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Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BAIE-MAHAULT
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 JUILLET 2018
Le mardi 10 Juillet 2018 à 12 heures 15, le conseil municipal de la commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le lundi 02 Juillet 2018, s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Présents : Justin DESSOUT - Denise BLEUBAR - Georges DAUBIN -David MONTOUT -
Maryse DAHOMAIS - Euloge FILA - Maguy ETIENNE - Shella COMMIN - Célia MIMIETTE épse
HATCHI -Lydia DUPONT - Pierre VENUTOLO - Georges BERGINA - Hugues BEAUZOR -
Lyliane PIQUION - Audry CORNANO - José MARGUERITTE - Julianna DAN - Jacqueline
FAVORINUS - LEREMON Jocelyn - Claudine CHALUS - Jean-Louis OPHELTES - Jocelyne
EUSTACHE - Fabienne ANTENOR - Tony MOUSSE - Corinne PETRO - Céline POLTES -Sylvie
CHAMMOUGON épse ANNO.
Représentés: Denis BERNADOTTE - Fred EUSTACHE - Kattia THEODORE - Olivier
SHEIKBOUDHOU - Richard SYLVESTRE.
Absents : Chazy CIRANY - Victor VAILLANT - Murielle JABES - Karine RAMALINGOM épse
PIDDAR-APAIAH - Jean Arsène RAMLALL - Gina OPHELTES épse THEODORE.
Secrétaire de séance : Mme Célia MIMIETTE épse HATCHI a été désignée pour remplir
les fonctions de secrétaire (article L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, selon l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ouvre la séance à 12h20.
I - REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DU BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES).
Point présenté par M. Euloge FILA, 6°"® Adjoint au Maire.
Le passage du cyclone Maria en septembre 2017 a causé de nombreux dégâts sur les bâtiments et équipements de la ville, précisément sur l'église Saint JEAN-BAPTISTE située dans le Bourg.
Le phénomène a particulièrement endommagé la toiture de l'église, générant de lourds problèmes d'infiltration susceptibles de porter atteinte à la solidité de l'édifice.
Aussi, afin de préserver le bâtiment, qui est d'une grande qualité architecturale, la ville a
décidé d'engager la réfection de la toiture à court terme.
Pour ce faire, elle a missionné une équipe de maîtrise d'œuvre, composée d'un architecte ayant une expérience sur les bâtis patrimoniaux en Guadeloupe et d'un bureau d'études techniques.
Les études menées par l'équipe de maîtrise d'œuvre ont abouti à une réfection totale de la toiture, dont le coût des travaux est estimé à environ 162 965, 71 € HT, soit 176 817,80 € TTC. Sur la base du coût des travaux, la ville a établi le bilan financier de l'opération qui s'élève à 207 562, 00 € HT, soit 225 205,00 € TTC.
Cette opération peut être financée par la ville car l'église Saint JEAN-BAPTISTE est inscrite au titre des monuments historiques.
Pour ce faire, la ville souhaite solliciter auprès du Ministère de la Culture (Direction des Affaires Culturelles) pour la réfection de sa toiture pour un montant de 71 287,00 € HT.
Adopté à l'unanimité.
Arrivée de Mme Maguy ETIENNE.
II —- VALIDATION DES PLANS DE FINANCEMENTS DE 22 PROJETS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET SIGNATURE DES CONVENTIONS FINANCIERES REGIONALES CORRESPONDANTES.
Point présenté par M. Justin DESSOUT, 1°’ Adjoint au Maire.
Dans le cadre du partenariat établi par la Région Guadeloupe avec les différentes communes de la Guadeloupe, la ville de Baie-Mahault a soumis à l'instance régionale ses divers projets ci-dessous formulés, par thématique, pour un co-financement :
RENFORCEMENT PARASISMIQUE DES ECOLES :
- Groupe scolaire de Calvaire,
EQUIPEMENTS SPORTIFS :
- Complexe sportif de la Retraite,
- Plateau sportif de Moudong,
- Rénovation du stade (2°"° tranche),
- Skatepark de Digue,
- Complexe sportif de Café,
- Requalification des équipements sportifs de la Jaille.
REVITALISATION URBAINE :
- Parcours Sportif de Santé Sécurisé (P3S) de Wonche,
- Aire de jeux de Moudong,
- Aire de jeux de Fond Richer,
- Pôle multiservices cohésion sociale -(CCAS),
- Maison de la Parentalité et de la Famille,
- Aire de jeux du Bourg,
- Aire de jeux de Belcourt,
- Piste de sécurité routière de Belcourt,
- Traitement paysager de l'entrée de la friche,
- Equipement Vidéo-Protection,
- Réhabilitation de la Maison Coloniale de Café,
- Réhabilitation de l'ancien marché de Café.
SERVICE DE BASE POUR LA POPULATION RURALE :
- Chemins des Groupements Fonciers Agricoles (GFA) de Birmingham et Dupuy. VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL A DES FINS
TOURISTIQUES :
- Réfection de la toiture de l'église St JEAN-BAPTISTE,
- Sentier du littoral.
L'ensemble de ces projets aujourd'hui estimé à 19 159778,60€ bénéficie du plan de financement prévisionnel global suivant:
Conseil Régional: 3 533 104,00 € Ville de Baïe-Mahault: :2sreresnenennannunnnenennnennnreeernennseunmea.s: 5 633 500,76 € Etat: si iiiiiissresrneneeneneineneneneeeeeeeeeeeeeeenes 4 240 170,00 € FEDER (Fonds Européen de Développement Régional): 2 775 399,84 € FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): 613 740,00 € Autres (CAF, CAP EXCELLENCE... ): iiiisieeernrerereeneeses 2 363 865,00 €
Le détail du coût et du financement des différents projets s'établit comme suit :
RENFORCEMENT PARASISMIQUE DES ECOLES
Construction du
Groupe scolaire 7 893 371,00 € 400 000,00 € 1464 737,16 € 2 400 000,00 € | 2775 399,84 € 853 234,00 €
de Calvaire
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rénovation du
Complexe
sportif de la 306 218,00 € 153 109,00 € 153 109,00 €
Retraite
Rénovation du
Complexe
sportif de 188 000,00 € 94 000,00 € 94 000,00 €
Moudong
Rénovation du
stade (26éme 1 400 000,00 € 140 000,00 € 560 000,00 € 700 000,00 €
tranche)
Construction du
Skatepark de 1 000 000,00 € 400 000,00 € 200 000,00 €
Digue, 400 000,00 €
Rénovation du
Complexe 350 000,00 € 175 000,00 € 175 000,00 €
sportif de Café
Requalification
des
équipements
sportifs de la 500 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
Jaille REVITALISATION URBAINE
Construction du
Parcours Sportif
de Santé
Sécurisé (P3S) de 366 174,00 € 73 235,00 € 152 769,00 € 140 170,00 €
Wonche
Rénovation de
l'Aire de jeux de 250 000,00 € 18 750,00 € 125 000,00 € 106 250,00 €
Moudong
Rénovation de
l'Aire de jeux de
Fond Richer 230 000,00 € 17 250,00 € 115 000,00 € 97 750,00 €
Construction du
Pôle
multiservices
cohésion sociale | 1 084 453,60 € 500 000,00 € 584 453,60 €
(CCAS)
Construction de
la Maison de la
Parentalité et de
la Famille 450 000,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € 360 000,00 €
Rénovation de
l'Aire de jeux du 300 000,00 € 24 000,00 € 150 000,00 € 126 000,00 €
bourg
Rénovation de
l'Aire de jeux de 287 000,00 € 22 960,00 € 143 500,00 € 120 540,00 €
Belcourt
Construction de
la Piste de
sécurité routière
de Belcourt 2 500 000,00 € 200 000,00 € 650 000,00 € 1 000 000,00 € 650 000,00 €
Traitement
paysager de
l'entrée de la 50 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €
friche
Equipements 407 000,00 € 203 500,00 € 203 500,00 €
Vidéo Protection
Réhabilitation
de la Maison de
style Colonial de 700 000,00 € 350 000,00 € 350 000,00 €
Café-Belcourt
Réhabilitation
de l'ancien 450 000,00 € 337 500,00 € 112 500,00 €
marché de Café
SERVICE DE BASE POUR LA POPULATION RURALE
Chemins des
Groupements
Fonciers
Agricoles (GFA) 60 000,00 € 7 200,00 € 12 000,00 € 40 800,00 €
de Birmingham
et Dupuy VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL A DES FINS TOURISTIQUES
Réfection de la
toiture de
l'église St JEAN-
BAPTISTE 207 562€ 90 000,00 € 16 932,00 € 100 630,00 €
Aménagement
du Sentier du 180 000,00 € 21 600,00 € 36 000,00 € 122 400,00 €
littoral
Suite à l'avis favorable émis par le Conseil Régional le 16 juin dernier sur sa participation au financement des différents projets de la Ville de Baie-Mahault, il appartient aujourd'hui à Madame le Maire d'approuver les plans de financement correspondants et de signer avec la Région Guadeloupe la convention financière relative à sa contribution.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention financière à passer avec la Région Guadeloupe concernant le financement des différents projets de la ville.
Adopté à la majorité - 1 abstention :
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO
III —- DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS.
Point présenté par Mme Denise BLEUBAR, 2°" Adjointe au Maire.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit notamment préciser : -__ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, pour un emploi permanent à temps non-complet,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
Aussi :
- Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 21 février 2018, - Considérant la nécessité d'une délibération spécifique portant création des emplois répondant aux besoins permanents des services. Le Maire propose à l'assemblée la création de 94 emplois permanents correspondants aux grades et motifs suivants :
Cadres ou Durée à Catégorie | hebdomadaire | Effectifs Motifs Emplois d : e service
AGO C 32h 07 administratifs : . A Adjoints 32 contrats d'avenir affectés sur des : CE 32h 22 emplois permanents dont le contrat est techniques a Adjoints arrivé à terme
Fr. > : C 32h 03 d'animation
48 Agents inscrits sur la liste
Agents de d'aptitude au titre de la promotion nn C 35h 48 : ne maitrise interne, en attente de nomination
Adjoint 5 agents titulaires en attente de technique nomination par la voie de l'intégration . C 35h O1 . i à principal de directe dans le cadre d'emploi des 2°" classe grades de catégorie C, pour que le Adioint grade soit en adéquation avec la reel dE CG 35h 04 fonction occupée au sein de la q collectivité
ALACRÉ A 35h O1 1 emploi créé dans le cadre de la mise territorial : . Emploi en place d'une nouvelle mission au fonctionnel A 35h o1 sein de la direction générale adjointe DGA finance
Adjoints
administratifs Ê +s 54 05 Agents contractuels pressentis pour Adjoint c 35h o1 une intégration directe technique
Adjoint Recrutement d'un fonctionnaire pour le Administratif c 35h oi poste d'Assistante au Cabinet du Maire principal de
2°€ classe
Attaché Nominations suite à la réussite au Principal A 35h 02 concours
Les agents affectés aux emplois créés seront chargés des missions afférentes à leur grade.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité. IV —- AUTORISATION A DONNER AU MANDATAIRE LA SEMAG POUR LA SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET D'ETUDES URBAINES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE LOTISSEMENT HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE SITUE AU MORNE BERNARD A BAIE-MAHAULT.
Point présenté par M. Georges DAUBIN, 3°"° Adjoint au Maire.
Cette délibération a pour objet d'autoriser, Madame le Maire à signer l’accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'études urbaines dans le cadre de l'opération de lotissement haute qualité environnementale situé au Morne Bernard à Baie-Mahault.
Contexte :
La Technopole Morne Bernard est un projet inscrit dans le SAR (schéma d'aménagement régional) et dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il s'agit d'un pôle de compétitivité comprenant un pôle universitaire dédié aux technologies de l'information innovantes, un pôle dédié aux sciences et technologies de la mer, un pôle de transformation agro-alimentaire, un palais des congrès, une école de commerce et d'ingénieur.
Le projet se voit déjà prendre forme avec l'arrivée d'un de ses équipements les plus structurants, le palais des congrès dont les travaux de construction vont démarrer en janvier 2019. L'exploitation du complexe cinématographique composant notamment la structure a été autorisée par décision d'une première CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) datée du 21/11/2016 (exploitant : SARL Cinésogar).
Le premier enjeu sera donc d'accueillir cet équipement avec la réalisation de la première tranche de travaux de VRD (voierie et réseaux divers) commençant aux droits de la route nationale 1.
La zone est comprise dans la ligne de desserte du futur TCSP (transport collectif en site
propre).
Au vu de tous ces éléments, il est demandé au mandataire de réaliser un lotissement
communal d'activités puis d'en commercialiser les lots.
Description des prestations :
La présente consultation concerne l'attribution de la maitrise d'œuvre et des études urbaines dans le cadre de l'opération de lotissement HQE situé à Morne Bernard, ville de Baie-Mahault.
Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'Œuvre tel que défini par le Titre II de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par la Loi n° 88-1090 du 01 Décembre 1988 relative à la Maîtrise d'Ouvrage et à ses rapports avec la Maîtrise d'Œuvre privée ainsi que par le décret n° 93- 1268 du 29 novembre 1993 et son arrêté d'application en date du 21 Décembre 1993 qui servent de base à sa définition.
Les missions de base seront complétées par des missions supplémentaires. Le marché est un accord-cadre au sens des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, mono-attributaire.
Les marchés subséquents prévisionnels ou bons de commande sont : - __ VOLET A : Conception urbaine,
-__ VOLET B : Réalisation et mise à jour des documents réglementaires,
- __ VOLET C : Mission de Coordination urbaine, architecturale, et environnementale,
-__ VOLET D : Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la réalisation des
espaces Publics,
-__ VOLET E : Assistance à maîtrise d'ouvrage/Architecte-urbaniste conseil. Durée du marché :
La durée globale du marché est de 4 années à compter de la date de la notification, reconductible pour 12 mois.
Procédure :
En vue de satisfaire ce besoin, une procédure de dialogue compétitif a été lancée le 26 janvier 2018 conformément aux articles 75, 76 et 92 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris sur le fondement de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La Commission d'Appel d'Offres et le comité ad'hoc se sont réunis le 10 juillet 2018 pour attribuer le marché.
Afin de poursuivre et de passer à la phase d'exécution des marchés, le conseil municipal autorise LA SEMAG, en sa qualité de Mandataire, à signer toutes les pièces afférentes aux marchés.
Adopté à l'unanimité.
V - ATTRIBUTION DE SUBVENTION.
Point présenté par Mme Denise BLEUBAR, 2°" Adjointe au Maire.
La ville a décidé d'attribuer une subvention complémentaire à l'APCBM (Amicale du Personnel Communal de la Ville de Baie-Mahault), pour la conduite de ses missions à destination du personnel.
A cet effet, il vous est demandé de lui attribuer une somme, celle-ci ayant accompli préalablement toutes les formalités administratives nécessaires.
ASSOCIATION/AUTRE DOMICILIATION MOTE DU CM
APCBM
(Amicale du Personnel BP 50
Communal de la Ville de 97122 BAIE-MAHAULT 20 000 €
Baie-Mahault)
Rosan GOURDINE
La dépense sera imputée au budget 2018 de la ville.
Adopté à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 12h50.
Fait à Baie-Mahault, le 10 Juillet 2018.
La Secrétaire de sé