sévères. « Il est vrai que si l’on retire ce qui ne va pas, tout va bien ».

Gilles Ernoult reprend qu'il va falloir se tourner vers l'avenir. Les problématiques ont été posées et majorité et opposition vont devoir les traiter, même dans quelques années et quel que soit le statut d’Arena. Il va falloir discuter en toute franchise sur ces questions. ll attire l'attention pour dire « attention pour la ville car cela peut être dangereux et il y a obligation de dire aux trélazéens, les enjeux pour lesquels il faut se mobiliser ». G. Ernoult rappelle que pour les subventions, la CRC a indiqué qu'à retrancher ce qui n'aurait pas dû l'être, la ville se retrouve à subventionner comme les autres villes de la strate mais reste que cela relativise les propos.

De même pour l’Arena et son loyer, les élus de TAE ont toujours dit que le loyer n'était pas assez élevé et que c'était illégal. C'est la même chose pour les autres équipements et les clubs. Les élus de TAËE annoncent toujours la facture détaillée des frais horaires et autres. Il faudra y intégrer le bénévolat avec des sommes conséquentes mais termine en disant qu'il faut faire attention car comparaison n'est pas raison.

Marc Goua remercie Gilles Ernoult de son introduction constructive et rappelle que la ville s'est engagée à mettre en place les recommandations techniques de la CRC dans l'année. De même, il accepte de coopérer et soutient que chaque liste à des engagements différents mais ce qui ne fait pas partie du jeu politique, c’est l'attaque personnelle et la haine. I! reprend que la majorité et la minorité ne sont pas d'accord sur tout mais rappelle que le budget 2022 est totalement serein.

Il rappelle aussi que pour Arena, il s’agit d’une comptabilité publique avec deux activités principales : le service public (clubs et écoles) et l’autre une activité commerciale avec les spectacles et l'évènementiel. Tout fonctionne bien pour la comptabilité publique mais c'est difficile pour les spectacles et surtout avec le contexte actuel. C’est d’ailleurs ce qu'avait expliqué Marc Goua au Conseil d'Administration. Un spectacle qui s’annule c'est une recette en moins. Sans ouverture de crédit, pas de paiement. C'est d’ailleurs, ce qui a provoqué les problèmes de fin d'année. Il informe qu'il ne s’agit pas dissimulation mais d'un report d'écriture. Le résultat réel d'Arena tout cumulé sera donné en janvier et tout le monde verra qu'il est in bonis en terme financier.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

4 - Budget participatif 2021

Rapporteur : Cindy DELANOE, Adjointe au Maire

Mme DELANCOE fait lecture de la délibération sur la validation des projets lauréats

Déclaration de Mylène CANEVET

« Comme je l'avais dit la dernière fois je n’ai pas changé pour le fond de participation des citoyens on est entièrement d'accord. Comme vous le savez nous sommes là pour travailler et élaborer ensemble habitants, élus pour le bien être des Trélazéens. Nous devons nous prononcer sur le financement des projets issus du budget participatif.

13Nous y sommes favorables, mais nous ne pouvons accepter cautionner les projets qui sont du droits communs (P.P.I. — Programme Public d'investissement).

Dans la délibération, deux projets sont dans cette situation. Ceux concernant les écoles, Dufour et Gérard Philipe (en plus Gérard Philipe est dans la zone politique de la ville). Ces deux projets discutés et élaborés avec les parents d'élèves doivent être financés par le PP. Ce qui n'empêche nullement la participation des parents d'élèves, des enseignants, des enfants élus au conseil municipal des enfants.

Nous voterons pour, si ces deux dossiers sont retirés de la liste et permettent de faire d’autres propositions pour ce même montant dans le fond participatif citoyen. Merci »

Cindy Delanoë entend les remarques de Mylène Canevet mais rappelle que les critères retenus pour les projets ont été choisis par les Trélazéens et non par l'équipe de la majorité. Les 10 dossiers proposés, 8 retenus, sont entrés dans un cadre et étudiés par le comité de pilotage en répartition tripartite entre agents, Trélazéens et des élus (3 de la majorité et 1 minorité). Alors, elle demande pourquoi sortir ces projets puisqu'ils ont été élus et votés par les Trélazéens ?

Gilles Ernoult pour reprendre, explique que la solution serait de réinjecter les 40 000 € dans le fond du budget participatif des citoyens, ce qui permettrait à d’autres projets d'être financés. Pour les deux projets cités, ils devraient être financés par du droit commun.

Lamine Naham indique qu'il faudra être plus pédagogue sur la notion du budget participatif. Il s’agit du budget d'investissement de la collectivité locale. Il existe déjà une coopération entre l'association des parents d'élèves d'Aimé Césaire et la collectivité et pour le projet de l’école, l'association avait déjà participé au financement. La ville n'avait pas pris en charge la totalité du projet.

Pour le budget participatif 2021, les critères rentrent dans une démarche de concertation de participation et non dans la question d'enveloppe. Pour ces projets, nous sommes dans une vraie concertation. Si la ville fait le choix de retirer ces 2 projets « c'est antidémocratique ».

Pour rappel, Marc Goua explique que l'entretien global de l'équipement, est hors budget participatif. Ici c'est quelque chose de hors norme, fixé et choisi par les habitants.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 abstention (Mylène Canevet)

5- Angers Loire Métropole — modalités d'organisation des compétences voirie et eaux pluviales

Rapporteur : Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

Izzet Albayrak fait lecture de la délibération avec le diaporama et explique qu'il s’agit de la transformation de la communauté d'agglomération en communauté urbaine à compter du 1° janvier2022.

La convention arrive à expiration le 31/12/2021 et la reprise de l'exercice de ces deux compétences par Angers Loire Métropole a fait l'objet d'échanges en communauté urbaine et les communes membres au cours des années 2020 et 2021, pour arriver à une mise en œuvre effective au 01 janvier 2022.

Pour acter le transfert effectif de l'exercice de ces compétences, 3 délibérations sont nécessaires :

14- Une délibération dite « chapeau » qui représente les principes d'organisation et les modalités d'exercice retenus (présente délibération),

- Une délibération relative au transfert de personnel de la Commune vers la communauté urbaine,

- __ Une délibération relative aux impacts financiers de ce transfert dans les relations entre l'intercommunalité et la Commune (délibération qui sera présentée au Conseil Municipal début 2022.

Marc Goua rappelle qu'il a exprimé toutes ses réserves à l'agglomération sur cette hypercentralisation et espère que la Ville arrivera à conserver les centres de décisions. La ville ne pourra pas s'y opposer mais il faudra être vigilant pour la suite car en ce qui concerne l'éclairage public aujourd'hui, cela ne nous encourage pas à dire que cela va bien se passer.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

6- Personnel — compétences voirie et eaux pluviales — transfert de personnel de la Ville vers la Communauté urbaine Angers Loire Métropole

Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

Lecture de la délibération

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

7- Convention de facturation entre les villes de Bouchemaine, Les Ponts de Cé, Trélazé et l'Ecole de musique intercommunale Henri Dutilleux Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

Lamine Naham indique qu'il s'agit de l'avenant à la convention de facturation entre les villes de Bouchemaine, Les Ponts De Ce, Trélazé et l'école de musique intercommunale Henri Dutilleux, pour différentes prestations.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

8- Charges supplétives Ville année 2021 - Convention de facturation entre la Ville de Trélazé et le CCAS (Service d’aide à domicile)

Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

9- Personnel — action sociale — attribution de chèques cadeaux pour les agents contractuels de droit privé

Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

10- Personnel — création d’un poste d’adjoint technique à temps complet (catégorie C) statutaire ou contractuel au service bâtiment de la Ville — secteur menuiserie /polyvalence

15Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

Déclaration de M. CADOT

Délibérations 10, 11, 12 et 13

Dans le rapport de la CRC (Chambre régionale des Comptes), nous pouvons constater que des abus ont été réalisés lors des recrutements.

Je cite la CRC (les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative).

Je cite toujours la CRC (dans l'encadrement et selon les données fournies par la ville de Trélazé, les contractuels sur des emplois permanents représentaient 6% des ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) en 2015 et 18% en 2019. Cette augmentation serait due, d’une part à un remplacement des agents fonctionnaires par des contractuels, d’autres parts à l'augmentation des CDD de remplacement du fait du taux d’absen- téisme élevé soit 10% en 2019. Ces derniers passent donc de 5 ETP en 2015 à 16 ETP en 2019.

Pourquoi tant d'absentéisme ?

Concernant le personnel dans les délibérations 10, 11, 12 et 13, vous voulez nous faire

croire que vous créez des postes. C'est un mensonge puisque ces postes existent et que les recrutements sont pour remplacer des agents partant ou parti à la retraite. Nous constatons que vous vous donnez bonne conscience en trompant les citoyens par votre mode de communication.

J'étais intervenu lors du premier Conseil Municipal de cette mandature où je vous avais demandé de recruter le personnel permanent au statut de fonctionnaire (titulaire) et non en agent contractuel. Je vous rappelle qu'un agent titulaire cotise pour sa retraite à la CNRACL et qu'un agent contractuel lui cotise à l'IRCANTEC, et ce n’est pas la même chose puisqu'un cotisant à l'IRCANTEC sera moins pensionné qu’un agent qui a cotisé à la CNRACL.

Nous vous demandons que l'ensemble des agents permanents soient recrutés sur le statut de fonctionnaire et que les agents actuellement permanents contractuels passent au statut de fonctionnaire.

Nous nous abstiendrons pour ces 4 délibérations ainsi que sur le tableau des effectifs.

M. Naham répond que les postes sont tous ouverts à la fois aux agents titulaires et aux agents contractuels. Les candidatures de titulaires sont priorisées, mais si la collectivité ne trouve pas le profil qui lui faut dans ces candidatures, elle ne s'empêche pas de recruter des contractuels. Elle incite d'ailleurs toujours ses agents contractuels à passer les concours et examens pour être titularisés.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

11- Personnel — création d’un poste d’adjoint technique à temps complet (catégorie C) statutaire ou contractuel au service voirie/logistique/animation de la Ville

Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

1612- Personnel -— création d'un poste d’adjoint administratif à temps complet (catégorie C) statutaire ou contractuel au service technique administratif de la Ville

Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

13- Personnel - création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (catégorie C) statutaire ou contractuel au service restauration de la Vilie Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

14- Personnel — Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Lamine NAHAM, Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

15- Voirie communale — désaffectation d’un chemin rural non dénommé situé chemin des Landes et projet d’aliénation — avis après enquête publique Rapporteur : Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

Lecture de la délibération

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

16- Quartier de la Quantinière — lotissement de la ZAC de la Quantinière/Guérinière

— Classement de voies dans le domaine public communal

Rapporteur : Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

IZzet Albayrak indique qu'il s’agit d'une rétrocession par la société BESNIER Aménagement à la Ville de Trélazé pour des parties de voies du domaine privé qui doivent faire l’objet d’un classement dans le domaine public communal. Cette opération est dispensée d'enquête publique préalable conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière.

Marc Goua interrompt pour indiquer que cela ne représente guère de kilomètres de voirie (environ 2,..) mais que la DGF est calculée sur ce chiffre. C’est d’ailleurs pour ce motif que la délibération doit être votée avant le 31 décembre.

Jean-François Garcia pose une question d'ordre générale : « lorsque l’on prend une voie privée de la commune, y a-t-il un contrôle technique de ces voies ? C'est-à-dire la qualité de la voie »

Marc Goua répond par l’affirmative en indiquant qu'elle doit être en parfait état. C'est une obligation. Dans la négation, le propriétaire doit la remettre en état avant toute reprise.

17La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

17- Urbanisme — lotissement « Les Jardins des Fresnais » - dénomination de voie

et numérotation

Rapporteur : IZzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

Lecture de la délibération pour procéder à la dénomination de voie pour permettre les démarches administratives des futurs propriétaires. Une liste de noms a été proposés par des sages et retenu le « square Pierre Luccantoni » (ouvrier allumettier, militant associatif et membre fondateur de l’églantine). Il fut de même conseiller municipal puis Maire de Trélazé de 1945 à 1946.

Marc Goua remercie M. Alain Pantais de ses recherches pour proposer ce nom pour la

détermination de cette voie.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

18- Urbanisme — chemin du Buhau -— cession emprise parcelle BD 104P Rapporteur : Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

Lecture de la délibération

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

19- Lotissement Le Clos du Plessis — parcelle AV n° 419 — cession à M. Aurélien Giraud et Mme Marjorie Nicolle ou à toute autre personne physique, morale ou juridique s'y substituant

Rapporteur : Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

M. CADOT interroge sur la parcelle « 67a » et souhaite connaître le propriétaire de cette parcelle enclavée par d'autre ?

Marc Goua et Izzet Albayrak ne pouvant répondre, indiquent qu'ils vont interroger pour retransmettre l'information.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

20- Installations classées pour la protection de l’environnement — demande d'autorisation de la société Seillery Transports d'installation d’un entrepôt de stockage de matières diverses combustibles non dangereuses situé rue Elisée Reclus — avis

Rapporteur : 1ZZet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

Gilles Ernoult questionne concernant la consultation publique ouverte par le Préfet du 29 novembre au 24 décembre. Par rapport à la règlementation, il indique devoir remettre le rapport dans les 15 jours suivant la date d'expiration de la consultation, or la date de fin n'est pas arrivée. Il serait délicat de se prononcer alors même que l'enquête n'est pas terminée. Aussi, ce stockage important de matières divers combustibles jouxte des habitations. 11 faudrait donc revoir ce dossier voir même un nouveau lieu, plus isolé des habitations.

Lamine Naham reprend lecture de la lettre du Préfet.

18La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

21- Plan jeunesse -— attribution d'aides

Rapporteur : Salah MOUMNI, Adjoint au Maire

Salah MOUMNI rappelle que ce dossier a été travaillé avec Ali Amine et François Steinebach. Il tient à remercier M. Steinebach sur tout le travail mené ensemble depuis le début de ce mandat et sur ce qu'il lui a appris depuis 2008.

Lecture de la délibération

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Questions écrites de Mme CANEVET

1 — anciens locaux de la Mésangerie

Question : J'aimerai savoir où cela en est pour l'ancien local de la mésangerie ?

Réponse: Le site appartient à Podeliha, qui souhaite le vendre. Un programme immobilier devrait voir le jour. Nous n'avons, à l'heure actuelle, pas d'indications sur la nature du projet envisagé.

2 — complexe sportif de la Goducière

Question : Les sportifs se posent la question de la rénovation de la grande salle de sport de la Gauducière, car non seulement , elle est froide, mais il y a des problèmes de ruissellement d'eau ?

Réponse : La salle a fait l’objet de travaux il y a quelques années. Nous allons constater les ruissellement d'eau et vérifier les interventions nécessaires. Îl s'agira de travaux d'entretien, et non de rénovation d'envergure.

3 — Budget 2022

Question : Le budget sera présenté quand aux habitants ?

Réponse : La dégradation actuelle de la situation sanitaire ne permet pas les regrour- pements publics. Il sera dès lors étudié soit la possibilité d'organiser ce type de ren- contre courant / fin janvier 2022. Si ce n’est pas opportun, nous communiquerons via les supports de communication numériques et papiers de la ville (site internet, info- ville.)

4 — place Gabriel Péri

Question : Nous demandons d'être informés pour la réunion de concertation avec les habitants place de Malaquais.

Réponse : Nous n'organisons pas de réunion publique pour l'instant du fait de la situa- tion sanitaire. De plus, le projet de réaménagement de la place relevant de la compé- tence voirie, il devra faire l'objet d’une concertation étroite avec ALM, qui en sera le nouveau porteur à compter de janvier 2022. Aucune rencontre sur ce sujet avec les habitants ne pourra donc se tenir sans présence d'ALM.

19Déclaration de Marc Goua, Maire de Trélazé

Madame, Monsieur, Chère et Cher Collègue,

J'ai présidé ce soir mon dernier Conseil municipal.

Je tiens tout d’abord à remercier les Trélazéennes et les Trélazéens qui m'ont fait confiance à 5 reprises depuis 1995.

Je n'oublie pas que grâce à eux, j'ai vécu une aventure que je n'aurais jamais imaginé « être Député ».

Je n'oublierai jamais !

Cette aventure qui a duré 26 ans n'aurait pas été possible sans 5 formidables équipes majoritaires : « Le Cœur à l'Ouvrage et Trélazé Volonté ».

Des pionniers de la première équipe de 1995 à celle élue en 2020, j'adresse tous mes remerciements et mon admiration pour le travail accompli.

Je suis sûr que la majorité de nos concitoyens leur est reconnaissante.

Je ne ferai pas ce soir le bilan de ces 26 ans, ce n’est ni l'heure, ni le lieu.

Je voudrais seulement vous exprimer ce dont je suis le plus fier d'avoir réalisé :

- Tout d'abord et nous sommes en cela un exemple encore trop rare : notre équipe municipale multiculturelle, multicolore, en miroir avec la composition de notre population.

- Notre choix de considérer que nous devions consacrer le maximum de nos forces en direction des quartiers et de nos concitoyens qui y vivent.

- Nos actions en faveur de l'éducation « priorité des priorités » et notre labellisa- tion obtenue récemment « cité éducative ».

- Nos dispositifs en faveur de l'emploi et l'insertion sans équivalence et la mise en place de notre équipe en collaboration avec nos entreprises mécènes qui obtient d’extraordinaires résultats, y compris chez ceux les plus éloignés du monde économique.

Et puis ! Et puis ! La fierté de nos concitoyens de dire, de clamer ! Qu'ils habitent notre ville contrairement à ce qui se passait auparavant |

Cela c'est inaliénabie !

Je mets fin à ma carrière politique le cœur gros, mais avec une certaine SÉRÉNITÉ :

- l'équipe majoritaire est soudée, compétente, motivée, et solide !

- notre situation financière est très saine : nous l'avons prouvé en baissant les impôts 3 ans de suite sans provoquer de déséquilibre (les budgets prévisionnels confirment notre bonne santé financière),

- notre régie autonome le SPIC Arena Loire présentera à fin décembre 2021 un

20résultat positif après avoir apuré les déficits antérieurs, et les perspectives 2022 nous permettent d'envisager un nouveau renforcement des structures financières qui permettront à notre ville de bénéficier d'un retour de capitaux en cas de transformation en SPL.

Notre équipe Trélazé Volonté a tous les atouts pour mener à bien le programme approuvé par la majorité de nos concitoyens en 2020.

A titre personnel, j'ai reçu des centaines de messages de sympathie et d'amitiés et j'en remercie tous les expéditeurs.

Parmi ceux-ci, je ne résiste pas à vous en lire un extrait d'un sms reçu : celui de mon ex attaché parlementaire Adil TAOUFIK.

« Je n'ai pas pu passer à côté de ta décision de démissionner de tes mandats. Je voulais t'adresser un message pour te dire ce que tu as été pour moi.

Tout d’abord, tu as été le premier à me faire confiance. Tu as donné une opportunité à Adil TAOUFIK (et ce n'était pas neutre), de traîner ses guêtres, de se former, dans un milieu que le déterminisme sociologique devait logiquement refuser.

Tu as été à la base de tout ce que j'ai construit par la suite.

Tu as également été un formateur, un cadre, un coach, et beaucoup de choses que

je sais aujourd’hui je les ai apprises à tes côtés.

Par ailleurs, tu as toujours été un employeur honnête, juste et bienveillant, ce qui dans notre milieu ne sonne pas comme une évidence.

J'ai bien entendu en souvenir nos travaux à l’Assemblée, notamment sur la filière nucléaire Française ou encore à la Commission de Surveillance, équilibré et constructif était les maîtres mots de notre méthodologie.

J'en ai fait un héritage.

Une fois que les vagues auront fini de rouler, que l'écume se sera dissipée, il ne restera plus que l'eau de l’histoire, cristalline, calme et sincère. »

Comme le dit la chanson et de façon la plus sincère « je souhaite à chacune et chacun d'entre vous et à l'ensemble des habitants de notre commune, tout le bonheur du monde ».

Bonne chance !

Vive Trélazé

La séance est levée à VINGT TROIS HEURES ET CINQUANTE MINUTES.

Le secrétaire de séance

Sébastien BOUSSION.

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